L'Europe et ses Boîtes à Outils, les Etats Membres, relancent l'erreur du Traité de Lisbonne

Les USA ont perdu 553.000 emplois en novembre 2008 et 2,5 millions depuis juillet 2008. L'OCDE a prévu 700.000 chômeurs de plus pour l'Allemagne avant la fin de 2009. L'institut allemand de recherche économique, Ifo, prévoit plus 2 millions de chômeurs à la fin 2010. La Deutsche Bahn a déjà une baisse de 40% de son trafic ferroviaire. Les équipementiers automobiles passent de 18 équipes postées par semaine à 7. Le Gouvernement allemand d'Angela Merkel vient d'annoncer qu'à la suite des "Fêtes de Fin d'année", tous les constructeurs d'automobiles, toute la chimie, BASF, MAN, Arcelor Mittal, Bosch, Continetal, la machine-outil... vont instaurer le chômage technique partiel pour une durée de janvier à avril et pouvant s'allonger à 18 mois. Daimler annonce mettre pour au moins les 4 prochains mois 2/3 de ses employés au chômage technique (20.000 Travailleurs). Daimler, BMW, Opel annoncent réduire le temps de travail à 4, voire 3 jours par semaine. Le coût moyen journalier du fret maritime est passé depuis juin 08 de 375.000 $ à 3700$. Les économistes estiment qu'il y aura une baisse du PIB à deux chiffres. Il semble que le Royaume-Uni et que les USA seraient en cessation de paiement au printemps 09 et en été 09.

Vous vous souvenez: "... concurrence libre et non faussée dans le marché qui s'autorégule et qui tend au plein emploi".

Une Europe peut en cacher une autre.

Je vous expose en six billets pourquoi l'euro-électeur doit s'investir pour les élections européennes de 2009:

  1. Europe de Maastricht, Organisme de privation et de Transferts de richesses, de savoirs, de pouvoirs et de droits
  2. L'Europe et ses Boîtes à Outils, les États Membres, relancent l'erreur du Traité de Lisbonne
  3. Europe - Paléontologie de la rationalité de la Concurrence libre et non faussée
  4. Traité de Lisbonne: "concurrence libre et non faussée", retour du Titre 3 du TCE
  5. Élections Européennes 2009 - Traité de Lisbonne et "libre circulation des capitaux...", retour du Titre III du TCE
  6. Élections Européennes 2009 - Traité de Lisbonne et "les services...", retour du Titre III du TCE et de Bolkenstein

Malgré la Crise, les entreprises françaises annoncent pour cette année 2008 une augmentation des bénéfices de 12%. Avez-vous entendu parler d'une augmentation de salaires ou du temps de travail et de la durée de cotisations pour la retraite?

Je vous ai montré dans mon article précédent que l'Europe n'est qu'un Organisme de privation et de transfert des richesses, des savoirs, des pouvoirs et des droits. Libre à vous de penser qu'il y a plus du Beethoven dedans que du vénal.

Les "Alliés" et leurs enfants, les papy-boomers, ont libéré l'Europe du nazisme et se sont rémunérés eux-mêmes de la guerre et des années de privations de leur enfance en organisant ce transfert à leur compte. Avec ce business-plan ils laissent à leurs petits-enfants et aux générations futures une ruine sociale, écologique et industrielle.

Dans la bannière de mon site, mon objectif est l'opposition au système ordolibéral de Bruxelles, du Traité de Lisbonne, des Directives, de l'Eurogroupe, de l'euro-AGCS, mais aussi des APE qui poursuivent hors de l'Europe la Croissance appauvrissante qu'elle inflige elle-même à l'intérieur de ses frontières à ses pauvres, ses Travailleurs, ses citoyens, ses retraités en les soumettant à sa fusion avec l'Association Européenne de Libre Échange enfantée et toujours biberonnée par le Royaume-Uni.

Je passe tous les jours à vélo devant le Parlement Européen de Strasbourg. Il est aussi à moi, je le sais, je le vois, je le sens, je le veux.

Je me lance aujourd'hui dans la paléontologie politique à la recherche des sanctuaires de l'ochlocratie.

Je vais revenir dans cette très longue analyse en deux chapitres à ce qui a été la boîte, la source et le levier de la politique économique et budgétaire néo-libérales de l'Europe et de l'Eurogroupe.

  • 1] Les sanctuaires "Gordon Brown" de transferts de richesses.

Depuis 2001, l'Echec du cycle de Négociations de Doha pour l'OMC, l'Europe de la "libre circulation de biens et des marchandises" s'était "repentie" et avait muselé les Pays ACP (Afrique Caraïbe Pacifique) et les PED (Pays en Développement) dans sa politique européenne unitaire mais de boîtes à outils nationales de négociations bilatérales d'État à État qui sont bien plus violentes que le "Commerce Libre" institué par la Globalisation de l'OMC.

