Rénovez Maintenant 67 - Journal d'un Cimbre

La Commission européenne de Bruxelles ne craint pas des revers électoraux ou un drift dans une gauche molle et rose du "Manifesto" et n'applique pas les Recommandations du G20 de Washington de novembre 2008, du Parlement européen de décembre 2008 et du G20 de Londres du 2 avril 2009. Il ne faut pas s'en étonner avec un intégriste de la concurrence libre et non faussée comme McCreevy, Commissaire irlandais au Marché Intérieur. La banqueroute privée et bientôt d'État de l'Irlande ne le rend pas modeste.

Les ministres européens de l'économie et des finances avec en tête Barack Obama, le Chef du gang Ponzi & Bush, avaient dénoncé à Prague les décisions du G20 le 6 avril au Sommet de l'Union Européenne 4 jours après le G20 du 2 avril de Londres. Ils ont réduit la black list des paradis fiscaux à 4 pays, et lui ont accordé une durée de vie de 4 jours en échange d'une déclaration d'intention sur un "comportement coopératif" de la part de ces 4 résistants classés comme paradis fiscaux. Officiellement il n'y a plus de paradis fiscal et les patrons du CAC 40 ne vont que dans ces îles pour s'envoyer en l'air avec ce qui leur passe sous la main. Ce n'est aussi qu'un artefact si 50% des transactions financières mondiales transitent par ces biotopes fiscaux, qui n'abritent pas des espèces en voie d'apparition mais les races animales les plus cupides. Le système Ponzi Madoff d'écrémage formé des banques et des assurances, des commissaires aux comptes et des auditeurs des comptes, des autorités de surveillance des marchés financiers, bancaires et boursiers s'affèrent à préserver le développement durable de l'excellence du système ordolibéral qui a apporté plus de misère économique que Hitler ou Staline. Dites-vous bien que nous ne sommes pas encore entré dans la phase critique de la crise.

Le nouveau gouvernement islandais se voulant de "gauche" a été élu sur les promesses de faire rentrer l'Islande dans l'Union Européenne et de la Zone Euro dans 4 ans, sans annoncer comment les critères de Maastricht seront respectés. Ces critères ne sont plus respectables, car personne dès le début n'avait jamais eu l'intention de les rendre formels et à respecter. Le Tigre de l'Atlantique Nord se sent donc subitement en famille dans cette Europe de la libre concurrence, sauf en ce qui concerne les quotas de pêche. Un opt out sera aménagé pour l'Islande, à l'image des centaines d'opt outs fiscaux et sociaux aménagés pour le Royaume-Uni et l'Irlande.

Deux mois après la tenue du G20 de Washington de novembre 2008, ledit Bretton Woods 2, le Commissaire européen irlandais McCreevy chargé du marché et des services, n'avait pas tenu compte des appels du Parlement européen pour la mise en place d'une régulation couvrant tous les acteurs financiers. L'attitude de McCreevy était contraire aux conclusions du G20 de Washington où l'Europe s'était "engagée à renforcer le régime de réglementation, le régime du contrôle prudentiel, le management du risque et avait assuré de contrôler et de réglementer de la manière la plus appropriée les marchés financiers, les produits financiers, les acteurs du marché financier".

6 mois après le G20 de Washington, l'Europe n'était pas plus avancée au G20 de Londres du 2 avril 2009, et les philippiques de pinocchio menaçant de "claquer la porte" étaient une attitude simplement dolosive envers les citoyens français et européens et une opération de marketing politique qu'il juge être en sa faveur. Sa chute ne sera que plus spectaculaire, mais avant, il cassera du prolétaire encore bien violemment et, tout en réduisant l'ISF et en laissant augmenter les impôts locaux et tout en se retirant de ses obligations régaliennes de financement local et régional, offrira annuellement 3 stock-options jusqu'à chaque la madone des cabinets d'entreprise pour la tenir à sa laisse.

