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15. décembre 2024

Apologie de la Paix ~~~ Apologie du Droit International ~~~ Apologie de l’État de Droit ~~~ Apologie des Droits Sociaux et Fondamentaux

Finalisation du 29 novembre 2024 ~~~ Ce post contient 2 annexes et 6 liens externes dont 3 liens vers l'ONU et la CPI - Cour Pénale Internationale   -   Optimisé écran 21/9 et affichage taille réelle sans zoom sous Firefox

 
Communiqué de presse de la CPI - Cour Pénale Internationale du 21 novembre 2024
 

24 octobre 2023 ~~~ Le Secrétaire Général de l'ONU, M. Guterres a jugé important de reconnaître que les attaques du Hamas s'étaient produites dans le contexte « d'une occupation étouffante » de 56 ans.
« Le peuple palestinien a vu ses terres régulièrement dévorées par les colonies et en proie à la violence, son économie étouffée, ses habitants déplacés et leurs maisons démolies. Leurs espoirs d'une solution politique à leur situation se sont évanouis. Mais les griefs du peuple palestinien ne peuvent justifier les attaques effroyables du Hamas. Et ces attaques effroyables ne peuvent justifier la punition collective du peuple palestinien ».

Le site de l'ONU du 24 octobre 2023 >>> https://news.un.org/fr/story/2023/10/1139957  >>> Conflit Israël-Hamas : aucun belligérant « n'est au-dessus du droit international », rappelle Guterres


25 XI 2024 ~~~

youtube >>> Dominique de Villepin à partir de 18:15 >>>

    Faire respecter le Droit International >>>  https://www.youtube.com/watch?v=6VZHGKA4vds&t=786s


12 IX 2024 ~~~

youtube >>> Dominique de Villepin >>>

    Situation humanitaire catastrophique à Gaza >>> https://www.youtube.com/watch?v=epEElZpvBG0

10. décembre 2024

Interview de Dominique de Villepin >>> " déconnexion démocratique de Macron... ... Macron hypothèque la vie politique " ( 9 XII 2024 )

Finalisation 23 décembre 2024  Ce post contient 9 liens officiels Conseil d'Etat, Pharos, euraktiv, OLAF, ONU, CPI, CIJ, etc + 6 liens externes Wiki, DNA et 4 liens internes - écran 16/9 taille réelle sans zoom Firefox


En complément de ma dernière analyse du 5. décembre 2024 >>>  Macron: anthropofascisme et apologie du fake et de la violence civile ~~ abonnement de la France depuis 2017 aux blâmes ONU, OHCHR, Parlement EU, Conseil EU, Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, etc dans la Catégorie Peurs, dogme et puanteur

je vous mets en ligne le lien Youtube vers... BFM TV et l'interview de Dominique de Villepin d'hier le 9 XII 2024.

Pour Villepin, le moteur de recherche interne de mon site affiche 19 analyses - datant surtout de 2006, l'année de mise online de mon site - mais à son désavantage, sauf pour son discours comme Ministre des Affaires Étrangères à l'ONU contre la guerre en Irak et maintenant pour sa position humaniste contre le génocide à Gaza, humanisme conforme au Droit International de l'ONU, à la CIJ, à la CPI

Dominique de Villepin:

[...] "déconnexion démocratique de Macron... ... Macron hypothèque la vie politique" [...]

[...] "C'est toute une politique économique qui a échoué tout au long des dernières années, elle a dépensé les deniers de l’État et sans prendre en compte l'exigence de toute économie, qui est d'investir dans l'avenir, dans les technologies, dans la transition verte. C'est malheureusement la position du président de la République de ne pas tirer la leçon de ses erreurs" [...]

mais aussi [...] la justice sociale, c'est le péché fondateur du macronisme. Macron n'a jamais été capbale de tirer une leçon de ses erreurs. Il est intoxiqué comme un joueur au poker qui croit qu'il peut tout regagner et même un peu plus. La vérité est de constater les dégats de sa politique qu'il a menée. [...]
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Hormis la Hongrie du fasciste Viktor Orbán, la France est le SEUL pays d'Europe où le 1er Ministre ne sollicite pas le Vote du Parlement sur son programme, depuis Macron.

Alors?  Misanthrope, dysanthrope, humaniste ou simplement fasciste.  Vous, lecteur, vous êtes qui?

5. décembre 2024

Macron: anthropofascisme et apologie du fake et de la violence civile ~~ abonnement de la France depuis 2017 aux blâmes ONU, OHCHR, Parlement EU, Conseil EU, Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, etc

Finalisation du 9 décembre 2024  Ce post contient 21 liens officiels ONU, Conseil d'Etat, Conseil de l'Europe, etc + 13 liens externes et 5 liens internes - optimisé écran 16/9 affichage taille réelle sans zoom Firefox
 

Quand on méprise les Décisions du Conseil d’État, pilier de l’État de Droit, on se met soi-même en dehors de l’État de Droit

Liens sur des sites officiels publics:

  1. https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/le-conseil-detat-annule-la-dissolution-des-soulevements-de-la-terre-un-revers-pour-gerald-darmanin
  2. https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2023-11-09/476384
  3. Mécanisme de protection de l’État de droit >>> https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/policies/justice-and-fundamental-rights/upholding-rule-law/rule-law/rule-law-mechanism_fr  

La longue marche de Macron depuis 2017 vers l'Article 16

12 heures après son retour d'Arabie Saoudite où il a été choyé pendant trois jours par MBS - qui avait fait assassiner en Turquie le journaliste Khashoggi - Macron a dit à la TV que son 1er ministre Michel Barnier avait été censuré « parce que l'extrême droite et l'extrême gauche se sont unies dans un front anti-républicain ». Après son ministre de l'Intérieur Retailleau - issu de l'extrême droite vendéenne de Philippe De Villiers -  Macron méprise une nouvelle fois la Décision N° 488378 du 11 mars 2024 du Conseil d’État qui est un des piliers de l’État de Droit, et Macron fait son fake violent en organisant son puzzle civilisationnel.

Quand son 1er ministre Barnier balance sur le pays son 49-3, Macron se fait choyer avec ses lunettes de soleil par MBS pendant 3 jours et lui vend de nouveau des Rafales, qui depuis 8 ans bombardent le Yémen qui subit la plus grande catastrophe humanitaire de toute l'Histoire de l'Humanité, ce que dénonce l'ONU et l'UNOCHA à longueur d'années.

Macron a été élu en 2017 et 2022 grâce au Front Républicain pour faire barrage au RN, et il avait clamé "les compatriotes ont voté pour moi, non pour soutenir les idées que je porte, mais pour faire barrage à celles de l'extrême droite. Ce vote m'oblige pour les années à venir, je suis dépositaire de leur sens du devoir, de leur attachement à la République, et du respect des différences qui se sont exprimées ces dernière semaines."

Aux Législatives de 2017 et 2022 il y a eu pléthore de désistements à gauche pour faire barrage au RN, et même 2/3 de plus à gauche qu'à droite en 2024. Mais Macron a amplifié son extrême resserrement à droite depuis 2017.
-- Site Conseil d’État, Base de Jurisprudence, Décision N° 488378 du 11 mars 2024 >>> Le Conseil d’État confirme que la nuance politique RN est rattachée au bloc de clivages « extrême droite » et attribue la nuance « Gauche » aux formations politiques PC et LFI; PC et LFI font partie de l'Arc Républicain, RN n'en fait pas partie.
---   Site Ministère de l'Intérieur pour les P&L 2022 >>> " Les 707 candidats des partis d'extrême gauche (POI, NPA, LO, EG) ont été éliminés au 1er tour des Législatives avec des scores inférieurs à 0,8%." Aux Législatives de 2017 à 2022 et à 2024, l'extrême gauche est passée de 0 à 0 et à 0 député. Aux Législatives de 2017 à 2022 et à 2024, l'extrême droite est passée de 8 à 89/91 et à 143 députés.

Notre pays est abonné depuis 2017 sous Macron aux blâmes solennels et réitérés de TOUS les Organes Internationaux publics pour ses "manquements à l’État de Droit", son "usage disproportionné de la force avec les manifestants et les journalistes". Les médias, l'extrême droite, l'extrême-centre de l'autocratie électorale de Macron font depuis 2017 comme si n'existaient pas tous ces Blâmes, Ordonnances, Résolutions, Avertissements de l'ONU, de l'OHCHR - Haut-Commissariat de l'ONU aux Droits de l'Homme, du Conseil de l'Europe, du Parlement Européen, de la DROI - Sous-Commission Droits de l'Homme du Parlement Européen, du Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, de la Commission EU, du Conseil EU, de la CEJ - Cour Européenne de Justice, de la CEDH - Cour Européenne des Droits de l'Homme, etc. Avec les Gilets Jaunes c'était plus drôle pour le gouvernement Macron et son album d'images d'utiliser LBD et Brav-M, et de comptabiliser 10+1 morts, 7 mains arrachées, 300 crânes fendus et 32 yeux explosés que de prendre "des décisions historiques" pour rendre la Dignité aux 8 millions de Travailleurs pauvres, aux 11 millions qui vivent sous le seuil de pauvreté, aux 9 millions qui dépendent de la banque alimentaire, aux 12 millions qui n'ont pas un appartement chauffé.

Deux exemples, Conseil de l'Europe, ONU  >>>
~~~ Site du Conseil de l'Europe - Commissaire aux Droits de l'Homme, en date du 24 mars 2023 >>> "Déclaration: Manifestations en France : les libertés d’expression et de réunion doivent être protégées contre toute forme de violence", blâme et condamnation émis et prononcés contre Macron et Darmanin, son ministre de l'Intérieur, et contre le ministre de la Justice.
~~~ 29. juin 2023 >>> x-ième blâme de l'ONU contre la France depuis 2017 avec Macron   /   Homicide volontaire par personne dépositaire de l'autorité publique - Fascisme élégant just-in-time à la française

 

 

quelques Annexes publiques officielles

 

 

Au sujet de MBS - Mohammed Ben Salmane, du maréchal Sissi,

des dictateurs africains, tous des partenaires de discussion privilégiés par Macron >>>

Disclose révélait avec ses Egypt Papers dans "Cartographie d'un mensonge d’État" que le mensonge est un marqueur du Type de Langage de Macron, Chef des armées, qui décide de la vente des armes Made in France (wiki), dont la plupart des entreprises qui les construisent sont à 100% détenues par l’État. Avec sa Françafrique, ses interventions militaires sur place, avec ses soutiens politiques à ses amis putschistes successifs du Tschad, du Mali, du Niger, du Burkina Faso... la France s'implique depuis 8 ans dans la plus grande Catastrophe humanitaire de l'histoire de l'Humanité avec radars Cobra, pod laser Damoclès, 70 chars Leclerc, 154 canons Caesar, blindés Aravis, 2 corvettes Gowind 2500, hélicoptères Cougar et Dauphin, 9 avions ravitailleurs Airbus A330MRTT, ses Mirage 2000-9 et ses 80 Rafale qui bombardent le Yémen dans l'armée de... MBS - Mohammed Ben Salmane de l'Arabie Saoudite et avec 54 Rafale vendus au dictateur égyptien Sissi et... payés à plus de 50% par l'Arabie Saoudite.

  • Selon le Rapport du 3 mars 2021 du UNOCHA - Bureau de la Coordination des Affaires Humanitaires de l'ONU, la famine atteint 17 millions de Yéménites. Les Rafale vendus par la France à l'Arabie Saoudite, aux Émirats et à l'Égypte bombardent les aéroports et les ports maritimes du Yémen qui sont les uniques voies d'accès aux denrées alimentaires et à l'aide humanitaire.
  • Selon le Rapport de l'ONG Save the Children 2/3 de la population du Yémen, 21 millions de Yéménites, 11,3 millions d'enfants dépendent de l'aide alimentaire et de l'assistance humanitaire. La guerre au Yémen a entrainé avec elle la plus grande catastrophe humanitaire de toute l'Histoire de l'Humanité.
  • En le remerciant pour son bon goût, Macron a décoré le dictateur Sissi sur le pavillon de l’Élysée de la Grand-Croix de l'Ordre de la Légion d'Honneur le 8 décembre 2020, bien sûr en conformité avec la loi en portant tous deux le masque FFP2 pour honorer la grandeur de la France (voir images). La France n'a rien à envier à la Russie. Macron, adore se raconter en montrant du doigt quelques crapules. Ça embellit son visage Instagram à ses yeux >>> la Vidéo: Macron décore, en cachette et à l'abri des médias français le 8 décembre 2020, de la Légion d'Honneur le dictateur égyptien Maréchal Sissi, qui bombarde au même moment le Yémen avec MBS - Mohammed Ben Salmane d'Arabie Saoudite >>>

Le Média tv vous offre une vidéo >>> Macron et ses dictateurs bien-aimés dans laquelle vous pouvez constater le Type de langage de Macron qu'il tient avec tous ses amis dictateurs africains et auxquels il donne en chaine sa caution, un à un, putsch après putsch, de père en fils. Le Média tv a aussi mis en ligne En tournée africaine: les incroyables dérapages de Macron où nous voyons le naufrage du Type de langage de Macron avec les deux dictateurs du Congo Kinshasa / RDC et du Congo Brazzaville. Je vous dispense des photos des rencontres de ces deux dernières années de Macron en Afrique avec tous ces dictateurs, mais le moteur de recherche Google vous les montre. Les "éléments de langage" de Macron sont exécrables. Mais bon, la Françafrique ce n'est pas l'Ukraine et le "Type de langage inadapté pour un diplomate" comme a fustigé Macron contre l'ambassadeur de la Chine à Paris, est tout naturellement adapté pour notre pdt Macron de notre pays. C'est lui qui décide du niveau du bon-parler. Macron n'est pas "pris dans un piège cognitif", il a plaisir à faire dire aux articles de la Constitution de la Vème République ce qu'il veut en fonction de sa convenance personnelle et à faire passer depuis 2017 toutes les lois capitales avec 49-3 et Ordonnances en n'entendant surtout pas le langage du Parlement, du Sénat, des Corps Intermédiaires et de la rue. Macron a aussi plaisir de faire marcher le pays à la matraque, toujours pour être agréable à ses donneurs d'ordre financiaristes.

Alors?       Misanthrope, dysanthrope, humaniste ou simplement fasciste.  Vous êtes qui?

 

1. décembre 2024

Longue marche vers l'Article 16 et Brandade de 49-3 de Macron depuis 2017 ~~ Renversement de régime ~~ Autocratie électorale ~~ En France on n'a pas besoin d'un putsch, on a un président

Première publication 26 IV 2022  -  Ce post contient 23 liens documentaires internes ou externes   -   Post optimisé pour écran PC 16/9 et affichage taille réelle sans zoom sous Firefox.

Michel Barnier, nouveau 1er ministre de Macron n'a pas jugé bon, comme tous les 1ers ministres de Macron depuis 2017, d'engager, conformément à l'Article 49-1, devant l'Assemblée nationale la Responsabilité du Gouvernement sur son programme. Macron avait trop peur du rejet du Parlement à son encontre et de voir de suite Michel Barnier devoir démissionner conformément à l'Article 40 de la Constitution. L'autocratie électorale est plus convenable et civilisationnelle depuis 2017 en Cinquième République. Après les 22 49-3 sous Macron depuis 2017 et avant le 1er 49-3 de Michel Barnier suivi de la Motion de Censure de mercredi prochain, je vous remets in-extenso mon essai littéraire du 26 avril 2022 qui me semble être d'une extrême actualité. Je l'avais intitulé >>> Déliquescence des corps intermédiaires", barbotage universel, "conventions citoyennes permanentes", accords de libre-échange de "nouvelle génération". Tout y est, du renversement de régime opéré dans le fascisme élégant just-in-time à la française par Macron et son "socle" de députés et d'électeurs inscrits votants ou abstentionnistes jusqu'à l'accord EU-Mercosur de libre échange dit de "nouvelle génération."

Dans sa longue marche vers l'article 16, Macron a contourné Sénat et Parlement depuis 2017 avec 22 fois le 49-3
et avec le PLFSSR + le 47-1 + l'Article 122 + l'Article 38 + l'Article 44-2 + l'Article 44-3 + l'Article 112-3 + toutes les Ordonnances.

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Première publication le 26 avril 2022 >>>

Pour changer, ceci n’est qu’un essai littéraire, sinon cliquez sur les liens.

Pour le régime commercial, fort de son ubiquité qui ubérise jusqu'aux âmes, l'esprit étant déjà obnubilé, rien n'existe en dehors de ce qui est perçu par ce régime et par ce qu'il s'attache à faire percevoir. Dans sa boue onctueuse il reste un secteur linguistique en tension, "les corps intermédiaires".

Mais plus personne ne voit en ces corps une pression de détermination, de résistance, de proposition, du droit à disposer de nous-mêmes, du droit à l'autodétermination. Dans ces corps n'y est juste encore perçu qu'un agréable outil de suffocation lente et contrôlée. Le perçu de Magritte est le pipeline qui y conduit à merveille, avec notre sourire simple et inaliénable au coin des lèvres, alors que nous ne percevons pas en nous-mêmes que nous sommes déjà du révolu et du disparu. L'Homme n'est plus.

Macron, est le petit génie du régime commercial, en organisant des "conventions citoyennes" permanentes, pour faire s'épuiser en faisant bavarder, et pour prendre en compte une ou deux propositions d'un long catalogue d'idées émises avec des soufflets. Le secteur linguistique en tension "les corps intermédiaires" est justement pour l'illibéralissime Macron de les remplacer par sa nébuleuse de conventions et pour faire joliment glisser les corps intermédiaires dans leur déliquescence en dehors du débat sociétal, en dehors du débat parlementaire, en dehors du débat législatif avec un 1er abonnement quinquennal aux 49-3 et Ordonnances qui passent la Loi et outrepassent Parlement et Sénat. La modélisation de notre société par le régime commercial - à opposer au régime dictatorial - choie en primeur ces deux niveaux plus élevés de nos Corps Intermédiaires installés par la Constitution et que le président Macron transporte de la déliquescence à l'extinction. A peine 18 heures après le 2ème tour des Distancielles 2022, son ministre des finances encore en poste, Bruno Le Maire, a annoncé pour telle et telle réforme "ne pas pouvoir exclure un éventuel recours au 49-3", alors que ce ne sera que dans deux mois après les Législatives 2022, qu'un nouveau Parlement sera élu et composé et que de sa majorité sera généré une personne, le 1er ministre, qui conduira la politique du gouvernement pour le pays.

Les médias adorent utiliser ce secteur linguistique en tension "corps intermédiaires", mais juste pour les toiser en ne les considérant que comme des entretoises évanescentes, évanouies et absentes, en sidération, abstentionnées pour faire tourner une lamentation de vieux chef sioux qui contemple le fait que d'autochtone il est passé aux gondoles des supermarchés et à la casserole de la veulerie. Face à la cellule d'arbitrage il a oublié son calumet.

Pour lancer des bribes aux azimuts et occuper l'espace médiatique, puisqu'il n'existe plus d'espace social, le secteur linguistique en tension "déliquescence des corps intermédiaires" se répand et organise sa lutte de classe par-dessus nos têtes et sans nous. La lutte de la classe de substitution est l'apanage du régime commercial dans lequel la philosophie n'est même plus une démangeaison, puisque la hiérarchie des normes a basculé, ainsi que le prix de la viande au kilo.

Le régime commercial illibéral de libre-échange de nouvelle génération, comme CETA, JEFTA, EU-Mercosur, etc s'est constitué comme unique corps ayant encore droit, légitimité, capacité à être perçu. Après la Chute du Mur de Berlin en 1989, le dogme et son secteur linguistique qui lui aménage une place dans le parler et l'écrire, puis dans le rassembler-et-agir, ont été évacués pour ladite "Grande Maison Commune" de Gorbatchev. Nous sommes tous ensemble entre les 4 murs, mais claquemurés. Gorbatchev nous a élevés au niveau occidental de la perception moderne et de l'habitation de celle-ci. Dans la Grande Maison Commune, il nous fallait raser gratis, nous avions à raser gratis les "Dividendes de la paix" jusqu'à 33 ans plus tard au 24 février 2022, au jour de Poutine. Nous avions à ubériser tout ce qui bouge et qui se vit encore avec toupet comme une mouvance perçue.


Ceci permet d'innerver les êtres bougeurs, juste ce qu'il faut pour faire tourner le régime commercial, les flux financiers. Le splitting comme culture du mikado syndical viabilise leur zone d'occupation. La lamination des corps intermédiaires trouve de manière appropriée son égale valeur dans la lamination de l'électeur inscrit quelque part en amont, loin des urnes. Le régime commercial se doit d'amener à la déliquescence et d'ubériser les corps intermédiaires et les corps électoraux avec mise à bas du conjonctif. A l'image des "conventions citoyennes permanentes" avec une dose climatique dans lesquelles le bavardage est induit par l'hôte organisateur, le corps électoral est conduit par la mise-en-joue du barbotage universel des non-débats virulents et des permanentes bombes à fragmentation des milliers de sondages d'incitation. Les "conventions citoyennes" pour le patron du "Modes & Travaux", mais plus de Parlement, ni d'expertise des Commissions, ni de débat parlementaire. Le corps électoral et les corps intermédiaires sont modélisés sous forme d'algorithmes morbides en voie d'élimination. Induire en écoute dans ces conventions et la conduire avec des capteurs et des cathéters plaqués et mis en chaque reste de personnes, pour créer une intercommunicabilité communautarisante qui se dépatouille avec ses derniers appétits au lieu de susciter la quête d'un avenir en commun dans un futur possible et, de soi, de se prendre en main comme il se doit. Le laisser-ferrer laisser-casser par défaut. Pas besoin de "démocratie illibérale", le régime commercial fait la promo.

En un mot, il faut rassembler tous les organes de presse en une commune diction, il faut pilonner les dictionnaires sauf la matrice de mots "le prix du pain et de l'essence" pour faire grouiller dans la Grande Maison Commune et caresser les dividendes.

Il faut réduire les syndicats de Travailleurs à des "corps intermédiaires" et à un ultime phlegmon à dégonfler, il faut donner au corps électoral déjà singulier la sensation du choix et de la décision par l'acte d'abstention ou avec un cadenas débationnel comme par exemple ce truc "Le Pen-Macron" qui bat sans contre-coeur, car un haine-non-haine de l'autre est la meilleure des levures pour gonfler une ligne venue de plus haut, un dogme qui n'a plus de face ni de contours, un dogme comme "accord de libre-échange de nouvelle génération". Le prédicat "nouvelle génération" est un sublime secteur linguistique. Il élève l'univers à ceux qui en sont démunis à un tel degré d'universalité, car, comme tout le monde le sait encore, générer, c'est procréer, c'est produire à partir du rien du quelque chose, c'est élaborer une lignée qui devra avoir droit à un gentilé nouveau, un nom nouveau pour les habitants de la zone commerciale, une nouvelle identité qui fera admettre qu'auparavant plus personne d'entre nous n'en avait. Nous étions devenus nomades, mais grâce aux accords de libre-échange de nouvelle génération nous sommes devenus du rien avec du quelqu'un autour. Quelle aubaine, sans faire la révolution. Chacun d'entre nous est devenu un messie pour chacun des autres. L'altérité fondamentale, essence de tous les biens. A échanger.

Il est facile d'inverser la vapeur et de réunir le chthonien, l'ouranien et le cosmique de l'Humanité, à nous de relever la tête et de revivre notre Dignité, dignité diaule, celle du Travailleur et celle du citoyen, dignité multiple avec celle de l'humain comme voyageur sur une planète qui offre la qualité de vivre ensemble et non pas de se détruire mutuellement en prenant de l'avance sur Poutine dont les bombes font tout de même mal. Il n'y a pas d'échelle de comparaison, il n'y a pas de plus petit d'entre nous, chacun est dépositaire de la tâche qui lui incombe, tant que l'on vit, il faut ressortir de la tombe dans laquelle le régime commercial nous a mis individuellement et collectivement. Nous n'avons pas à jeter la pierre sur les corps, nous ne sommes plus des trucs qui courent au Simply pour comparer les prix. No surrender. Now I'm ready to grow young again.

Imaginer une nouvelle façon de vivre ensemble, c’est facile, il suffit de regarder l’autre.
Sinon c’est la bombe atomique demain ou le climat après-demain qui nous défonce.
 

Comme pour beaucoup d'occurrences, si vous cliquez sur Google accords libre échange de nouvelle génération CNCDH mon site est en Page 1, Ligne 4.
La CNCDH - Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme est l’Institution Nationale des Droits de l’Homme française créée en 1947. Lire l'avis du CNCDH du 15 décembre 2016.

(Photos: Webcam sous le soleil et la lune, entre janvier et mars 2022 à Pelkoyenniemi, Laponie en Finlande qui est le pays européen qui a la plus longue frontière avec la Russie, 1340 kilomètres)

màj du 12 mai 2022: si vous cherchez sur Google >>> barème macron cour de cassation 11 mai 2022 aucune centrale syndicale n'a publié quelque chose. Aujourd'hui, au lendemain de l'Arrêt de la Cour de Cassation les centrales syndicales sont totalement invisibles sur Google. On n'y trouve que des cabinets de conseil juridique, des avocats, Deloitte, des corporations de PME, etc et des journaux locaux. Tout ce monde zélé comprend quelque chose à l'employabilité et à son coût, à la budgétisation du licenciement, et se réjouit de ce qui y est partout présenté comme le "barème Macron" et comme "la mesure phare du quinquennat Macron". Quel mépris! Quelle arrogance!

Par obéissance aux Traités Européens, ici au TSCG -  Traité sur la Stabilité, la Convergence et la Gouvernance, ou Pacte de Stabilité et de Croissance, ou plus simplement Pacte Fiscal européen ou encore La Règle d’Or, notre Macron-ministre (PS) sous Hollande (PS) avait fait passer deux fois avec le 49-3, en contournant Parlement et Sénat, ses Loi Travail Macron 1 et Loi Travail-Macron 2. Sitôt devenu président, alors que son programme de saccage social était parfaitement rodé dans les faits antérieurs et parfaitement publié avant les élections des P&L 2017, Macron s'était empressé, juste 3 mois après son élection, de matraquer encore plus violemment le Code du Travail, toujours en contournant Parlement et Sénat, avec ses Ordonnances Travail n°2017-1387 "relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail". Prévisible/sécurisable, mais pas pour le Travailleur. Macron n'est mu que par la logique du "syndic de copropriété qui agit comme un syndic de copropriété" en n'invitant surtout jamais "toute la rue", les partenaires sociaux, les syndicats, les représentants des Travailleurs, sauf pour arroser les pivoines à l’Élysée.

La Cour de Cassation a tranché le 11 mai 2022 en faveur des Ordonnances Macron et du patronat. C’est un drame supplémentaire pour les salariés. Dans deux arrêts n° 21-14.490 et n° 21-15.247, la Chambre Sociale statuant en formation plénière de la Cour de Cassation a validé le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, dit « barème Macron ». L’indemnisation est définitivement encadrée par des planchers et des plafonds. Auparavant, le salarié pouvait exiger un montant minimum de 6 mois, l’indemnité n’était pas plafonnée, et le litige passait aux Prud'hommes. (Pour 2017-22 le chômage selon les critères officiels de l'OIT n'a pas baissé)

Le plafond des indemnisations instauré par les Ordonnances Macron en octobre 2017, c’est-à-dire la somme maximale que peut toucher un salarié en cas de licenciement abusif, ne pourra plus être écarté par les juges prud’homaux parce qu’ils "seraient alors en contradiction avec les Traités internationaux ratifiés par la France". L’arrêt de la Cour de Cassation stipule que « le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse n’est pas contraire à l’article 10 de la Convention n° 158 de l’Organisation Internationale du Travail » et que « la loi française ne peut faire l’objet d’un contrôle de conformité à l’article 24 de la Charte Sociale Européenne, qui n’est pas d’effet direct ». Plus simplement, selon l'Article 24 de la Charte Sociale européenne du 3 mai 1996 du Conseil de l'Europe, le Travailleur licencié sans motif valable a droit "à une indemnité adéquate ou à une autre réparation appropriée". L'Article 24 est vague et ne peut avoir d’effet direct en droit français dans un litige, compte tenu de la marge d’appréciation importante laissée aux États. L'Arrêt de la Cour de Cassation ne se réfère même pas à la Charte des Droits Fondamentaux et Sociaux de l'EU, qui est contraignante depuis qu’elle a été intégrée au Traité de Lisbonne en 2009, mais elle est encore plus insignifiante. A mon avis, cette partie sociale avait été volontairement floutée au bénéfice des libres-marchés. Aujourd'hui, à cause de ces négligences asociales, les dommages et intérêts pour les salariés victimes d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ne peuvent dépasser 3,5 mois de salaire pour un employé ayant moins de 2 ans d’ancienneté, et 20 mois pour une ancienneté égale ou supérieure à 29 ans. Les Ordonnances Travail Macron ont donc condamné les Travailleurs abusivement licenciés à une baisse de près de 20 % des indemnités de licenciement. Pour ceux qui auraient maintenant attrapé de l'urticaire jusqu'à l'épinière je souligne dans tous mes posts que Travailleur est la terminologie officielle de l'UE.

Au sujet de la déliquescence des corps intermédiaires, des centrales syndicales j'ai écrit le 26 avril 2022 >>> "Déliquescence des corps intermédiaires",
barbotage universel, "conventions citoyennes permanentes", accords de libre-échange de "nouvelle génération"
parce que pour moi
le splitting du mikado syndical français a sciemment joué contre les Travailleurs pour satisfaire à de viles opportunités de clan.
Dans beaucoup d'autres pays démocratiques, comme l'Allemagne ou la Suède, il n'y a que des syndicats de branche.
Avec NUPES nous aurons à partir de juin 2022 une Conférence salariale annuelle obligatoire par branche.
N'oubliez pas d'aller voter aux deux Tours des Législatives en juin. On est là.

9. novembre 2024

La Chute du Mur de Berlin et après ? ~~~ Trump et après ? ~~~ Viktor Orbán et après ? ~~~ Macron et après ?

