TSCG - Pacte Fiscal européen: la Règle d'Or pour tuer le Travailleur, casser le Code du Travail et organiser le dumping social

Kuhapparat_2.jpgFrançois Hollande bavarde pour la chasse-au-furet-2012 et laisse passer maintenant et à jamais les traités européens comme il l'a fait pour le Traité de Lisbonne lors du Congrès de Versailles du 4 février 2008. Il y a quelque jours il a dit au sujet du traité-plugin du Pacte Fiscal Budgétaire Européen de la Règle d'Or "qu'il laisse passer et qu'il renégociera quand il sera président". C'est vrai, il sera président, car, comme je l'ai écrit dès 2007 sur mon site, il lui suffira d'être juste assez moins médiocre que le président français actuellement en poste. François Hollande a laissé passer le 2 mars 2012 le carnage règlementaire du droit du travail en Europe avec le Pacte Fiscal. Il est prévu que le TSCG soit de nouveau renégocié dans 5 ans. (Photos: machine à contraindre les vaches pour leur administrer des soins; Kork, Pays de Bade).

Les Travailleurs ont aussi laissé passer le 29 février 2012 la journée européenne de manifestation contre le Pacte Fiscal Budgétaire parce qu'ils adhèrent à la chimère de la Dette Publique qui leur est enseignée, administrée, inoculée avec soin. Il n'y a pas de Crise de l'Euro, comme il n'y a pas de Crise de la Dette Publique. Il y a la Crise des banques. La Dette Publique rejoignait en 2008 dans toute l'Europe les Critères de Maastricht de santé financière. Mais depuis l'année-Lehman 2008, la courbe de la dette publique a monté verticalement à cause des centaines de milliards dépensés pour les mesures de sauvetage des banques comme la Société Générale, des assurances ou des entreprises comme Peugeot-Citroën ou Renault qui ont des licences bancaires. Depuis 2008 il y a eu un transfert massif de la dette privée vers la dette publique qui a été accéléré avec deux Quantitative Easing européens du 21 décembre 2011 (Carry Trade européen) et du 29 février 2012 (Sarko-Trade ou grosse Bertha / "die Dicke Bertha"). Il y a une monétisation de la dette publique issue des actifs bancaires pourris légués. Si vous cherchez sur Google pacte fiscal européen mon site est en A6 sur 1.060.000 résultats 24 heures après publication.

Les Travailleurs n'ont pas manifesté le 29 février 2012, par contre ils montrent du doigt "la Grèce qui..." en ne comprenant pas qu'après avoir livré l’État aux entreprises privées, le processus performatif de la libre-circulation a opéré règlementairement la main-mise sur le Code du travail, sur le droit syndical, sur les négociations salariales et sur l'assouplissement des conditions de licenciement. Officiellement les relations sociales dans l'entreprise ne relevaient pas de la Compétence européenne, à présent le Pacte Fiscal de la Règle d'Or offre le droit de veto à des administratifs européens non élus et pas vraiment identifiés. Toutes les mesures européennes destinées au sauvetage des banques sont du bricolage au coup par coup mais demeurent des violations en flux tendu des traités européens depuis 2008. Les Travailleurs européens étaient appelés le 29 février 2012 à manifester pour l’emploi et la justice sociale. Ils ne sont pas allés dans la rue comme ils ne sont pas allés voter aux élections européennes. A l’avenir la Commission de Bruxelles est habilitée à intervenir directement dans les négociations salariales.

Kuhapparat_3.jpgLe PSC - Pacte de Stabilité et de Croissance adopté en juin 1997 qui est fondateur de la Zone Euro, s’est ajouté sous sa semelle un plugin en octobre 2011 et l'adjectif "renforcé". On appelle officiellement TSCG - Traité sur la Stabilité, la Convergence et la Gouvernance ce Pacte de Stabilité et de Croissance renforcé. Le TSCG est entré en vigueur le 1 mars 2012. On l’appelle aussi "six-pack" parce qu’il est composé d’un ensemble de 5 Règlements et d’une Directive. Les Règlements Communautaires s'appliquent immédiatement, totalement et directement et la Directive donne des objectifs à atteindre par les pays membres, avec un délai. Le Six Pack instaure un système de gouvernance économique mais dont le seul objectif est de réduire le déficit budgétaire sans réformer et règlementer ce qui a projeté dans la crise les économies nationales en Europe. D’un côté l’Europe surgonfle son déficit public en rachetant aux banques leurs centaines de milliards d’actifs pourris, toxiques, illiquides et irrécouvrables, et de l’autre côté l’Europe fait semblant de se doter d’une Euro-Gouvernance dont le seul but est de "resserrer la discipline budgétaire" des pays.