McCreevy s'était même accordé l'appui du secteur industriel pour éviter toute réglementation. McCreevy s'était aussi permis, devant l'Association Britannique de Capital Risque, de critiquer violemment, sans la nommer, l'Union Européenne avec ses "régulateurs zélés" et ses "règles aveugles"  ("trigger happy regulators" et "indiscriminate regulations").

Les récents propos tenus en novembre par le Commissaire irlandais McCreevy n'avaient rien d'étonnant quand nous connaissons l'attitude naturellement arrogante de l'Irlande et de la Grande-Bretagne qui se sont octroyés en échange de l'adhésion à l'Union Européenne une panoplie d'opt outs au niveau fiscal et social, avec la complaisance servile des autres États membres adulés de libre circulation de tout et de plus encore. Cette attitude contrevient à l'assurance donnée par le Président européen tournant, Nicolas Sarkozy, le 21 octobre 2008 devant la Parlement Européen à Strasbourg: "Aucune institution financière, privée ou publique, ne doit échapper à la régulation". Le ministre Hervé Novelli l'avait répété en décembre 2008 devant la même Assemblée: "aucun segment de marché ne doit échapper à la régulation". Même si je ne croyais jamais un mot des intentions régulatrices du Président, NS, il faut souligner que de tels propos peuvent se tenir devant micros. Avec le recul, je me demande combien de temps nos gouvernementaux pourront continuer à mentir sur les médias devant des citoyens qui savent qu'on leur ment. Le Commissaire McCreevy passe depuis toujours pour être un lobbyiste payé par le secteur de la finance au lieu de servir comme Commissaire européen les intérêts de l'Union. L'Irlande portait encore avant ladite crise le sobriquet du "Tigre celtique", je pense que rogue state, État voyou, lui va mieux. Et McCreevy est un rogue guy. Nothing else.

L'UE avait salué en automne le Plan Paulson dans son principe. L'EU avait annoncé vouloir planifier depuis quelques années déjà de telles mesures et McCreevy le Commissaire au Marché Intérieur avait dit "ne pas voir la nécessité d'appliquer le Plan américain de sauvetage parce qu'il n'existe pas en Europe les mêmes conditions." C'était quelques semaines avant l'effondrement de l'économie irlandaise qui est toujours à deux doigts de la banqueroute d'État. (Photos: Sculptures d'Igor Mitoraj).

La Commission de Bruxelles émet le 28 avril 2009 des recommandations sur la Régulation. Ces mesures n'ont qu'un caractère indicatif et les membres de l'Union Européenne ne sont pas tenus de les suivre. Il parait que des règles plus sévères ne peuvent passer politiquement même en ces temps nécrobiologiques pour les peuples, leurs mutants et l'économie. On ne parle même pas d'un caractère contraignant. La réalité est que de telles règles seraient une violation du Traité de Lisbonne (Traité Simplifié Européen) et des Directives Européenne. Et comme le dit Friedrich Dürrenmatt dans sa pièce de théâtre "Die Physiker", "ce qui a été une fois pensé ne peut plus être retiré" (was einmal gedacht wurde, kann nicht mehr zurückgenommen werden). Pourquoi changer une équipe qui perd?

Il n'est même pas prévu une issue de secours de ce monde de gesticulations dérégulées. Le nouveau paquet de la Commission Européenne sur la régulation des marchés financiers reste très loin en retrait des très hautes attentes et des recommandations émises au G20 de Washington de novembre 2008 et au G20 du 2 avril 2009 de Londres.

Il doit seulement y avoir des normes européennes pour les Hedge Fonds (trd: Fonds de Protection), les sociétés de participations financières et les holdings qui devront être inscrites dans une Directive Européenne. Mais ces normes et cette directive ne s'appliquent qu'à leurs gérants et que pour certaines règles du jeu très limitées, mais pas aux Fonds eux-mêmes.