Depuis le 5 octobre 2008, l'Europe s'est "repentie" de son ouverture vers la globalisation et a créé des sanctuaires "Gordon Brown" des Commerces-Nations, de ces jardins privés économiques ayant gardé une forme et une apparence d'État.

Le G4 de Crise avait procédé à l'installation de ces sanctuaires dans la simple journée du 5 octobre 2008 en décidant les recapitalisations de banques faillitaires et en lançant les Plan-s "européen-s" de Relance des industries-clefs qui ont donné naissance à la balkanisation de l'euro avec l'euro-Franc, l'euro-Mark, et avec ce qui n'est pas un artefact mais la mère de toutes les devises européennes, la Livre-euro.
Le G4 d'octobre 2008 restera dans l'Histoire comme le Déni d'Europe.

Vous ne l'avez pas compris? Les pères fondateurs de l'Europe sont au Royaume-Uni, c'est aussi eux qui avaient exigé de faire figurer dans le Titre 3 du TCE, mais aussi assez copieusement dans les deux autres (vous avez les analyses détaillées sur mon site), tous les principes néolibéraux d'économie de marché "libre et non faussée" avec le désengagement de l'État. Valéry Giscard d'Estaing avait été obligé de s'incliner lors de la Convention qui avait réuni les Constituants. C'est eux qui ont exigé le retrait de la Charte des Droits sociaux et fondamentaux du Traité de Lisbonne. Il ne faut en vouloir qu'à l'incapacité de l'Europe continentale à dire non aux britanniques.

Souvenez-vous, le Royaume-Uni est un expert habitué en "socialisation des pertes et en privatisation des bénéfices", en privation et en transferts des richesses, des savoirs et des pouvoirs. En 1976 déjà, le Royaume-Uni était en Cessation de Paiement et avait obtenu une aide du FMI. Le Royaume-Uni, qui sera de nouveau en Cessation de paiement au printemps 2009, avait été le premier pays d'Europe a bénéficier de l'aide du FMI, puis suivirent en novembre 2008 l'Islande et la Hongrie. A la suite de ceci, la Grande Bretagne s'était sentie officiellement investie de tirer une leçon pour toute l'Europe et de tirer vers la City tous les placements de capitaux européens avec ces conditions douteuses de rendement qui ont mis en place ce système systémique de spirale des crédits hypothécaires. Souvenez-vous du nombre incalculable d'émissions télévisées sur les français "expats" qui se sont installés à Londres parce "là-bas on peut encore y faire des affaires" et le sous-texte était "voyez la France d'arriérés". Tellement de bien-pensants voulaient culpabiliser les républiques européennes continentales d'attardés. Pourtant personne ne voulait lire et entendre les rapports catastrophiques de ces deux dernières années publiés dans la presse spécialisée sur le "Choc du Retour" des français. On pouvait lire tout au long de l'année 2007 et 2008 dans le Financial Times ceci: "Le manque de liquidités entraîné par la crise des hypothèques à risque aux États-Unis et ses conséquences pour la planète économique frappe de plein fouet la City, le cœur du quartier financier de Londres." Mais il avait fallu attendre le coming-out réglementaire de Hank Paulson d'avril 2008 pour que les milieux instruits et en avance s'essayent à jouer à se faire peur. La crise ouverte des subprimes avait déjà un an et 1/2 d'âge aux USA et au Royaume-Uni.

Tous les experts économiques gouvernementaux, des banques, des entreprises, des cabinets d'audit étaient parfaitement au courant au plus tard depuis janvier 2007 de l'issue fatale de ce Système du Risques, et la médiocrité du G4 d'octobre 2008, du G20 de novembre 2008, du sommet Merkel/Sarkozy et des divers Plans de Sauvetage américains et européens, de Restitution de la Confiance, de Relance, de Nationalisation est affligeante. Au G4 Gordon Brown et Sarkozy avaient même annoncé comme élément moteur du Plan de Relance la commande de deux portes-avions nucléaires et de systèmes de missiles transcontinentaux à ogives nucléaires pour le premier, et de 6 sous-marins nucléaires pour le second... L'Europe est à la recherche d'une guerre, mais elle ne sait pas à qui la déclarer pour se soulager les viscères. Lui restera-t-il de nouveau l'espace Schengen pour refaire l'erreur?