Finalisation du 20 XI 2024   |   Ce post contient 10 annexes officielles ONU, OHCHR, Conseil de l'Europe..., 24 liens internes 5 liens externes -   Optimisé écran 21/9 et affichage taille réelle sans zoom sous Firefox

L'anthropofascisme et l'alma mater brun de Macron, qu'il développe sous une apparence courtoise depuis 2017 avec son autocratie électorale, sont provisoirement cachés par le fascisme de Viktor Orbán [1] et le fascisme de Trump que les médias requalifient subitement en "populisme post-libéral" depuis sa victoire du 5 novembre 2024. "Non, non, ce n'est pas du fascisme, c'est du populisme." Le 29 septembre 2024, Retaillau, ministre de l'Intérieur de Macron, a déclaré >>> "l’État de Droit n'est pas intangible ni sacré". Dans le sillage de Macron, Retaillau veut "déplacer le curseur", "reciviliser" et faire passer l'état d'exception dans le droit commun. Pour accompagner ses vérités alternatives et la déviance narcotique de l'épistémologie des médias français, ce n'est pas grave, Retailleau "appartient à l’aile conservatrice de la droite républicaine du socle commun", il n'est ni fasciste, ni illibéral, ni néototalitaire post-moderne. Le 13 novembre 2024, Darmanin, ancien ministre de l'Intérieur de Macron et ancien membre du Gud, détourne tout autant que Macron et Retaillau l’État de Droit en dénonçant l'Indépendance de la Justice suite aux réquisitions du procès des "assistants" au Parlement européen du parti de l'extrême droite. Depuis 2017 la sédation globale, voulue par l'arbitrage omniprésent de Macron avec sa brandade de 49-3 et par son discours circulaire, contourne notre système parlementaire de la Constitution de la Vème République. Dans les différents liens et annexes que je vous donne dans cette analyse, vous pouvez reprendre connaissance du filaire de ses mises en scènes de Macron au service du dumping humain.

Ce renversement de régime opéré de manière systémique depuis 2017 par Macron dans 2 mandatures lui est offert par les électeurs inscrits: 54 à 71% ont snobé 16 fois les urnes aux P&L 2017, le 26 mai 2019, en 2020 et 2021, aux P&L 2022, le 9 juin 2024. Suite aux législatives anticipées de juillet 2024 après son caprice de dissoudre le Parlement, Macron, boosté par sa téléologie, avait encore moins d'effort à faire pour violer la Séparation des Pouvoirs en compactant ensemble son Exécutif et le Législatif sans reconnaître le groupe parlementaire majoritaire NFP; il s'est offert lui-même son 1er ministre et son ministre de l'Intérieur Retaillau conformément à ce qu'il bricole depuis 2017 dans son extrême resserrement à droite, comme le fasciste Viktor Orbán en Hongrie l'avait fait 10 ans avant lui en ayant lui aussi sa couverture néolibérale. "..., il n'est pas fasciste, il est illibéral." Harris a fait perdre 16 millions de voix aux Démocrates de 2020 à 2024. Le renversement de régime vers un anthropofascisme courtois en France depuis 2017 et un fascisme grossier aux USA depuis 2016 sont dus aux électeurs inscrits. Aux USA il n'y a que 2 candidats aux Présidentielles, en France le choix est étendu, même sans l'extrême droite [2].

Quand le singe montre les banques, Uber et McKinsey, Macron regarde les immigrants; ça plait à Darmanin, Retaillau et aux électeurs inscrits.
Les électeurs inscrits ne sont pas amnésiques, ils sont à 100% responsables, Trump, Orbán, Macron ne sont que leurs pantins.
Le patrimoine des 500 familles les plus riches de notre pays était de 6% du PIB en 1996, il est aujourd’hui de 50%.
Sous Macron-1 et Macron-2, leur fortune a doublé ces 7 dernières années, passant de 600 à 1200 milliards.
11 millions d'habitants de notre pays vivent dans la très grande pauvreté, +1 depuis 2019.
Dans notre pays 1 enfant sur 5 ne mange pas 3 repas par jour.

Notes

  1. ^ un fasciste à la Présidence semestrielle du Conseil de l'Union Européenne du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024
  2. ^ Le site Conseil d’État, Base de Jurisprudence, Décision N° 488378 du 11 mars 2024 >>> Le Conseil d’État confirme que la nuance politique RN est rattachée au bloc de clivages « extrême droite » et attribue la nuance « Gauche » aux formations politiques PC et LFI.   PC et LFI font partie de l'Arc Républicain, RN n'en fait pas partie.  
    ---   Le site Ministère de l'Intérieur pour les P&L 2022 >>> " Les 707 candidats des partis d'extrême gauche (POI, NPA, LO, EG) ont été éliminés au 1er tour des Législatives avec des scores inférieurs à 0,8%."
    Aux Législatives de 2017 à 2022 et à 2024, l'extrême gauche est passée de 0 à 0 et à 0 député. Aux Législatives de 2017 à 2022 et à 2024, l'extrême droite est passée de 8 à 89/91 et à 143.  
    -----   La complicité à la propagation d'infox en incitant mille fois à la haine en racontant et écrivant partout que "LFI c'est l'extrême-gauche" est illicite et est signalée à l'Arcom et à Pharos.

Je vous mets ci-dessous en bleu ma toute première analyse "Maastricht et après ?" datée du 06 VI 06, le jour où j'avais mis en ligne mon site. Je ne revendique aucune clairvoyance.
Mais elle est la continuité de l'idée directrice de mon roman prémonitoire que j'avais eue le 14 juillet 1990 à 14h30, il y a 35 ans et 8 mois après la Chute du Mur de Berlin.

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La Lituanie s'est vue refuser l'accès à l'Euro parce que son inflation est de 2,7% au lieu de 2,6%. Elle respecte les autres critères. Quelle arrogance de l'Europe des anciens membres dont la France et l'Allemagne qui ne respectent pas depuis 2003 les critères "essentiels", ceux de la dette budgétaire (de l'année en cours) et de la dette structurelle (cumulée des années passées). La France et l'Allemagne ne se voient pas infliger l'amende prévue par le Pacte de Stabilité et de Croissance, fondateur de l'Euro et des 4 critères de Maastricht, car elles sont assez puissantes pour négocier avec la BCE de Francfort et avec Bruxelles une clémence toute privée.

Je n’étais jamais d’accord avec les 4 critères “libéraux” qui ne définissent la santé d’une économie nationale que par des critères financiers. C’est comme si les actionnaires ne définissaient la santé d’Arcelor que par sa cotation en bourse. Arcelor, c’est autre chose. L'Europe, c'est autre chose. Les Européens, c'est autre chose. Les Européens ne sont pas une marchandise.

Mais si tel est le jeu du fonctionnement macro-économique de l’Europe, il doit être le même pour tous.

Je rappelle aussi que, seulement sous les différents gouvernements de "gauche", les critères de Maastricht et du pacte de Dublin de stabilité et de croissance ont été respectés.

La France l'avait  payé cher, nous nous sommes serrés la ceinture et avons économisé un maximum dans les dépenses publiques et les aides sociales pour réduire les dettes budgétaires et les dettes structurelles, nous avons jugulé l'inflation comme jamais depuis 1945, et selon les 4 critères la France se trouvait dans une bonne santé économique et budgétaire, d'équilibre et de croissance. La croissance française, longuement saluée par la presse internationale et à l'étonnement des allemands,  était aussi sous la "gauche" la première d'Europe avec celle (artificielle et financière) du Luxembourg. Plus anciennement, la France avait été même le premier pays avec le Luxembourg à être prête pour l’Euro.

Le respect des critères de Maastricht avait toujours été lâché par les autres gouvernements de droite dans les alternances pour financer d’autres postes budgétaires sans améliorer les investissements structuraux de l’état et en plombant très gravement les nouvelles dettes. Encore aujourd'hui 4 ans après, ces nouvelles moules accrochées au rocher de l’Élysée et de Matignon en rejettent la cause aux gouvernements dits de gauche. Non seulement la santé budgétaire française se dégrade considérablement selon ces 4 critères, l'inflation revient, mais l’État privatise des entreprises juteuses - donc les bénéfices - en les "recapitalisant" encore un peu plus au passage pour faire plaisir aux actionnaires et en socialisant les dettes. La France est entre des mains minables.

Lisez ma série détaillée de la Constitution européenne. Sa ratification aurait été une élégante manière de faire parapher, de manière déguisée, par le peuple la doctrine libérale qui est rappelée tout au long du texte de la Constitution, et pourquoi pas l'AGCS. (note du 30 XII 2006: la Directive Service votée en Décembre 2006 est la preuve que Bolkenstein est revenu et est définitivement applicable sous le libellé "liberté de prestation de services" et non plus sous "détachement de travailleurs").

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Pour interroger votre ordre sémantique et affiner votre anthropologie culturelle je vous invite à relire les annexes officielles

 

Pour interroger votre ordre sémantique et affiner votre anthropologie culturelle je vous invite à relire mes analyses

27. avril 2021 >>> Appel au putsch du 21 avril 2021 par 21 généraux, 1500 militaires et 1 ancien ministre et député ➳ l'habituel fascisme just-in-time à la française de Maurras à Pétain jusqu'en 2022

et

3. juin 2017 >>> CETA TTIP TiSA JEFTA - Les tribunaux privés d’arbitrage et le privilège de l’investisseur vident l’Etat de Droit et cassent le Code du Travail
29. mai 2017 >>> Selon le CNCDH les accords de libre échange 'de nouvelle génération' CETA TTIP JEFTA EU-Mercosur sont une violation des Droits de l’Homme et du Droit du Travail
27. mai 2017 >>> Renégociations des Traités Européens / Dialogue avec la Société Civile... des lobbies / Accords de libre-échange JEFTA, CETA, TiSA, TTIP, EU-Mercosur
17. mai 2017 >>> Renégociation des Traités Européens impossible comme la Renégociation des accords de libre-échange TTIP, CETA, JEFTA et ALEUES
30. octobre 2016 >>> TTIP - CETA, la Lutte des Classes voulue et guidée par la Commission Européenne se fait sans nous et par-dessus nos têtes
15. novembre 2007 >>> OMC, AGCS, ADPIC, APE = Violations du Droit International des Droits de l'Homme - I
15. novembre 2007 >>> OMC, AGCS, ADPIC, APE = Violations du Droit International des Droits de l'Homme - II
16. septembre 2007 >>> Après Doha, l'Europe dispose du kit pour tuer: Accords de Libre-Echange + "AGCS-plus" + "ADPIC-plus"
8. septembre 2007 >>> Accords de Partenariat Economique ou le nouvel égoïsme planétaire de l'Europe.
et j'en passe...

 

19. septembre 2024

ONU - Résolution 18 septembre 2024 exige que Israël « mette fin sans délai à sa présence illégale dans le territoire palestinien occupé »

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Suite à la Décision de la CIJ - Cour Internationale de Justice de La Haye du 19 juillet 2024,
l'ONU a adopté en Session extraordinaire à une écrasante majorité la Résolution avec 124 voix pour, 14 contre et 43 abstentions.

Lien officiel de l'ONU   >>>  https://news.un.org/fr/story/2024/09/1148876

Évidemment la presse française n'en parle toujours pas, c'est plus agréable de traiter les voix de gauche d'anti-sémites et d'islamo-gauchistes. Les dernières élections européennes et législatives, n'ont servi qu'à cela. Le parl'être franco-français se sent majoritairement des grandeurs dans le cafouillage. La presse étrangère D, CH francophone et germanophone, UK, B, SE, FIN suédophone et finnophone a bien sûr immédiatement informé de la Résolution de la Session extraordinaire de l'ONU comme toujours. Notre pays est un pays de mensonge. La France, "La grandeur de la France" de la France "Pays des Lumières" et de ses mensonges séculaires. J'ai honte de mon pays. Et vous?          |         Lire aussi mon analyse >>> Cour Internationale de Justice, 19 juillet 2024: « Israël doit mettre fin à sa présence dans les territoires occupés, l’occupation des territoires palestiniens par Israël viole le droit international » du 23. juillet 2024.

Paix et sécurité

L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté mercredi à une écrasante majorité une résolution exigeant la fin de l’occupation de la Palestine par Israël dans les douze prochains mois.

Le texte a été adopté par 124 votes pour, 14 contre et 43 abstentions.

Le vote a eu lieu au deuxième jour d'une session extraordinaire d’urgence ayant débuté mardi et consacrée à l’examen des actions israéliennes à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du Territoire palestinien occupé.

Présence illicite

Par la résolution adoptée, l’Assemblée générale « exige qu’Israël mette fin sans délai à sa présence illicite dans le Territoire palestinien occupé, qui constitue un fait illicite de caractère continu engageant sa responsabilité internationale, et ce au plus tard 12 mois après l’adoption de la présente résolution ».

L’Assemblée générale « exige également qu’Israël s’acquitte sans délai de toutes ses obligations juridiques en vertu du droit international, notamment celles stipulées par la Cour internationale de Justice, notamment : en retirant toutes ses forces militaires du territoire palestinien occupé, y compris de son espace aérien et de son espace maritime ; en mettant fin à ses politiques et pratiques illicites, notamment en cessant immédiatement toute nouvelle activité de colonisation, en évacuant tous les colons du Territoire palestinien occupé et en démantelant les parties du mur construites par Israël qui se trouvent dans le Territoire, et en abrogeant toutes les lois et mesures créant ou maintenant la situation illicite ».

L’Assemblée générale a en outre exigé qu’Israël restitue les terres et autres « biens immobiliers », ainsi que tous les biens saisis depuis le début de l’occupation en 1967, et tous les biens et actifs culturels confisqués aux Palestiniens et aux institutions palestiniennes.

La résolution exige également qu’Israël permette à tous les Palestiniens déplacés pendant l’occupation de retourner dans leur lieu d’origine et de réparer les dommages causés par son occupation.

La résolution fait suite à l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice (CIJ) en juillet, dans lequel la Cour a déclaré que la présence continue d’Israël sur le Territoire palestinien occupé « est illégale » et que « tous les États ont l’obligation de ne pas reconnaître » cette occupation qui dure depuis des décennies.

Menace à la paix et à la sécurité

L’Assemblée générale a « vivement déploré le mépris total et continu et les violations » par le gouvernement israélien de ses obligations au titre de la Charte des Nations Unies, du droit international et des résolutions de l’ONU, soulignant que de telles violations « menacent gravement » la paix et la sécurité régionales et internationales.

Elle a également reconnu qu’Israël « doit être tenu responsable de toute violation » du droit international dans le Territoire palestinien occupé, y compris du droit international humanitaire et des droits de l’homme.

Le texte stipule qu’Israël « doit assumer les conséquences juridiques de tous ses actes internationalement illicites, notamment en réparant le préjudice, y compris tout dommage, causé par ces actes ».

L’Assemblée générale a souligné la nécessité de mettre en place un mécanisme international de réparation pour remédier aux dommages, pertes ou préjudices causés par les actions d’Israël. Elle a également appelé à la création d’un registre international des dommages causés, afin de documenter les preuves et les réclamations associées.

Conférence internationale

La résolution prévoit la convocation d’une conférence internationale au cours de la session actuelle de l’Assemblée générale afin de mettre en œuvre les résolutions de l’ONU relatives à la question de Palestine et à la solution à deux États pour parvenir à une paix juste, durable et globale au Moyen-Orient.

En outre, l’Assemblée générale a demandé au Secrétaire général de l’ONU de présenter des propositions pour un mécanisme de suivi des violations par Israël de l’article 3 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, telles qu’identifiées par la CIJ.

L’article 3 fait référence à la ségrégation raciale et à l’apartheid et à l’engagement des États parties à la Convention internationale de prévenir, d’interdire et d’éradiquer toutes les pratiques de cette nature dans les territoires sous leur juridiction.

L'Assemblée générale vote un projet de résolution concernant l'avis consultatif de la CIJ.
UN Photo/Evan Schneider
L'Assemblée générale vote un projet de résolution concernant l'avis consultatif de la CIJ.

Appel aux États

Dans sa résolution, l’Assemblée générale a appelé tous les États membres de l’ONU à respecter leurs obligations en vertu du droit international et à prendre des mesures concrètes pour remédier à la présence continue d’Israël dans le Territoire palestinien occupé.

L’Assemblée a exhorté les États à s’abstenir de reconnaître la présence d’Israël dans le territoire comme légale et à veiller à ne pas fournir d’aide ou d’assistance au maintien de la situation créée par l’occupation. Cela comprend la prise de mesures pour empêcher leurs ressortissants, entreprises et entités sous leur juridiction de se livrer à des activités qui soutiennent l’occupation israélienne.

En outre, l’Assemblée générale a appelé les États à cesser d’importer des produits provenant des colonies israéliennes et à cesser le transfert d’armes, de munitions et d’équipements connexes vers Israël dans les cas où il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils pourraient être utilisés dans le Territoire palestinien occupé.

En outre, la résolution a exhorté les États à mettre en œuvre des sanctions, telles que des interdictions de voyager et des gels d’avoirs, contre les personnes et entités impliquées dans le maintien de la présence illégale d’Israël dans le Territoire. Cela comprend la résolution des problèmes liés à la violence des colons et la garantie que les personnes impliquées dans ces activités subissent des conséquences juridiques et financières.

23. juillet 2024

Cour Internationale de Justice, 19 juillet 2024: « Israël doit mettre fin à sa présence dans les territoires occupés, l’occupation des territoires palestiniens par Israël viole le droit international »

Finalisation du 26 juillet 2024   |   Ce post contient    4    liens externes officiels de l'ONU, 1 lien externe Wiki et 1 lien interne  -   Optimisé écran 21/9 et affichage taille réelle sans zoom sous Firefox

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Avertissement: les médias français ne diffusent pas les informations de la C I J - Cour Internationale de Justice parce qu'il est tellement plus agréable de traiter dans notre pays les gens qui ne votent pas "Macron" d'antisémites ou d'islamo-gauchistes[1] comme Macron lui-même, Taguieff et le gouvernement français le font en boucle depuis 2017 et Macron-1. Le bavardage franco-français dans ce qu'il y a de plus grotesque, et ceci depuis le sommet de l’État. C'est pourquoi vous avez depuis le 7 octobre 2023 sur mon site Avis, Résolutions et Décisions de la C I J - Cour Internationale de Justice qui a son siège à La Haye et qui est l'organe judiciaire principal de l'ONU, la plus haute juridiction de la planète. En droit il ne faut jamais inverser tenants et aboutissants.

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Liens officiels de l'ONU, de la C I J, de la C P I

La C I J - Cour Internationale de Justice de La Haye est un tribunal civil qui traite des différends entre pays.
La C P I - Cour Pénale Internationale de La Haye est un tribunal pénal qui poursuit en justice des individus.

  1. Justice internationale: la C I J demande à Israël de « mettre fin à sa présence » dans les territoires occupés   |   19 juillet 2024
  2. La C I J déclare que l’occupation des territoires palestiniens par Israël viole le droit international   |   19 juillet 2024
  3. Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est   |   19 juillet 2024
  4. 25 juillet 2024 | Cour Pénale Internationale: Request of the Legal Representatives of Victims to submit observations on behalf of Victims in the proceedings related to the Situation in the State of Palestine

 

Note(s)

  1. ^ Après les sabotages multiples des lignes TGV et des hubs de fibres optiques perpétrés partout en France pendant les JO, le gouvernement de Macron, son ministre de l'Intérieur, leurs imitateurs autorisés, les médias, et tous ceux qui clament si haut et si fort qu'ils sont sertis dans l'Arc Républicain répètent en boucle et sans élément de preuve que "c'est l'ultra-gauche qui les a commis". Évidemment leur slogan favori - jeté contre quasiment tout ce qui bouge sauf à l'extrême droite - leur slogan "extrême-gauche" pour désigner NFP, EELV/LFI mais pas le PC, occupe le centre de leur parl'être vaniteux, il leur faut donc parler d'une "ultra-gauche", ce qui dans le langage français n'a pas de signification claire mais est très confus. Le but est d'établir un magma d'amalgames pour ramener le focus sur ce qui est dénoncé comme "extrême gauche".

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928


Résumé 2024/8
Le 19 juillet 2024


Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire

palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est

 


Résumé de l’avis consultatif du 19 juillet 2024

Qualités (par. 1-21)


        La Cour rappelle d’abord que, le 19 janvier 2023, le Secrétaire général de l’Organisation des
Nations Unies (ONU) a officiellement communiqué à la Cour la décision prise par l’Assemblée
générale de lui soumettre les questions énoncées dans la résolution 77/247 que l’Assemblée générale
de l’Organisation des Nations Unies (ci-après l’« Assemblée générale ») a adoptée le 30 décembre
2022.


        Le paragraphe 18 de cette résolution est ainsi libellé :


        « L’Assemblée générale,
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .


        18. Décide, conformément à l’Article 96 de la Charte des Nations Unies, de
demander à la Cour internationale de Justice de donner, en vertu de l’Article 65 du Statut
de la Cour, un avis consultatif sur les questions ci-après, compte tenu des règles et
principes du droit international, dont la Charte des Nations Unies, le droit international
humanitaire, le droit international des droits de l’homme, les résolutions pertinentes du
Conseil de sécurité et du Conseil des droits de l’homme et les siennes propres, et l’avis
consultatif donné par la Cour le 9 juillet 2004 :


        a) Quelles sont les conséquences juridiques de la violation persistante par Israël du
           droit du peuple palestinien à l’autodétermination, de son occupation, de sa
           colonisation et de son annexion prolongées du territoire palestinien occupé depuis
           1967, notamment des mesures visant à modifier la composition démographique, le
           caractère et le statut de la ville sainte de Jérusalem, et de l’adoption par Israël des
           lois et mesures discriminatoires connexes ?


        b) Quelle incidence les politiques et pratiques d’Israël visées au paragraphe 18 a)
           ci-dessus ont-elles sur le statut juridique de l’occupation et quelles sont les
           conséquences juridiques qui en découlent pour tous les États et l’Organisation des
           Nations Unies ?


                                       - 2 -


   I. COMPÉTENCE ET POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE ( PAR. 22-50)


        La Cour commence par observer que, lorsqu’elle est saisie d’une demande d’avis consultatif,
elle doit commencer par déterminer si elle est compétente pour donner l’avis sollicité et, dans
l’affirmative, s’il existe une quelconque raison pour elle, dans l’exercice de son pouvoir
discrétionnaire, de refuser de répondre à la demande.


           A. Compétence (par. 23-29)


        La Cour se penche en premier lieu sur la question de savoir si elle a compétence pour donner
l’avis consultatif demandé. Elle note que, conformément à la condition énoncée à l’article 96 de la
Charte et à l’article 65 de son Statut, elle doit s’assurer que la question sur laquelle elle est priée de
donner son avis est une « question juridique ».

        La Cour rappelle que, en la présente espèce, l’Assemblée générale lui a posé deux questions.
Ces questions concernent, premièrement, les conséquences juridiques découlant de certaines
politiques et pratiques d’Israël en tant que puissance occupante dans une situation d’occupation de
guerre depuis 1967, et, deuxièmement, l’incidence de ces politiques et pratiques sur le statut juridique
de l’occupation au regard de certaines règles et de certains principes du droit international ainsi que
les conséquences juridiques qui découlent de ce statut. La Cour considère que ces questions
constituent des questions juridiques. À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que la demande
a été soumise conformément aux dispositions de la Charte et de son Statut et qu’elle a, par
conséquent, compétence pour donner l’avis sollicité.


         B. Pouvoir discrétionnaire (par. 30-49)


Le fait que la Cour ait compétence pour donner un avis consultatif ne signifie pas qu’elle soit
tenue de l’exercer. Le paragraphe 1 de l’article 65 du Statut dispose qu’elle « peut donner un avis
consultatif sur toute question juridique, à la demande de tout organe ou institution qui aura été
autorisé par la Charte des Nations Unies ou conformément à ses dispositions à demander cet avis ».
Ainsi que la Cour l’a maintes fois souligné, cette disposition « dev[r]ait être interprété[e] comme
[lui] reconnaissant … le pouvoir discrétionnaire de refuser de donner un avis consultatif même
lorsque les conditions pour qu’elle soit compétente sont remplies ». Toutefois, compte tenu de ses
fonctions en tant qu’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, la Cour
considère que sa réponse à une demande d’avis consultatif « constitue [sa] participation … à l’action
de l’Organisation et, en principe, … ne devrait pas être refusée ». Seules des raisons décisives
peuvent cependant la conduire à opposer un refus à une demande d’avis relevant de sa compétence.
Étant donné que certains participants à la présente procédure ont fait valoir que de telles raisons
existaient, la Cour examinera leurs arguments ci-après.


1. Point de savoir si la demande concerne un différend entre deux parties,
dont l’une n’a pas consenti à la compétence de la Cour
(par. 33-35)


        En premier lieu, la Cour examine l’argument selon lequel elle devrait refuser de donner un
avis consultatif au motif que la demande concerne un différend bilatéral entre la Palestine et Israël,
et que ce dernier n’a pas consenti à la compétence de la Cour pour régler ce différend. La Cour ne
considère pas que la question faisant l’objet de la demande de l’Assemblée générale soit seulement
une question bilatérale entre Israël et la Palestine. Les questions relatives à la Palestine sont inscrites
à l’ordre du jour des organes de l’Organisation des Nations Unies, et auparavant de la Société des
Nations, depuis le régime des mandats. Depuis qu’elle a adopté la résolution 181 (II) relative au plan
de partage de la Palestine en 1947, l’Assemblée générale est restée saisie de la question palestinienne,
au sujet de laquelle des résolutions ont été examinées, débattues et adoptées en son sein presque


                                              - 3 -


chaque année. Cette question intéresse et préoccupe donc particulièrement l’Organisation des
Nations Unies. La Cour considère par conséquent que les points soulevés par la demande relèvent de
la question palestinienne, et notamment du rôle de l’Assemblée générale en la matière. Elle ne saurait
donc, dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire, refuser de donner l’avis sollicité au motif que
cela reviendrait à contourner le principe du consentement au règlement judiciaire.


2. Point de savoir si l’avis de la Cour aiderait
l’Assemblée générale à exercer ses fonctions
(par. 36-37)


        La Cour examine ensuite l’argument selon lequel elle devrait refuser de répondre aux questions
qui lui sont soumises au motif que l’Assemblée générale l’invite non pas à donner son avis sur un point
au sujet duquel elle a besoin d’aide, mais à confirmer des conclusions juridiques particulières qui sont
pertinentes aux fins du règlement d’un différend bilatéral entre la Palestine et Israël. En l’espèce, la
demande est présentée par l’Assemblée générale à propos de ses propres responsabilités et fonctions
s’agissant de la question du Territoire palestinien occupé (voir le document A/RES/77/247). Par
conséquent, la Cour ne considère pas qu’il existe une raison décisive devant l’amener à refuser de
donner son avis au motif que celui-ci n’aiderait pas l’Assemblée générale à exercer ses fonctions.


3. Point de savoir si l’avis de la Cour pourrait compromettre
le processus de négociation entre Israël et la Palestin
e (par. 38-40)


        S’agissant de la question de savoir si la Cour devrait refuser de répondre aux questions qui lui
sont soumises au motif qu’un avis consultatif entraverait le processus de négociation
israélo-palestinien prévu par le cadre établi dans la déclaration de principes de 1993 sur des
arrangements intérimaires d’autonomie (ci-après l’« accord d’Oslo I ») et dans l’accord intérimaire
de 1995 sur la Cisjordanie et la bande de Gaza (ci-après l’« accord d’Oslo II »), et pourrait aggraver
le désaccord israélo-palestinien, compromettant ainsi l’issue de ces négociations, la Cour estime que,
dans les circonstances présentes, cette question relève de la conjecture, et qu’elle ne saurait se perdre
en supputations sur les effets de ses avis. Elle ne saurait donc considérer ce facteur comme une raison
décisive de refuser de répondre à la demande de l’Assemblée générale.


4. Point de savoir si un avis consultatif aurait une incidence négative
   sur les travaux du Conseil de sécurité
(par. 41-43)


        La Cour examine ensuite l’argument selon lequel elle devrait user de son pouvoir
discrétionnaire pour refuser de répondre aux questions qui lui sont soumises, et que, même si elle
devait y répondre, il lui faudrait veiller à ce que ses réponses n’entravent pas le cadre de négociation
établi, étant donné que les questions relatives au conflit israélo-palestinien relèvent au premier chef
du Conseil de sécurité, et non de l’Assemblée générale. La Cour relève que le point de savoir si son
avis aurait un effet préjudiciable sur le cadre des négociations relève de la conjecture et qu’elle ne
saurait se perdre en supputations. En outre, étant donné que l’Assemblée générale a compétence pour
traiter de questions relatives à la paix et à la sécurité internationales, telles que celles que soulèvent
les questions qu’elle a posées à la Cour, il n’existe pas de raison décisive pour que celle-ci refuse de
donner l’avis sollicité.


5. Point de savoir si la Cour dispose d’informations suffisantes
  lui permettant de donner un avis consultatif
(par. 44-47)


        La Cour note que certains participants ont avancé l’argument selon lequel elle devrait refuser
de donner un avis au motif qu’elle ne dispose pas d’informations suffisantes et qu’il lui faudrait
s’engager dans une mission d’établissement des faits couvrant une période de plusieurs décennies


                                              - 4 -


pour répondre aux questions qui lui sont soumises par l’Assemblée générale. Elle relève à cet égard
que, en la présente procédure, plus de 50 États et organisations internationales ont soumis des
informations pertinentes aux fins des réponses à apporter aux questions posées par l’Assemblée
générale à la Cour. Elle note en outre qu’elle a également examiné un volumineux dossier soumis
par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, rassemblant de très nombreuses
informations sur la situation dans le Territoire palestinien occupé. Elle considère que, en l’espèce,
elle possède suffisamment d’informations pour se prononcer sur des questions juridiques d’une
manière conforme à sa fonction judiciaire. Il n’y a donc pas de raison décisive justifiant qu’elle refuse
de donner l’avis sollicité pour ce motif.