Par une manœuvre dolosive d'une extrême gravité les gouvernants européens ont utilisé la procédure simplifiée de réforme des traités conformément à l'Article 48, paragraphe 6, du Traité de Lisbonne qui est réservé aux modifications "qui n'accroissent pas les compétences de l'Union" et qui sont réservées aux décisions mineures. L'article 48-6 du Traité de Lisbonne prévoit une procédure accélérée de révision, permettant de contourner le Parlement européen et d'éviter ainsi un long processus. Ceci n'est pas un viol, ceci est un mécanisme de putsch permanent de Bruxelles que les 27 ont mis en place le 28-29 octobre 2010. Ce traité-plugin de l'ancien Pacte de Stabilité et de Croissance met les pays européen sous tutelle d'institutions européennes élues ou non, connues ou plus ou moins identifiées, en feignant d'entériner une mesure de détail ne nécessitant pas l'accord des citoyens.

Ce Pacte, ou Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, oblige les États signataires à introduire dans leur droit national le principe d'équilibre budgétaire (Règle d'or) et les soumet encore davantage aux recommandations de la Commission européenne. Le Six Pack prévoit d’éliminer les déséquilibres économiques entre les pays signataires avec un "ajustement de l’évolution salariale". L'ajustement de niveau salarial n'est pensé dans le Pacte Fiscal Budgétaire Européen que comme un nivellement vers le bas, mais jamais comme le veut le principe de ladite concurrence-libre-et-non-faussée qui crée des richesses, apporte le bien-être et tend au plein emploi. Tout pays déficitaire devra réaliser des économies et rabaisser le niveau salarial. En Grèce les salaires de la fonction publique ont été diminués de 20%, le salaire minimum a été diminué et les salaires dans les entreprises ont été diminués de 20 à 30%. Le Six-Pack accouplé à la Directive sur la Libre Circulation des Travailleurs organise le dumping social. Souvenez-vous de l’entreprise française Air Méditerranée qui vient de se délocaliser en Grèce pour rabaisser tous les salaires en imposant aux salariés français de signer un contrat de travail grec. Pourtant des affaires similaires à celle du "plombier polonais Bolkenstein" et des affaires Viking, Laval, Rüffert, Vaxholm, Partneri ont été traitées à la par la CEJ en niant le droit syndical des Travailleurs. Toutes ces ingérences de l'Union ne sont pas des "mesures de détails qui ne nécessitent pas l'accord des citoyens".

Après l'ingérence de la CEJ - Cour Européenne de Justice dans les relations sociales dans l'entreprise, la Commission se dote elle-même de ce pouvoir. Il n 'y a plus besoin d'une longue procédure judiciaire avec la CEJ, c'est immédiat pour la Commission. L'Europe se dote d'un Six Pack pour se grandir dans sa vision d'Europe Providence Bancaire et profite de ladite Crise pour écarter encore plus l'idée de l'Europe de la Charte des Droits Fondamentaux et Sociaux. Le Travailleur n'est pas allé manifester le 29 février, parce qu'il est allé courir au Aldi car il a conscience des prix. Le PS n'était pas non plus allé manifester dans la rue parce qu'il fait un Week-End prolongé à la campagne. En cas de manquement au Pacte fiscal signé par les 25 pays européens sans la Grande-Bretagne ni la République Tchèque, c'est la CEJ - Cour Européenne de Justice qui interviendra et tranchera. Ce qui n'a pas été réglé politiquement avec la violation des critères de Maastricht, ce sera par le droit arrangé communautaire que ce sera réglé. Le plugin du PSC garantira le non viol des critères de Maastricht avec le viol du Droit du Travail et syndical. Violer les droits et traités est le mode opératoire habituel de la Commission de Bruxelles guidée par les lobbies, et en attendant l'OCDE, qui dévie l'attention du mainstreet en dénonçant le putsch Putin, n'ira pas plus loin car la Russie fait partie du BRICS et l'Europe attend que le BRICS co-finance le parapluie européen, FESF - Fonds de Solidarité Financière.