A présent je lis presque tous les jours dans le Financial Times "que le Royaume-Uni vient de sauver l'Europe". Le Royaume-Uni avait commis son premier exercice de reconquête de l'Europe en transformant à grande échelle tous ses opting-out européens, ses dérogations multiples à appliquer les règles européennes tout en étant membre de plein droit. C'était en juillet 2007, où la Northern Rock, 5ème banque du Royaume-Uni, avait fait faillite, suite à la "Mortgage Crisis", la crise des crédits hypothécaires, cette crise des subprimes. Le Fonds de Pension Cerberus s'était intéressé à la Northern Rock mais le gouvernement anglais avait émis son veto. Le Royaume-Uni avait nationalisé cette banque, ce qui constituait un opt out de fait, mais en réalité une violation du droit communautaire parce que cette nationalisation avait officiellement rendu à l'Europe son vrai visage. Il fallait fausser de manière raffinée ou de front le "marché libre et non faussé qui s'autorégule" par une intervention directe et permanente de l'État dans le marché. Cette mise sous-tutelle de cette banque ne l'avait pas seulement placée sous la protection de l'État Providence de riches, mais en plus elle lui avait offert la capacité a réaliser de la concurrence déloyale en lui procurant cet avantage concurrentiel de la cotte de mail de l'État. Aux actionnaires de cette banque était donné le quitus de recommencer toute activité commerçante avec la confiance que l'économie de marché ne se retournerait jamais contre eux, même s'ils encourent les risques les plus exacerbés et impossibles à couvrir ou à assurer. La Northern Rock et toutes les autres banques britanniques, écossaises, irlandaises placées sous la couverture nationale sont alors devenues des aspirateurs à capitaux, dépôts, placements en provenance de toute l'Europe.

Le Plan Gordon Brown et Alistair Darling a rendu Nicolas Sarkozy jaloux alors qu'il était encore le Président tournant de l'Europe. Il s'est aussi mis à surenchérir sur les recapitalisations des faillitaires, des boiteux, des spéculateurs systémiques, puis des industrie-clefs. Puis toute l'Europe s'est lancée dans ce rallye. Quelques mois auparavant Angela Merkel avait dû recapitaliser la IKB, des banques régionales de Länder, la Real Hypo Estate en faillite, et même le tricheur à découvert Merckle Ratiopharm. Les États européens se sont crus souverains en utilisant la "Boîte à Outils" du Plan européen de Sauvetage et de Relance qui était totalement vide. C'était un vide unitaire qui autorisait à chaque pays européen d'organiser son sanctuaire privé. Nous pouvons simplement dire, d'organiser ses mesures protectionnistes qu'il juge adéquat. Ces États européens qui se sentent souverains sont en réalité les Boîtes à Outils du Royaume-Uni.

Il ne s'agit pas de coexistence des Outils de la Boîte issus du Plan européen de Sauvetage, mais d'une confrontation à armes réelles. La guerre ouverte été déclarée... par Alba et Albion. Barroso est la cacahuète promenée dans la valise de Sarkozy qui est la cacahuète promenée dans la valise de Gordon Brown. Ne vous inquiétez pas, je ne vous ramène pas à la guerre de 100 ans et à la création du franc pour vous libérer de la crise.

Une Europe en cache une autre, il suffit de savoir éplucher correctement pour retrouver la gangue initiale. Il est facile d'éplucher et d'utiliser les mots qui scalpent, mais il faut peut-être redevenir Ulrich, ce "Mann ohne Eigenschaften" de Musil (l'Homme sans qualités), ou intégrer en soi la sagesse d'un enfant trisomique qui n'a pas ces aprioris qui font de lui cette personne nationalisée, soumise sous la tutelle laïque et de prélats. Il faudrait être capable de générer de la pensée comme Ulrich qui prit des Vacances de la vie (Urlaub vom Leben) pour un an en 1913, tout en étant un saxifrage qui pousse en ne se nourrissant de rien et qui sait irriguer les éléments environnants des ses feuilles et racines tout en faisant une photosynthèse dénuée de la moindre des compromissions universelles. Garder sa liberté dans ce vide conceptuel ou cette boîte à outils européenne est une chose qui peut se partager, what else. Il ne vous reste rien de 68? Rien de cette autonomie du Get up, Stand up? Ou avez-vous été karchérisés avant que la poupée Vaudou n'appuie sur sa gâchette pour virer sa "caillra"?