Selon la Commission Européenne ces gérants ont administré l'année dernière des investissements et des placements à hauteur de 2 billions d'euro dans l'Union Européenne. Les gérants de Hedge Fonds qui ont dans leur portefeuille des encours de plus 100 millions d'euro ne sont obligés à l'avenir que de s'enregistrer à la société protectrice des animaux qui relève de l'autorité nationale du pays respectif. Ils reçoivent alors un abonnement de Frolic pour des croquettes imbibées d'un vrai jus de viande de carcasses bovines. Le seuil d'encours de 100 millions ne concerne que 50% des 4000 Hedge Fonds selon le rapport de la HSBC visible ici.

Un seuil de 500 millions d'euros est fixé pour les autres sociétés de participation financière et de gestion alternative. Les gérants doivent présenter les risques pouvant impacter leurs investissements devant les contrôleurs financiers nationaux, les investisseurs et à ceux qui prennent part aux affaires financières. Ils doivent veiller à rester solvables et à ce qu'il n'y ait pas de conflits d'intérêt entre les propriétaires des Fonds et les investisseurs.

La Commission Européenne affirme que les risques seront considérablement réduits avec l'échange d'informations entre les autorités nationales de contrôle. Il n'y aura pas d'administration centrale européenne. Le Commissaire McCreevy a aussi laissé entendre que certains États membres de l'Union se seraient souhaités des règles plus contraignantes, mais qu'il est politiquement impossible des les imposer. Cette annonce du 28 avril ne diffère en rien du Communiqué du 4 avril 2009 de Prague, ce qui signifie que les décisions européennes étaient arrêtées même avant le G20 de Londres du 2 avril 2009 et qu'il n'y avait jamais eu d'intention européenne de réguler et de contrôler les marchés financiers.


Le Commissaire au Commerce Intérieur, McCreevy, a minimisé la responsabilité des Hedge Fonds et des société de participation financière dans la crise actuelle: "L'opinion publique n'a que pris conscience d'une infime partie de la réalité", selon lui, "de plus l'économie européenne a besoin de ces Fonds. Nous ne devons pas oublier qu'ils mettent du capital à la disposition des entreprises européennes".

McCreevy explique avec beaucoup de fierté que l'Union Européenne est la première région juridique du monde "qui commence à mettre en œuvre les dispositions qui ont été fixées dans le Communiqué final du G20". Mais même si le Conseil et le Parlement doivent encore se mettre d'accord sur les libellés de bas-de-page écrits en petits, les États membres parties à l'Union Européenne disposent encore de deux années pour décliner la Directive dans la législation nationale. Des périodes et des clauses transitoires peuvent être aussi aménagées. Rien ne changera avant 2014.

Il en est de même pour la régulation des salaires, boni, stock options, golden hello et golden parachute des managers et traders. Ce ne sont que des recommandations inspirées par McCreevy et qui n'ont pas le moindre des caractères obligatoires. Il est laissé à la libre appréciation des États Membres de l'UE de les appliquer. En raison du principe de libre concurrence, les États Membres se garderont de les appliquer séparément pour ne pas se priver du libre établissement de ces Têtes dans leur pays.

En vertu de la concurrence libre et non faussée qui crée le bien-être et tend au plein emploi, McCreevy veut aussi garantir le libre établissement en Europe des Hedge Fonds non européens. Chaque pays européen a des règles différentes. A l'avenir, les actions commerciales avec des paradis fiscaux doivent être soumises à des conditions communes conformes à des Règlements européens et aux principes des autorités de surveillance et de contrôle. Les Fonds domiciliés dans ces paradis fiscaux doivent coopérer avec l'Union Européenne dans les questions fiscales. Pour permettre le libre établissement de ces Fonds dans l'Union Européenne, ces dispositions ne seront valable que 3 ans après l'entrée en vigueur de la Directive, selon McCreevy. Ceci nous reporte donc à 2017 selon l'agenda de la Commission. Pour les vrais chiffres du chômage c’est ici. Pour les vrais chiffres de la pauvreté c’est ici.