6. Point de savoir si la formulation des questions est biaisée (par. 48-49)


        Concernant le point de savoir si les questions soumises à la Cour sont présentées de manière
biaisée en ce qu’elles présupposent l’existence de violations du droit international par Israël, la Cour
rappelle en premier lieu qu’elle a le pouvoir d’interpréter et, le cas échéant, de reformuler les
questions qui lui sont posées. C’est donc à elle qu’il revient d’apprécier et d’évaluer le caractère
approprié de la formulation des questions. La Cour peut aussi déterminer elle-même, si nécessaire,
la portée et le sens des questions qui lui sont soumises. En la présente procédure, elle ne considère
pas que l’Assemblée générale ait eu l’intention de poser des limites à sa liberté de se prononcer sur
ces questions. La Cour établira elle-même si les politiques et pratiques d’Israël emportent violation
des règles et principes de droit international applicables, avant de déterminer quelles sont les
conséquences juridiques de ces éventuelles violations. En conséquence, elle ne saurait, dans
l’exercice de son pouvoir discrétionnaire, refuser de donner son avis au motif que les questions qui
lui sont posées sont biaisées ou déséquilibrées.


                                             *


À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut qu’il n’existe pas de raisons décisives justifiant
qu’elle refuse de donner l’avis sollicité par l’Assemblée générale.


           II. CONTEXTE GÉNÉRAL ( PAR. 51-71)


        Avant d’examiner la portée et le sens des questions qui lui ont été posées par l’Assemblée
générale, la Cour rappelle le contexte général.


        La Palestine avait fait partie de l’Empire ottoman. À l’issue de la première guerre mondiale,
un mandat pour la Palestine fut confié à la Grande-Bretagne par la Société des Nations. En 1947, le
Royaume-Uni fit connaître son intention de procéder à l’évacuation complète du territoire sous
mandat pour le 1er août 1948, date qui fut par la suite avancée au 15 mai 1948. Dans l’intervalle, le
29 novembre 1947, l’Assemblée générale avait adopté une résolution 181 (II) sur le gouvernement
futur de la Palestine, résolution qui « [r]ecommand[ait] au Royaume-Uni, ... ainsi qu’à tous les
autres États Membres de l’Organisation des Nations Unies, l’adoption et la mise à exécution … du
Plan de partage » du territoire, prévu dans la résolution, entre deux États indépendants, l’un arabe,
l’autre juif, ainsi que la mise sur pied d’un régime international particulier pour la ville de Jérusalem.
Si la population juive accepta le plan de partage, la population arabe de Palestine et les États arabes
rejetèrent pour leur part ce plan, affirmant, entre autres, qu’il était déséquilibré.


        Le 14 mai 1948, Israël proclama son indépendance en se référant à la résolution 181 (II) de
l’Assemblée générale ; un conflit armé éclata alors entre Israël et plusieurs États arabes, et le plan de
partage ne fut pas appliqué. Par sa résolution 62 (1948) du 16 novembre 1948, le Conseil de sécurité


                                                - 5 -


décida qu’« il sera[it] conclu un armistice dans tous les secteurs de la Palestine ». Conformément à
cette décision, des conventions générales d’armistice furent conclues en 1949 à Rhodes entre Israël
et les États voisins grâce à la médiation des Nations Unies, conventions qui fixèrent les lignes de
démarcation entre les forces israéliennes et les forces arabes (souvent appelées par la suite, dans leur
ensemble, « Ligne verte » du fait de la couleur retenue pour la tracer sur les cartes).


        Le 29 novembre 1948, invoquant la résolution 181 (II), Israël présenta une demande
d’admission comme Membre des Nations Unies. Le 11 mai 1949, lorsqu’elle admit Israël comme
Membre des Nations Unies, l’Assemblée générale rappela la résolution 181 (II) et prit acte des
déclarations d’Israël « en ce qui concerne la mise en œuvre de[ la]dite[] résolution[] »
(résolution 273 (III) de l’Assemblée générale).


        En 1967, un conflit armé (connu sous le nom de « guerre des Six Jours ») éclata entre Israël et
trois de ses pays voisins, l’Égypte, la Syrie et la Jordanie. Lorsque les hostilités prirent fin, les forces
armées israéliennes occupaient l’ensemble des territoires de la Palestine sous mandat britannique
au-delà de la Ligne verte.


        Le 22 novembre 1967, le Conseil de sécurité adopta à l’unanimité la résolution 242 (1967) qui
« [s]ouligna[i]t l’inadmissibilité de l’acquisition de territoire par la guerre » et appelait au « [r]etrait
des forces armées israéliennes des territoires occupés lors du récent conflit ».


        À partir de 1967, Israël a commencé à établir ou à soutenir des colonies dans les territoires
qu’il occupait et a pris diverses mesures tendant à modifier le statut de la ville de Jérusalem. Le
Conseil de sécurité, après avoir rappelé à plusieurs reprises que « le principe que l’acquisition d’un
territoire par une conquête militaire est inadmissible », a condamné ces mesures et a, par sa
résolution 298 (1971) du 25 septembre 1971, confirmé que


        « toutes les dispositions législatives et administratives prises par Israël en vue de
        modifier le statut de la ville de Jérusalem, y compris l’expropriation de terres et de biens
        immeubles, le transfert de populations et la législation visant à incorporer la partie
        occupée, sont totalement nulles et non avenues et ne peuvent modifier le statut de la
        ville ».


        En octobre 1973, un autre conflit armé a éclaté entre l’Égypte, la Syrie et Israël. Par sa
résolution 338 du 22 octobre 1973, le Conseil de sécurité a appelé les parties au conflit à mettre fin
à toute activité militaire et à commencer immédiatement après le cessez-le-feu l’application de la
résolution 242 (1967) du Conseil de sécurité dans toutes ses parties.


        Le 14 octobre 1974, l’Assemblée générale a, par la résolution 3210 (XXIX), reconnu que
l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) représentait le peuple palestinien. Par la
résolution 3236 (XXIX) du 22 novembre 1974, elle a reconnu « que le peuple palestinien d[eva]it
jouir du droit à l’autodétermination conformément à la Charte des Nations Unies ».


        Le 17 septembre 1978, Israël et l’Égypte ont signé les « accords de Camp David », qui ont
conduit, l’année suivante, à un traité de paix entre les deux pays. Par la suite, un traité de paix est
intervenu le 26 octobre 1994 entre Israël et la Jordanie. Ce traité fixe la frontière entre les deux États
conformément aux limites définies dans le mandat pour la Palestine.


        Le 15 novembre 1988, se référant à la résolution 181 (II) « recommandant le partage de la
Palestine en deux États, l’un arabe et l’autre juif », l’OLP a « proclam[é] l’établissement de l’État de
Palestine ».


        En 1993 et 1995, Israël et l’OLP ont signé les accords d’Oslo I et II. Dans un échange de lettres
du 9 septembre 1993, l’OLP reconnaissait le droit d’Israël à vivre en paix et dans la sécurité, et Israël
reconnaissait l’OLP comme le représentant légitime du peuple palestinien. L’accord d’Oslo I


                                         - 6 -


établissait les lignes directrices générales relatives aux négociations devant être conduites entre Israël
et la Palestine. L’accord d’Oslo II divisait notamment la Cisjordanie sous occupation israélienne en
trois zones administratives (A, B et C), la zone C, qui couvre plus de 60 % de la Cisjordanie, étant
exclusivement administrée par Israël.

        En vertu des accords d’Oslo, Israël devait notamment transférer à des autorités palestiniennes
certains pouvoirs et responsabilités exercés dans les zones A et B de la Cisjordanie par ses autorités
militaires et son administration civile. Lorsque de tels transferts, qui sont restés limités et partiels,
ont eu lieu, Israël a conservé un important contrôle en ce qui concerne les questions de sécurité.


        À la suite d’une recrudescence d’actes de violence au début des années 2000, Israël a entrepris
la construction d’une « clôture continue » (ci-après le « mur »), en grande partie en Cisjordanie et à
Jérusalem-Est. Un plan de ce type a été approuvé pour la première fois par le Gouvernement israélien
en juillet 2001 et la première partie des travaux y relatifs a été déclarée achevée le 31 juillet 2003.
En dépit de l’avis de 2004, dans lequel la Cour avait conclu que « [l]’édification du mur qu’Israël,
puissance occupante, [étai]t en train de construire dans le territoire palestinien occupé, y compris à
l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, et le régime qui lui [étai]t associé, [étaie]nt contraires
au droit international », la construction du mur s’est poursuivie, ainsi que l’expansion des colonies
de peuplement dans le Territoire palestinien occupé.


        Selon certains rapports, en 2005, les colons vivant dans 21 colonies de la bande de Gaza et
4 colonies du nord de la Cisjordanie ont été évacués, conformément à un « plan de désengagement »
israélien. En 2023, environ 465 000 colons résidaient en Cisjordanie, répartis dans quelque
300 colonies et avant-postes, tandis que près de 230 000 résidaient à Jérusalem-Est. Les personnes
habitant les colonies et les « avant-postes » dans le Territoire palestinien occupé (« colons ») sont
majoritairement des Israéliens, ainsi que des Juifs non israéliens qui remplissent les conditions pour
obtenir la nationalité israélienne selon la législation israélienne.


        Le 29 novembre 2012, l’Assemblée générale, rappelant notamment la résolution 181 (II), a
accordé à la Palestine le statut d’État non membre observateur auprès de l’Organisation des
Nations Unies (résolution 67/19).


        En 2016, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2334 (2016), dans laquelle il préconisait
vivement

        « l’intensification et l’accélération des efforts diplomatiques entrepris et de l’appui
        apporté aux niveaux international et régional en vue de parvenir sans tarder à une paix
        globale, juste et durable au Moyen-Orient, sur la base des résolutions pertinentes de
        l’Organisation des Nations Unies, du mandat de la conférence de Madrid, y compris le
        principe de l’échange de territoires contre la paix, de l’Initiative de paix arabe et de la
        Feuille de route du Quatuor, et de mettre fin à l’occupation israélienne qui a commencé
        en 1967 ».

        Le 10 mai 2024, l’Assemblée générale a adopté la résolution ES-10/23, dans laquelle elle
« [c]onstate que l’État de Palestine remplit les conditions requises pour devenir membre de
l’Organisation des Nations Unies conformément à l’Article 4 de la Charte des Nations Unies et
devrait donc être admis à l’Organisation ».

        Le 10 juin 2024, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2735 (2024), par laquelle il
réaffirmait
        « son attachement sans faille à la vision de la solution des deux États où deux États
        démocratiques, Israël et la Palestine, vivent côte à côte en paix, à l’intérieur de frontières
        sûres et reconnues, conformément au droit international et aux résolutions pertinentes

 

                                              - 7 -


        des organes de l’ONU et, à cet égard, soulign[ait] l’importance d’unifier la bande de
        Gaza avec la Cisjordanie, sous l’Autorité palestinienne ».


          III. PORTÉE ET SENS DES QUESTIONS POSÉES PAR
                L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ( PAR. 72-83)


        La Cour examine ensuite la portée et le sens des deux questions posées par l’Assemblée
générale et rappelle leur formulation. Elle relève que ces questions définissent la portée matérielle,
territoriale et temporelle de l’analyse à laquelle elle doit procéder. S’agissant de la portée matérielle,
la question a) vise trois types de comportements qui, selon la question b), constituent « les politiques
et pratiques d’Israël » : premièrement, « la violation persistante par Israël du droit du peuple
palestinien à l’autodétermination » ; deuxièmement, « [l’]occupation, [l]a colonisation et
[l’]annexion prolongées [par Israël] du territoire palestinien occupé depuis 1967, notamment [l]es
mesures visant à modifier la composition démographique, le caractère et le statut de la ville sainte de
Jérusalem » ; troisièmement, « l’adoption par Israël des lois et mesures discriminatoires connexes ».
À cet égard, elle se borne à souligner une caractéristique qui leur est commune, à savoir que le libellé
de la question a) part du principe que ces politiques et pratiques sont contraires au droit international.
La Cour est toutefois tenue, de par sa fonction judiciaire, de déterminer elle-même la licéité des
politiques et pratiques mentionnées par l’Assemblée générale. Elle considère que la question a)
suppose d’apprécier la conformité au droit international des politiques et pratiques d’Israël visées
dans la demande.

        La Cour considère que l’Assemblée générale, par sa demande, n’attend pas d’elle qu’elle
détermine les caractéristiques factuelles détaillées des politiques et pratiques d’Israël. Pour donner
un avis consultatif en la présente espèce, elle n’a donc pas à formuler des conclusions factuelles
concernant des incidents précis qui seraient contraires au droit international. Il lui faut seulement
déterminer les principales caractéristiques des politiques et pratiques d’Israël et, sur cette base,
apprécier la conformité de ces politiques et pratiques au droit international.

        En ce qui concerne la portée territoriale de la question a), celle-ci renvoie au « territoire
palestinien occupé depuis 1967 », qui comprend la Cisjordanie, Jérusalem-Est et la bande de Gaza.
La Cour relève que les divers organes et organismes des Nations Unies font souvent expressément
référence aux différentes parties du Territoire palestinien occupé. Elle en fait autant dans le présent
avis consultatif, selon qu’il convient. Elle rappelle toutefois que, du point de vue juridique, le
Territoire palestinien occupé constitue une seule et même entité territoriale, dont l’unité, la continuité
et l’intégrité doivent être préservées et respectées. Par conséquent, dans le présent avis, toute
référence au Territoire palestinien occupé renvoie à cette même unité territoriale.

        La Cour fait également observer que la question mentionne des mesures relatives à « la ville
sainte de Jérusalem ». Dans son sens ordinaire, cette expression est ambiguë et peut faire l’objet de
nombreuses interprétations, mais le contexte fournit en l’espèce des précisions utiles. À la lumière
de ce contexte, la Cour considère que la question posée par l’Assemblée générale concernant la
« ville sainte de Jérusalem » se limite aux mesures adoptées par Israël à Jérusalem-Est.

        En ce qui concerne la portée temporelle de la question a), il est demandé à la Cour de prendre
en considération les mesures adoptées par Israël dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967.
Rien n’empêche cependant la Cour de tenir compte de faits antérieurs à l’occupation, dans la mesure
où cela est nécessaire pour lui permettre de s’acquitter de sa fonction judiciaire.

        La Cour relève que la demande d’avis consultatif a été adoptée par l’Assemblée générale le
30 décembre 2022 et qu’elle l’invitait à traiter des politiques et pratiques d’Israël « persistantes » ou
qui « continu[eraient] d’être mises en œuvre ». Elle estime donc que les politiques et pratiques visées
dans la demande de l’Assemblée générale n’incluent pas le comportement adopté par Israël dans la


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bande de Gaza en réaction à l’attaque menée contre lui par le Hamas et d’autres groupes armés le
7 octobre 2023.

        La question b) comporte deux parties. Par la première, la Cour est priée de déterminer
l’« incidence » des politiques et pratiques d’Israël mentionnées par l’Assemblée générale « sur le
statut juridique de l’occupation ». La Cour constate que l’emploi du terme « incidence » évoque la
possibilité que ces politiques et pratiques aient pour effet de modifier le « statut juridique ».
Toutefois, la portée de la première partie de la question dépend du sens de l’expression « statut
juridique de l’occupation » dans le contexte général de la question b). Dans le présent contexte, la
Cour est d’avis que la première partie de la question b) l’invite à déterminer quelle est l’incidence
des politiques et pratiques d’Israël sur le statut juridique de l’occupation et, partant, sur la licéité de
la présence continue d’Israël, en tant que puissance occupante, dans le Territoire palestinien occupé.

        La Cour observe que la question a) et la deuxième partie de la question b) l’invitent à
déterminer les conséquences juridiques découlant, pour la première, des politiques et pratiques
d’Israël, et pour la seconde, de la présence continue de cet État, en tant que puissance occupante,
dans le Territoire palestinien occupé. Dans l’hypothèse et dans la mesure où elle conclurait que l’une
quelconque des politiques et pratiques d’Israël, ou la présence continue de cet État, dans ce territoire
sont contraires au droit international, la Cour indique qu’elle examinera les conséquences juridiques
découlant d’une telle conclusion pour Israël, pour les autres États et pour l’Organisation des
Nations Unies.


              IV. DROIT APPLICABLE ( PAR. 84-102)


        La Cour note d’abord que l’applicabilité de certaines règles de droit international dans le
territoire concerné dépend du statut de celui-ci en vertu dudit droit. Elle s’attache en premier lieu à
déterminer le statut du Territoire palestinien occupé au regard du droit international, et dit en second
lieu quelles règles de droit international sont pertinentes pour répondre aux questions qui lui ont été
posées par l’Assemblée générale.

        Les questions posées par l’Assemblée générale reposent sur le postulat que le Territoire
palestinien occupé se trouve sous occupation israélienne. Dans son avis consultatif de 2004 sur les
Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé, la Cour a
précisé les circonstances dans lesquelles une situation d’occupation est établie. Elle a observé que,
lors du conflit armé de 1967, les territoires situés entre la Ligne verte et l’ancienne frontière orientale
de la Palestine sous mandat britannique, c’est-à-dire la Cisjordanie et Jérusalem-Est, avaient été
occupés par Israël. Elle a constaté que les événements survenus ensuite n’avaient pas modifié le statut
de territoires occupés des territoires en question, ni le statut de puissance occupante d’Israël.

        Dans son avis consultatif sur le Mur, la Cour ne s’est pas prononcée sur le statut juridique de
la bande de Gaza, la construction du mur n’ayant pas d’incidence sur cette dernière. La bande de
Gaza fait partie intégrante du territoire qui a été occupé par Israël en 1967. Après le conflit armé de
1967, Israël a, en tant que puissance occupante, placé la bande de Gaza sous son contrôle effectif. En
2004, il a cependant annoncé un « plan de désengagement », selon lequel il devait mettre fin à sa
présence militaire dans la bande de Gaza et dans plusieurs secteurs de la partie nord de la Cisjordanie.
En 2005, Israël avait achevé le retrait de son armée et des colonies de la bande de Gaza.

        La Cour note que, pour déterminer si un territoire demeure occupé au regard du droit
international, le critère décisif n’est pas de savoir si la puissance occupante y maintient en toutes
circonstances une présence militaire physique, mais celui de savoir si l’autorité de l’État en question
est établie et en mesure de s’exercer.

        Au vu des informations dont elle dispose, la Cour considère qu’Israël avait conservé la faculté
d’exercer, et continuait d’exercer, certaines prérogatives essentielles sur la bande de Gaza,


                                              - 9 -


notamment le contrôle des frontières terrestres, maritimes et aériennes, l’imposition de restrictions à
la circulation des personnes et des marchandises, la perception des taxes à l’importation et à
l’exportation, et le contrôle militaire sur la zone tampon, et ce, en dépit du fait que cet État a mis fin
à sa présence militaire en 2005. Cela est encore plus vrai depuis le 7 octobre 2023.

        Compte tenu de ce qui précède, la Cour est d’avis que le retrait d’Israël de la bande de Gaza
n’a pas totalement libéré cet État des obligations que lui impose le droit de l’occupation. Les
obligations d’Israël sont demeurées proportionnées au degré de son contrôle effectif sur la bande de
Gaza.

        La Cour en vient ensuite aux règles et principes pertinents aux fins de sa réponse aux questions
qui lui ont été posées. Il s’agit notamment de l’interdiction de l’acquisition de territoire par la menace
ou l’emploi de la force et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, qui sont consacrés dans la
Charte des Nations Unies et font également partie du droit international coutumier.

        En outre, le droit international humanitaire est particulièrement pertinent. Les pouvoirs et
devoirs d’Israël dans le Territoire palestinien occupé sont régis par la convention de Genève relative
à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949 (ci-après la « quatrième
convention de Genève »), qui est applicable dans le Territoire palestinien occupé, et par le droit
international coutumier. En application de l’article 154 de la quatrième convention de Genève, cet
instrument vient compléter les règles énoncées dans les sections II et III du règlement concernant les
lois et coutumes de la guerre sur terre annexé à la quatrième convention de La Haye (ci-après le
« règlement de La Haye »). Ainsi que la Cour l’a observé dans sa jurisprudence, ce règlement a
acquis un caractère coutumier et s’impose donc à Israël.

        En ce qui concerne le droit international relatif aux droits de l’homme, la Cour observe
qu’Israël est partie à plusieurs instruments juridiques énonçant des obligations en la matière,
notamment la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination
raciale du 21 décembre 1965 (ci-après la « CIEDR »), ainsi que le Pacte international relatif aux
droits économiques, sociaux et culturels adopté le 16 décembre 1966 et le Pacte international relatif
aux droits civils et politiques, adopté le 19 décembre 1966.

        La Cour rappelle que « les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme [so]nt
applicables “aux actes d’un État agissant dans l’exercice de sa compétence en dehors de son propre
territoire”, particulièrement dans les territoires occupés ». Elle rappelle également que la protection
offerte par les conventions régissant les droits de l’homme ne cesse pas en cas de conflit armé ou
d’occupation. Certains droits peuvent relever exclusivement du droit international humanitaire ;
d’autres peuvent relever exclusivement des droits de l’homme ; d’autres enfin peuvent relever de ces
deux branches du droit international à la fois.

        Se référant à son avis consultatif sur le Mur, la Cour observe qu’Israël demeure lié par le Pacte
international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels en ce qui concerne son comportement touchant au Territoire
palestinien occupé.

        S’agissant de la CIEDR, la Cour relève que cette convention ne contient aucune disposition
limitant expressément son champ d’application territorial. En revanche, plusieurs de ses dispositions
imposent aux États parties des obligations applicables « sur les territoires relevant de leur
juridiction » ou à l’égard de « toute personne soumise à leur juridiction ». Il s’ensuit que cet
instrument est également applicable au comportement d’un État partie qui a des effets hors de son
territoire. Selon la Cour, Israël doit se conformer aux obligations que lui impose la CIEDR lorsqu’il
exerce sa juridiction en dehors de son territoire.

        Plusieurs participants à la présente procédure ont exprimé des vues divergentes quant à la
pertinence des accords d’Oslo signés en 1993 et 1995 par Israël et l’OLP. Selon la lecture qu’elle fait


                                          - 10 -


de ces accords, la Cour considère qu’ils ne sauraient être interprétés comme limitant d’une
quelconque manière les obligations incombant à Israël au regard des règles de droit international
pertinentes applicables dans le Territoire palestinien occupé.


     V. POLITIQUES ET PRATIQUES D’I SRAËL DANS LE TERRITOIRE
                 PALESTINIEN OCCUPÉ
( PAR. 103-243)


        La Cour évalue ensuite la conformité des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire
palestinien occupé, telles que définies dans la question a), avec les obligations incombant à cet État
au regard du droit international. En particulier, elle examine tour à tour, dans le cadre de cette analyse,
les questions de l’occupation prolongée, de la politique de colonisation d’Israël, de l’annexion du
Territoire palestinien occupé depuis 1967, ainsi que de l’adoption par Israël de lois et de mesures
connexes qui seraient discriminatoires. La Cour recherche si les politiques et pratiques d’Israël
portent atteinte au droit du peuple palestinien à l’autodétermination et, le cas échéant, de quelle
manière.

 

       A. Question de l’occupation prolongée (par. 104-110)


        S’agissant de l’occupation prolongée, la Cour note que la question a) porte en partie sur les
conséquences juridiques découlant de l’« occupation … prolongée » par Israël du Territoire
palestinien occupé. À cet égard, la Cour constate que l’occupation israélienne dure depuis plus de
57 ans. Pour répondre à cet aspect de la question, il lui faut examiner la relation entre Israël, en tant
que puissance occupante, et la population protégée du territoire occupé, relation qui est régie par le
droit de l’occupation.

        L’État agissant en tant que puissance occupante détient, de par cette qualité, un ensemble de
pouvoirs et de responsabilités à l’égard du territoire sur lequel il exerce un contrôle effectif. Dans ce
contexte, la puissance occupante est tenue d’administrer le territoire dans l’intérêt de la population
locale. La nature et la portée de ces pouvoirs et responsabilités reposent toujours sur le même
postulat, à savoir que l’occupation est une situation temporaire répondant à une nécessité militaire,
et qu’elle ne peut donner lieu à un transfert du titre de souveraineté à la puissance occupante.

        Le fait qu’une occupation se prolonge ne modifie pas en soi son statut juridique au regard du
droit international humanitaire. Bien qu’il soit fondé sur le caractère temporaire de l’occupation, le
droit qui la régit ne fixe pas de limites temporelles qui pourraient, en tant que telles, modifier le statut
d’une occupation. La licéité de la présence de la puissance occupante dans le territoire occupé doit
plutôt être appréciée à l’aune d’autres règles. En particulier, l’occupation se traduit par l’exercice,
par un État, d’un contrôle effectif dans un territoire étranger. Pour être autorisé, cet exercice d’un
contrôle effectif doit donc être à tout moment conforme aux règles relatives à l’interdiction de la
menace ou de l’emploi de la force, notamment l’interdiction de l’acquisition de territoire résultant
du recours à la menace ou à l’emploi de la force, ainsi qu’au droit à l’autodétermination. Par
conséquent, le fait qu’une occupation se prolonge est susceptible d’avoir une incidence sur la
justification, au regard du droit international, de la présence continue de la puissance occupante dans
le territoire occupé.

        C’est dans ce contexte que les politiques et pratiques d’Israël, ainsi que sa présence continue
dans le Territoire palestinien occupé, doivent être analysées. La Cour passe ensuite à l’examen de
ces politiques et pratiques, en commençant par la politique de colonisation d’Israël.


                                             - 11 -


              B. Politique de colonisation (par. 111-156)


1. Vue d’ensemble (par. 111-114)

        La question a) posée par l’Assemblée générale porte notamment sur les conséquences
juridiques découlant de la politique de colonisation menée par Israël. La Cour considère, à cet égard,
que la distinction qui est parfois faite entre, d’une part, les « colonies » et, d’autre part, les
« avant-postes », importe peu aux fins de l’appréciation de la question de savoir si les zones de
peuplement en question s’inscrivent dans la politique israélienne de colonisation. Ce qui compte,
c’est de déterminer si elles sont établies ou maintenues avec l’appui d’Israël.

        La Cour relève en outre que, entre 1967 et 2005, la politique israélienne de colonisation a été
menée en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et dans la bande de Gaza. Depuis que les colonies israéliennes
ont été retirées de la bande de Gaza en 2005, Israël a poursuivi cette politique en Cisjordanie et à
Jérusalem-Est ; la Cour limite par conséquent son analyse à la politique de colonisation qu’il continue
de mettre en œuvre dans ces territoires. Elle fait toutefois observer que la politique israélienne de
colonisation menée dans la bande de Gaza jusqu’en 2005 n’était pas fondamentalement différente de
celle qui se poursuit aujourd’hui en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.

 

2. Transfert de la population civile (par. 115-119)

        Dans son avis consultatif sur le Mur, la Cour a jugé que la politique israélienne de colonisation
emportait violation du sixième alinéa de l’article 49 de la quatrième convention de Genève, qui
dispose que « [l]a Puissance occupante ne pourra procéder à la déportation ou au transfert d’une
partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle ».

        De l’avis de la Cour, rien dans les termes ou le contexte de cette disposition, ni encore dans
l’objet et le but ou l’histoire rédactionnelle de la quatrième convention de Genève, n’indique que
ladite disposition ne prohibe que le transfert forcé d’une partie de la population civile de la puissance
occupante dans le territoire occupé. Dans la présente procédure, de nombreux éléments attestent la
politique d’Israël consistant à encourager, par des mesures incitatives, l’installation des personnes et
des entreprises israéliennes en Cisjordanie, et le développement industriel et agricole de celle-ci par
les colons. Il existe également des preuves qu’Israël légalise régulièrement des avant-postes établis
en violation de sa législation nationale, et que l’implantation par Israël de colonies de peuplement
s’accompagne d’infrastructures civiles spécialement conçues à cet effet en Cisjordanie et à
Jérusalem-Est, qui intègrent les colonies au territoire d’Israël.

        Compte tenu de ce qui précède, la Cour estime que le transfert par Israël de colons en
Cisjordanie et à Jérusalem-Est, ainsi que le maintien par cet État de leur présence, est contraire au
sixième alinéa de l’article 49 de la quatrième convention de Genève.

 

3. Confiscation ou réquisition de terres (par. 120-123)

        La Cour note en outre que l’expansion des colonies israéliennes en Cisjordanie et à
Jérusalem-Est repose sur la confiscation ou la réquisition de vastes étendues de terre.
Observant que, dans la présente procédure, les biens publics confisqués ou réquisitionnés pour
le développement des colonies israéliennes profitent à la population civile des colons, au détriment
de la population palestinienne locale, la Cour conclut que les politiques foncières d’Israël ne sont pas
conformes aux articles 46, 52 et 55 du règlement de La Haye.


                                  - 12 -


4. Exploitation des ressources naturelles (par. 124-133)

        La Cour en vient à la question de l’exploitation des ressources naturelles. Elle rappelle que,
conformément au principe de droit international coutumier énoncé à l’article 55 du règlement de
La Haye, l’État occupant ne doit se considérer que comme administrateur et usufruitier des
ressources naturelles du territoire occupé, y compris, mais pas uniquement, les forêts et exploitations
agricoles, et il est tenu de « sauvegarder le fonds » de ces ressources. En conséquence, il ne peut
utiliser les ressources naturelles que dans la limite de ce qui est nécessaire aux fins de l’occupation.
À cet égard, la Cour observe que la puissance occupante a l’obligation continue de veiller à ce que
la population locale dispose d’un accès adéquat à la nourriture, y compris l’approvisionnement en
eau. L’utilisation des ressources naturelles du territoire occupé doit par ailleurs être durable et éviter
de causer des dommages à l’environnement.

Au vu des éléments de preuve dont elle dispose, la Cour considère que l’usage que fait Israël
des ressources naturelles du Territoire palestinien occupé n’est pas conforme aux obligations que lui
impose le droit international. En détournant une grande part des ressources naturelles au profit de sa
propre population, notamment des colons, Israël manque à son obligation d’agir en tant
qu’administrateur et usufruitier. La Cour considère encore que, en restreignant gravement l’accès de
la population palestinienne à l’eau disponible dans le Territoire palestinien occupé, Israël agit de
manière contraire à l’obligation qu’il a d’assurer un approvisionnement en eau qui soit approprié sur
le plan de la quantité autant que de la qualité. Compte tenu de son analyse, la Cour conclut également
que la politique d’exploitation des ressources naturelles du Territoire palestinien occupé mise en
œuvre par Israël est contraire à l’obligation qu’il a de respecter le droit du peuple palestinien à la
souveraineté permanente sur les ressources naturelles.