Vous savez qu'après guerre, Churchill avait lancé un projet de Gouvernement unique du Royaume-Uni et de la France? Il faut de nouveau voir plus loin. Gordon Brown ne s'est peut-être même pas imaginé que les continentaux iront encore plus loin dans son Commonwealth hypothécaire. La concurrence de l'AELE contre l'Europe faisait de toute façon partie de son business-plan, les opting out qui lui garantissent la capacité à rediriger les richesses vers la City, oui, les nationalisations qui apatrient les capitaux européens vers les banques du Royaume-Uni, oui. Mais que les Européens fassent encore plus? Oui. Pensons déjà à l'après-crise, qui selon les analystes économistes ne serait que pour dans... 20 ans. Sur quelle souche, que boîte, quel levier va s'organiser l'Europe? Les Directives, le Traité de Lisbonne sont violés et ne valent plus rien. Aux NON, NEJ, NO s'ajoutent les nons partagés de tous les gouvernements européens qui ont fait passer d'une manière ou d'une autre le OUI en conformité aux Résolutions Leinen.

Il y a aussi un NEIN allemand, celui du Bundesverfassungsgericht (la Cour Constitutionnelle fédérale allemande) qui n'avait pas reconnu la conformité du TCE envers la Loi Fondamentale allemande. A ce jour le Bundesverfassungsgericht n'a toujours pas reconnu la conformité de son ersatz, le Traité de Lisbonne. Le Land de Berlin (5 millions d'habitants) n'a pas ratifié le Traité de Lisbonne avec en tête du NEIN le parti die Linke, mais la Fédération allemande s'est prononcée pour.

Le Traité de Lisbonne n'entrera pas en vigueur le 1er janvier 2009 à cause du NO irlandais. Les résolutions Leinen ont permis de contourner le NON et le NEJ. Les eurodéputés ont une vision souple du droit des peuples et sauront faire passer une ratification irlandaise, tout n'est qu'une question de bien monétiser. L'Irlande étant en situation de cessation de paiement, un YES se dégagera. La République tchèque étant dans une situation comparable à l'Irlande, elle vient de se prononcer pour le OUI le 26 XI 2008.

L'Irlande a été in fine le seul État-Membre de l'EU à avoir mené jusqu'au bout la procédure de ratification par voie référendaire. Dans tous les autres pays a eu lieu la cure analytique, et privation et transferts des droits démocratiques ont été organisés par la voie des représentants du peuple, jusqu'à casser un Référendum du 29 Mai 2005 comme en France avec le Congrès du 4 février 2008, où le PS s'était abstenu dans sa presque totalité. Comment un Parti d'un Pays peut-il ne pas avoir d'avis dans une phase où le pays se dissout dans une valise supérieure de Gordon Brown? C'est comme si on demandait au candidat à l'échafaud s'il est pour ou contre la guillotine. Une abstention ne freinera pas sa chute.

L'Europe sans qualités a un hymne. Je connais tellement de jeunes, plus vieux que moi, qui continuent de rêver de ne pas avoir de qualités. Pas besoin de se laver. Alors faire un stand up... Leur tout est dans la Directive, tout, tous, gens, gentes, nacio, naciones, voll, Volk, être membre d'une Europe monétisée. Il n'y a pas de déterminisme, il n'y a que ses serviteurs.
J'ai confiance en l'Homme, mais d'abord il faut que je lui casse la gueule.

Brown, Darling et les autres Witches of Salem, espèrent reconstruire autour de fiefs, de baronnies, de royaumes et de sanctuaires le Mur de Fer du sanctuaire de l'Hémisphère riche. J'avais prévu dès 1990 que "sitôt le Mur vertical tombé, nous érigions le Mur horizontal" (en nous plaçant devant une mappemonde). L'alsacien sait que l'ordre des choses en cache toujours un autre, et que derrière une langue il y en a au moins une autre.

A côté de mon folklore d'alsacien et du Narrenschiff, je vous offre de nouveau une vision historique des fondamentaux européens dans le chapitre suivant.

  • 2] Traité de Lisbonne et histoire européenne des privations et transferts de richesses
Le Traité de Lisbonne n'est qu'un TCE, auquel a été enlevé le Titre 3 dans sa forme. Les principes de "la concurrence libre et non faussée du marché qui s'autorégule et qui tend au plein emploi" du Titre 3 du TCE étaient aussi rédigés dans les Titre 1 et le Titre 2 et se retrouvent tels quels dans le Traité de Lisbonne.

a) La Non-gouvernance du Traité de Lisbonne a été reprise du TCE:

la Convention qui avait élaboré le projet de Constitution européenne avait travaillé selon des méthodes quasi parlementaires. Les familles politiques jouaient un rôle déterminant dans la Convention, ce fut en particulier le cas pour le Parti Populaire Européen (droites), qui avait réaffirmé les principes de l'indépendance de la Banque centrale européenne, de la stabilité des prix comme objectif principal ainsi que les règles du pacte de stabilité et de croissance. Au contraire, dans les dernières semaines des travaux de la Convention, certains "conventionnels" socialistes se sont prononcés en faveur de la prise en compte d'objectifs de politique de croissance et d'emploi même en matière de politique monétaire.