Comme avec le PSC de 1997, le bidouillage complémentaire du TSCG - Traité sur la Stabilité, la Convergence et la Gouvernance ne permettra pas d'imposer des sanctions pécuniaires automatiques à l'un de ces 25 pays signataires en cas de déficit dû à un effondrement cyclique, si bien que la tondeuse silencieuse sur coussin d'air va étêter les revenus de transferts comme les prestations sociales et donc imposer à privatiser ce qui ne l'est pas encore en entier comme les assurances maladie, vieillesse, chômage. Le pionnier de la privatisation est la Grande-Bretagne qui va même bientôt privatiser les services de police de quartier et d'enquête criminelle. Le schéma de Augustus von Hayek de la phobie de l’État avec le "Road to Serfdom - La Route de la Servitude" a définitivement réussi à se faire sa place cardinale dans la sphère la plus proche de l'individu en contournant la consultation du citoyen grâce à l'Article 48-6 du Traité de Lisbonne. Voilà donc tout le contenu de ce qui se veut être un Traité sur la Convergence et la Gouvernance budgétaire et qui n'est qu'une cape de contention et de bâillonnement des Travailleurs et des peuples européens. L’inexistence de l'euro-gouvernance qui aurait dû centraliser les impôts de la Région Europe et compenser des déséquilibres structuraux avec des incitations macro-économiques pour permettre une croissance similaire sur l'ensemble européen va donc être couronnée par la réintroduction d'une espèce qui n'a jamais été en voie de disparition depuis l'année-Lehman 2008. Cette espèce qui va conduire la tondeuse sur coussin d'air est les marchés financiers qui exigent une "compétitivité" permettant des rendements de 20%. C'est ceci la Croissance appauvrissante. La Crise n'est pas morte, vive la crise, et la "Règle d'Or" va être intégrée dans la Constitution de chaque État signataire. L'Article 48-6 du Traité de Lisbonne est réservé aux modifications "qui n'accroissent pas les compétences de l'Union" et qui sont réservées aux décisions mineures... La Constitution est encore plus "mineure" qu'il y a cinq ans avec le déni du NON au Référendum sur le Traité Constitutionnel Européen (Putsch UMP/UDF de la Résolution Leinen du 14 juin 2006). Avec ses plans d’austérité uniquement imposés aux peuples et avec ses plans de facilitation quantitative (Carry-Trade + Sarko-Trade), son FESF – Fonds Européen de Solidarité Financière, son MES – Mécanisme Européen de Stabilité tous en faveur des banques pour éponger leurs dettes qui sont mathématiquement irrécouvrables, la Commission de Bruxelles enfonce les pays européens en déficit. L’Europe ne fait que de copier la politique du FMI et de la Banque Mondiale qui enfoncent de la même manière avec leurs clauses libérales les Pays ACP – Afrique Caraïbes Pacifique et les PED – Pays en Développement. Un grec ou un irlandais sur 4 vivent en dessous du seuil de pauvreté. Alors que les salaires ont baissé, les prix n’ont pas baissé dans ces pays et sont même plus élevés qu’en France ou en Allemagne. 

Kuhapparat_4.jpgTous ces milliers de milliards d’euros donnés aux banques pour qu’elles fassent disparaître leurs positions toxiques sans qu’une crise de système et de régime ne se fasse jour, ne seront plus jamais rendus aux peuples, qui eux devront rembourser les milliers d’euros de Bons du Trésor émis par les États pour sauver les banques qui les rachètent en échange de leurs positions toxiques. Les émissions de Bons du Trésor ne servent principalement plus que pour faire disparaître les dettes de banques.

Nonniste pro-européen je veux l’Europe des peuples unis. Depuis 2008 la démocratie européenne quasi inexistante est gravement violée avec des plugin de traités et d’accords européens. Il faut créer une Union européenne solidaire et une réelle politique européenne sociale, économique et fiscale qui a un projet à caractère social, économique et écologique. En 2008/09 la chance du Green New Deal a aussi été laissée passer. Au lieu de garder les banques en faillite sous perfusion et d’étrangler la Grèce, le Portugal, l’Espagne, l'Irlande et même de leur proposer de leur envoyer des experts et commissaires fiscaux, il faudrait lancer un énorme plan d’investissement européen. Une vue politique d’avenir serait soutenue par les européens. Pourquoi la BCE a-t-elle aussi injecté gratuitement mercredi dernier des milliards d’euros dans les banques de la Grande-Bretagne qui n'est pas adhérente de la zone euro, alors que le seul objectif de la City est de vivre sur la spéculation financière? Il faut éliminer les paradis fiscaux off-shore et in-shore du shadow banking, il faut relocaliser dans la transparence les activités bancaires, il faut leur interdire toute opération extrabilancielle, il faut contrôler, règlementer et taxer toutes transactions financière à caractère spéculatif. Il faut augmenter les fonds propres règlementaires des banques pour que ce ne soit plus le contribuable et les deux prochaines générations qui doivent payer leurs sauvetages. Sur le marché du travail tout a été organisé pour la rentabilité financière des spéculateurs, des hedge fonds et des banques. Le paysage ergo-social a totalement été façonné et dévoyé au profit des spéculateurs. Il faut abolir la dérégulation et la précarisation du marché et du monde du travail. A quoi ça sert une candidature Hollande? Il existe une offre de gauche démocratique et parlementaire.

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