5. Extension de la législation israélienne (par. 134-141)

        La Cour en vient ensuite à la question de l’extension de la législation israélienne au Territoire
palestinien occupé, en rappelant que, conformément à l’article 43 du règlement de La Haye, la
puissance occupante doit, de manière générale, respecter, sauf empêchement absolu, le droit en
vigueur dans le territoire occupé. En principe, le droit de l’occupation ne prive donc pas les
institutions civiles de la population locale du territoire occupé de l’autorité réglementaire qu’elles
sont susceptibles d’avoir, mais confère à la puissance occupante un ensemble de pouvoirs de
réglementation à titre exceptionnel et pour des motifs spécifiques clairement définis.

        Au vu des éléments de preuve dont elle dispose, la Cour constate qu’Israël a étendu
l’application de sa législation à la Cisjordanie. Elle note, en particulier, qu’Israël a substitué dans une
large mesure son droit militaire au droit local qui était en vigueur dans le Territoire palestinien occupé
au début de l’occupation, en 1967. De plus, les colonies de Cisjordanie relèvent de la juridiction
de facto des conseils régionaux et locaux de colonies. À Jérusalem-Est, le droit interne israélien a été
appliqué dès le début de l’occupation en 1967 et Israël traite Jérusalem-Est comme son propre
territoire national, en y appliquant pleinement le droit israélien, à l’exclusion de tout autre système
juridique interne.

        Dans la présente procédure, la Cour n’est pas convaincue que l’extension du droit israélien à
la Cisjordanie et à Jérusalem-Est soit justifiée par l’un quelconque des motifs énoncés au deuxième
alinéa de l’article 64 de la quatrième convention de Genève. En outre, le fait que le droit israélien
s’applique intégralement à Jérusalem-Est, et qu’il s’applique à l’égard des colons dans toute la
Cisjordanie, ne peut être considéré comme relevant de dispositions « indispensables » à l’une
quelconque des fins énumérées au deuxième alinéa de l’article 64 de la quatrième convention de
Genève.


                                             - 13 -


        Pour ces raisons, la Cour considère qu’Israël a exercé l’autorité réglementaire qu’il a en tant
que puissance occupante d’une manière qui n’est pas conforme à la règle reflétée à l’article 43 du
règlement de La Haye et à l’article 64 de la quatrième convention de Genève.


6. Déplacement forcé de la population palestinienne (par. 142-147)

        La Cour en vient ensuite aux effets de la politique de colonisation d’Israël sur le départ de la
population palestinienne.

        La Cour observe que, du fait de la confiscation à grande échelle des terres et de l’accès aux
ressources naturelles, la population locale, privée de ses moyens de subsistance fondamentaux, est
poussée au départ. En outre, une série de mesures prises par les forces armées israéliennes ont
exacerbé les pressions exercées sur les Palestiniens pour les contraindre à quitter certaines parties du
Territoire palestinien occupé.

        La Cour rappelle que, aux termes du premier alinéa de l’article 49 de la quatrième convention
de Genève, « [l]es transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes
protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la Puissance occupante ou dans celui de tout
autre État, occupé ou non, sont interdits, quel qu’en soit le motif ».

        À cet égard, la Cour considère qu’un transfert peut être « forcé » — et, partant, interdit par le
premier alinéa de l’article 49 — non seulement lorsqu’il est obtenu par l’emploi de la force physique,
mais aussi lorsque les personnes concernées n’ont d’autre choix que de s’en aller. Elle relève en outre
que, pour être autorisées, les évacuations doivent s’entendre comme une mesure temporaire, à
laquelle il convient de mettre fin dès que disparaissent les impérieuses raisons militaires. Les
évacuations de nature permanente ou de durée indéterminée enfreignent quant à elles l’interdiction
des transferts forcés.

        La Cour considère que, en raison des politiques et pratiques israéliennes, et notamment des
expulsions forcées, des nombreuses démolitions d’habitations et des restrictions en matière de
résidence et de liberté de circulation, les membres de la population palestinienne vivant dans la
zone C n’ont souvent guère d’autre choix que de quitter leur lieu de résidence. La nature des actes
d’Israël, notamment le fait que, lorsque des biens palestiniens sont démolis, les terres sont souvent
confisquées pour être réaffectées à des colonies israéliennes, indique que les mesures qu’il met en
œuvre ne revêtent pas un caractère temporaire et ne peuvent donc être considérées comme des
évacuations autorisées par la quatrième convention de Genève. La Cour estime que les politiques et
pratiques d’Israël sont contraires à l’interdiction du transfert forcé de la population protégée au regard
du premier alinéa de l’article 49 de la quatrième convention de Genève.


7. Violence contre les Palestiniens (par. 148-154)

        La Cour relève en outre que la politique de colonisation menée par Israël donne lieu à des actes
de violence commis contre les Palestiniens par les colons et les forces de sécurité israéliennes.

    Ayant examiné les éléments de preuve dont elle dispose, et à la lumière des dispositions
pertinentes du droit international, la Cour considère que les violences commises par les colons contre
les Palestiniens, le fait qu’Israël manque de prévenir ou de punir de manière effective ces violences,
ainsi que l’usage excessif de la force auquel il se livre contre les Palestiniens contribuent à créer et à
maintenir un environnement coercitif à l’égard de ces derniers. Dans la présente procédure, elle est
d’avis, au vu des éléments dont elle dispose, que le fait qu’Israël manque systématiquement de
prévenir ou de punir les attaques des colons portant atteinte à la vie ou à l’intégrité physique des
Palestiniens ainsi que l’usage excessif de la force auquel il se livre contre ces derniers sont
incompatibles avec les obligations qui incombent à cet État.


                                             - 14 -


8. Conclusion concernant la politique israélienne de colonisation (par. 155-156)

        À la lumière de ce qui précède, la Cour réaffirme (voir l’avis consultatif sur le Mur) que les
colonies israéliennes en Cisjordanie et à Jérusalem-Est et le régime qui leur est associé ont été établis
et sont maintenus en violation du droit international. La Cour prend note avec une profonde
inquiétude des informations indiquant que la politique de colonisation menée par Israël s’est
accentuée depuis qu’elle a donné son avis consultatif sur le Mur.

 


      C. Question de l’annexion du Territoire palestinien occupé
                             (par. 157-179)


        La Cour observe que la question posée par l’Assemblée générale fait en partie référence aux
conséquences juridiques découlant de l’annexion alléguée du Territoire palestinien occupé par Israël.
Afin de répondre à cet aspect de la question, elle doit d’abord analyser la notion d’« annexion ». Elle
examine ensuite les politiques et pratiques d’Israël en vue de déterminer si celles-ci constituent une
annexion. Enfin, elle traite de la licéité desdites politiques et pratiques.

        Par le mot « annexion », la Cour entend, dans le présent contexte, le fait, pour la puissance
occupante, d’acquérir par la force le territoire qu’elle occupe, c’est-à-dire de l’intégrer au sien.
L’annexion présuppose donc l’intention de la puissance occupante d’exercer un contrôle permanent
sur le territoire occupé.

        La Cour rappelle à cet égard que, au regard du droit de l’occupation, le contrôle du territoire
occupé par la puissance occupante doit revêtir un caractère temporaire. En conséquence, le
comportement de la puissance occupante qui traduit une intention d’exercer un contrôle permanent
sur le territoire occupé peut constituer un acte d’annexion.

        La revendication par la puissance occupante du contrôle permanent du territoire occupé peut
se manifester de diverses manières. À cet égard, la Cour relève qu’une distinction est parfois établie
entre l’annexion « de jure » et l’annexion « de facto ». Ces deux types d’annexion, s’ils diffèrent par
les moyens mis en œuvre, répondent toutefois au même objectif consistant à imposer un contrôle
permanent sur le territoire occupé.

        Dans ce contexte, la Cour doit rechercher si, par son comportement, Israël établit son contrôle
permanent sur le Territoire palestinien occupé d’une manière qui équivaudrait à une annexion.
Après avoir examiné les politiques et pratiques d’Israël s’agissant tant de Jérusalem-Est que
de la Cisjordanie, en vue de déterminer si celles-ci constituent une annexion, la Cour parvient à la
conclusion que ces politiques et pratiques, notamment le maintien et l’extension des colonies, la
construction d’infrastructures connexes, et du mur, l’exploitation des ressources naturelles, la
proclamation de Jérusalem en tant que capitale d’Israël, ainsi que l’application intégrale du droit
interne israélien à Jérusalem-Est et son application étendue en Cisjordanie, renforcent le contrôle
d’Israël sur le Territoire palestinien occupé, et en particulier Jérusalem-Est et la zone C de la
Cisjordanie. Ces politiques et pratiques sont destinées à rester en place indéfiniment et à créer sur le
terrain des effets irréversibles. En conséquence, la Cour estime qu’elles équivalent à une annexion
de vastes parties du Territoire palestinien occupé.

        Elle estime que le fait de tenter d’acquérir la souveraineté sur un territoire occupé, ainsi que
cela ressort des politiques et pratiques adoptées par Israël à Jérusalem-Est et en Cisjordanie, est
contraire à l’interdiction de l’emploi de la force dans les relations internationales et à son corollaire,
le principe de non-acquisition de territoire par la force. L’incidence de l’annexion sur le statut
juridique de l’occupation et, partant, sur la licéité du maintien de la présence continue d’Israël est
examinée plus loin dans l’avis consultatif.

 
                                                - 15 -


         D. Question des lois et mesures discriminatoires
                         (par. 180-229)


        La Cour se penche ensuite sur la question des conséquences juridiques de l’adoption par Israël
des lois et mesures discriminatoires connexes. Rappelant la formulation de la question a) et la
conclusion à laquelle elle est parvenue concernant l’interprétation des questions, elle note qu’elle
doit déterminer elle-même si les lois et mesures auxquelles il est fait référence dans la question de
l’Assemblée générale sont discriminatoires. La Cour estime à cet égard, premièrement, qu’elle doit
limiter son analyse aux lois et mesures qui sont étroitement liées auxdites politiques et pratiques.
Deuxièmement, la question ne concerne les lois et mesures adoptées par Israël que dans la mesure
où elles s’appliquent au Territoire palestinien occupé. Troisièmement, la question porte
exclusivement sur le caractère potentiellement discriminatoire des lois et mesures adoptées par Israël.

        Ayant ainsi défini la portée de la question a), la Cour en vient à la notion de discrimination.
Elle considère que toutes les dispositions pertinentes du droit international ont en commun la notion
de traitement différencié entre les personnes selon qu’elles appartiennent à tel ou tel groupe. Elle
observe, à cet égard, que l’existence du peuple palestinien ne saurait plus faire débat. Ainsi, de son
point de vue, le traitement différencié réservé aux Palestiniens peut donner lieu à une discrimination.

        Pour répondre à la question a), la Cour examine d’abord les effets de la politique d’Israël
relative aux permis de résidence à Jérusalem-Est sur les Palestiniens du Territoire palestinien occupé.
Elle en vient ensuite aux restrictions imposées par Israël à la liberté de circulation des Palestiniens
dans le Territoire palestinien occupé. Enfin, elle examine la pratique d’Israël consistant à détruire
des biens palestiniens en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, y compris les démolitions punitives et les
démolitions pour défaut de permis de construire. La Cour note à cet égard que près de
11 000 structures palestiniennes auraient déjà été détruites depuis 2009.

        La Cour conclut des éléments de preuve dont elle dispose et de son analyse qu’un large éventail
de lois et de mesures adoptées par Israël en sa qualité de puissance occupante réservent aux
Palestiniens un traitement différencié fondé sur des motifs précisés par le droit international. Elle
relève que cette différence de traitement ne peut être justifiée sur le fondement de critères objectifs
et raisonnables, ni d’un objectif légitime d’intérêt public. En conséquence, elle est d’avis que le
régime de restrictions générales qu’Israël impose aux Palestiniens dans le Territoire palestinien
occupé est constitutif de discrimination systémique fondée, notamment, sur la race, la religion ou
l’origine ethnique en violation des articles 2, paragraphe 1, et 26 du Pacte international relatif aux
droits civils et politiques, du paragraphe 2 de l’article 2 du Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels, et de l’article 2 de la CIEDR.

        La Cour observe en outre que les lois et mesures d’Israël imposent et permettent de maintenir
en Cisjordanie et à Jérusalem-Est une séparation quasi complète entre les communautés de colons et
les communautés palestiniennes. Elle considère, pour cette raison, que les lois et mesures d’Israël
emportent violation de l’article 3 de la CIEDR.


         E. Question de l’autodétermination (par. 230-243)


        Ayant estimé que la politique de colonisation d’Israël ainsi que ses actes d’annexion et ses lois
et mesures discriminatoires connexes violaient le droit international, la Cour en vient à l’aspect de la
question a) portant sur les effets des politiques et pratiques d’Israël sur l’exercice par le peuple
palestinien de son droit à l’autodétermination. Elle a déjà reconnu, dans son avis consultatif sur
le Mur, l’existence de ce droit. Dans la présente procédure, elle en détermine d’abord la portée, avant
d’examiner les effets éventuels qu’ont sur l’exercice de ce droit les politiques et pratiques d’Israël.


                                           - 16 -


        À la lumière de son analyse, la Cour est d’avis que le caractère prolongé des politiques et
pratiques illicites d’Israël aggrave la violation du droit du peuple palestinien à l’autodétermination.
En conséquence des politiques et pratiques d’Israël, qui se poursuivent déjà depuis des décennies, le
peuple palestinien a été privé de son droit à l’autodétermination pendant une longue période, et toute
prolongation supplémentaire de ces politiques et pratiques compromet l’exercice de ce droit à
l’avenir. Pour ces raisons, la Cour est d’avis que les politiques et pratiques illicites d’Israël emportent
manquement à l’obligation qui lui incombe de respecter le droit du peuple palestinien à
l’autodétermination. La Cour examine plus loin dans l’avis consultatif l’incidence de ces politiques
sur le statut juridique de l’occupation et, partant, sur la licéité de la présence continue d’Israël dans
le Territoire palestinien occupé.


   VI. EFFETS DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’I SRAËL SUR LE STATUT JURIDIQUE
                        DE L’ OCCUPATION
( PAR. 244-264)


   A. La portée de la première partie de la question b) et le droit applicable
                                (par. 244-251)


        La Cour en vient ensuite à la première partie de la question b) sur laquelle l’Assemblée
générale a sollicité son avis, et se penche sur la question de savoir si et, dans l’affirmative, de quelle
manière les politiques et pratiques d’Israël ont une incidence sur le statut juridique de l’occupation,
à la lumière des règles et principes de droit international pertinents. Elle commence par déterminer
plus précisément la portée de la première partie de la question b) que lui a posée l’Assemblée
générale.

        À cet égard, la Cour considère que la première partie de la question b) que lui a posée
l’Assemblée générale n’est pas de savoir si les politiques et pratiques d’Israël ont une incidence sur
le statut juridique de l’occupation en tant que telle. Elle est plutôt d’avis que la première partie de la
seconde question a trait à la manière dont les politiques et pratiques d’Israël influent sur le statut
juridique de l’occupation et, par là même, sur la licéité de la présence continue de cet État, en tant
que puissance occupante, dans le Territoire palestinien occupé. Cette licéité doit être déterminée à
l’aune des règles et principes du droit international général, dont celles de la Charte des
Nations Unies.


  B. La manière dont les politiques et pratiques israéliennes influent sur
         le statut juridique de l’occupation
(par. 252-258)

        La Cour a établi que les politiques et pratiques israéliennes, ainsi que la manière dont elles
étaient mises en œuvre et appliquées sur le terrain, avaient des effets importants sur le statut juridique
de l’occupation, du fait de l’extension de la souveraineté israélienne sur certaines parties du territoire
occupé, de leur annexion progressive au territoire d’Israël, de l’exercice, par ce dernier, de certaines
fonctions gouvernementales et de l’application de ses lois internes dans lesdites zones, ainsi que du
transfert dans celles-ci d’un nombre croissant de ses propres ressortissants et de l’entrave à l’exercice
du droit à l’autodétermination du peuple palestinien.

        La Cour est d’avis que l’affirmation par Israël de sa souveraineté sur certaines parties du
Territoire palestinien occupé et l’annexion de celles-ci constituent une violation de l’interdiction de
l’acquisition de territoire par la force. Cette violation a un impact direct sur la licéité de la présence
continue d’Israël, en tant que puissance occupante, dans ledit territoire. La Cour estime qu’Israël n’a
pas droit à la souveraineté sur quelque partie du Territoire palestinien occupé et ne saurait y exercer
des pouvoirs souverains du fait de son occupation. Les préoccupations d’Israël en matière de sécurité
ne sauraient non plus l’emporter sur le principe de l’interdiction de l’acquisition de territoire par la
force.


                                              - 17 -


        La Cour observe en outre que les effets des politiques et pratiques d’Israël tels qu’examinés
précédemment, et le fait qu’il exerce sa souveraineté sur certaines parties du Territoire palestinien
occupé, notamment la Cisjordanie et Jérusalem-Est, constituent une entrave à l’exercice, par le
peuple palestinien, de son droit à l’autodétermination. Ces effets comprennent l’annexion par Israël
de certaines parties du Territoire palestinien occupé, la fragmentation de celui-ci, qui en compromet
l’intégrité, les pratiques d’Israël consistant à priver le peuple palestinien de la jouissance des
ressources naturelles dudit territoire et son entrave au droit de ce peuple de poursuivre librement son
développement économique, social et culturel.

        Les effets des politiques et pratiques d’Israël qui ont été décrits ci-dessus, lesquels ont
notamment pour conséquence que le peuple palestinien se trouve depuis longtemps privé de son droit
à l’autodétermination, constituent une violation de ce droit fondamental. Cette violation a un impact
direct sur la licéité de la présence d’Israël, en tant que puissance occupante, dans le Territoire
palestinien occupé. La Cour est d’avis que l’occupation ne saurait être utilisée de sorte à laisser
indéfiniment la population occupée dans l’expectative et l’incertitude, en la privant de son droit à
l’autodétermination tout en intégrant des parties de son territoire dans le propre territoire de la
puissance occupante. Elle considère que l’existence du droit du peuple palestinien à
l’autodétermination ne saurait être soumise à conditions par la puissance occupante, étant donné qu’il
s’agit d’un droit inaliénable.

        Au vu de ce qui précède, la Cour en vient à la question de la licéité de la présence continue
d’Israël dans le Territoire palestinien occupé.


C. La licéité de la présence continue d’Israël dans le Territoire palestinien occupé
                               (par. 259-264)

        La Cour considère que les violations, par Israël, de l’interdiction de l’acquisition de territoire
par la force et du droit du peuple palestinien à l’autodétermination ont un impact direct sur la licéité
de la présence continue d’Israël, dans le Territoire palestinien occupé. L’utilisation abusive
persistante de sa position en tant que puissance occupante à laquelle Israël se livre en annexant le
Territoire palestinien occupé et en imposant un contrôle permanent sur celui-ci, ainsi qu’en privant
de manière continue le peuple palestinien de son droit à l’autodétermination, viole des principes du
droit international et rend illicite la présence d’Israël dans le Territoire palestinien occupé.

        Cette illicéité s’applique à l’intégralité du territoire palestinien occupé par Israël en 1967. Il
s’agit là de l’entité territoriale dans laquelle ce dernier a imposé des politiques et pratiques visant à
entamer et à entraver la capacité du peuple palestinien d’exercer son droit à l’autodétermination, tout
en étendant sa souveraineté sur de vastes zones de ladite entité en violation du droit international. Le
Territoire palestinien occupé dans son intégralité est aussi le territoire à l’égard duquel le peuple
palestinien devrait pouvoir exercer son droit à l’autodétermination et dont l’intégrité doit être
respectée.

        En réponse à un argument avancé par trois participants, la Cour observe que les accords d’Oslo
n’autorisent pas Israël à annexer des parties du Territoire palestinien occupé pour satisfaire à ses
besoins en matière de sécurité. Ils ne l’autorisent pas non plus à maintenir une présence permanente
dans le Territoire palestinien occupé à cette même fin.

        La Cour souligne que la conclusion selon laquelle la présence continue d’Israël dans le
Territoire palestinien occupé est illicite ne libère pas cet État des obligations et responsabilités que
le droit international, et plus particulièrement le droit de l’occupation, lui impose envers la population
palestinienne et d’autres États en ce qui concerne l’exercice de ses pouvoirs relativement au territoire
en question jusqu’à ce qu’il soit mis fin à sa présence sur celui-ci. C’est le contrôle effectif d’un
territoire, quel que soit son statut juridique en droit international, qui constitue le fondement de la


                                            - 18 -


responsabilité de l’État à raison de ses actes ayant une incidence sur la population dudit territoire ou
sur d’autres États.

 


 VII. CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL
       ET DE L’ ILLICÉITÉ DE LA PRÉSENCE CONTINUE D’ISRAËL DANS
            LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ
( PAR. 265-283)


        La Cour a conclu que les politiques et pratiques d’Israël visées dans la question a) emportaient
violation du droit international. Le maintien de ces politiques et pratiques constitue un fait illicite à
caractère continu qui engage la responsabilité internationale d’Israël.

        La Cour a également conclu, en réponse à la première partie de la question b), que la présence
continue d’Israël dans le Territoire palestinien occupé était illicite. Elle examine donc les
conséquences juridiques qui découlent des politiques et pratiques d’Israël visées dans la question a),
ainsi que, aux fins de la question b), celles qui découlent de l’illicéité de la présence continue d’Israël
dans le Territoire palestinien occupé, pour Israël, pour les autres États et pour l’Organisation des
Nations Unies.


      A. Conséquences juridiques pour Israël (par. 267-272)

        S’agissant de sa conclusion selon laquelle la présence continue d’Israël dans le Territoire
palestinien occupé est illicite, la Cour considère que cette présence constitue un fait illicite qui engage
la responsabilité internationale de cet État. Il s’agit d’un fait illicite à caractère continu qui a été causé
par les violations de l’interdiction de l’acquisition de territoire par la force et du droit à
l’autodétermination du peuple palestinien qu’Israël a commises par ses politiques et pratiques. En
conséquence, Israël a l’obligation de mettre fin à sa présence dans le Territoire palestinien occupé
dans les plus brefs délais.

        La Cour observe en outre que, en ce qui concerne ses politiques et pratiques visées dans la
question a), qui ont été jugées illicites, Israël est dans l’obligation de mettre un terme à ces faits
illicites. À cet égard, il doit immédiatement cesser toute nouvelle activité de colonisation. Israël est
également tenu d’abroger toutes lois et mesures créant ou maintenant la situation illicite, y compris
celles qui sont discriminatoires à l’égard du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé,
ainsi que toutes mesures destinées à modifier la composition démographique de quelque partie de ce
territoire.

        Israël a également l’obligation de réparer intégralement les dommages causés par ses faits
internationalement illicites à toutes les personnes physiques ou morales concernées. La réparation
comprend la restitution, l’indemnisation ou la satisfaction.

        La restitution inclut l’obligation pour Israël de restituer les terres et autres biens immobiliers,
ainsi que l’ensemble des avoirs confisqués à toute personne physique ou morale depuis le début de
son occupation en 1967, et tous biens et bâtiments culturels pris aux Palestiniens et à leurs
institutions, y compris les archives et les documents. Elle exige également que tous les colons des
colonies de peuplement existantes soient évacués, que les parties du mur construit par Israël qui sont
situées dans le Territoire palestinien occupé soient démantelées, et que tous les Palestiniens déplacés
durant l’occupation puissent retourner dans leur lieu de résidence initial.

        Au cas où pareille restitution se révélerait matériellement impossible, Israël serait tenu
d’indemniser, conformément aux règles du droit international applicables, toutes les personnes
physiques ou morales et les populations de tous dommages matériels qui leur auraient été causés par
les faits illicites qu’il a commis pendant l’occupation.


                                             - 19 -


        La Cour souligne que les obligations découlant des faits internationalement illicites d’Israël
ne le dispensent pas de son devoir continu de s’acquitter des obligations internationales auxquelles
contrevient son comportement. En particulier, Israël demeure tenu d’observer l’obligation qui lui
incombe de respecter le droit du peuple palestinien à l’autodétermination et les obligations auxquelles
il est tenu au regard du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de
l’homme.


         B. Conséquences juridiques pour les autres États (par. 273-279)


        La Cour en vient ensuite aux conséquences juridiques pour les autres États des faits
internationalement illicites d’Israël dans le Territoire palestinien occupé.

        La Cour observe que les obligations qu’Israël a violées comprennent certaines obligations erga
omnes, parmi lesquelles celle de respecter le droit du peuple palestinien à l’autodétermination et celle
qui découle de l’interdiction de l’acquisition de territoire par la force, ainsi que certaines obligations
incombant à Israël au regard du droit international humanitaire et du droit international relatif aux
droits de l’homme.

        S’agissant du droit à l’autodétermination, la Cour considère que, bien qu’il appartienne à
l’Assemblée générale et au Conseil de Sécurité de se prononcer sur les modalités requises pour veiller
à ce qu’il soit mis fin à la présence illicite d’Israël dans le Territoire palestinien occupé et à ce que le
peuple palestinien exerce pleinement son droit à l’autodétermination, tous les États doivent coopérer
avec l’Organisation des Nations Unies pour donner effet à ces modalités.

        En ce qui concerne l’interdiction de l’acquisition de territoire par la force, prenant note des
résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, la Cour est d’avis que les États
Membres de l’Organisation sont tenus de ne reconnaître aucune modification du caractère physique
ou de la composition démographique, de la structure institutionnelle ou du statut du territoire occupé
par Israël le 5 juin 1967, y compris Jérusalem-Est, autres que celles convenues par les parties au
conflit par voie de négociations, et de faire une distinction, dans leurs échanges avec Israël, entre le
territoire de l’État d’Israël et les territoires occupés depuis 1967.

        De plus, la Cour considère que, compte tenu de la nature et de l’importance des droits et
obligations en cause, tous les États sont tenus de ne pas reconnaître comme licite la situation
découlant de la présence illicite d’Israël dans le Territoire palestinien occupé. Ils sont également
tenus de ne pas prêter aide ou assistance au maintien de la situation créée par cette présence. Tous
les États doivent veiller, dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, à ce
qu’il soit mis fin à toute entrave à l’exercice du droit du peuple palestinien à l’autodétermination
résultant de la présence illicite d’Israël dans le Territoire palestinien occupé. En outre, tous les États
parties à la quatrième convention de Genève ont l’obligation, dans le respect de la Charte des
Nations Unies et du droit international, de s’assurer qu’Israël respecte le droit international
humanitaire tel que consacré par cette convention.


  C. Conséquences juridiques pour l’Organisation des Nations Unies
                           (par. 280-283)


        Compte tenu des graves violations d’obligations erga omnes au regard du droit international
qui ont été commises, le devoir de non-reconnaissance énoncé précédemment s’applique également
aux organisations internationales, dont l’Organisation des Nations Unies. L’obligation de ne pas
reconnaître comme licite la situation découlant de la présence illicite de l’État d’Israël dans le
Territoire palestinien occupé et de distinguer, dans les rapports avec Israël, entre le territoire de
celui-ci et le Territoire palestinien occupé s’applique également à l’Organisation des Nations Unies.


                                 - 20 -


        Enfin, la Cour considère que la question des modalités précises pour qu’il soit mis fin à la
présence illicite d’Israël dans le Territoire palestinien occupé doit être traitée par l’Assemblée
générale, qui a sollicité le présent avis consultatif, ainsi que par le Conseil de sécurité. En
conséquence, c’est à ces deux organes qu’il appartient de rechercher quelles mesures supplémentaires
sont requises pour mettre fin à la présence illicite d’Israël, compte tenu du présent avis consultatif.

        La Cour estime important de souligner, comme elle l’a fait dans son avis consultatif sur le Mur,

        « la nécessité urgente que l’Organisation des Nations Unies dans son ensemble redouble
        ses efforts en vue de mettre rapidement un terme au conflit israélo-palestinien, qui
        continue de poser une menace à la paix et à la sécurité internationales, et d’établir ainsi
        une paix juste et durable dans la région ».

        La Cour estime également que la réalisation du droit du peuple palestinien à
l’autodétermination, y compris son droit à un État indépendant et souverain, coexistant dans la paix
avec l’État d’Israël, à l’intérieur de frontières sûres et reconnues pour les deux États, comme cela est
prévu dans les résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, contribuerait à la
stabilité régionale et à la sécurité de tous les États du Moyen-Orient.
La Cour tient à souligner que sa réponse aux questions qui lui ont été posées par l’Assemblée
générale repose sur l’ensemble des motifs qu’elle a exposés ci-dessus, lesquels doivent être lus à la
lumière les uns des autres, en tenant compte de la manière dont la Cour a défini la portée matérielle,
temporelle et territoriale des questions.