L'économie sociale de marché comme principe du Traité de Lisbonne: Si on analyse les règles prévues par le Traité de Lisbonne en matière de politique économique, monétaire et financière, on constate que le cadre économique défini par les traités de Maastricht et d'Amsterdam est pour l'essentiel maintenu et que certaines de ses dispositions sont renforcées. Attention: le terme "Economie sociale de marché" a été repris tel quel de l'allemand, "die Soziale Marktwirtschaft", mais sous sa forme de coquille vide. La Soziale Martwirtschaft est le système paritaire rhénan de négociations tarifaires et de cogestion, la Mitbestimmung, qui donnent une place à l'Homme dans la démocratie d'entreprise.

Le Traité de Lisbonne ne crée pas de gouvernement économique européen omnipotent. Au contraire: le Traité souligne sans équivoque que le principe d'attribution s'applique à tous les domaines politiques. Comme auparavant, l'Union ne peut donc intervenir en matière de politique économique que dans les seuls domaines, en nombre limité, pour lesquels le Traité lui attribue explicitement des compétences de politique économique. L'Union dispose de compétences réelles (exclusives) en matière de politique de la concurrence et, par le biais de la Banque Centrale Européenne, pour la politique monétaire des États membres ayant adopté l'Euro. En outre, l'Union partage avec les États membres la compétence pour le marché intérieur européen. Enfin, l'Union peut prendre des mesures de coordination des politiques économiques et des politiques de l'emploi, mais son pouvoir se limite comme auparavant à l'adoption de "grandes orientations" et de "lignes directrices", donc à "des recommandations non contraignantes". La politique économique demeure par principe de la compétence des États membres, qui doivent cependant se tenir aux règles du cadre juridique de l'Union, en particulier à l'obligation juridique d'éviter les déficits publics excessifs (critères de Maastricht).

Les ressources financières de l'Union européenne restent également limitées par le Traité de Lisbonne. Cette limite est fixée dans une loi européenne adoptée par décision à l'unanimité du Conseil des Ministres après consultation du Parlement européen. Une modification de la décision actuellement en vigueur relative aux ressources propres de l'Union, qui en fixe la limite à 1,27 % de la contribution totale du PNB des États membres, restera exceptionnelle dans une Europe à 25 membres ou plus. L'Union demeure donc une Europe aux ressources limitées. Une politique économique européenne d'inspiration keynésienne est donc exclue par le Traité de Lisbonne. Le Plan de Relance, de Sauvetage, de Rétablissement de la Croissance, dit Plan européen, n'a que comme objectif d'être un Plan de la dernière chance avant l'effondrement total du système économique de l'Hémisphère riche.

L'Union européenne offre à ses citoyens dans les objectifs à court terme un "marché unique où la concurrence est libre et non faussée"; ce sont là les objectifs politiques et économiques de tout État de droit libéral. Le Traité de Lisbonne y adjoint trois objectifs à long terme: "le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée; une économie sociale de marché hautement compétitive qui tend au plein emploi et au progrès social; enfin un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement." Toutefois, c'est à la politique et à la jurisprudence, donc aux "Boîtes à Outils" nationaux, qu'il continuera d'incomber de concrétiser sur le plan européen les principes économiques qui permettent l'orientation libérale de base, un cadre opérationnel pour la politique sociale ainsi que le maintien strict de la stabilité intérieure des prix.

En matière de politique monétaire, le Traité de Lisbonne n'introduit aucune nouveauté. L'indépendance de la Banque centrale européenne y est expressément garantie. En outre, le Traité de Lisbonne reprend expressément la priorité de la stabilité des prix définie dans le Traité de Maastricht comme objectif de la politique monétaire et de changes. En revanche, des objectifs de politique sociale ou de politique de l'emploi ne sont pas prévus dans ce domaine; la politique monétaire demeure avant tout subordonnée à la priorité de la stabilité des prix.

En matière de politique économique et financière, le texte du Traité de Lisbonne a conservé le statu quo tout en introduisant une modification décisive: "la Commission pourra à l'avenir décider elle-même de l'envoi d'un avertissement à un État membre dont la situation budgétaire n'est pas conforme aux règles fixées par la Constitution". La Constitution renforce les pouvoirs de la Commission et apporte ainsi une contribution décisive à la culture de stabilité budgétaire.

