Europe du Dumping social: Directive Service, Libre Circulation des Travailleurs, Travailleurs détachés - Laval Partneri
Par Thomas, le Cimbre le 4. février 2008, - Catégorie : Constitution, Europe solidaire - Lien permanent
J'avais écrit le 28 mai 2007 un énorme article sur la Directive sur la Libre Circulation des Travailleurs (ou des Travailleurs détachés) en mettant très fortement en doute la confiance de la CES (Confédération Européenne des Syndicats) quant à l'issue du procès et je les avais traités de naïfs, voire de manipulateurs. Je n'avais pas trouvé sur le Web la moindre des opinions exprimant clairement comme moi, le Cimbre, plus qu'un doute quant à une issue en faveur des droits sociaux fondamentaux des travailleurs européens.J'avais raison et dans les affaires Laval Viking Vaxholm Partneri, le 18 décembre 2007, contrairement à l’opinion de l’avocat général (toujours suivie jusqu'à présent par la CJCE), la Cour de justice européenne (CJCE) a décidé que le blocus d’un chantier de construction, afin de contraindre un prestataire de service étranger à entamer des négociations sur les salaires et à signer des conventions collectives, est illégal dans le cadre des règles européennes sur la libre prestation des services. La Cour poursuit en soulignant que les actions collectives, comme celle menée par les syndicats suédois pour contraindre l’entreprise Laval à négocier une convention collective, rendent moins attractif, ou plus difficile, pour ce type d’entreprise d’effectuer des travaux de construction en Suède et constituent donc une restriction à la libre prestation des services.
L’interprétation étroite de la directive sur les travailleurs détachés par la CJCE aura des implications négatives pour les systèmes d’autres pays. Elle pourra aussi avoir des conséquences sur la capacité des syndicats à encourager l’égalité de traitement et la protection des travailleurs quelle que soit leur nationalité. En outre la capacité des syndicats à garantir ces objectifs sera menacée par le principe de la libre circulation des services (Directive Service).
L’arrêt de la CJCE ouvre les portes au dumping salarial dans l’UE et porte un coup aux droits des travailleurs. Les accords salariaux sont des instruments légitimes et efficaces pour garantir les normes minimales de travail dans de nombreux pays européens. Cependant, la CJCE déclare simplement que ces accords peuvent être ignorés et que les syndicats ayant conclus ces accords n’ont aucun moyen de s’assurer qu’ils sont en vigueur. Elle estime que cette décision est au cœur même de la question des droits du travail dans l’UE. Elle pourrait entraîner une course vers le bas en termes de salaire et tourner à la dérision un engagement vis-à-vis du partenariat social. Les travailleurs s’interrogeront: la notion de sécurité existe-t-elle dans la prétendue "Europe sociale".
Le Traité Simplifié Européen (TSE, Traité de Lisbonne) n'est rien d'autre que le TCE, qui n'est rien d'autre que tous les Traités européens néolibéraux, qui ne sont rien d'autre que l'AELE, l'Association Européenne de Libre Échange.
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