                                               *


Le texte intégral du dernier paragraphe (par. 285) de l’avis consultatif se lit comme suit :

Par ces motifs,

LA COUR,

1) À l’unanimité,

Dit qu’elle a compétence pour donner l’avis consultatif demandé ;

 

2) Par quatorze voix contre une,

Décide de donner suite à la demande d’avis consultatif ;

POUR : M. Salam, président ; MM. Tomka, Abraham, Yusuf, M me Xue, MM. Bhandari,
Iwasawa, Nolte, M me Charlesworth, MM. Brant, Gómez Robledo, M me Cleveland,
MM. Aurescu, Tladi, juges ;

CONTRE : M me Sebutinde, vice-présidente ;


                                              - 21 -


3) Par onze voix contre quatre,


Est d’avis que la présence continue de l’État d’Israël dans le Territoire palestinien occupé est
illicite ;

POUR : M. Salam, président ; M. Yusuf, M me Xue, MM. Bhandari, Iwasawa, Nolte,
M me Charlesworth, MM. Brant, Gómez Robledo, M me Cleveland, M. Tladi, juges ;

CONTRE : M me Sebutinde, vice-présidente ; MM. Tomka, Abraham, Aurescu, juges ;


4) Par onze voix contre quatre,

Est d’avis que l’État d’Israël est dans l’obligation de mettre fin à sa présence illicite dans le
Territoire palestinien occupé dans les plus brefs délais ;

POUR : M. Salam, président ; M. Yusuf, M me Xue, MM. Bhandari, Iwasawa, Nolte,
M me Charlesworth, MM. Brant, Gómez Robledo, M me Cleveland, M. Tladi, juges ;

CONTRE : M me Sebutinde, vice-présidente ; MM. Tomka, Abraham, Aurescu, juges ;


5) Par quatorze voix contre une,

Est d’avis que l’État d’Israël est dans l’obligation de cesser immédiatement toute nouvelle
activité de colonisation, et d’évacuer tous les colons du Territoire palestinien occupé ;

POUR : M. Salam, président ; MM. Tomka, Abraham, Yusuf, M me Xue, MM. Bhandari,
Iwasawa, Nolte, M me Charlesworth, MM. Brant, Gómez Robledo, M me Cleveland,
MM. Aurescu, Tladi, juges ;

CONTRE : M me Sebutinde, vice-présidente ;

 

6) Par quatorze voix contre une,

Est d’avis que l’État d’Israël a l’obligation de réparer le préjudice causé à toutes les personnes
physiques ou morales concernées dans le Territoire palestinien occupé ;

POUR : M. Salam, président ; MM. Tomka, Abraham, Yusuf, M me Xue, MM. Bhandari,
Iwasawa, Nolte, M me Charlesworth, MM. Brant, Gómez Robledo, M me Cleveland,
MM. Aurescu, Tladi, juges ;

CONTRE : M me Sebutinde, vice-présidente ;


7) Par douze voix contre trois,
Est d’avis que tous les États sont dans l’obligation de ne pas reconnaître comme licite la
situation découlant de la présence illicite de l’État d’Israël dans le Territoire palestinien occupé et de
ne pas prêter aide ou assistance au maintien de la situation créée par la présence continue de l’État
d’Israël dans le Territoire palestinien occupé ;
POUR : M. Salam, président ; MM. Tomka, Yusuf, M me Xue, MM. Bhandari, Iwasawa, Nolte,
M me Charlesworth, MM. Brant, Gómez Robledo, M me Cleveland, M. Tladi, juges ;
CONTRE : M me Sebutinde, vice-présidente ; MM. Abraham, Aurescu, juges ;


                                               - 22 -


8) Par douze voix contre trois,

Est d’avis que les organisations internationales, y compris l’Organisation des Nations Unies,
sont dans l’obligation de ne pas reconnaître comme licite la situation découlant de la présence illicite
de l’État d’Israël dans le Territoire palestinien occupé ;

POUR : M. Salam, président ; MM. Tomka, Yusuf, M me Xue, MM. Bhandari, Iwasawa, Nolte,
M me Charlesworth, MM. Brant, Gómez Robledo, M me Cleveland, M. Tladi, juges ;

CONTRE : M me Sebutinde, vice-présidente ; MM. Abraham, Aurescu, juges ;


9) Par douze voix contre trois,

Est d’avis que l’Organisation des Nations Unies, et en particulier l’Assemblée générale, qui a
sollicité le présent avis, et le Conseil de sécurité, doit examiner quelles modalités précises et mesures
supplémentaires sont requises pour mettre fin dans les plus brefs délais à la présence illicite de l’État
d’Israël dans le Territoire palestinien occupé.

POUR : M. Salam, président ; MM. Tomka, Yusuf, M me Xue, MM. Bhandari, Iwasawa, Nolte,
M me Charlesworth, MM. Brant, Gómez Robledo, M me Cleveland, M. Tladi, juges ;

CONTRE : M me Sebutinde, vice-présidente ; MM. Abraham, Aurescu, juges.
 

                                        *


M. SALAM , président, joint une déclaration à l’avis consultatif ; M me SEBUTINDE ,
vice-présidente, joint à l’avis consultatif l’exposé de son opinion dissidente ; M. TOMKA, juge, joint
une déclaration à l’avis consultatif ; MM. TOMKA, ABRAHAM et AURESCU, juges, joignent à
l’avis consultatif l’exposé de leur opinion commune ; M. YUSUF , juge, joint à l’avis consultatif
l’exposé de son opinion individuelle ; M me XUE , juge, joint une déclaration à l’avis consultatif ;
MM. IWASAWA et NOLTE, juges, joignent à l’avis consultatif les exposés de leur opinion
individuelle ; M. NOLTE et M me CLEVELAND, juges, joignent une déclaration commune à l’avis
consultatif ; M me CHARLESWORTH et M. BRANT , juges, joignent des déclarations à l’avis consultatif ;
M. GÓMEZ ROBLEDO et Mme CLEVELAND, juges, joignent à l’avis consultatif les exposés de leur
opinion individuelle ; M. TLADI , juge, joint une déclaration à l’avis consultatif.


___________


                                                                       Annexe au résumé 2024/8


Déclaration de M. le juge Salam, président


Dans sa déclaration, le président Salam indique qu’il partage aussi bien les conclusions
auxquelles la Cour parvient dans le présent avis consultatif que le raisonnement qui les sous-tend. Sa
déclaration vise à exposer des raisons supplémentaires qui, de son point de vue, participent à justifier
les conclusions de la Cour, notamment l’illicéité de la présence continue d’Israël dans le Territoire
palestinien occupé, et l’obligation subséquente d’y mettre fin dans les plus brefs délais.

Le président Salam revient tout d’abord sur deux politiques et pratiques illicites d’Israël dans
le Territoire palestinien occupé. En ce qui concerne la colonisation, il met en exergue que c’est en
toute connaissance de l’illégalité de cette politique qu’Israël a mis sur pied et poursuivi une politique
de colonisation ainsi que les violations qui l’ont accompagnée dans le Territoire palestinien occupé.
En fait, dès septembre 1967, le conseiller juridique du ministère israélien des affaires étrangères et,
plus tard, divers organes et institutions onusiennes ont prévenu Israël du caractère illicite de la
colonisation. La déclaration examine également les lois et mesures discriminatoires d’Israël dans le
Territoire palestinien occupé en démontrant qu’elles sont assimilables aux éléments du crime
d’apartheid. Israël a, dans le Territoire palestinien occupé, commis de nombreux actes inhumains,
que l’avis identifie sans ambiguïté, dans le cadre d’un régime institutionnalisé d’oppression
systématique et de domination.

Dans sa déclaration, le président Salam regrette que la Cour n’ait pas tiré toutes les conclusions
juridiques découlant de la résolution 181 (II) de l’Assemblée générale du 29 novembre 1947. À son
avis, en vertu de son engagement à mettre en œuvre ladite résolution, sur laquelle il s’est fondé pour
déclarer aussi bien son indépendance que pour solliciter son admission aux Nations Unies, Israël
reste tenu de ne pas entraver l’exercice du peuple palestinien de son droit à l’autodétermination et de
coopérer avec les Nations Unies afin que l’État de Palestine proclamé en 1988, puis admis aux
Nations Unies en 2012 comme État observateur sur la base de la même résolution, puisse exercer sa
pleine souveraineté sur son territoire et réaliser son indépendance totale. Ce qui nécessite le retrait
complet d’Israël du Territoire palestinien occupé.

Abordant la question des obligations découlant pour tous les États et les Nations Unies de la
violation par Israël des normes impératives (jus cogens) et des obligations erga omnes dans le
Territoire palestinien occupé, la déclaration souligne que ceux-ci ont l’obligation de prendre des
mesures concrètes et efficaces. Pour les États, cela implique de ne pas se limiter à de simples
protestations diplomatiques, mais aussi de s’abstenir de toute aide financière, économique, militaire
ou technologique inconditionnée à l’État d’Israël, et de réprimer le cas échéant, et conformément aux
traités pertinents auxquels ils sont parties, ces violations. En ce qui concerne les Nations Unies, ses
organes et institutions, le président Salam, en rappelant toutes les résolutions du Conseil de sécurité
restées jusqu’ici sans effets, les invite à prendre de nouvelles mesures concrètes et adaptées pour
mettre fin, sans tarder et selon un calendrier bien défini, à l’occupation. Il souligne également que la
fin de l’occupation illicite ne saurait être soumise au succès des négociations avec Israël, car cela
reviendrait à donner un droit de veto à la puissance occupante et le pouvoir de faire durer ces
violations aussi longtemps qu’elle le souhaite.

Le président Salam conclut sa déclaration en rappelant qu’en disant le droit la Cour indique
les bases pour un processus fondé sur le droit, seul à même de mener à une paix juste et durable.


Opinion commune de MM. les juges Tomka, Abraham et Aurescu


1. Les juges Tomka, Abraham et Aurescu ont dû voter contre certains des points des
conclusions finales de l’avis consultatif (ci-après « l’avis »).


                                         - 2 -


2. Les juges estiment qu’il est juridiquement incorrect d’affirmer, comme le fait l’avis sur la
base du raisonnement erroné qui y est développé, que la présence d’Israël dans le Territoire
palestinien occupé (ci-après le « TPO ») est illégale et qu’il doit donc se retirer sans aucune garantie
quant à la réalisation de son droit à la sécurité, qui est l’un des éléments cruciaux afin de parvenir à
une paix durable fondée sur l’établissement d’un statut permanent.

3. Premièrement, les juges pensent que la bande de Gaza devait être exclue du champ
d’application de l’avis. Selon eux, c’est à juste titre que la Cour a exclu la situation à Gaza après le
7 octobre 2023 ; cependant, ils pensent également que la Cour aurait dû conclure qu’elle n’était pas
en mesure de se prononcer sur la situation à Gaza avant le 7 octobre 2023 de manière appropriée au
vu de l’absence d’informations à sa disposition lui permettant d’affirmer si et dans quelle mesure le
contrôle qu’a continué d’exercer Israël après le retrait de 2005 était justifié par des motifs de sécurité,
d’autant plus que la quasi-totalité des « politiques et pratiques » d’Israël mentionnées dans l’avis se
réfèrent à la situation en Cisjordanie.

4. Deuxièmement, les juges conviennent qu’Israël a commis des violations de l’interdiction de
l’acquisition de territoire par la force et du droit du peuple palestinien à l’autodétermination, ainsi
que d’autres violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme. Cependant, ils
ne souscrivent pas au raisonnement de l’avis selon lequel la présence d’Israël, en tant que puissance
occupante, dans le TPO, est illégale, du seul fait de la constatation de ces violations. Les règles qui
s’appliquent à la conduite d’une occupation et aux obligations de la puissance occupante, d’une part,
et celles qui concernent l’emploi de la force et ses suites, d’autre part, constituent deux corps de
règles distincts. La question de savoir si et dans quelle mesure le comportement de la puissance
occupante est conforme à ses obligations dans le territoire occupé, indépendamment de la licéité de
l’occupation, doit être examinée au regard du premier ensemble de règles. La question de la licéité
de l’occupation elle-même doit être examinée au regard du second. Les juges sont ainsi d’avis que
« les politiques et pratiques d’Israël » dans le TPO n’affectent pas le « statut juridique de
l’occupation », qui se rapporte à la licéité de la présence d’Israël sur ce territoire en tant que puissance
occupante.

5. Les juges soulignent aussi que ce n’est pas l’occupation elle-même mais l’annexion de la
zone C de la Cisjordanie qui constitue le fait illicite.

6. En outre, tout en rappelant qu’une puissance occupante a l’obligation de mettre fin à une
occupation dès que celle-ci n’est plus nécessaire pour assurer sa sécurité, ils considèrent qu’il est
difficile d’affirmer qu’Israël pourrait aujourd’hui complètement se retirer du TPO « dans les plus
brefs délais », en l’absence de garantie, sans que sa sécurité soit exposée à des menaces substantielles.

7. Troisièmement, les juges estiment que l’impact juridique des accords d’Oslo et des
résolutions pertinentes du Conseil de sécurité a été largement ignoré dans l’avis. Une interprétation
correcte de la combinaison des accords d’Oslo et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité
révèle clairement leurs effets juridiques, dont la validité perdure à ce jour, sur le lien étroit entre,
d’une part, l’ensemble indissociable (qu’on appellera ci-après le « paquet ») que forment le droit à
l’autodétermination et le droit à la sécurité (ces deux droits étant intrinsèquement liés) et, d’autre
part, la licéité de l’occupation, ainsi que la façon dont le « paquet » susmentionné doit être intégré
dans le cadre de négociation convenu entre Israël et la Palestine et sanctionné par les résolutions du
Conseil de sécurité. En outre, les juges estiment que le règlement de la question du statut permanent
devant conduire à la solution à deux États est directement lié au droit à la sécurité : les frontières, qui
définissent le territoire des deux États, y compris l’État palestinien, sont étroitement liées à la garantie
de la sécurité des deux États, Israël et la Palestine.


                                              - 3 -


8. Ils rappellent que, comme expliqué dans l’avis consultatif sur la Namibie, les résolutions
adoptées en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies ne sont pas les seules à avoir un
effet contraignant. Concernant le processus de paix au Moyen-Orient, le Conseil de sécurité, dans
l’exercice de sa responsabilité principale en matière de maintien de la paix et de la sécurité
internationales en vertu de l’article 24 de la Charte, a adopté de nombreuses résolutions. L’analyse
de ces résolutions révèle qu’elles ne sont pas seulement déclaratoires, mais obligatoires et
juridiquement contraignantes en ce qui concerne les principes qu’elles n’ont cessé de réaffirmer
concernant le processus de paix au Moyen-Orient. Les juges regrettent donc que l’avis ait choisi
d’ignorer la pertinence et la valeur de ces résolutions.

9. En ce qui concerne la question des colonies, les trois juges sont d’avis que l’obligation
d’Israël de ne pas modifier le statut de la Cisjordanie en vertu d’Oslo II implique que la création de
toute nouvelle colonie dans la zone C et au-delà (si c’est le cas) après 1995, date de la conclusion
desdits accords, est également en violation de ceux-ci.

10. Les juges sont convaincus que la création de nouvelles colonies après 1995 conjuguée à
d’autres mesures, telles que l’expulsion illégale de la population locale palestinienne, ou l’application
par Israël de sa législation interne au territoire occupé, indiquent une intention d’annexer le territoire
correspondant à ces colonies de la zone C, mais pas la Cisjordanie entière.

11. Enfin, les juges expriment le regret que l’avis n’affirme pas qu’Israël et la Palestine ont
l’obligation de reprendre sans délai les négociations directes sur le statut permanent menant à la
solution à deux États, sur la base du cadre de négociation défini par les accords d’Oslo et les
résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Ils regrettent également que l’avis n’ait pas attiré
l’attention du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale sur la nécessité d’intensifier les efforts
pour parvenir le plus rapidement possible, sur la base du droit international, à une solution négociée
comportant l’établissement d’un État palestinien, en vue d’atteindre l’objectif des deux États
démocratiques, Israël et la Palestine, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, à l’intérieur de
frontières sûres et reconnues. Ils déplorent également que l’avis n’ait pas encouragé tous les États à
soutenir Israël, la Palestine et les Nations Unies dans la réalisation de ces objectifs essentiels. Les
trois juges se disent préoccupés par le fait que l’avis ne servira guère l’objectif de parvenir à la
solution à deux États, permettant ainsi la coexistence pacifique des peuples israélien et palestinien.


Déclaration de M. le juge Brant


Le juge Brant souscrit au raisonnement et aux conclusions de la Cour, et fait quelques
observations sur l’aspect de l’avis consultatif relatif aux politiques et pratiques d’Israël dans le
Territoire palestinien occupé qui seraient constitutives de ségrégation raciale ou d’apartheid. Il relève
que la Cour a constaté qu’Israël a violé l’article 3 de la CIEDR, prohibant la ségrégation raciale et
l’apartheid. Il note que la CIEDR ne définit pas le crime d’apartheid. Il relève toutefois que les
définitions du crime d’apartheid dans la convention sur l’apartheid et dans le Statut de Rome
contiennent trois éléments communs sur la base desquels la Cour aurait pu interpréter l’article 3 de
la CIEDR. En tout état de cause, le juge Brant estime qu’aussi bien la ségrégation raciale que
l’apartheid rendent impossible la réalisation du droit du peuple palestinien à l’autodétermination. En
outre, il considère que l’aspiration bien légitime d’Israël à la sécurité ne peut être assurée à long
terme qu’à la condition qu’il respecte le droit international.


                                     - 4 -


Opinion individuelle de M. le juge Gómez Robledo


Le juge Gómez Robledo a joint une opinion individuelle à l’avis consultatif dans laquelle il
traite de la question du caractère étatique de la Palestine et du constat de la Cour au sujet du droit à
l’autodétermination en tant que norme impérative du droit international (jus cogens).

Selon le juge Gómez Robledo, la Palestine a atteint le caractère d’État au sens du droit
international, et fait l’objet d’une reconnaissance très large de la part des États et de l’Organisation
des Nations Unies. Il aurait souhaité que la Cour le dise de manière expresse afin de contribuer à
établir un cadre de négociation équitable entre la Palestine et Israël alors que ce dernier, par ses
politiques et pratiques, invisibilise la Palestine au mépris des résolutions des Nations Unies et des
accords d’Oslo de 1993 et 1995.

Par ailleurs, le juge Gómez Robledo analyse l’importance du constat, par la Cour, du droit à
l’autodétermination en tant que norme impérative du droit international (jus cogens), qui acquiert le
statut de norme hiérarchiquement supérieure dans l’ordre juridique international à laquelle tous les
États et les organisations internationales doivent se conformer.


                                                                ___________

20. juillet 2024

Pierre-André Taguieff, l'essoreuse à langage et le roundup du troll des commentaires

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Suite à ma petite présence sur le web, j’ai été de très nombreuses fois attaqué directement sur mon site que j’ai mis en ligne le 06 VI 06, il y a 18 ans. D'ailleurs en relisant aujourd'hui ma toute 1ère analyse, je suis étonné de son actualité, surtout au regard de la dette abyssale que nous a créé Macron depuis 2017 en démolissant l’État, les services publics, en privatisant tout et n'importe quoi, en bradant tous les fleurons de notre industrie avec leur portfolio de brevets d'inventions. Ce tout 1er post d'il y a 18 ans est comme prémonitoire. Mais en plus Macron a bradé et dévoyé la Constitution de Notre Vème République.

J’ai d’abord été attaqué les trois premières années, entre 2006 et 2008, par des acteurs émanant de tendances brunes et d’extrême droite, internationales ou régionales, aussi répertoriées par infosecte.org ou par UNADFI - Union nationale des Associations de Défense des Familles et de l’Individu victimes de sectes, par des addicts de Cheminade, Soral, Asselinau etc. Il s’agissait de mouvances très connues se faisant au premier abord passer pour être de gauche comme "Solidarité & Progrès", avec un langage qui devait convenir en ce sens, mais qui étaient en réalité d’extrême droite xénophobe, raciste, affairiste aussi dans un esprit exacerbé dans la droite ligne de l’École de Chicago et de Fribourg, de la Société du Mont Pèlerin et des libertariens Ludwig von Mises et Friedrich von Hayek, de Bertrand de Jouvenel, Karl Popper, mais avec la haine et l’horreur en plus en faisant semblant de cueillir le jour, le jour financiarisé bien sûr.

Ces deux dernières années je me fais attaquer par divers intervenants directement sur mon site qui tentent d'y déposer des commentaires qui imitent ou reprennent à l’identique ce qu’un troll écrit directement contre moi dans les fils de commentaires des DNA – Dernières Nouvelles d’Alsace, notre quotidien régional. D'ailleurs, je ne m'adresse strictement jamais à ce troll, mais apparemment lui m'a fiché "S". Les DNA sont à 100% complices et effacent parfois suite à mes demandes insistantes ces malveillances et cyberharcèlements qui sont même souvent libellés avec mes identifiants. Ce troll n’a qu’un slogan qu’il répète des 100aines de fois, à savoir « l’extrême gauche lfiste lambertiste communiste révolutionnaire »[1]. Quand le député Quatennens avait giflé sa femme, c’était une période bénie pour ce troll au bras long; il associait toujours des centaines de fois Quatennens à LFI sans jamais modifier ses tournures et son rap. Ses attaques personnelles contre moi, que les DNA publient même illicitement avec mon identifiant, même avec mon nom en entier, peuvent rester des jours, voire des semaines ou toujours en ligne, et parfois les DNA les effacent tout de même, et ceci à chaque fois quand je leur écris directement par mail, à la direction et au webmaster, et après les avoir informés que j’ai envoyé à Pharos signalements et plaintes avec les scans de ces malveillances et de ces cyberharcèlements. A chaque fois que je fais sur mon site une nouvelle finalisation d'une analyse en cours de rédaction, le troll des commentaires va lâcher contre moi sous un nouvel article des DNA une saleté dans un filaire en me citant avec identifiant, et même si je n'ai pas laissé moi-même un commentaire sur l'article des DNA Une saleté que les DNA publient, bien sûr.

Note(s)

  1. ^ Après les sabotages multiples des lignes TGV et des hubs de fibres optiques perpétrés partout en France pendant les JO, le gouvernement de Macron, son ministre de l'Intérieur, leurs imitateurs autorisés, les médias, et tous ceux qui clament si haut et si fort qu'ils sont sertis dans l'Arc Républicain répètent en boucle et sans élément de preuve que "c'est l'ultra-gauche qui les a commis". Évidemment leur slogan favori - jeté contre quasiment tout ce qui bouge sauf à l'extrême droite - leur slogan "extrême-gauche" pour désigner NFP, EELV/LFI mais pas le PC, occupe le centre de leur parl'être vaniteux, il leur faut donc parler d'une "ultra-gauche", ce qui dans le langage français n'a pas de signification claire mais est très confus. Le but est d'établir un magma d'amalgames pour ramener le focus sur ce qui est dénoncé comme "extrême gauche".

Ce troll, qui ne fait, sous les articles des DNA, que d’insulter et de manquer de respect à tous les autres commentateurs sauf si Macron est loué - en se faisant passer pour quelqu’un qui manipule sa belle lettre et corrige celle des autres, lâche toujours après mes commentaires une longue salve de phrases, strictement toujours les mêmes copiés-collés de Pierre-André Taguieff, sans le nommer et en faisant semblant de citer à la place le quotidien belge en ligne La Libre Belgique. Comme pour ce troll la NUPES, LFI, NFP, ou simplement la gauche ( avec une minuscule comme dans le dictionnaire, donc juste la gauche ) sont sans exception « extrême gauche lfiste lambertiste communiste révolutionnaire » ou bien « la gauche non républicaine LFI EELV » , il met des tirades de Taguieff qui soudent ensemble sous une même bâche opaque et illisible extrême-droite et extrême-gauche. Il tambouille, il mousse et se lave les mains là-dedans, dans son sang impur, un peu comme un médecin légiste, mais un médecin légiste de la forensique qui, lui, connait le criminel et qui en veut à sa vie. Un eugéniste avec du vocabulaire qui se cherche son cadavre pour la soif.

Pour rappel Pierre-André Taguieff est philosophe, politiste, phénoménologue ou phénoménologiste pour être en accord avec son style "analystique" de néo-langue. Pourtant sous couvert d’une analyse exhaustive, ce qui est absolument indéniable, Taguieff a aussi largement pris parti pour Zemmour, tout en s’empressant de l’associer au discours d’extrême gauche qu’il situe déjà à quelques centimètres à gauche de son propre corps, à la distance de l’épaisseur de sa chemise qui est pour lui comme un masque anti-Covid. Il est et reste pur à l’arrière de la mauvaise odeur, lui.

Pour rester au-dessus de son démêlé avec les agents pathogènes et de Moscou, Taguieff a aussi publié en 2017 "Macron, mirage ou miracle", où il démolit sans concession le parl'être de Macron, ce que je fais d'ailleurs moi-même en plus concret et encore ici.

Tout un chacun peut – s’il est en manque de spiritualité, se nourrir des tous ces "bougismes" et "imondismes" propagés par Taguieff. Chacun pourra y trouver sa phrase, sa sentence, son insulte, son injure, remontant jusqu'à la "jeunesse de Portland", qui lui ressemblent le plus pour assiéger l’autre ou les autres, car à la forme plurielle ça désinhibe bien mieux, ça éloigne du melting-pot identifié comme le plaqué du caniveau.

Et Taguieff en est bien sûr conscient - c’est un très grand intellectuel qui a lu beaucoup, qui lit beaucoup, qui a tout lu, c’est indéniable – et c’est pourquoi Taguieff a aussi écrit ceci >>> "On connaît l’attitude de l’orateur qui refuse de débattre en condamnant l’adversaire comme n’étant pas digne d’une discussion. Tout contradicteur peut ainsi être diabolisé ou criminalisé, et donc exclu a priori du champ des débats légitimes. Ce refus hautain de débattre recouvre à la fois une peur plus ou moins honteuse de l’adversaire réputé redoutable et une stratégie consciente d’évitement dont l’objectif est de priver l’adversaire du statut d’interlocuteur respectable, donc légitime. L’orateur qui refuse le débat s’accorde ainsi à bon compte une supériorité morale ou intellectuelle."

Taguieff est une essoreuse à langage, tout le monde en prend pour sa quetsche. Et comme altérité et humanisme, respect et ouverture font défaut, il est utile comme un roundup pour s'inventer sa propreté indéniable que l’on place au-dessus de sa mêlée qui colle si bien à la semelle du marcheur de la république comme le jet en flux tendu d'une vitale piqure de rappel.

Ce qui pourrait éventuellement être encore excusable de la part d’un troll, ne l’est pas d’un organe de presse régionale comme les DNA – Dernières Nouvelles d’Alsace qui publient aussi si régulièrement à son propre compte son slogan "excommunicatoire" mais aussi sous ses articles et éditoriaux des centaines de commentaires racistes, xénophobes, des apologies de la haine, et des incitations à l’insulte, à la reconquête après les dégâts causés par les incivilisés, par la décivilisation de la France, des quartiers. Même Word sous Microsoft souligne en rouge le mot « décivilisation ». Je clique bien entre 50 et 100 fois par mois en haut desdits commentaires des articles des DNA sur le mot «  signaler », j’écris alors mon signalement dans le popup, et à chaque fois les DNA effacent ces commentaires-ci. Seuls ceux de ce troll suscité qui cueille le jour restent en ligne avec son « extrême gauche lfiste lambertiste communiste révolutionnaire » et son « la gauche non républicaine LFI EELV », ses slogans insultants, diffamatoires et « non conformes à la Charte sur la traçabilité de l'information », à toutes les chartes éditoriales des DNA, en toute violation de la déontologie du journalisme. Tous les trimestres les DNA pondent une Charte.

Taguieff lutte savoureusement sans relâche contre racisme et antisémitisme.
Ce n'est que du racisme. Mais lutter contre racisme, antisémitisme et antimusulmanisme, là Taguieff cueille les ténèbres.
Taguieff est l'inventeur du mot "islamo-gauchisme", 2004.

 

8. juillet 2024

De l'anthropofascisme de Macron à l'Article 16 après les JO - En France on n'a pas besoin d'un putsch, on a un président

Finalisation du 11 juillet 2024  |  Ce post contient 4 liens internes   -   Optimisé écran 21/9 et affichage taille réelle sans zoom sous Firefox.

L'anthropofascisme de Macron est le fascisme just-in-time à la française, un fascisme à visage humain, sérieux, avec le sourire, un fascisme technocratique
"avec la conviction de la nécessité sincère et loyale, pragmatique et lisible, à la lumière de ces principes, avec le sens de la concorde dans un esprit de dépassement", pour reprendre la téléologie de Macron.

Révélation   de   Libération !!!   Suite au 2ème tour des Législatives, le conseiller officieux de Macron 
Thierry Solère a organisé des diners et des rdvz    secrets   avec la direction du parti EXD, Bardella/Le Pen.

Pour éviter mensonges et désinformation et pour s’appuyer sur faits et sources officielles: Le fasciste Viktor Orbán, 1er ministre de Hongrie, était d'abord centre-gauche libéral... (comme Macronpuis il a renversé le régime et mis sous son autorité administrations, services publics, police, justice, presse. La Commission EU ne verse pas depuis plus de 10 ans 20 Milliards € de Subventions EU à la Hongrie parce qu'elle "ne respecte pas la Conditionnalité de l’État de Droit".

Après les Élections Européennes du 9 juin 2024, le parti Fidesz de Viktor Orbán forme un nouveau groupe politique au Parlement Européen avec le parti allemand AfD, fasciste néo-nazi, et avec le RN français, et les autres partis EXD des 27. En janvier 2024, plus de 3,7 millions d'allemands ont manifesté dans les rues dans toute l'Allemagne contre le parti AfD, extrême droite, fasciste et même néonazi dont les responsables tenaient aussi des discours en prenant souvent des paragraphes entiers de Hitler.

Donald Tusk, Président du Conseil des Ministres de Pologne, a libéré son pays du régime fasciste du PiS le 16 XII 2023. Tusk ramène la Pologne dans l’État de Droit, qui avait été éliminé par Jarosław Kaczyński pendant plus de 10 ans. Jarosław Kaczyński, lui aussi, était d'abord centre-gauche libéral.

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Dans notre pays "des Lumières", les multiples Dissolutions en chaine du Parlement ont commencé en 2017 dans la ligne extrêmement à droite de l'autocratie électorale et de sa gouvernance avec les multiples 49-3, ou le PLFRSS, le 47-1, l'Article 38, le 44-2, le 44-3, l'Article 112-3, l'Article 122, etc, pour mépriser et contourner le Parlement et opérer son renversement de régime.

Macron a cassé le Code du Travail depuis ses Loi Travail Macron-1, Loi Travail Macron-2 (vite renommée Loi El Khomri avant les P&L-2017), depuis ses Ordonnances Travail Macron-Philippe, le tout passé en force, comme TOUTES les lois importantes, en contournant TOUJOURS le Parlement avec le 49-3 et 29 Ordonnances juste pour le Code du Travail.