Le fait que la méthode ouverte de coordination acquière plus d'importance dans le Traité de Lisbonne a soulevé certaines inquiétudes. C'est valable en particulier pour les domaines de la politique sociale, de la recherche et du développement, de la santé et de l'industrie. Mais ce n'est qu'en apparence que la Commission reçoit un pouvoir, assimilable à celui d'un "gouvernement économique", de coordonner les politiques nationales. À y regarder de plus près, il apparaît que les pouvoirs de la Commission se limitent à un rôle d'étude, de recommandation et de préparation, et, selon la formulation consacrée dans tous les articles cités, "notamment par des initiatives en vue d'établir des orientations et des indicateurs, d'organiser l'échange des meilleures pratiques et de préparer les éléments nécessaires à la surveillance et à l'évaluation périodiques". Il n'est donc pas question ici d'introduire une nouvelle méthode de régulation européenne. Il s'agit uniquement de préciser que la Commission peut accomplir la mission qui lui revenait déjà antérieurement de recommandation et d'encouragement, "notamment" en utilisant des méthodes de "comparaison des performances" et d'échange des "meilleures pratiques"

b) le Sacre de le logique du Pacte de Stabilité: le Pacte de stabilité est un échec officiel. Avant la-dite crise des Subprimes puis de "l'économie réelle", 4 États au moins étaient en permanence en dehors des critères du Pacte, le rationnement des dépenses publiques a un effet dépressif sur la croissance de toute la Zone Euro. Certains "nouveaux" États membres, comme la Grèce, avaient même truqué leur comptabilité nationale pour être adhérents. Le fiasco est tel que Romano Prodi avait estimé que ce Pacte était "stupide". Lors du Conseil européen de Bruxelles en mars 2005, les dirigeants de l’Union avaient décidé "d’assouplir" le fonctionnement du Pacte de stabilité mais sans abandonner ses objectifs essentiels: la règle des 3% du PIB pour le déficit public, la règle de 60% du PIB pour la dette publique. Ce chiffre de 60% ne sort pas d'un chapeau-claque. Il s’agit là de la transposition des ratios de l’analyse financière des entreprises appliquée à la gestion de l’Etat. Les professionnels ont observé sur le long terme que le risque était faible sous ce seuil, et trop élevé au dessus, les autres fondamentaux étant eux aussi normaux; mais pour la comptabilité nationale, il s'agit d'un optimum théorique très variable.

Et le Conseil européen avait réaffirmé que ces "deux ancrages nominaux du déficit public et de la dette publique restent la clé de voûte de la surveillance multilatérale". D’ailleurs la France et l'Allemagne s'étaient engagées à réduire le déficit en dessous de 3% dès 2005. Ils n'y sont pas parvenus à la fin 2008, et l'avait aggravé avant l'éclatement de la crise. Plus encore, il était réaffirmé que les États doivent viser un déficit zéro, se privant ainsi des moyens d’investir dans des dépenses utiles. Bien évidemment, il n’a pas été question de la BCE et de sa politique déflationniste au service d’un Euro au taux de change élevé pour attirer les capitaux financiers. Ce Pacte a été conçu en 1997, à l’initiative de J. Chirac et L. Jospin, pour "protéger l’Euro de toute pression inflationniste" et, en définitive la BCE de toute demande de soutien de la dépense publique et sociale par la création monétaire. La pression était donc maintenue pour réduire de manière drastique les dépenses de santé, d’éducation, de recherche, d’emploi… C’est dans ce cadre que l’Allemagne et la France ont vu leur croissance s’effondrer tout en continuant à afficher des déficits publics supérieurs à 3% du PIB encore en 2006.

c) Un embryon d'Euro-Gouvernance impossible soumis à l'Euro-Groupe: la présence dans le chapitre "Politique économique et monétaire" d'une section formée de trois articles sur les "dispositions propres aux États membres dont la monnaie est l'Euro" semble ouvrir quelques perspectives pour une Euro-Gouvernance. La spécificité de la zone Euro est marquée et une mise en place des politiques appropriées est possible jusqu'à amorcer une véritable gouvernance économique. Cet Euro-Groupe est en fait créé pour protéger la BCE et non pas pour lui faire contrepoids. La création de cet Euro-Groupe permettrait aux dirigeants politiques de regagner du pouvoir sur la BCE. Cet Euro-Groupe est placé sous l’autorité d’un président élu pour deux ans et demi à la majorité. Il est chargé d’assurer la coordination des politiques économiques de la zone Euro. Toutefois, cette "coordination" n'a rien d’une reconquête de pouvoir sur la BCE puisqu’elle doit se réaliser dans le sens d’un strict respect des objectifs de la BCE. Il s’agit notamment de "renforcer la coordination et la surveillance de leur discipline budgétaire". En réalité, le but de l'Euro-Groupe est d'intensifier les mécanismes coercitifs qui existent déjà, comme les procédures de surveillance multilatérale et le Pacte de Stabilité et de Croissance. Dans la pratique cet Euro-Groupe servira à coopérer pour que rien ne vienne mettre en cause la politique monétaire de la BCE au service des marchés financiers.