Les premières réactions du Parlement Européen montrent très clairement qu'il ne faudra de toute manière jamais compter avec une rapide entente. Le Chef du Groupe des Socialistes Européen, Poul Nyrup Rasmussen, oublie ses amitiés tacitement néolibérales par omission d'une action politique concentrée, et a traité cette Directive de "Gruyère Suisse à trous". Selon lui, le Président de la Commission Barroso a rompu ses promesses de soumettre les Hedge Fonds à plus de transparence. Les socialistes de tous les pays européens ont toujours ce mot "plus de" dans leurs revendications, si cela est des revendications. Il faut exiger la transparence, ces "Socialistes" du "Manifesto", qui acceptent d'ailleurs le Traité de Lisbonne comme une donnée intangible, ne prennent pas la mesure de la gravité de la crise et des millions de Travailleurs (terminologie officielle européenne) qui sont jetés dans le chômage, le Travail partiel forcé, les rompus de service et la misère. Le consensuel de leur ton est à gerber. Martine Aubry a signé, comme 1ère Secrétaire du PS, "Le Manifesto pour les élections européennes" adopté par le PSE à Madrid le 2 décembre 2008 et qui déclare que "l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne rendrait l’Europe mieux à même de relever les défis communs de façon démocratique, transparente et efficace."

Selon le Commissaire McCreevy, "si la Commission avait tenté d'appliquer à tous les Fonds concernés les règles européennes, ceci aurait provoqué une fuite de ceux-ci au désavantage de l'industrie européenne, et en particulier des managers britanniques qui ont domicilié dans les pays off-shore le siège des fonds qu'ils gèrent". 90% des Fonds actifs en Europe sont domiciliés dans des pays off-shore et transitent par la City à Londres. Je lis dans le Telegraph les cris d'orfraie d'Antonio Borges, président du Hedge Fund Standards Board, la Chambre des normes des hedge fonds: "This is a blatant attack on the UK and US financial systems by continental countries that neither have a tradition of alternative investments nor a proper understanding of them. With the European elections coming up this is clearly politicial" (Ceci est une attaque flagrante contre le système financier britannique et américain de la part des pays du continent qui n'ont ni de tradition de la gestion alternative ni une compréhension propre de celle-ci. A l'aube des Élections Européennes, ceci est clairement politique). Pour John Whittaker, associé de Simmons & Simmons, "cette directive est profondément protectionniste et atteint le Royaume-Uni qui est attractif pour les acteurs internationaux." Soit, mais en attendant la City et le Royaume-Uni sont à deux doigts de la banqueroute privée et d'État à l'image du Tigre de l'Atlantique, l'Islande, ou des Tigres des Pays baltes, ou du Tigre celtique, l'Irlande. Le Royaume-Uni a aussi connu en automne 2008 entre autres faillites, la faillite de la Bank of Scotland qui est la plus grande faillite de toute l'histoire de la Grande-Bretagne.

En réalité la Directive sur les marchés financiers servira à étendre à l’ensemble de l’Union Européenne le système britannique. En enregistrant les seuls gestionnaires de fonds au niveau national et en étendant cet enregistrement à l’ensemble de l’Union, on fait à la fois échapper les fonds à toute régulation et on leur permet d’agir dans les États membres même si ces fonds sont domiciliés dans des paradis fiscaux, ce qui est le cas de la très grande majorité d’entre eux. Aucune règle prudentielle ne s’applique à eux et ils échapperaient même à l’obligation d’enregistrement s’ils ne dépassent pas 100 millions d’euros. Cela va encourager ces fonds à se scinder en plusieurs entités pour échapper à cette régulation pourtant très légère.