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Notre pays est abonné depuis 2017 aux blâmes répétés de TOUS les Organes Internationaux publics pour ses "manquements à l’État de Droit", pour son "usage disproportionné de la force". Il n'y a que l'extrême droite et l'extrême-centre de l'autocratie électorale de Macron qui font depuis 2017 comme si n'existaient pas tous ces Blâmes, Ordonnances, Résolutions, Avertissements de l'ONU, de l'OHCHR - Haut-Commissariat de l'ONU aux Droits de l'Homme, du Conseil de l'Europe, du Parlement Européen, de la DROI - Sous-Commission Droits de l'Homme du Parlement Européen, du Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, de la Commission EU, du Conseil EU, de la CEJ - Cour Européenne de Justice, de la CEDH - Cour Européenne des Droits de l'Homme, etc.

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Chaque fois que je vais au Starbucks, chaque fois que Colissimo me livre un paquet, chaque fois que je croise les personnes qui entretiennent l'immeuble où j'habite, je suis servi par des personnes dont les grands-parents viennent du continent africain, du Maghreb, du Machrek. Et chaque fois je leur dis que j'ai voté  pour eux. Et je leur dis toujours "alham dou lila". Il faut alors voir leur visage s'illuminer, leur large sourire. Il faut entendre leur voix devenir claire, il faut voir comme d'une posture soumise et voutée ils deviennent grands, il faut voir comme il vous regardent droit dans les yeux avec tendresse. Je leur dis que j'ai voté pour eux, pas pour moi, pour eux.

10. juin 2024

Anthropofascisme de Macron: LBD, Brav-M, 49-3, Dissolution du Parlement en continu de 2017 au 9 juin 2024... et l'Article 16 après les JO

Finalisation du 15 juin 2024  |  Ce post contient 5 liens externes et 5 liens internes   -   Optimisé écran 21/9 et affichage taille réelle sans zoom sous Firefox.

 

Anthropofascisme de Macron: LBD, Brav-M, 49-3, Dissolutions du Parlement

et... l'Article 16 après les JO

En France on n'a pas besoin d'un putsch, on a un président.

Au 2ème tour des prochaines Élections Législatives du 7 juillet, 50% des électeurs inscrits sont en vacances.
Au 1er tour du 30 juin, c'est trop court pour faire une campagne.

L'extrême-droite a fait, le 9 juin 2024 aux Élections Européennes ~~ 40% (RN + Reconquête). L'extrême gauche a fait 0,7% (LO + NPA). Abstentions 23 millions.
À Strasbourg, la liste LFI de Manon Aubry est arrivée en tête avec 21,28 % devant Glucksmann, PS. A Mulhouse, LFI en tête avec 23,08%.

Rappel:    Décision du Conseil d’État du 11 mars 2024, le Conseil d’État confirme
       >>> le Rassemblement National est d’extrême droite et PC + LFI sont de gauche et pas d'extrême gauche.

Le PC et LFI font partie de l'Arc Républicain et sont conformes à la Constitution de la Vème République.

Le Rassemblement National, les partis d'extrême droite canal historique, nouvelle tendance et leurs imitateurs autorisés ne sont pas conformes à la Constitution, incitent à la haine, propagent racisme et xénophobie, démolissent l’État de Droit, l’État, le Code du Travail, les Services Publics de la santé, de la justice, de l'éducation.

La Chute fatale 2027 arrivera donc le 7 juillet 2024 à 20 heures.      Depuis 1945 la France n'a JAMAIS fait son Devoir de Mémoire.

La Dissolution du Parlement dans la ligne extrêmement à droite de l'autocratie électorale et de la gouvernance en France depuis 2017 par les multiples 49-3, ou le PLFRSS, le 47-1, l'Article 38, le 44-2, le 44-3, l'Article 112-3, l'Article 122, etc, pour contourner le Parlement, et en plus en imposant de ne pas demander le Vote de Confiance du Parlement envers ses 1ers ministres et de nouveau envers son nouveau 1er ministre Attal sont des mépris et des haines exprimés contre le Parlement, la démocratie et l'État de Droit.

Notre pays est abonné depuis 2017 aux blâmes répétés de TOUS les Organes Internationaux publics pour ses "manquements à l’État de Droit", pour son "usage disproportionné de la force". Il n'y a que l'extrême droite et l'extrême-centre de l'autocratie électorale de Macron qui font depuis 2017 comme si n'existaient pas tous ces Blâmes, Ordonnances, Résolutions, Avertissements de l'ONU, de l'OHCHR - Haut-Commissariat de l'ONU aux Droits de l'Homme, du Conseil de l'Europe, du Parlement Européen, de la DROI - Sous-Commission Droits de l'Homme du Parlement Européen, du Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, de la Commission EU, du Conseil EU, de la CEJ - Cour Européenne de Justice, de la CEDH - Cour Européenne des Droits de l'Homme, etc.

Donald Tusk, Président du Conseil des Ministres de Pologne, a libéré son pays du régime fasciste du PiS le 16 XII 2023. Tusk ramène la Pologne dans l’État de Droit, qui avait été éliminé par Jarosław Kaczyński pendant plus de 10 ans. L’État de Droit est toujours éliminé en Hongrie depuis + de 10 ans.

Jarosław Kaczyński, comme le fasciste Viktor Orbán de Hongrie, était d'abord... centre-gauche libéral comme Macron, puis il a renversé le régime et mis sous son autorité administrations, services publics, police, justice, la presse. La Commission EU ne verse pas depuis une dizaine d'années 20 Milliards € de Subventions EU à la Hongrie parce qu'elle ne respecte pas la Conditionnalité de l’État de Droit.

Hormis la Hongrie du fasciste illibéral Viktor Orbán, la France est le SEUL pays d'Europe où le 1er Ministre ne sollicite pas le Vote du Parlement sur son programme, depuis Macron.

                                Depuis des années en ligne 1 page 1 de Google pour "extrême resserrement à droite",
                                      et pour "Macron autocratie électorale" mon site est en page 1 ligne 6 et 12
                                                  anthropofascisme, le mot qui n'a pas encore d'existence
                                                           Il faut rendre au langage ce qui est à l'humain

Ça va être drôle, les JO de Paris sous les faschos.
Ce ne sera qu'un retour aux sources franco-français >>> Pierre de Coubertin était suprémaciste blanc, eugéniste, raciste, colonialiste fanatique, mysogine et en affinité épistolaire soutenue avec Hitler qui l'avait proposé pour le prix Nobel (c'est une vérité historique qui se trouve dans les archives allemandes officielles). Pendant ces JO de Paris, le mauvais goût des JO de Berlin de 1936 va s'imposer et notre pays sera la honte de l'Europe.

La brochure électorale de Marine Le Pen au P&L-2022 avait en pleine page une photo d'elle, plein sourire, serrant la main de Poutine dans les salons dorés du Kremlin. Vu les critiques elle avait fait cesser la distribution de son tract électoral, mais 1,7 million avait déjà été distribué.Ensuite les prêts russes pour ses deux campagnes de 2017 et de 2022. Et les prêts de 10,7 millions donnés à MLP de la part de la banque hongroise Magyar Külkereskedelmi Bank - MKB appartenant à l'oligarque hongrois Lorinc Mészáros et ami d'enfance de Viktor Orbán. La Commission Européenne a stoppé toutes les Subventions européennes pour la Hongrie parce que Orbán viole depuis plus de 10 ans strictement toutes les Conditionnalités du Respect de l'État de Droit.

3 ans après l'annexion de la Crimée par Poutine, Macron l'avait accueilli le 22 mai 2017 à Versailles et il lui avait vendu, en violation de l'embargo international décrété contre la Russie suite à son annexion de la Crimée, du matériel militaire électronique de dernière génération. 4 ans après l'annexion de la Crimée par Poutine, Macron l'avait reçu le 19 août 2019 au Fort de Brégançon en grandes pompes et il lui avait proposé "l’architecture de sécurité et de confiance entre l’UE et la Russie". Macron avait déclaré devant les caméras >>> "La Russie est européenne, très profondément" et avait annoncé qu'il entendait >>> "réarrimer la Russie à l’Europe", qu'il croyait "à cette Europe qui va de Lisbonne à Vladivostok. C’est d’ailleurs pour cette raison que la France avait défendu la réintégration de la Russie au Conseil de l’Europe. La Russie est une grande puissance des Lumières. Elle a sa place dans l’Europe des valeurs auxquelles nous croyons".

 

Manifestation antifa à Strasbourg du 15 juin 2024 et discours de Madame la maire, Jeanne Barseghian.

 

13. mai 2024

Avant la chute fatale de 2027, ça s'inquiète subitement pour "l’État de Droit", surtout du côté de l'extrême-droite et de son imitateur autorisé, l'extrême-centre de Macron

Finalisation du 27 mai 2024  |  Ce post contient 5 liens externes officiels, 20 liens externes et 12 liens internes   -   Optimisé écran 21/9 et affichage taille réelle sans zoom sous Firefox

 

 

 

  1. Regardez bien cette image.
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  4. Oups, vous êtes déçus.
  5. Le blochéwokiste islamo-gauchiste rouge n'est pas là, mais dans votre cerveau.
  6. Vous pleurez maintenant, vous êtes paumés, vos valeurs ont foutu le camp.
  7. Une petite louche de racisme, de haine, d'exclusion pour reprendre pied, le 9 juin aux européennes?

     

L’État de Droit est depuis le 06 VI 06, la date de mise en ligne de mon site, ma ligne éditoriale.

Depuis 6 à 10 mois, les tirades balsamiques avec "État de Droit" dans leur composition - comme encore aujourd'hui dans l'éditorial du quotidien régional DNA - les Dernières Nouvelles d'Alsace - se font entendre et lire, et aussi même de plus en plus souvent à l'extrême-droite, mais malheureusement les médias de notre pays cachent systématiquement depuis 2017 les multiples violations de l’État de Droit commises dans notre pays. Pour cultiver son propre réconfort de républicain bon-teint avec du racisme juste comme-il-faut, on voudrait dans nos années-vingt du XXIème siècle voir un relent de "l'avant-guerre" dans ce qui est raconté comme étant une disparition circonstancielle de l’État de Droit.

Heureusement qu'il y a la presse internationale pour raconter à l'Europe ce qu'est notre pays (voir plus bas). Transposer la velléité de débat sur un hoquet de l'histoire d'avant 14 ou d'avant 39 contribue à la vitrification de toutes ces violations de l’État de Droit dans notre pays depuis 2017.

Comme 1er rappel >>> Hormis la Hongrie du fasciste illibéral Viktor Orbán, la France est le SEUL pays d'Europe où le 1er Ministre ne sollicite pas le Vote du Parlement sur son programme, depuis Macron.

La gouvernance en France sous Macron depuis 2017 par les multiples 49-3, ou le PLFRSS, le 47-1, l'Article 38, le 44-2, le 44-3, l'Article 112-3, l'Article 122, etc, pour contourner le Parlement, et en plus en imposant de ne pas demander le Vote de Confiance du Parlement envers ses 1ers ministres et de nouveau envers son nouveau 1er ministre Attal sont des mépris et des haines exprimés contre le Parlement, la démocratie et l'État de Droit.

Notre pays est abonné depuis 2017 aux blâmes répétés des Organes Internationaux publics pour ses "manquements à l’État de Droit", pour son "usage disproportionné de la force", etc

Il n'y a que l'extrême droite et l'extrême-centre de l'autocratie électorale de Macron qui font depuis 2017 comme si n'existaient pas tous ces Blâmes, Ordonnances, Résolutions, Avertissements de l'ONU, de l'OHCHR - Haut-Commissariat de l'ONU aux Droits de l'Homme, du Conseil de l'Europe, du Parlement Européen, de la DROI - Sous-Commission Droits de l'Homme du Parlement Européen, du Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, de la Commission EU, du Conseil EU, de la CEJ - Cour Européenne de Justice, de la CEDH - Cour Européenne des Droits de l'Homme, etc.

TOUT le MONDE peut librement aller sur TOUS les sites de ces Organes Internationaux et télécharger librement tous ces blâmes, ces rappels, ces résolutions, ces avertissements relatifs à nos multiples violations françaises de l’État de Droit mises en place systématiquement par le pouvoir politique dans notre pays depuis 2017.

Un exemple >>> Site du Conseil de l'Europe - Commissaire aux Droits de l'Homme, en date du 24 mars 2023 >>> "Déclaration: Manifestations en France : les libertés d’expression et de réunion doivent être protégées contre toute forme de violence", blâme et condamnation émis et prononcés contre Macron et Darmanin, son ministre de l'Intérieur, et contre le ministre de la Justice.
    

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Lors d’un premier échange avec le Président allemand Steinmeier le 26 mai 2024 à Berlin,
Macron a joué son donneur de leçon et s'est inquiété d’« une forme de fascination pour l’autoritarisme qui naît dans nos propres démocraties ».
Macron a dressé le 26 mai 2024 à Berlin un excellent autoportrait.
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Il faudra aussi axer le débat sur une 1ère République d'Europe,
- car il est temps de dépasser le Marché Commun - pour ramener l’État de Droit sur nos terres.

Utiliser le Travail comme dernière et unique variable d'ajustement qui ne conduit plus qu'à l'ubérisation galopante (30 à 40 millions en EU vs. 5 millions en France) et au déversement aux égouts d'une part de plus en plus grande de notre population vivant sous le seuil de la très grande pauvreté (11 millions en France dont +1 million depuis le Covid), n'est pas un projet de société européen.

Pour ceci il suffit juste de lire les 7 Titres et les 54 Articles de la Charte Européenne des Droits Sociaux et Fondamentaux.
Journal officiel de l'Union européenne >>> CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE 2012/C 326/02

Et le pire est que quand on se réclame de l’État de Droit, et que l'on donne TOUTES ces références officielles, incontestables, vérifiées, argumentées et documentées par ces grands Organes Internationaux, ou simplement par notre Conseil d’État, on se fait insulter des centaines de fois comme "wokiste d'extrême gauche".

Liens sur des sites officiels publics:

  1. https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/le-conseil-detat-annule-la-dissolution-des-soulevements-de-la-terre-un-revers-pour-gerald-darmanin
  2. https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2023-11-09/476384
  3. Mécanisme de protection de l’État de droit >>> https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/policies/justice-and-fundamental-rights/upholding-rule-law/rule-law/rule-law-mechanism_fr  

La chute fatale de 2027 se rapproche de + en + vite, mais ceci à cause de ces multiples complaisances et complicités rencontrées au quotidien et dans tous les médias de la bolomancie Bolloré-Lagardère, dont les DNA. Je donne à cet extrême resserrement à droite depuis 2017, à cette complaisance et à cette complicité à son égard, le nom de l'anthropofascisme. Des gens bien élevés, diplômés, élus ou nommés sur des postes, ayant la verve en vue, éliminent avec le sourire l’État de Droit. Depuis le 06 VI 06, la mise en ligne de mon site, je définissais ceci comme le fascisme élégant just-in-time à la française et comme le parl'être français. Mais la destruction de la Constitution de 1958 s'accélère depuis 2017 sous la tutelle des autorités.

La réalité est que le débat HUMANISTE et RÉPUBLICAIN n'est plus demandé mais évacué et honni par des acteurs de plus en plus nombreux, et par les élécteurs inscrits >>> de 54 à 71% des électeurs inscrits ont snobé 15 fois les urnes aux P&L 2017, le 26 mai 2019, en 2020, en 2021, aux P&L 2022.
Si les électeurs inscrits voulaient autre chose que l'extrême resserrement à droite, ça se saurait. Et c'est tellement agréable de montrer l'arabe du coin.

                                                                                                                           Magritte, 1935, Le Modèle rouge -  Nature morte ou Fragment d'humanité ?

            L'état d'urgence à été inventé le 3 avril 1955 pendant la Guerre d'Algérie.

                                       Il faut rendre au langage ce qui est à l'humain.    

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Au Parlement de 2017 Macron avait la majorité avec 17% des électeurs inscrits. 17% ont cassé le pays et la majorité de ses habitants.
La lutte des classes s'est faite sans nous et par-dessus nos têtes.

Pour 2022, les électeurs inscrits ont consolidé le laisser-faire laisser-casser. S'ils montent des barricades cet automne, ce sont des cons.

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...

Voici un seul exemple d'analyse sur une de ces si nombreuses violations de l’État de Droit perpétrées en France par Macron depuis 2017.

Comme je le fais moi-même depuis une 10aine d'années au moins, le Tagesspiegel - quotidien allemand berlinois de droite - est effaré par les mœurs politiques de la France et compare tout simplement la France de Macron avec la Hongrie du fasciste Viktor Orban ou avec la Pologne du PiS. Mais avant de le lire, cliquez ici pour faire chez vous un refresh.

 

 

Frankreich versus Ungarn und Polen:

Beim Rechtsstaat misst Europa

mit zweierlei Maß

(État de Droit: l'Europe a deux poids deux mesures)

 

Revolution von oben statt von unten: Macron bekommt seine Rentenreform und muss nun noch den Protest der Straße überwinden. Er provoziert damit neue Fragen nach der Demokratie.

 

Ein Kommentar von Christoph von Marschall

15.04.2023, 12:45 Uhr

 

Die Revolution von oben siegt. Die Revolution der Straße gegen die Rentenreform unterliegt. Frankreichs Verfassungsrat hat mit seinem Urteil einen sehr französischen Weg beschritten, um den Widerstand von unten allmählich zu überwinden.

Die sechs Männer und drei Frauen, die aus der gleichen staatstragenden Oberschicht wie Emmanuel Macron stammen, haben das Gesetz, das das Rentenalter schrittweise von 62 auf 64 Jahre anhebt, im Kern gebilligt, einzelne Aspekte aber gekippt. Zum Beispiel den Senioren-Index. Er verpflichtet Unternehmen, offenzulegen, wie viele Angestellte über 55 Jahre sie beschäftigen.

Das klingt wie eine salomonische Lösung. Das Prestigeprojekt, das der Staatspräsident nach deutschen Maßstäben undemokratisch durchgedrückt hatte, ohne Abstimmung im Parlament, wird gerupft, aber nicht beerdigt. Dem Anschein nach soll es weder Sieger noch Besiegte geben.

Die Gewerkschaften mobilisieren zum 1. Mai

Wird das Kalkül aufgehen? Auf die Schnelle nicht. Das Kräftemessen zwischen „Oben“ und „Unten“ hat die Gesellschaft gespalten und manche Bereiche der Großstädte in bürgerkriegsähnliche Zonen verwandelt.

Die Gewerkschaften haben Macrons Angebot, sich nach dem Urteil zum Dialog zu treffen, abgelehnt. Sie wollen den Arbeitertag am 1. Mai und die Zeit bis dahin zur Mobilisierung nutzen. Die Straßenproteste mit Bränden, einschüchterndem Polizeiaufgebot und Festnahmen werden die nächsten Wochen andauern.

Zugleich zeichnet sich jedoch ab, dass die Zahl der Protestierenden abnimmt und nicht mehr in die Hunderttausende geht. Gut möglich, dass der Widerstand allmählich ausläuft.

Die kommenden Wochen sind auch ein Test, ob die letzte Option, die Rentenreform durch ein Referendum aufzuhalten, Aussicht auf Erfolg hat. Dafür müssten die Gegner binnen neun Monaten Unterschriften von zehn Prozent der Wahlberechtigten sammeln: rund 4,8 Millionen. Bisher ist es noch nie zu einer Volksabstimmung auf diesem Weg gekommen.

Für deutsche Beobachter bieten die hässlichen Szenen aus Frankreich Anlass, die klischeehaften Narrative über Demokratie und Rechtsstaatlichkeit in diversen Regionen der EU einem Realitätstest zu unterziehen.

Erfüllt der hoch geschätzte Nachbar im Westen die deutschen Maßstäbe für geordnete Verhältnisse? Und in höherem Maße als die zu Recht kritisierten Regierenden in Polen und Ungarn, die viele Deutsche von oben herab als Europäer zweiter Klasse betrachten?

Agiert Macron demokratischer als Ungarn und Polen?

Wie würde das öffentliche Urteil ausfallen, wenn Nationalpopulisten wie Viktor Orban in Budapest oder die PiS-Regierung in Warschau eine so grundlegende Reform wie die Anhebung des Rentenalters mit ähnlich autoritären Methoden erzwingen wie Macron in Paris: ohne ein Votum des Parlaments. Und sie sich dann von einem Verfassungsrat absegnen lassen, dessen Mitglieder sie zum Gutteil persönlich ausgesucht haben. Ein Verfassungsgericht gibt es in Frankreich nicht.

Andere Länder, andere Sitten. Der Verfassungsartikel 49.3, mit dem Macron das Parlament aushebelte, gehört zu den „ganz normalen“ Werkzeugen französischer Regierungen. Alle haben ihn ausgiebig genutzt, seit General de Gaulle ihn 1958 eingeführt hat, um auch ohne Parlamentsmehrheit regieren zu können.

 

 

 

21. mars 2024

Décision du Conseil d’État du 11 mars 2024 confirme ➳ ➳ ➳ le Rassemblement National est d’extrême droite et PC + LFI sont de gauche et pas d'extrême gauche

Finalisation du 22 mars 2024  |  Ce post contient 1 lien externe officiel et 9 liens internes   -   Optimisé écran 21/9 et affichage taille réelle sans zoom sous Firefox

Le PC et LFI font partie de l'Arc Républicain et sont conformes à la Constitution de la Vème République.    Le Rassemblement National, les partis d'extrême droite canal historique, nouvelle tendance et leurs imitateurs autorisés ne sont pas conformes à la Constitution, incitent à la haine, propagent racisme et xénophobie, démolissent l’État de Droit, l’État, le Code du Travail, les Services Publics de la santé, de la justice, de l'éducation.

Macron, Darmanin, Castex, Borne, Bruno Le Maire, députés et sénateurs de droite, la bolomancie Bolloré-Lagardère attisent avec leur complicité mutuelle dans leur anthropofascisme une haine dans laquelle ils combinent leur bolchéwokisme contre un islamo-gauchisme qu'ils ont inventé et contre LFI qu'ils placardent dans l'extrême-gauche, qu'ils excluent de ce qu'ils interprêtent comme étant leur Arc Républicain, tout en faisant passer - uniquement avec les rafales de 49-3 et d’Ordonnances depuis 2017 - leurs Lois Séparatisme, Immigration, Sécurité Globale, Laïcité, Retraite, Chômage,  Travail et avec leur "réarmements civiques et de la fécondité des femmes" et l'uniforme à l'école", etc... qui sont le corpus du parti Rassemblement National (anciennement Front National) depuis les années 30. Cette incitation à la haine dirigée par Macron s'intensifie avec les Élections Européennes du 9 juin 2024 pour aboutir au trouble fatal avant les P&L-2027.

La 2ème Chambre du Conseil d’État a confirmé le 11 mars 2024 que le Rassemblement National fait partie de la nuance politique d'extrême droite et que le PC et LFI font partie de la gauche et non pas de l'extrême gauche. La haute juridiction administrative a rejeté la requête que le Rassemblement National avait présentée.   Décision du Conseil d'Etat N° 488378 >>> En rattachant la nuance politique « Rassemblement national » au bloc de clivages « extrême droite », la circulaire attaquée ne méconnaît pas le principe de sincérité du scrutin, que l’attribution d’une nuance politique différente de l’étiquette politique n’affecte pas, et n’est pas entachée d’aucune erreur manifeste d’appréciation. Elle ne méconnaît pas davantage, en tout état de cause, le principe d’égalité en procédant à un tel rattachement, tout en attribuant la nuance « Gauche » aux formations politiques « Parti communiste français » et « La France insoumise ».

Je ne me fais pas d'illusion. Macron et ses hommes sur le terrain continueront à s'assoir sur l'Etat de Droit, qui est leur modèle de fabrique malgré l'abonnement aux blâmes décernés depuis 2017 à la France par l'ONU, le Haut Commissariat des Droits de l'Homme de l'ONU, le Parlement Européen, la Commission Européenne, le Conseil de l'Europe, la CEJ - Cour Européenne de Justice, la CEDH - Cour Européenne des Droits de l'Homme, etc.

Avant de lire ci-dessous la Décision du Conseil d’État du 11 mars 2024, je vous invite à relire mes analyses

  1. du 22. mars 2023 >>> Le Conseil de l'Europe et la Commissaire aux Droits de l'Homme condamnent Macron le 24 mars 2023 une x-ième fois depuis 2017
  2. du 23. avril 2023 >>> Il faut rendre au langage ce qui est à l'humain >>> 2008-2023 chaos spéculatif permanent - Macron: ses "100 jours", son alma mater brun "Travail, Ordre, Progrès", son "monopole de la violence"
  3. du 2 février 2024 >>> Modélisation du pays par haine, violence et mépris - Le modèle de gouvernance de Macron depuis 2017
  4. du 29. juin 2023 >>> Homicide volontaire par personne dépositaire de l'autorité publique - Fascisme élégant just-in-time à la française et x-ième blâme de l'ONU contre la France depuis 2017 avec Macron
  5. du 10. avril 2023  >>> Il faut rendre au langage ce qui est à l'humain >>> 2008-2023 crise financière permanente - CDS-CDO, CoCos-AT1, CumEx-CumCum, marchés de dérivés de crédits - Criminalité financière, shadow banking
  6. du 1. avril 2023  >>> "L’État a le monopole de la violence légitime" - le slogan des fascistes, canal historique, nouvelle tendance et imitateurs autorisés pour justifier LBD et Brav-M
  7. du 15. janvier 2023 >>> Macron: de l'autocratie électorale au renversement du régime - En France on se passe de putsch, on a un président
  8. du 29. août 2022 >>> Macron, autocratie électorale: la téléologie du président de la finance pour casser État de Droit, Code du Travail, normes sociales, services publics et tous ceux qui lui en coûtent
  9. du 20. juin 2022 >>> Présidentielles & Législatives 2022 ➳ 75% méprisent l’État de Droit en France ➳ 58% abstentions-blancs-nuls + 17% de fascistes

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Conseil d'État, 2ème chambre, 11/03/2024, 488378, Inédit au recueil Lebon

 

 

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
 
Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 septembre et 28 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Rassemblement national demande au Conseil d'Etat :

1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire IOMA2322276J du 16 août 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections sénatoriales 2023, en tant qu'elle classe les nuances " RN " et " LRN " dans le bloc de clivage " Extrême-droite " ;

2°) d'enjoindre au ministre de modifier la grille de nuances figurant aux annexes 1 et 2 de la circulaire IOMA2322276J du 16 août 2023 afin d'exclure les candidatures du Rassemblement national du bloc de clivage " Extrême-droite " ;

3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.


Vu les autres pièces des dossiers ;

Vu :
- la Constitution, notamment ses articles 3 et 4 ;
- le code des relations entre le public et l'administration ;
- la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ;
- le décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 ;
- le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 ;
- le code de justice administrative ;


Après avoir entendu en séance publique :

- le rapport de M. Hadrien Tissandier, auditeur,

- les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ;

Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 février 2024, présentée par l'association " Rassemblement national ".



Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article 1er du décret du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés " Application élection " et " Répertoire national des élus " : " Dans les services du ministère de l'intérieur (secrétariat général) et ceux des représentants de l'Etat dans les départements de métropole et d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, sont mis en œuvre deux traitements automatisés de données à caractère personnel concernant les candidats aux élections au suffrage universel et les mandats électoraux et fonctions électives que ces élections ont vocation à pourvoir. / Le premier traitement, appelé " Application élection ", comprend les données relatives aux candidatures enregistrées ainsi que les résultats obtenus par les candidats. / Le second traitement, appelé " Répertoire national des élus ", comprend les données relatives aux candidats proclamés élus ". En vertu de l'article 2 de ce décret, l'Application élection et le Répertoire national des élus enregistrent les données relatives aux candidats aux scrutins organisés pour l'élection des sénateurs. Aux termes de l'article 3 de ce décret : " Conformément aux dispositions du IV de l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, pour mettre en œuvre les traitements automatisés mentionnés à l'article 1er, le ministre de l'intérieur et les représentants de l'Etat mentionnés au même article 1er peuvent collecter, conserver et traiter sur supports informatiques ou électroniques des données faisant apparaître les appartenances politiques : / 1° Des candidats à l'un des scrutins mentionnés au I de l'article 2 et des listes ou binômes de candidats sur lesquels ils ont figuré ; / 2° Des personnes détentrices de l'un des mandats ou de l'une des fonctions énumérés au II de l'article 2 ". Aux termes de l'article 4 de ce décret : " Les traitements automatisés mentionnés à l'article 1er ont pour finalités : / 1° Le suivi des candidatures enregistrées et des mandats et fonctions exercés par les élus en vue de l'information du Parlement, du Gouvernement, des représentants de l'Etat mentionnés à l'article 1er et des citoyens ; / 2° La centralisation des résultats de chaque tour de scrutin, leur conservation et leur diffusion sous forme électronique (...) ". Aux termes de l'article 5 de ce décret : " I. - Les données à caractère personnel et informations enregistrées portant sur les personnes mentionnées à l'article 2 sont les suivantes : / (...) / 6° Nuance politique attribuée au candidat par l'administration ; / 7° Nuance politique attribuée à la liste ou au binôme de candidats par l'administration ; (...) ".

2. La circulaire du 16 aout 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 a prévu que les préfets et hauts commissaires attribuent une nuance politique, lors de l'enregistrement des candidatures, à chaque candidat ou liste de candidats, sur la base de deux grilles de nuances politiques qui figurent en annexes 1 et 2, une grille de 21 nuances pour les candidats et une grille de 22 nuances pour les listes. Ces nuances sont regroupées en six blocs de clivage, lesquels sont destinés à agréger les résultats des différentes nuances, dénommés " extrême gauche ", " gauche ", " autres ", " centre ", " droite ", " extrême droite ". L'association Rassemblement National demande l'annulation pour excès de pouvoir de cette circulaire en tant qu'elle prescrit le rattachement de la nuance politique " Rassemblement National " au bloc de clivage " extrême droite ".