Revenons à cette "coordination économique" qui ne devrait que combler nos attentes dans notre besoin d'Euro-Gouvernance. Cette coordination est limitée, le Traité de Lisbonne précise que les orientations propres de la zone Euro devront "être conformes aux Grandes Orientations de Politique Économiques" (GOPE). Cette soumission aux GOPE, introduite avec le Traité de Maastricht, représente une forte contrainte, si bien que les marges de manœuvre de l'Euro-Groupe sont très encadrées.

Cette enceinte de coordination économique renforcée est ainsi décrite dans les conclusions du Conseil européen de Luxembourg du 12 décembre 1997: "Les ministres de la zone Euro peuvent se réunir entre eux de façon informelle pour discuter des questions liées aux responsabilités spécifiques qu'ils partagent en matière de monnaie unique. La Commission, ainsi que, le cas échéant, la Banque Centrale Européenne, sont invitées à participer aux réunions." Le nom "Euro-Groupe" apparaît officiellement dans les conclusions du Conseil européen de Nice du 7 décembre 2000: "Ses missions sont essentiellement la concertation entre les États membres en matière de conjoncture économique, le dialogue avec la B.C.E., et la préparation des positions de la zone Euro sur la scène extérieure." Depuis la précédente Présidence française (Conseil européen de Nice), elles ont été élargies à l'emploi et aux questions structurelles. Mais ne vous laissez pas leurrer, c'est une habitude de protocole qui n'est jamais confirmée dans les dispositions d'application: "Le Conseil européen se félicite des améliorations apportées au fonctionnement de l'Euro-Groupe et à sa visibilité. Il se félicite également de l'intention d'élargir la gamme de questions, notamment structurelles, abordées dans cette enceinte dans le respect des conclusions du Conseil européen de Luxembourg." L'objet de l'Euro-Groupe est de rendre plus efficaces les mécanismes institutionnels de surveillance organisés autour du Conseil ECOFIN.

L'Euro-Groupe joue un rôle important mais n'est pas une instance de décision. Dans tous les cas où une décision doit être prise, celle-ci l'est par le Conseil ECOFIN selon les procédures fixées par les traités (en matière de politique économique et monétaire, la règle la plus fréquente est la majorité qualifiée), même si, parmi ces procédures, figure l'absence de droit de vote pour les pays n'ayant pas adopté l'Euro lorsque le Conseil examine les dossiers relatifs à l'Euro. L'Euro-Groupe se réunit à l'occasion de chaque réunion du Conseil ECOFIN, en pratique la veille de la réunion de l'ECOFIN. Le Commissaire européen en charge des questions économiques et monétaires et le Président de la BCE assistent aux réunions de l'Euro-Groupe. L'existence de l'Euro-Groupe a été inscrite dans le Traité de Lisbonne.

Le Traité de Lisbonne (TSE) a donc confirmé l'existence de l'Euro-Groupe, et renforcé sa visibilité en le dotant d'une présidence stable de deux ans et demi. Il prévoit également que la vice-présidence de l'Euro-Groupe sera exercée par le président en fonction du Conseil ECOFIN. Le Conseil ECOFIN reste l'instance décisionnaire. Du schmecksch d' bouchon? Sens-tu le bouchon? La BCE est la star de cet Europ' Academy. Le nomminé, qui va dégager, est l'Homme, l'européen de base.

Cet Euro-Groupe n'est donc pas un Gouvernement économique de la zone Euro. Une combinaison de la politique monétaire unique et des politiques budgétaires qui relèvent des souverainetés nationales (policy mix) en vue d'agir sur le niveau de l'activité économique européenne demeure la quadrature du cercle impossible. Il n'y a rien d'étonnant, cette pyramide ne doit être qu'au service de la doctrine monétaire qui s'accompagne d'une logique de surveillance multilatérale des budgets des Etats membres de la zone Euro en fonction des 4 critères de Maastricht.

Selon le Traité de Lisbonne, la Zone Euro est représentée dans les instances monétaires internationales par le Conseil des Ministres européens délégués par les gouvernements nationaux et responsables devant personne d'autre que les gouvernements nationaux. Il n'existe donc pas d'Euro-Gouvernance, mais des "Boîtes à Outils", des gouvernements qui n'ont de communs que leurs égoïsmes nationaux pour représenter l'Euro au niveau mondial.