Pour comprendre le comportement économicide des Hedge Fonds sur les entreprises et l'imbécilité des plans de sauvegarde américains, vous pouvez lire mes textes sur Cerberus Capital Management (un et deux et trois) qui a dilapidé Chrysler qui se place aujourd'hui, 29 avril 2009, sous la protection du Chapter 11 et qui organise sa liquidation. La dernière faillite d'un constructeur automobile aux USA remonte à 1933 avec Studebaker. La faillite de Chrysler, créée le 6 juin 1925 par Walter Percy Chrysler, est uniquement l'œuvre du Hedge Fonds Cerberus qui voulait un rendement de 25% et qui avait détourné dans sa filiale financière les actifs issus de la vente des automobiles et qui a dépossédé ses ouvriers de leur droits à la pension et ses retraités de la pension, car le Fonds de pension de Chrysler est lui-même actionnaire de Chrysler. Et si vous voulez comprendre le management financier pour atteindre les rendements à 25% vous avez le système EADS-Airbus. Cerberus a même encaissé plus de 27 milliards de $ depuis septembre 2008 et s'est conduit comme un Vulture Fonds habitué au chantage à l'insolvabilité pour extorquer un maximum sur le dos des employés et des retraités du groupe et laisser derrière soi du jus de cadavre.

Obama, manager de l'évènementiel a inventé une variante du Chapter 11. C'est le "quick-rinse-bankruptcy", la "procédure éclair d'insolvabilité", le "rinçage éclair de faillite" dans lequel Chrysler et bientôt GM "jettent le ballast", les dettes, les créances toxiques, les positions impactées, les arriérés pour les caisses privées de retraite et d'assurance maladie, en laissant le tout à la charge de l'État. Comme d'habitude Obama, chef du gang Bush & Ponzi, organise un transfert des richesses du public au privé et injectera avec le Canada encore 14 milliards dans Chrysler en rachetant ses dettes. Quand et si tout sera prêt, Fiat entre dans le capital sans dépenser 1 $ mais en amenant son savoir-faire et son portofolio de brevets. Pour Obama, 1er actionnaire de Chrysler, il n'y a pas de choix entre violer la confiance des millions de Travailleurs ou violer la confiance du Contribuable ou violer la confiance des 40 hedge fonds impliqués dans Chrysler aux côtés de Cerberus Capital Management. Il ne peut suspendre son viol.

Nos élus et non élus européens, les Commissaires et les euro-députés, ne sont pas des violeurs. Ils disposent de toutes les barrières morales qui les empêchent de s'adonner à cet acte répréhensible du viol, qui est consolidé par le Congrès de Versailles du 4 février 2008 qui a permis avec l'aide de l'abstention des députés et des sénateurs socialistes français d'adopter le Traité de Lisbonne et de le rendre conforme à la Constitution française.

Selon Valéry Giscard d'Estaing qui avait dirigé et coordonné les Conventionnels qui avaient rédigé le Projet pour le Traité Constitutionnel Européen, le Traité de Lisbonne reprend 97% du TCE, qui a été rejeté par le NON et le NEJ. Il faut lire Gogol pour comprendre l'Europe d'aujourd'hui.

Le Traité de Lisbonne a été rédigé en deux mois sans consultations et sans débats. Le Conseil Européen des 21 et 22 juin 2007 avait décidé du principe de la rédaction d’un nouveau traité européen. Deux mois plus tard, la présidence portugaise remettait un projet de texte qui avait été adopté les 18 et 19 octobre par les gouvernements européens et signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne. Ces rédacteurs du Traité de Lisbonne, dit Traité Simplifié Européen, n'avaient même plus la "toge" des conventionnels du TCE.

La Concurrence libre et non faussée du Titre III du TCE a été reprise plusieurs fois telle quelle dans le Traité de Lisbonne. Tous ceux qui disent que ce principe a été enlevé dans la forme et dans le fond sont des menteurs, des manipulateurs, des populistes comme pinocchio. Quand ceux-ci sont au pouvoir il y a de l'abus de la position dominante.