3. En premier lieu, le ministre de l'intérieur et des outre-mer peut, au titre du pouvoir d'organisation des services placés sous son autorité pour la préparation et le déroulement des opérations électorales et en vue de la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel " Application élection " et " Répertoire national des élus " régis par les dispositions du décret du décret du 9 décembre 2014, établir une grille des nuances politiques et prévoir leur regroupement dans des blocs de clivage afin de permettre l'agrégation des résultats des élections nécessaire à l'information des pouvoirs publics et des citoyens. Si l'association requérante invoque, par voie d'exception, l'illégalité des dispositions citées au point 1 de l'article 5 du décret du 9 décembre 2014, une telle exception d'illégalité ne peut être utilement invoquée dès lors que la circulaire attaquée n'a pas été prise pour l'application de ces dispositions, qui n'en constituent pas davantage la base légale. Par suite, le moyen tiré de ce que le ministre de l'intérieur et des outre-mer était incompétent pour édicter la circulaire contestée ne peut qu'être écarté.

4. En deuxième lieu, la circulaire attaquée comporte la mention du nom, du prénom et de la qualité de son signataire. Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration relatives à la signature des décisions et aux mentions relatives à leur auteur ne peut donc, en tout état de cause, qu'être écarté.

5. En troisième lieu, en rattachant la nuance politique " Rassemblement national " au bloc de clivages " extrême droite ", la circulaire attaquée ne méconnaît pas le principe de sincérité du scrutin, que l'attribution d'une nuance politique différente de l'étiquette politique n'affecte pas, et n'est pas entachée d'aucune erreur manifeste d'appréciation. Elle ne méconnaît pas davantage, en tout état de cause, le principe d'égalité en procédant à un tel rattachement, tout en attribuant la nuance " Gauche " aux formations politiques " Parti communiste français " et " La France insoumise ".

6. En quatrième et dernier lieu, le détournement de pouvoir allégué n'est pas établi.

7. Il résulte de tout ce qui précède, et alors que le mémoire en défense a été régulièrement présenté pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer et par délégation, que la requête doit être rejetée, y compris les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.



D E C I D E :
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Article 1er : La requête de l'association Rassemblement national est rejetée.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association " Rassemblement national " et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Délibéré à l'issue de la séance du 29 février 2024 où siégeaient : M. Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur.

Rendu le 11 mars 2024.

Le président :
Signé : M. Jean-Yves Ollier
Le rapporteur :
Signé : M. Hadrien Tissandier
La secrétaire :
Signé : Mme Catherine Xavier

ECLI:FR:CECHS:2024:488378.20240311
 

5. mars 2024

fuite, famine, génocide

( non, l'ONU ne fait pas une "apologie du terrorisme" )

Plus d'enfants tués en quatre mois qu'en quatre ans de conflits à travers le monde

Le patron de l'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens a affirmé qu'avec 12 300 enfants tués en Palestine depuis le 7 octobre,
le conflit avec Israël a tué plus d'enfants que tous les conflits à travers le monde entre 2019 et 2022.


Dans son Ordonnance historique du 26 janvier 2024 qui a un caractère obligatoire,

la Cour indique les mesures conservatoires suivantes et qui correspondent à une exigence du cessez-le-feu:

1) Par quinze voix contre deux,     L’État d’Israël doit, conformément aux obligations lui incombant au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir la commission, à l’encontre des Palestiniens de Gaza, de tout acte entrant dans le champ d’application de l’article II de la convention, en particulier les actes suivants:
     a) meurtre de membres du groupe ;
     b) atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
     c) soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; et
     d) mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
2) Par quinze voix contre deux,     L’État d’Israël doit veiller, avec effet immédiat, à ce que son armée ne commette aucun des actes visés au point 1 ci-dessus ;
3) Par seize voix contre une,     L’État d’Israël doit prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir et punir l’incitation directe et publique à commettre le génocide à l’encontre des membres du groupe des Palestiniens de la bande de Gaza ;
4) Par seize voix contre une,     L’État d’Israël doit prendre sans délai des mesures effectives pour permettre la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire requis de toute urgence afin de remédier aux difficiles conditions d’existence auxquelles sont soumis les Palestiniens de la bande de Gaza ;
5) Par quinze voix contre deux,     L’État d’Israël doit prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation des éléments de preuve relatifs aux allégations d’actes entrant dans le champ d’application des articles II et III de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide commis contre les membres du groupe des Palestiniens de la bande de Gaza ;
6) Par quinze voix contre deux,     L’État d’Israël doit soumettre à la Cour un rapport sur l’ensemble des mesures qu’il aura prises pour donner effet à la présente ordonnance dans un délai d’un mois à compter de la date de celle-ci.

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Tous les États de la planète ont maintenant l'obligation de faire respecter cette décision de justice à caractère obligatoire.
Par exemple la France a l'obligation immédiate de cesser sur le champ toute exportation d'armes à Israël, mais Macron a annoncé le 24 janvier 2024 qu'il "va amplifier l'exportation des armes en direction d'Israël" et son nouveau ministre des affaires étrangère vient juste d'annoncer après ce Communiqué de la Cour Internationale de Justice qu'il "conteste le terme de génocide". Ce tout jeune ministre français des affaires étrangères qui n'a aucune dimension politique, qui n'a aucune expérience et ni aucun antécédent internationaux a donc l'impudence de se placer au-dessus des 17 juges internationaux de l'ONU. Macron s'assied depuis 2017 en France sur l’État de Droit avec ses rafales de 49-3 et de contournements systémiques du Parlement, et par son ministre des affaires étrangères il s'assied sur le Droit International. J'appelle ceci l'anthropofascisme de l'autocratie électorale de Macron.

2,5 millions de personnes vivent à Gaza sous les bombes sans pouvoir s'échapper, sur une bande de terre en ruine de 41 km de long pour une largeur de 6 à 12 km.
La distance entre Strasbourg et Colmar fait 65 kilomètres et entre le Rhin et les Vosges il y a de 20 à 30 kilomètres.

J'espère qu'aux prochaines élections nos électeurs inscrits iront  voter  POUR  l’État de Droit  et  POUR  le Respect du Droit International
et aussi  POUR  le Respect de la Charte Européenne des Droits Fondamentaux et Sociaux.

Vous pouvez lire mes analyses du 12 novembre 2023 >>> Dominique de Villepin sur France-Info, le 08 XI 2023: " la direction qu'il faut suivre, c'est d'empêcher Benyamin Netanyahou de continuer sa logique suicidaire "

...

4. mars 2024

Mathilde Panot, LFI ➳ ➳ ➳ Proposition de Loi Constitutionnelle sur le Droit Fondamental à l'IVG, adoptée le 2 février 2023

Finalisation du 4 mars 2024  |  Ce post contient 2 liens externes officiels   -   Optimisé écran 21/9 et affichage taille réelle sans zoom sous Firefox

Macron s'est approprié la Proposition de Loi de Mathilde Panot, présidente du groupe parlementaire des députés LFI.
Macron en a fait personnellement son Projet de Loi.

Liens officiels Assemblée Nationale >>>

  1. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0293_proposition-loi#D_Article_unique 
  2. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/alt/proteger_ivg_contraception

Mathilde Panot, LFI  -  Proposition de loi constitutionnelle

visant à protéger et à garantir le droit fondamental

à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Mathilde Panot est à l'origine de la Proposition de loi sur la constitutionnalisation de l'IVG

Les 925 parlementaires du pays, sénateurs et députés, étaient réunis en Congrès le 4 mars 2024 au Château de Versailles. Ils ont adopté à 780 voix contre 72 l'inscription de la liberté à recourir à l'IVG dans la Constitution.

Mathilde Panot, présidente du groupe parlementaire des députés LFI, annonce après la victoire écrasante au Congrès de Versailles ce lundi 4 mars 2024 le dépôt d'une résolution pour protéger le droit à l'IVG au niveau de l'UE et enjoint au gouvernement de le faire inscrire dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE.

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màj du 6 mar 2024: Macron s'était approprié la Proposition de Loi de Mathilde Panot, présidente du groupe parlementaire des députés LFI. Macron en avait fait personnellement son Projet de Loi...
toujours sans faire référence à Mathilde Panot, et Macron annonce, toujours sans faire référence à Mathilde Panot, qu'il "souhaite désormais garantir l'inscription de l'IVG dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE".

...

...

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

visant à protéger et à garantir le droit fondamental à
l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Mathilde PANOT, André CHASSAIGNE, Cyrielle CHATELAIN, Boris VALLAUD, Pascale MARTIN, Nadège ABOMANGOLI, Laurent ALEXANDRE, Gabriel AMARD, Ségolène AMIOT, Farida AMRANI, Rodrigo ARENAS, Christine ARRIGHI, Clémentine AUTAIN, Joël AVIRAGNET, Christian BAPTISTE, Delphine BATHO, Julien BAYOU, Marie-Noëlle BATTISTEL, Lisa BELLUCO, Karim BEN CHEIKH, Ugo BERNALICIS, Christophe BEX, Carlos Martens BILONGO, Manuel BOMPARD, Mickaël BOULOUX, Idir BOUMERTIT, Soumya BOUROUAHA, Louis BOYARD, Jean‑Louis BRICOUT, Moetai BROTHERSON, Philippe BRUN, Elie CALIFER, Aymeric CARON, Sylvain CARRIÈRE, Jean‑Victor CASTOR, Steve CHAILLOUX, Florian CHAUCHE, Sophia CHIKIROU, Hadrien CLOUET, Paul-André COLOMBANI, Éric COQUEREL, Alexis CORBIÈRE, Jean‑François COULOMME, Catherine COUTURIER, Hendrik DAVI, Alain DAVID, Arthur DELAPORTE, Stéphane DELAUTRETTE, Sébastien DELOGU, Pierre DHARRÉVILLE, Alma DUFOUR, Inaki ECHANIZ, Karen ERODI, Martine ETIENNE, Elsa FAUCILLON, Olivier FAURE, Emmanuel FERNANDES, Sylvie FERRER, Caroline FIAT, Charles FOURNIER, Perceval GAILLARD, Marie-Charlotte GARIN, Guillaume GAROT, Raquel GARRIDO, Jérôme GUEDJ, Clémence GUETTÉ, David GUIRAUD, Johnny HAJJAR, Mathilde HIGNET, Jérémie IORDANOFF, Chantal JOURDAN, Hubert JULIEN‑LAFERRIÈRE, Sébastien JUMEL, Marietta KARAMANLI, Emeline K/BIDI, Rachel KEKE, Fatiha KELOUA HACHI, Andy KERBRAT, Bastien LACHAUD, Julie LAERNOES, Maxime LAISNEY, Antoine LÉAUMENT, Karine LEBON, Arnaud LE GALL, Tematai LE GAYIC, Élise LEBOUCHER, Jean-Paul LECOQ, Charlotte LEDUC, Jérôme LEGAVRE, Sarah LEGRAIN, Murielle LEPVRAUD, Gérard LESEUL, Benjamin LUCAS, Frédéric MAILLOT, Élisa MARTIN, William MARTINET, Frédéric MATHIEU, Damien MAUDET, Marianne MAXIMI, Manon MEUNIER, Yannick MONNET, Marcellin NADEAU, Philippe NAILLET, Jean‑Philippe NILOR, Danièle OBONO, Nathalie OZIOL, Francesca PASQUINI, Stéphane PEU, Sébastien PEYTAVIE, Anna PIC, François PIQUEMAL, Christine PIRES BEAUNE, Marie POCHON, Thomas PORTES, Loïc PRUD’HOMME, Adrien QUATENNENS, Valérie RABAULT, Jean‑Hugues RATENON, Jean-Claude RAUX, Sandra REGOL, Davy RIMANE, Sébastien ROME, Fabien ROUSSEL, Claudia ROUAUX, Sandrine ROUSSEAU, François RUFFIN, Aurélien SAINTOUL, Michel SALA, Nicolas SANSU, Isabelle SANTIAGO, Eva SAS, Hervé SAULIGNAC, Sabrina SEBAIHI, Danielle SIMONNET, Ersilia SOUDAIS, Anne STAMBACH‑TERRENOIR, Aurélien TACHÉ, Sophie TAILLÉ‑POLIAN, Bénédicte TAURINE, Andrée TAURINYA, Matthias TAVEL, Jean-Marc TELLIER, Nicolas THIERRY, Mélanie THOMIN, Aurélie TROUVÉ, Cécile UNTERMAIER, Paul VANNIER, Roger VICOT, Léo WALTER, Jiovanny WILLIAM, Hubert WULFRANC,

Député.e.s.

 

1

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

« Rien nest jamais définitivement acquis. Il suffira dune crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Votre vie durant, vous devrez rester vigilantes. »

Simone de Beauvoir

Le vendredi 24 juin dernier, la Cour suprême des États‑Unis est revenue sur sa jurisprudence Roe vs. Wade datant de 1973, qui avait fixé le cadre légal de l’avortement. Dans la foulée, neuf États américains ont voté pour l’interdiction totale du recours à l’interruption volontaire de grossesse et d’autres États s’apprêtent à les rejoindre.

Cette décision enterre près d’un demi‑siècle de droit à l’avortement aux États- Unis, et mettra en péril la vie de millions de femmes, en particulier celle des plus pauvres et issues des minorités. Cette régression terrible démontre qu’en matière de droit des femmes à disposer de leur corps, rien n’est jamais acquis.

En France comme partout en Europe, on observe depuis plusieurs années des velléités de revenir sur ce droit fondamental, à la faveur de la montée de l’extrême droite, à travers des manifestations anti‑IVG ou des actions chocs de courants extrémistes.

Dans ce contexte d’offensive réactionnaire, nous souhaitons porter ce texte commun, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception, en l’inscrivant dans notre Constitution et en empêchant quiconque d’entraver l’exercice de ce droit fondamental.

Un droit conquis de haute lutte

Le droit à l’interruption volontaire de grossesse tout comme le droit à la contraception ont été conquis de haute lutte en France. Ainsi, en France, en 1920, une loi interdisait « toute propagande anticonceptionnelle ou contre la natalité », et privait, y compris les médecins, de donner aux femmes des conseils en matière de contraception. En 1942, l’avortement était considéré comme un « crime contre l’État », puni de la peine de mort.

Ces lois funestes n’ont jamais empêché les femmes d’essayer de maîtriser leur fécondité ou d’avorter. Elles en ont simplement rendu les conditions inhumaines. Pour avorter, les femmes ingurgitaient de l’eau oxygénée, du détergent, du vinaigre, s’introduisaient dans l’utérus une aiguille à tricoter, un épi de blé, une brosse à dents, de l’eau savonneuse. Seules celles qui en avaient les moyens partaient à l’étranger.

La loi du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances déposée par Lucien Neuwirth marque une première victoire. Ce texte, d’origine parlementaire, a permis aux femmes de maitriser leur fécondité en posant comme principe le droit à la contraception et à l’information. Ce droit restait cependant strictement encadré : il était par exemple impossible de délivrer un contraceptif dans un centre de planification ou d’éducation familiale agréé, l’information ne pouvait être délivrée que par des médecins ou dans un centre, et la vente ou la simple fourniture de contraceptifs à une mineure était interdite sans le consentement de son représentant légal. Plusieurs modifications de la loi sont intervenues les années suivantes pour permettre l’accès à la contraception. La délivrance des contraceptifs d’urgence sans ordonnance est autorisée en 2000 et délivrée à titre gratuit pour les mineurs.

Quant à l’avortement, le débat public a considérablement avancé en 1971, grâce au manifeste des « 343 ». Accompagnées d’associations comme le Planning familial, des militantes féministes ont déferlé dans les rues pour réclamer ce droit. Ce n’est qu’en 1975 que la loi Veil a permis aux femmes d’enfin disposer librement de leur corps et mis fin à des décennies de tabou, de répression, de départs à l’étranger, de curetages à vifs, d’humiliations et de morts.

Mais rappelons que c’est seulement en 1979 que la légalisation de l’IVG intervient définitivement. L’IVG est remboursée à partir de 1983. L’autorisation parentale et l’allongement du délai sont adoptés en 2001. En 2016, il est pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie. En 2017, le délit d’entrave créé en 1993 est renforcé. Enfin, en 2022, le Parlement vote l’allongement du délai de recours à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse.

Un texte de progrès humain

Aujourd’hui, en France, plus de 200 000 femmes ont recours chaque année à l’IVG. Une femme sur trois en moyenne y a recours dans sa vie. Dans les Outre‑mers, le taux d’interruption volontaire de grossesse est encore plus élevé – avec 25,2 pour mille – que dans l’hexagone, qui est à 13,9 pour mille. C’est un acte médical qui fait partie de la vie des femmes.

Cependant, l’accès à l’avortement reste difficile comme l’attestent de nombreux témoignages et des rapports officiels : délai pour obtenir un premier rendez‑vous, fermeture de 130 centres pratiquant les interruptions volontaires de grossesse en dix ans lors de restructurations hospitalières, réseau insuffisamment structuré, pénurie de praticiens en ville et à l’hôpital, manque de moyens dans les centres de santé ou association (planning familial en tête). Le manque de moyens entrave l’accès à ce droit. L’avortement est un droit qui doit être respecté. Il en va de la liberté des femmes à disposer de leur corps.

Par ailleurs, la réactivation constante de débats, propos, ou polémiques quand il s’agit de la souveraineté des femmes sur leur corps prouvent qu’il reste du chemin à parcourir. L’exemple américain donne à voir les possibles revirements tragiques en matière de droits des femmes. Nous défendons ainsi l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution afin de nous prémunir contre toute tentative d’entrave à ce droit fondamental.

Il s’agit d’une proposition de loi de progrès humain, qui acte une rupture dans la longue histoire du contrôle sur le corps des femmes. L’avortement renvoie chaque femme à sa propre et libre appréciation personnelle quand les circonstances d’un tel choix se présentent. Nul ne peut entraver ce choix, et pour garantir cette liberté dans le long‑terme, il est de notre devoir qu’elle puisse figurer dans notre texte suprême, tout comme le droit à la contraception.

Avec la présente proposition de loi constitutionnelle, qui reprend le dispositif déposé par 114 sénateurs de cinq groupes politiques le 2 septembre 2022, nous proposons donc de consacrer le droit fondamental à l’IVG et à la contraception dans notre Constitution et de le protéger juridiquement en empêchant toute entrave à sa mise en œuvre.

 

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

Article unique

Le titre VIII de la Constitution est complété par un article 66‑2 ainsi rédigé :

« Art. 662. – Nul ne peut porter atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. La loi garantit à toute personne qui en fait la demande l’accès libre et effectif à ces droits. »

24. février 2024

24 février 2024 - Macron contraint d'accepter la Proposition de Loi de LFI sur les Prix planchers des Matières premières agricoles du 17 octobre 2023

Finalisation du 2 mars 2024  |  Ce post contient 2 liens externes officiels et 13 liens internes   -   Optimisé écran 21/9 et affichage taille réelle sans zoom sous Firefox

màj du 29 février 2024:  cinq jours après que Macron a promis au Salon de l'Agriculture un Prix Plancher, les euro-députés ont voté pour les Accords de libre-échange de 'nouvelle génération' EU-Chili et EU-Kenya,
et bien sûr avec les voix de tous les euro-députés français macronistes, d'extrême-droite et fascistes en pleine crise agricole et malgré la colère des agriculteurs qui se sont manifestés dans toute l'Europe.

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Proposition de Loi de LFI sur les Prix planchers des Matières premières agricoles, 17 octobre 2023

Macron avait désapprouvé cette Proposition de loi de LFI du 17 octobre 2023 mais il en fait le 24 février 2024 subitement une promesse aux Agriculteurs pour se dépêtrer de sa débâcle personelle au Salon de l'Agriculture.
Liens officiels Assemblée Nationale >>> https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1776_proposition-loi  et  https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/industrie_agroalimentaire_inflation

MAIS... pour faire passer au niveau de l'EU la loi sur les Prix planchers en France, ce sera facile avec les opting out qui permettent au cas pas cas de déroger aux Traités Européens. Pour ceci il n'y a pas besoin de se lancer dans une Renégociation des Traités Européens, chaque État Membre a, sauf la France, sa palette plus ou moins large d'opting out et parfois très large comme en IRL, NL, L ou totale comme la Hongrie du fasciste Viktor Orbán. En dehors de la Hongrie et de la Pologne qui vient de revenir avec son nouveau 1er Ministre Tusk dans le groupe des démocraties, il existe... plus de 2100 opting out, dont une grosse partie en IRL, NL, L qui sont ouvertement des paradis fiscaux et qui hébergent pour optimisation fiscale les sièges des entreprises européennes. En NL on a en plus une grande quantité d'opting out... agricoles. L'Europe organise donc institutionnellement la concurrence faussée à grande échelle au nom de la "libre circulation". Mais au Salon de l'Agriculture, le nouveau 1er Ministre Attal vient de parler de "soviétisation" face à la demande de prix planchers. Les opting out et la "désobéissance" aux Traités Européens constituent le sport de notre Europe; par exemple la BCE - Banque Centrale Européenne fait ce qu'elle veut depuis l'année Lehman 2008 en totale violation de ses statuts définis par le Traité de Maastricht, le Traité de Lisbonne et le Pacte de Dublin.

PAR CONTRE... à beaucoup de niveaux, de domaines et de secteurs, les Accords de Libre échange de 'nouvelle génération'
sont des cul-de-sac trophiques dans lesquels corps, cerveau et groupes humains ne sont plus alimentés.

PAR CONTRE... il n'existe pas d'opting out pour les Accords de Libre Echange de 'nouvelle génération'. Tout opting out est illégal, avant même qu'il n'aurait pu être seulement pensé. Il est impossible de déroger au cas par cas aux Accords de Libre Échange sans que des entreprises étrangères, internationales, agroalimentaires ne traduisent en justice la France dans son entité devant la cour arbitrale d'exception et privée domiciliée à Washington dans un bureau de la Banque Mondiale. Officiellement l'investisseur est placé au-dessus de tout État selon le principe très officiel du "Privilège de l'Investisseur", ce qui est la terminologie officielle. Un État ne peut pas faire un procès contre un Investisseur, mais l'inverse est toujours vrai. Au niveau de l'EU, ce ne sont pas les États Membres de l'EU qui signent les Accords de Libre échange de 'nouvelle génération', mais la Commission de Bruxelles au "nom" des États Membres qui ont seulement l'obligation de les appliquer sur leur territoire respectif, et sans les amender. Ce n'est pas tout-ou-rien, c'est tout-et-seulement-tout sans possibilité de s'y soustraire. La liberté, dans l'impérialisme de la concurrence "libre et non faussée", n'existe pas; la signature de l'Accord est obligatoire pour les États Membres de l'UE et elle est non dérogeable, ainsi le monde catallactique est fait: Climat, Droit de l'Homme, État de Droit, Code du Travail, Loi sur la Santé, norme sociale et environnementale, etc... n'ont pas d’existence dans les Accords de Libre Échange de 'nouvelle génération'. Le climat politique en France est si pollué par le régime autocratique Macron et par sa bolomancie Lagardère-Bolloré, que l'on passe pour extrême-gauche quand on se prévaut d'autre chose que de Macron, c'est à dire quand on se prévaut du Climat, du Droit de l'Homme, de l'État de Droit, du Code du Travail, de Lois sur la Santé, de Lois phytosanitaires, de normes sociales et environnementales, de la Charte Européenne des Droits sociaux et fondamentaux, etc.

Tout pays signataire des Accords de Libre Échange de 'nouvelle génération' comme CETA, JEFTA, TiSA, ALEUES, EU-Nouvelle Zélande, EU-Mercosur... , et toute l'EU dans son ensemble, sont soumis au "libre" du Privilège de l'Investisseur. Mais chaque pays ou chaque État Membre de l'EU a l'obligation absolue d'être "loyal" aux Accords de Libre Échange quoi-qu'il-en coûte / what ever it takes, sinon l'Investisseur, avec sa majuscule officielle dans les textes des accords, utilise, au nom de l'accord de libre échange, en toute quiétude, sans sommation, ni annexion, ni déclaration de guerre, etc... l’appareil arbitral dédié que nos États libres et commerçants lui ont construit et qu'ils ont placé au-dessus de toute juridiction nationale: il s'agit de ISDS - Investor-State Dispute Settlement  /  CIRDI - Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements.

Je vous avais écrit le 17 mai 2020 dans mon analyse >>> Dumping Humain et Fracas Humain de 2008 au Covid-19 de 2020 - L'argent magique au profit des spéculateurs financiers extermine les gens, les services publics et l’État au § 9)  Du Privilège de l'Investisseur au Privilège de l'État totalement autoritaire, que Greta Thunberg et George Floyd ont fait chuter deux hiérarchies sémiologiques >>> [...] Ce qui habite les viscères est pour moi plus situé dans le Behaviour, le comportement, même si une idée peut tordre les boyaux. Les gens, selon l'objectif de l'Investisseur, doivent griller en eux l'étape de la réflexion pour passer à l'acceptation de l'accord de libre-échange de nouvelle génération. Pour obtenir cette acceptation, l'Investisseur, au travers de son bras armé le décideur politique et son parti dévolu, doit faire utiliser le débat biaisé et le pseudo-débat uniquement au niveau de la très haute sphère politique et surtout pas au niveau parlementaire et sociétal. L'Investisseur doit donc organiser de manière générale et globale l'absence médiatique et sociétale de ce concept de "Accord de Libre Échange 'de nouvelle génération' ". C'est pourquoi il était/est interdit aux parlementaires de consulter les documents de travail dans TOUTES les négociations de ces accords de libre-échange de nouvelle génération. Et si dans de rares cas, une consultation était tout de même autorisée, c'était à Bruxelles dans une salle spécialement aménagée à cet effet, sans photocopieuse, sans connections téléphoniques ou internet, pour quelques parlementaires, Un par Un et triés sur le volet, auxquels sont pris à l'entrée téléphone et appareil photo. Du papier et un stylo sont fournis, le temps de consultation est limité. On se croirait dans un mauvais film, mais c'est la réalité. Jamais un membre d'une ONG ou de la société civile n'est sélectionné pour ce un-Voice. Ceci n'est pas un fake, c'est un film d'horreur en vrai, ou ce que j'appelle en ligne depuis le 06 VI 06 le fascisme élégant, roundup de la démocratie.

La mise en confinement total de l'élaboration de cet accord jusqu'à son application doit donc s'être faite de manière absolue pour en réalité être de la non-existence. Et ce qui n'est pas passé dans le public n'existe pas dans sa tête et ne peut pas être soupçonné ou au moins être ressenti par intuition. Le concept du Privilège de l'Investisseur qui a coulé d'en haut a été à ce point capillaire et magique qu'il a été installé dans les moindres des recoins et des consentements des gens sans même avoir eu à structurer leur imaginaire tout en unissant tous leurs pores. Vous l'avez compris, dans ce ruissellement vers le bas il n'y a pas d'écoute comme il n'y a pas d'entendement. Le système de l'accord de "libre-échange" de nouvelle génération et du Privilège de l'Investisseur est dans sa substance et son essence quelque chose de secret: 1) en aval avec les procès entre l'Investisseur et l’État qui se font dans une cour privée arbitrale parajudiciaire à huis-clos, 2) en amont avec les rendez-vous de sommation entre l'Investisseur et des parlementaires et les décideurs politiques, quand ils se trouvent dans une phase de légifération ou d'application des lois, des normes et des codes sociaux et du travail. Comme vous avez pu le lire plus haut, la règle unique est d'interdire en amont de la légifération et de frapper un État immédiatement et très fort si une loi, une norme ou un code plus anciens ou nouveaux pourrait ternir les espoirs de profit de l'Investisseur. L'éventualité suffit pour un procès que seul l'Investisseur peut engager. L’État n'a pas le droit de faire un procès contre l'Investisseur. Vu d'en bas, vu des gens, ce qui n'a pas été pensé par eux est la simple normalité d'un cadre de vie ne demandant pas d'avoir un comportement inhabituel, et n'a jamais pris la forme de concept, la forme de la Gestalt. C'est pourquoi je vois qu'il est maintenant nécessaire pour la philosophie de faire chuter la barrière entre Gestalt et Behaviour, et pour mon analyse autour du mot pouvoir comme verbe et comme substantif. Les gens sont réduits, conservés, confinés par en haut dans leur comportement du quotidien, dans leur petit behaviour au jour le jour. Et ils s'y soumettent avec empressement, avec délices et sans heurts en tant qu'électeur inscrit jusqu'à s'abstenir de 54 à 71% aux élections et à donner les sièges à ceux qui marchent sans le moindre des sentiments vers l'extrême resserrement à droite. Gestalt et Behaviour sont adéquatement face à un seul et même phénomène, celui de s'en foutre dans les poches. [...]

71% des 18-35 ans ne vont pas voter, et dans cette classe d'âge les voix exprimées vont en majorité à... l'extrême droite. La bolomancie Lagardère-Bolloré se charge pour nous, avec Macron et ses plumeaux, du démembrement de notre cerveau. Alors, bientôt - déjà le 9 juin 2024 et ensuite aux P&L-2027 - pour une majorité des électeurs inscrits, devenir raciste et xénophobe c'est facile, c'est drôle, ça ne coûte rien, c'est pratique, c'est instantané; mais réfléchir au devenir de notre monde, ça emmerde, et c'est juste bon pour les Ukrainiens, et si top d'être "apolitique" et de ne surtout pas se syndiquer. Et si la mutation anthropofasciste ne va pas assez vite, le 1er ministre Attal annonce 24 heures après la débâcle de Macron au Salon de l'agriculture "qu'il va remettre la pression sur le chômeurs", haine oblige. La haine contre les chômeurs s'ajoute à la haine contre les Travailleurs. Près d’une personne sur cinq (17,3 %) dans le secteur privé non agricole est aujourd’hui payée au salaire minimum SMIC, contre 12 % seulement début 2021. En deux ans, entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2023 (selon les derniers chiffres de la DARES - Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques), leur nombre s’est accru d’un million de personnes. Sur les près de 17,6 millions de salariés, 3,1 millions gagnent ainsi 1 398,69 euros net par mois. Depuis le Covid le nombre de personnes vivant sous le seuil de la très grande pauvreté est passé de 10 à 11 millions. Le nombre des Ubérisés sans contrat de travail, sans couverture santé-retraite-chômage-accident du travail est passé de 2 à 5 millions depuis 4 ans. Le nombre des SDF a doublé depuis le Covid. Depuis 2 ans le prix des produits alimentaires a augmenté de 20%, de l'énergie a augmenté de 40%. Complicité collective de ce qui est élégamment appelé "invisibilisation", quitte à guider le débat sur LBD et Brav-M.