La fermeté monétariste d'inspiration libérale conduite depuis le Traité de Maastricht de 1992 et l'arrivée de l'Euro en 1999 est conforme à l'orthodoxie monétariste reprise dans les Articles et les Protocoles du Traité de Lisbonne qui "constitutionnalise" (Pschütt, ce n'est pas une Constitution)  définitivement le retrait total du politique en matière monétaire. Il dégage la BCE de toute responsabilité pour soutenir l'activité économique et l'emploi. Le TCE prive une société démocratique d'un des instruments de la politique conjoncturelle au nom de du credo de la stabilité des prix. Les Dispositions du Traité de Lisbonne ne peuvent être modifiées qu'à l'Unanimité, autant dire jamais. C'est d'autant plus inquiétant qu'il existe une tendance à vouloir faire passer le Traité de Lisbonne avec une "unanimité partielle" dans une Europe "à deux vitesses" ou une "Europe à Noyau Central autour duquel il y aurait d'autres pays européens pour des projets spécifiques". Un genre d'Europe utilitariste à l'anglaise, puis à al Gordon Brown.

Cette pratique de priver et de transférer les savoirs et les pouvoirs est une vieille habitude européenne, dont le putsch Constitutionnel du 14 juin 2006 n'est qu'une partie un peu plus lisible dans le texte: l'annulation des NON français et hollandais du vote du 14 juin 2006.


  • 3] De Lisbonne à Brown: vous avez le sentiment que le système de sanctuarisation des Commerces-Nations et Membres de l'Union Européenne est une révolution face à la "concurrence libre et non faussé du marché qui s'autorégule" du Traité de Lisbonne et de toutes les autres Directives qu'il cite?
Non, l'épongeage des dettes et la nationalisation-recapitalisation des faillitaires du Système du Profit et du Système du Risque est organisé, toujours avec le même égoïsme national des Boîtes à Outils, provisoirement. La première tranche des 1700 milliards d'Euros qui leur seront versés priveront encore plus les Services Publics de chaque État européen de moyens. Les populations avaient été rendues pauvres, exsangues, privées des Services Publics, de soins de santé et de droits à la retraite, de droits syndicaux et d'une Règlementation et d'un Code du Travail, etc... Pendant la crise dont les effets de démolition devraient se faire ressentir pendant... les 20 prochaines années... les Caisses des États vont avoir été vidées, sans possibilités de recouvrement, pour le simples renflouement de ces faillitaires.

Les États ont donc organisé plusieurs opérations de transferts de richesses, de savoirs, de pouvoirs et de droits. Ils les auront organisées en leurs noms, comme des Boîtes à Outils, et sous couvert de l'Europe, c'est à dire du système du Royaume-Uni consolidé par Gordon Brown et Alistair Darling.

La Crise est en réalité composée de 3 crises + Une :
  • La 1ère est la crise des dettes privées et des liquidités due à l'effondrement des crédits hypothécaires.
  • La 2ème est la crise des dettes des entreprises coincées entre la demande qui n'existe plus et les banques qui ne prêtent plus.
  • La 3ème est la crise des dettes publiques des États qui ont hypertrophié leurs déficits budgétaires pour renflouer du vide sans prendre la moindre des mesures pour éliminer les causes qui ont mené à l'effondrement général du modèle d'économie comportementaliste de l'Hémisphère riche. 
  • La 4ème crise: Il peut y avoir une révolte sociale et l'instauration d'un régime totalisé en réponse au marché totalisé à rétablir, avec un signifiant de Régime Politique. Depuis longtemps nous ne parlons plus de "Capitalisme", ce n'est qu'une "Crise des Marchés". So muss es sein, so soll es sein.

Le G4 du 5 octobre 2008, le G20 de Novembre 2008, le Sommet Merkel/Sarkozy de Novembre 2008, le Bretton Woods 2, qui n'en sera jamais autre chose qu'une correction des marchés financiers, sont les garants du maintien de l'erreur.

Pourquoi un Régime Totalisé et nom Totalitaire? Parce que nos modèles de l'Hémisphère Riche vont passer à l'ère post-démocratique et vont rejoindre par en-dessous la Chine dans son marketing mix du maintien de l'ordre et du commerce. Vous verrez comme ils seront nombreux les nouveaux muets qui se soumettront à la Refondation de l'Ochlocratie.
Je leur conseille de relire Minetti de Thomas Bernhardt.

N'abandonnez plus notre démocratie, notre État de Droit, notre Code du Travail ! Allez voter ! (pour la VIème République)
Le Parlement Européen de Strasbourg a été abandonné à des médiocres le 7 juin aux Élections Européennes 2009.
Le Parlement Européen de Strasbourg a été abandonné aux médiocres le 26 mai aux Élections Européennes 2019.
Le Parlement Européen de Strasbourg a été abandonné à l'extrême-droite le 9 juin aux Élections Européennes 2024.

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