Je vous ai exposé en six billets en automne 2008 pourquoi l'euro-électeur 2009 doit s'investir pour les Élections Européennes de 2009:

1. Europe de Maastricht, Organisme de privation et de Transferts de richesses, de savoirs, de pouvoirs et de droits
2. L'Europe et ses Boîtes à Outils, les États Membres, relancent l'erreur du Traité de Lisbonne
3. Europe - Paléontologie de la rationalité de la Concurrence libre et non faussée
4. Traité de Lisbonne: "concurrence libre et non faussée", retour du Titre 3 du TCE
5. Élections Européennes 2009 - Traité de Lisbonne et "libre circulation des capitaux...", retour du Titre III du TCE
6. Élections Européennes 2009 - Traité de Lisbonne et "les services...", retour du Titre III du TCE et de Bolkenstein

Une libéralisation, ajoute l’article 60 (ex-article 53 TCE), à laquelle les États membres "s’efforcent de procéder au-delà de la mesure qui est obligatoire". Ces dispositions vont de pair avec celles relatives à la liberté d’établissement dont bénéficient, au même titre que les autres services, les établissements financiers, les hedge fonds européens et les hedge fonds domiciliés hors de l'Union. "Les restrictions à la Liberté d’établissement sont interdites", stipule l’article 49 (ex-article 43 TCE).

Ces dispositions très strictes consacrent la liberté totale des marchés financiers, réduisent à néant les promesses de "régulation", "d’encadrement" des mouvements spéculatifs, et empêchent toute atteinte aux flux de capitaux, par exemple sous forme d'une fiscalité ou d'une taxe Tobin ou Tobin-Spahn. Ces dispositions laissent les mains totalement libres aux hedge fonds, aux fonds de pensions, aux fonds vautours, aux fonds souverains, à tous fonds spéculatifs qui ont détruit l'économie travaillée. A cette volonté de sceller dans le marbre la liberté totale de circulation des capitaux s'ajoute la volonté de ne pas installer le moindre des embryons d'une harmonisation fiscale en Europe. Ce point est de toute manière soumis à la règle de l’unanimité. La-dite lutte contre les paradis fiscaux comme Jersey, Andorre, Monaco, le Luxembourg, le Liechtenstein, et pourquoi pas la Suisse, ne sont que des promesses en l'air qu'il est chic de scander, surtout en ce moment quand on est président de la République. (Photo: JC Trichet, BCE)

Nous vivons actuellement un brouillage car les nationalisations et recapitalisations des banques et les mesures d'interdiction des short selling (ventes à découvert) sont des entraves, des mesures protectionnistes et des mesures règlementaires qui seront maintenues au moins jusqu'à 2012. Ces mesures rendent caducs le Traité de Lisbonne et les autres Traités et Directives.

Sommes-nous pour autant libérés du Traité de Lisbonne? Non, il est adopté par tous les membres de l'UE, et même s'il ne peut entrer en vigueur le 1er janvier 2009, il y aura des dispositions, comme celles des résolutions Leinen, pour contourner la Règle de l'Unanimité qui aurait dû prévaloir pour son adoption.

L'Europe a accordé en décembre 2008 un marchandage McCreevy lui demandant de refaire passer en Irlande le référendum en échange d'un octroi d'une série d'opt-outs, comme toujours dans le domaine de la souveraineté fiscale, sociale et du droit du travail. Ces opt-out consacrent la concurrence déloyale et faussée en permettant à l'Irlande, comme à l'Angleterre des avantages concurrentiels déloyaux attirant d'une manière artificielle l'établissement des entreprises du continent européen. (Photo: 1er mai 2009, Corée du Sud)

L'Europe constitutionnalise le système ordolibéral contre la volonté des européens. La crise n'imposera pas de renversement de tendance si les électeurs européens ne se mobilisent pas pour les Elections Européennes 2009.

• Adresses des députés socialistes là, adresses des sénateurs socialistes

• Envoyer également une copie aux médias qui, par leur silence, rendent possibles le déni de démocratie et toutes les manoeuvres

• Envoyer une copie aux fédérations du PS pour leur rappeler que les élections de Mars risquent fort d'être difficiles pour un parti qui sacrifie le respect de la démocratie...

fede67@parti-socialiste.fr, r.ries@senat.fr (Sénateur Ps),
catherine.trautmann@wanadoo.fr (eurodéputée Ps), contact@armandjung-depute.fr (Député Ps),
redaction@dna.fr (quotidien Dernières Nouvelles d'Alsace), ps-vert@cr-alsace.fr