Revenons à cette Cour d'arbitrage internationale parajudiciaire qui n'est qu'une cour privée ne répondant pas aux Règles du Droit mais à la sauvagerie du marché libre, à la libre concurrence, à la libre circulation des biens, des services et des capitaux. Ce n'est pas une Cour de Droit privé, c'est une cour privée. ISDS et les accords de libre échange vident l’État de Droit, mais avec la douceur et l'élégance d'une société civilisée et non belligérante, parce que nous le valons bien. A cause du Privilège de l'Investisseur, plus personne ne peut s'opposer aux groupes internationaux qui n'ont même plus besoin d'oligarques corrompus pour croitre et se pérenniser. Une simple menace (par exemple de Prix planchers) contre les exportateurs des pays signataires de ces accords ou contre les importateurs européens dans l'EU sera suffisante, sera pour l'Investisseur légalement un casus belli, et sera automatiquement contrée par une plainte de ces entreprises privées devant cette cour arbitrale d'exception et privée. L'Investisseur est légalement omnipotent selon les accords puisque le Mécanisme de Règlement des Différends interdit aux États signataires de porter plainte contre les groupes internationaux devant cette cour arbitrale internationale domiciliée à Washington dans les locaux... de la Banque Mondiale. En conclusion, il est en l'état IMPOSSIBLE d'appliquer sur notre territoire des Prix Planchers, une taxe, un contingentement, une norme écologique, de santé ou relative au Droit du Travail ou aux Droits de l'Homme, etc. Heureusement que LFI avait déposé le 17 octobre 2023 cette Proposition de Loi sur les Prix Planchers des Matières Premières agricoles. Le débat passe enfin dans la scène publique puisque Macron contourne depuis 2017 la démocratie représentative du Parlement et du Sénat avec ses 49-3 - juste 23 fois depuis juin 2022 en 1 an et 1/2 c'est un record - et avec tous ses Décrets, ses Ordonnances, ses LBD, ses Brav-M, son mépris et sa haine de la citoyenneté.

Ceci constitue encore une très bonne raison d'aller voter aux Elections Européennes du 9 juin 2024.

Je vous invite aussi à lire toutes mes nombreuses analyses sur les Accords de Libre échange de 'nouvelle génération' comme CETA, JEFTA, TiSA, ALEUES, EU-Mercosur... que je vous écris depuis bientôt 18 ans >>>

  1. dans ma Catégorie:
    Accords bilatéraux OMC TTIP CETA EU-Mercosur avec l'Europe
  2. et dans ma Catégorie:
    Zone Hors AGCS, hors ADPIC

Avant de lire la Proposition de loi n°1776 de LFI du 17 octobre 2023 sur les Prix planchers des Matières premières agricoles je vous propose de lire >>>

 

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Proposition de Loi de LFI sur les Prix planchers des Matières premières agricoles, 17 octobre 2023

 

présentée par Mesdames et Messieurs

Manuel BOMPARD, Aurélie TROUVÉ, Mathilde PANOT, Nadège ABOMANGOLI, Laurent ALEXANDRE, Gabriel AMARD, Ségolène AMIOT, Farida AMRANI, Rodrigo ARENAS, Clémentine AUTAIN, Ugo BERNALICIS, Christophe BEX, Carlos Martens BILONGO, Idir BOUMERTIT, Louis BOYARD, Aymeric CARON, Sylvain CARRIÈRE, Florian CHAUCHE, Sophia CHIKIROU, Hadrien CLOUET, Éric COQUEREL, Alexis CORBIÈRE, Jean‑François COULOMME, Catherine COUTURIER, Hendrik DAVI, Sébastien DELOGU, Alma DUFOUR, Karen ERODI, Martine ETIENNE, Emmanuel FERNANDES, Sylvie FERRER, Caroline FIAT, Perceval GAILLARD, Raquel GARRIDO, Clémence GUETTÉ, David GUIRAUD, Mathilde HIGNET, Rachel KEKE, Andy KERBRAT, Bastien LACHAUD, Maxime LAISNEY, Antoine LÉAUMENT, Arnaud LE GALL, Élise LEBOUCHER, Charlotte LEDUC, Jérôme LEGAVRE, Sarah LEGRAIN, Murielle LEPVRAUD, Élisa MARTIN, Pascale MARTIN, William MARTINET, Frédéric MATHIEU, Damien MAUDET, Marianne MAXIMI, Manon MEUNIER, Jean Philippe NILOR, Danièle OBONO, Nathalie OZIOL, René PILATO, François PIQUEMAL, Thomas PORTES, Loïc PRUD’HOMME, Adrien QUATENNENS, Jean‑Hugues RATENON, Sébastien ROME, François RUFFIN, Aurélien SAINTOUL, Michel SALA, Danielle SIMONNET, Ersilia SOUDAIS, Anne STAMBACH‑TERRENOIR, Andrée TAURINYA, Matthias TAVEL, Paul VANNIER, Léo WALTER,

députés.

 

 

1

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’inflation alimentaire galope dans notre pays. Elle s’élevait à +9,6 % en septembre 2023 sur un an. Et sur deux ans, entre août 2021 et août 2023, les prix alimentaires ont augmenté de 20 %. Cette inflation alimentaire est aujourd’hui l’un des principaux moteurs de l’inflation globale.

Les salaires n’ont pas suivi. Pour 2023, des hausses de salaire inférieures à l’inflation sont attendues – c’est‑à‑dire des baisses de pouvoir d’achat. D’après une enquête du cabinet de recrutement PageGroup, les hausses de salaire sont attendues à 4,5 % en moyenne en 2023 en France, pour une inflation à 5 %. Cette baisse du pouvoir d’achat cache en outre de fortes disparités, qui accentuent les inégalités et la précarité : par exemple, selon une enquête réalisée par le cabinet Robert Half, 45 % des femmes déclarent n’avoir perçu aucune augmentation au cours des douze derniers mois (contre 35 % des hommes en général).

Les conséquences sont dramatiques. La précarité alimentaire explose. Les Français se serrent la ceinture, réduisent leurs achats alimentaires, sautent des repas. Entre le dernier trimestre 2021 et le deuxième trimestre 2023, les achats alimentaires des Français se sont effondrés : ils ont diminué de 11,4 % en volume. Selon le Credoc : 1 Français sur 6 déclarait ne pas pouvoir manger à sa faim en novembre 2022 (contre 12 % en juillet 2022 et 9 % en 2016). Selon le 17e baromètre de la pauvreté et de la précarité du Secours populaire publié en septembre 2023 : 52 % des sondés déclarent ne parfois plus faire trois repas par jour ces deux dernières années, dont 15 % régulièrement. À 53 % d’entre eux, il est arrivé dans la même période de ne pas manger à leur faim pour pouvoir nourrir leurs enfants. Ces proportions explosent chez les plus précaires.

Le recours à l’aide alimentaire est au plus haut, comme en témoignent les chiffres des banques alimentaires, des Restos du cœur, ou du Secours catholique. L’étude bisannuelle des banques alimentaires du 27 février 2023 montre que 2,4 millions de personnes ont été accueillies par des banques alimentaires en 2022 : ce nombre a triplé en 10 ans, avec une hausse de 10 % en 2022. A l’hiver 2022‑2023, les Restos du Cœur ont accueilli 22 % de personnes supplémentaires par rapport à l’hiver 2021‑2022. C’est la hausse la plus massive et la plus rapide à laquelle l’association doit faire face depuis sa création, il y a près de quarante ans! Et cette année, l’association s’attend à servir 170 millions de repas, contre 140 millions l’année dernière. Le Secours catholique indiquait pour sa part qu’en 2021, entre 5 et 7 millions de personnes ont eu recours à l’aide alimentaire en 2020, contre 2,6 millions en 2009 et 5,5 millions en 2017.

Mme Bénédicte Bonzi, anthropologue, auteure de La France qui a faim. Le don à l’épreuve des violences alimentaires (2023) met en évidence de véritables violences alimentaires. « Dans notre pays, 8 millions de personnes recourent à l’aide alimentaire et, avec quelque 11 millions de concitoyens vivant dans la pauvreté, selon Oxfam, on peut estimer qu’environ 3 millions restent potentiellement sans recours. […] Pour les bénéficiaires de l’aide, cette violence se traduit par des conséquences physiques solidement documentées – obésité, hypertension, anémie, problèmes dentaires – et psychologiques (…) Cela crée un sentiment de dévalorisation profond, qui génère des pertes de droits en cascade, car la personne s’habitue à ne plus les faire valoir. ».

Pendant que les Français se serrent la ceinture, les marges s’accumulent dans le secteur de l’agroalimentaire.

Entre le dernier trimestre 2021 et le deuxième trimestre 2023, le taux de marge des industries agroalimentaires est passé de 28 % à 48,5 %, soit une augmentation de 71 % du taux de marge en un an et demi.

Ainsi, les profits du secteur de l’industrie agroalimentaire ont augmenté de 132 % en un an, passant de 3,1 milliards d’euros à 7 milliards.

Ces profits ne sont pas seulement indécents pendant que de trop nombreux Français se serrent la ceinture. Ce sont eux qui, majoritairement, nourrissent l’inflation alimentaire.

Entre le premier trimestre 2022 et le deuxième trimestre 2023, l’excédent brut d’exploitation (EBE) des industries agro‑alimentaires a ainsi contribué pour 49 % à la hausse des prix de production. Les prix de production additionnent les prix des intrants, les salaires, les impôts nets des subventions de production et l’excédent brut d’exploitation. Cela signifie que si les industries agroalimentaires n’avaient pas augmenté leurs marges, alors les prix de production agroalimentaires auraient augmenté deux fois moins vite depuis début 2022. Au lieu d’une hausse de 20 % du prix de production agroalimentaire entre le premier trimestre 2022 et le second trimestre 2023, nous aurions eu une hausse de 10 % si les industries agro‑alimentaires n’avaient pas augmenté leurs marges.

L’industrie agroalimentaire n’est pas seule en cause. Contrairement à ses affirmations, la grande distribution n’a pas « tout fait pour lutter contre l’inflation » : si les marges de la grande distribution n’ont pas explosé sur la période, elles n’ont pas pour autant diminué pour limiter la hausse des prix, comme certains acteurs de la grande distribution le clament parfois. Ainsi, sur la moitié des produits étudiés par l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, les marges de la grande distribution sont en hausse de plus de 1,6 %. Plus encore : si la grande distribution a limité ses hausses de marge sur les produits alimentaires où les marges des industriels étaient en forte hausse, elle a en revanche augmenté fortement ses marges sur les produits où les industriels n’avaient pas, ou peu, augmenté les leurs!

Le consommateur est donc perdant dans la plupart des cas : il doit payer une hausse des prix due soit, sur la plupart des produits, à la hausse des marges des industriels, soit, sur les autres, à la hausse des marges de la grande distribution.

C’est le cas par exemple des pâtes, pour lesquelles la hausse de marge pour l’industrie a été « limitée » (+6,6 %)… tandis que la marge de la grande distribution a flambé : +57 %! Idem pour le beurre, où la grande distribution a « compensé » la baisse de marge des industriels en augmentant la sienne de plus de 13 %.

Il est inacceptable de laisser les profits des entreprises de l’agroalimentaire s’accumuler pendant que de plus en plus de Français rencontrent d’immenses difficultés pour se nourrir, au point de subir de véritables violences alimentaires. Et il est aussi vain que trompeur de prétendre résorber l’inflation alimentaire sans s’attaquer aux profits du secteur.

C’est pourquoi cette proposition de loi se fixe pour objectif d’encadrer les marges des entreprises de l’agroalimentaire, afin de redonner du pouvoir d’achat aux Français, de lutter contre l’inflation alimentaire et de rétablir de la justice, de l’équilibre et de la stabilité dans la chaîne de production agroalimentaire, pour les producteurs et pour les consommateurs.

L’encadrement des marges s’est déjà pratiqué dans notre pays. Et il se pratique encore.

En 1983 par exemple, à la suite de récoltes moins abondantes, le gouvernement décida, par arrêté, de bloquer en valeur absolue la marge bénéficiaire des pommes et des pommes de terre. L’article L. 611‑4‑2 prévoit notamment qu’un « coefficient multiplicateur entre le prix d’achat et le prix de vente des fruits et légumes périssables peut être instauré en période de crises conjoncturelles définies à l’article L. 6114 ou en prévision de cellesci ».

Plus près de nous, le gouvernement lui‑même a proposé et fait adopter, dans le projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2023, l’encadrement des marges des produits inscrits sur la « Liste des produits et prestation » (LPP), c’estàdire la liste des produits et prestations remboursables par l’Assurance maladie. Il s’agit notamment des dispositifs médicaux pour traitements et matériels d’aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements, des orthèses et prothèses externes, des dispositifs médicaux implantables et des véhicules pour handicapés physiques. L’article 58 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoit ainsi que « Les ministres chargés de l’économie, de la santé et de la sécurité sociale fixent les marges de distribution des produits inscrits sur la liste mentionnée à l’article L. 1651, en tenant compte de l’évolution des charges, des revenus et du volume d’activité des praticiens ou des entreprises concernés. ».

Aujourd’hui, d’ailleurs, pour la distribution agroalimentaire, les marges sont régulées. Mais en dépit du bon sens! La loi Egalim, adoptée lors du premier quinquennat de M. Emmanuel Macron, impose ainsi, non pas des marges maximales, mais une marge minimale de 10 % à la grande distribution, à travers le dispositif dit du « SRP +10 » (seuil de revente à perte +10). Concrètement, si un distributeur achète à son fournisseur une pâte à tartiner 10 euros, il ne peut pas la revendre aux consommateurs à un prix inférieur à 11 euros. Cette disposition devait pourtant expirer en 2023 mais elle a été finalement prolongée, cette année même - en pleine explosion de l’inflation alimentaire - et jusqu’au 15 avril 2025 par la loi Descrozailles (2023)!

Le SRP+10 est pourtant très controversé. Alors que l’objectif était que la grande distribution utilise les profits supplémentaires réalisés pour mieux rémunérer les agriculteurs, l’UFC – Que Choisir « a démontré que cette mesure constitue un chèque en blanc pour la grande distribution… et un chèque en bois pour les agriculteurs. ». En 2019, l’association chiffrait ce chèque en blanc à la grande distribution à 1,6 milliard d’euros. Et à l’occasion des débats sur la loi Descrozailles en mars 2023, l’UFC – Que‑Choisir, l’Association familles rurales et la CLCV s’associaient pour demander fermement à la Première ministre de cesser de garantir une marge minimale de 10 % à la grande distribution. Ils n’ont pas été entendus du Gouvernement et de la majorité.

D’autres formes de régulation des prix et des marges actuellement en vigueur dans les Outremer peuvent en revanche nous inspirer. C’est le cas, par exemple, du bouclier qualité prix (BQP) : un panier de produits de première nécessité au prix total contrôlé par l’État. Institué par la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique Outre‑mer, le bouclier qualité prix (BQP) est négocié chaque année entre l’État et les acteurs économiques locaux, sur le fondement d’un avis préalable publié par l’Observatoire des prix des marges et des revenus (OPMR). Cette liste de produits fait l’objet d’un prix global maximum fixé par arrêté préfectoral. À la Réunion par exemple, le BQP + correspond à une liste de 153 produits, dont le prix maximum est maintenu depuis trois ans à 348 euros, en dépit de l’inflation. Les produits alimentaires sont de loin les plus représentés puisqu’ils constituent plus des deux tiers de la liste. Sont également inclus des produits infantiles, d’hygiène corporelle, d’entretien ménager, ou encore du petit équipement ménager et de bricolage. Les produits locaux y représentent aujourd’hui 40 % du BQP en nombre et 50 % en valeur.

L’Assemblée nationale avait d’ailleurs, au mois d’avril 2023, voté en faveur de la généralisation du BQP à l’ensemble du territoire national, à la suite de l’adoption d’un amendement du groupe LFI‑NUPES porté par M. Emmanuel Fernandes. C’était avant que la majorité ne fasse tomber l’ensemble du texte et empêche la mise en œuvre de cette mesure d’urgence.

La Nouvelle‑Calédonie a également, à plusieurs reprises, mis en œuvre le bouclier qualité‑prix. Elle a aussi fait le choix de l’encadrement des marges. Ainsi, à la suite de l’adoption d’une loi de pays de 2018, une liste de quatorze familles de produits alimentaires et non alimentaires y est aujourd’hui soumise à un régime d’encadrement des marges pour l’importateur grossiste et pour le commerçant. Ainsi les prix des produits de première nécessité tels que la viande de poulet, le lait de vache, le café soluble, la margarine, les préparations en poudre instantanée pour boisson cacaotée, le riz jasmin import, l’huile de tournesol, les saucisses de poulet, le sucre blanc, les pates locales, le beurre, la farine de blé, les anti‑moustiques en tortillon ou encore le répulsif corporel sont limités par un coefficient de marge maximale.

C’est l’idée, qu’aujourd’hui, nous proposons d’étendre pour maîtriser l’inflation, en encadrant les marges des industries agroalimentaires de la distribution et du raffinage.

En effet, avec ceux de l’alimentation, les prix de l’énergie constituent l’autre facteur majeur de l’inflation actuelle. En‑dehors du cas particulier des activités d’extraction, une activité a vu ses marges exploser dernièrement : le raffinage. Quatre raffineurs sont présents en France : TotalEnergies, Esso, Ineos et SARA. En moyenne, entre 2021 et 2022, leur marge est passée de 14 euros à 101 euros par tonne : une multiplication par plus de 7! Après être brièvement redescendues début 2023, elles ont de nouveau augmenté massivement, passant de 25 euros par tonne en avril à 106 euros par tonne en septembre 2023 : une multiplication par 4,24! Il est temps d’encadrer ces marges excessives pour redonner du pouvoir d’achat aux Français.

Enfin, nous considérons que l’encadrement des marges des industries agroalimentaires et de la grande distribution, la protection du pouvoir d’achat, doivent aller de pair avec une amélioration de la rémunération des agriculteurs et des agricultrices. C’est pourquoi nous proposons également de fixer un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, élaboré collectivement, de façon à garantir leurs revenus et la pérennité de leur activité.

L’article 1er prévoit ainsi la fixation annuelle d’un niveau plancher de prix d’achat des matières premières agricoles aux producteurs. L’article 2 prévoit l’encadrement des marges des industries agroalimentaires. L’article 3 prévoit l’encadrement des marges de l’activité de raffinage. Enfin, l’article 4 prévoit l’encadrement des marges de la grande distribution et la suppression du seuil de revente à perte majoré (SRP+10).

 

proposition de loi

Article 1er

Après le troisième alinéa de l’article L. 631-27-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La conférence publique de filière donne lieu à une négociation interprofessionnelle sur les prix qui fixe annuellement un niveau plancher de prix d’achat des matières premières agricoles aux producteurs. La négociation est présidée par le médiateur des relations commerciales agricoles mentionné à l’article L. 631-27. L’ensemble des syndicats agricoles, les organisations de consommateurs et les organisations environnementales y sont associés. »

Article 2

Après l’article L. 410-2 du code de commerce, il est inséré un article L. 410-2-1 ainsi rédigé :

« À titre exceptionnel, à partir du 1er janvier 2024 et pour une durée d’un an, le pouvoir réglementaire fixe, pour les produits vendus par les fournisseurs de produits alimentaires visés à l’article L. 443-8 du code de commerce, un coefficient multiplicateur maximum qui ne peut être supérieur à 1,74 entre le prix d’achat des matières premières agricoles et alimentaires et des produits agricoles et alimentaires, de l'énergie, du transport et des matériaux entrant dans la composition des emballages des produits concernés et leur prix de vente au distributeur.

« Sans préjudice des dispositions du premier alinéa du présent article, lorsque le bénéfice des fournisseurs de produits alimentaires visés à l’article L. 443-8 du code de commerce est supérieur ou égal à 1,20 fois la moyenne des trois exercices précédents, le pouvoir réglementaire fixe, dans un délai d’un mois et pour une durée déterminée, un coefficient multiplicateur maximum qui ne peut être supérieur à 1,74 entre le prix d’achat des matières premières agricoles et alimentaires et des produits agricoles et alimentaires, de l'énergie, du transport et des matériaux entrant dans la composition des emballages des produits concernés et leur prix de vente au distributeur. »

Article 3

Après l’article L. 410-2 du code de commerce, il est inséré un article L. 410-2-2 ainsi rédigé :

« À titre exceptionnel, à partir du 1er janvier 2024 et pour une durée d’un an, le pouvoir réglementaire fixe, pour les activités de raffinage, un coefficient multiplicateur maximum qui ne peut être supérieur à 1,63 entre le prix d’achat de la tonne de matière première brute et le prix de vente au distributeur de la tonne de matière transformée.

« Sans préjudice des dispositions du premier alinéa du présent article, lorsque le bénéfice de l’activité de raffinage est supérieur ou égal à 1,20 fois la moyenne des trois exercices précédents, le pouvoir réglementaire fixe, dans un délai d’un mois et pour une durée déterminée, un coefficient multiplicateur maximum qui ne peut être supérieur à 1,63 entre le prix d’achat de la tonne de matière première brute et le prix de vente au distributeur de la tonne de matière transformée. »

Article 4

I. – Après l’article L. 410-2 du code de commerce, il est inséré un article L. 410‑2‑3 ainsi rédigé :

« À titre exceptionnel, à partir du 1er janvier 2024 et pour une durée d’un an, le pouvoir réglementaire fixe, pour les denrées alimentaires vendues par les distributeurs visés à l’article L. 443-8 du code de commerce, un coefficient multiplicateur maximum qui ne peut être supérieur à 1,26 entre le prix d’achat effectif défini au deuxième alinéa du I de l’article L. 442-5 du code de commerce et le prix de revente en l’état au consommateur.

« Sans préjudice des dispositions du premier alinéa du présent article, lorsque le bénéfice des distributeurs de produits alimentaires visés à l’article L. 443-8 du code de commerce est supérieur ou égal à 1,20 fois la moyenne des trois exercices précédents, le pouvoir réglementaire fixe, dans un délai d’un mois et pour une durée déterminée, un coefficient multiplicateur maximum qui ne peut être supérieur à 1,26 entre le prix d’achat effectif défini au deuxième alinéa du I de l’article L. 442-5 du code de commerce et le prix de revente en l’état au consommateur. »

II. – Le I de l’article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique est abrogé.

 

15. février 2024

Macron, 2017 à 2027, son Extrême Resserrement à droite avec Rassemblement National ➳ de la démolition de l’État de Droit, de l’État et de ses habitants au trouble fatal avant 2027

Finalisation du 22 février 2024  |  Ce post contient 24 liens internes, externes et officiels   -   Optimisé écran 21/9 et affichage taille réelle sans zoom sous Firefox

Photos: à gauche, Tag anti-totalitaire à Bucarest (wiki)  /  à droite, pancarte des manifestations contre AfD, le parti fasciste d'extrême droite en Allemagne.
Fin janvier, début février 2024: en deux semaines 3,7 millions de manifestants ont défilé dans les rues en Allemagne contre le parti fasciste AfD.

 

L’extrême-gauche est à gauche du PC, n’a pas d’existence politique. Elle n'est pas dans l’Arc Républicain comme l’extrême-droite... mais Attal, le  nième  1er ministre de Macron, a annoncé le jour de son Investiture sa collaboration officielle avec l'extrême-droite. Macron a interdit à Attal de solliciter le Vote du Parlement sur le programme du 1er ministre prévu dans les Articles 49-1 et 50 de la Constitution de la Vème République de 1958. Hormis la Hongrie du fasciste Viktor Orbán, la France est le seul pays d'Europe où le 1er Ministre ne sollicite pas le Vote du Parlement sur son programme. Macron a abonné notre pays à son autocratie électorale et à sa violence. Macron vole à notre pays son Socle Républicain. Macron a été élu en 2017 et en 2022 grâce au Front Républicain pour faire barrage à l'extrême-droite, Macron avait proclamé dans son one man show aux Tuileries son "ça m'oblige", qu'il n'a jamais respecté dans ses actes, bien au contraire. Mon site, en ligne depuis le 06 VI 06, s'approche de son 18ème anniversaire. Jusqu'à il y a encore 3 mois, je me sentais seul à toujours mettre en avant l’État de Droit. Je remarque avec stupeur depuis le début de l'année 2024 que Macron, les fascistes historiques, nouvelle tendance et imitateurs autorisés se mettent chacun à dire "État de Droit" après chaque virgule. "État de Droit" fonctionne pour Macron et ces/ses godillots comme un souvenir-écran qui, au sein de leur économie psychique, cache et masque un souvenir volontairement éliminé.

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Citation du Ministère de l'Intérieur pour les P&L 2022 >>> " Les 707 candidats des partis d'extrême gauche (POI, NPA, LO, EG) ont été éliminés au 1er tour des Législatives avec des scores inférieurs à 0,8%. "

Aux Législatives de 2017 à 2022,    l'extrême droite est passée de 8 à 89/91 députés !!!

Aux Législatives de 2017 à 2022,    l'extrême gauche est passée de 0 à 0 député.

La dernière fois qu'il y eut en France des députés d'extrême gauche remonte à la IIIème République entre 1876-1898 (source Wiki).
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Tous les médias de l’Arc Républicain écrivent >>> extrême-droite >>> pour ces 89/91 députés du Parlement.
Tous les médias de l’Arc Républicain n'écrivent jamais >>> "extrême gauche" pour les députés de gauche ni de LFI.

Le PS est à droite de LFI. Le PC est à gauche de LFI.
L’extrême-gauche est à gauche du PC, mais n’a pas d’existence politique ni de député.

Répéter 100 fois comme Darmanin ministre de l'Intérieur "extrême gauche" / "islamo-gauchisme" pour désigner LFI, est un appel à la haine et à l'incitation à dévier notre République dans un trouble fatal au lieu de dénoncer l'extrême resserrement à droite qui éloigne notre pays de l’État de Droit. Il faut lire et visionner la Vidéo officielle INA - Institut National de l'Audiovisuel: "Entre Marine Le Pen et la Russie une relation privilégiée" et sur les financements russes du parti d'extrême droite Rassemblement National... et lire les louanges de Macron envers Poutine au Fort de Brégançon et à Versailles deux ans après l'annexion de la Crimée.

Billets dans la même Catégorie >>> Peurs, dogme et puanteur

Depuis des années en ligne 1 page 1 de Google pour "extrême resserrement à droite",
et pour "Macron autocratie électorale" mon site est en page 1 ligne 6
Il faut rendre au langage ce qui est à l'humain

Ci-dessous, affiche à Berlin contre le parti d'extrême droite AfD: "Plutôt brun sur la tartine que brun dans la tête".

Il y a eu la semaine dernière à Bruxelles, entre les États Membres de l'UE, la Commission Européenne  et le Parlement EU un "accord" à minima sur les millions de Travailleurs ubérisés, 30 à 40 millions en EU, 5 millions en France. Le Parlement Européen avait déjà adopté il y a 2 ans à la majorité la "présomption de Contrat de travail sans condition". Bien sûr, Macron s'y est opposé. A cause de Macron, ces 5 millions de Travailleurs ubérisés vont donc continuer à travailler sans Contrat de Travail, et sans couverture santé-retraite-chômage-accident du travail, pour de nombreuses années en restant à un niveau de Lumpenprolétariat. Tous ceux qui se font livrer une saucisse en sont complices à 100%. En France 11 millions vivent sous le seuil de très grande pauvreté, dont + 1 million depuis le Covid. Depuis 4 ans les CAC40 et le versement des dividendes boursiers passent d'un record historique à l'autre.     Macron casse le Code du Travail depuis ses Loi Travail Macron-1, Loi Travail Macron-2 (vite renommée Loi El Khomri avant les P&L-2017), depuis ses Ordonnances Travail Macron-Philippe, le tout passé en force, comme TOUTES les lois importantes, en contournant TOUJOURS le Parlement avec le 49-3 et 29 Ordonnances juste pour le Code du Travail.

Macron et ses gouvernements trouvent toujours plus urgent depuis 2017 d’ouvrir tous les boulevards à l'extrême-droite et ses 89/91 députés au Parlement, en allant par exemple aussi démolir à Mayotte l'un des socles de notre République, le Droit du Sol. 1 République, 2 régimes, et 5 millions d’uber. Casser ce socle, est aussi directement le programme du Rassemblement National, parti d'extrême droite de Marine Le Pen. Le bouquet garni des Lois d'extrême-droite de Macron qu'il a passées depuis 2017 avec les rafales du 49-3, du PFLSSR, du 47-1, de l'Article 38, du 44-2, du 44-3, de l'Article 112-3, de l'Article 122 au mépris du Parlement >>> Loi Laïcité, Loi Sécurité Globale, Loi Séparatisme, Loi anti-migration, Loi Retraite, Loi Chômage, Loi RSA, Loi Travail, et son slogan brun de Macron >>> "Travail Ordre, Progrès". -----

---------  La brochure électorale de l'extrême-droite de Marine Le Pen aux P&L-2022 avait en pleine page une photo d'elle, plein sourire, serrant la main de Poutine dans les salons dorés du Kremlin. Vu les critiques elle avait fait cesser la distribution de son tract électoral, mais 1,7 million avait déjà été distribué. Ensuite les prêts russes pour ses deux campagnes présidentielles de 2017 et de 2022. Et les prêts de 10,7 millions donnés à MLP de la part de la banque hongroise Magyar Külkereskedelmi Bank - MKB appartenant à l'oligarque hongrois Lorinc Mészáros et ami d'enfance de Viktor Orbán. La Commission Européenne a stoppé toutes les subventions européennes pour la Hongrie parce que Orbán viole depuis plus de 11 ans strictement toutes les Conditionnalités du Respect de l'État de Droit.

Le 10 mars 2022 le site Euractiv rappelle que Viktor Orbán est aussi actionnaire de la MKB Bank >>> "Le Pen, qui a déclaré être une admiratrice du président Vladimir Poutine, a promis une ligne plus douce sur la Russie au sujet de l'Ukraine, exhortant l'Occident à abandonner les sanctions économiques contre Moscou". Le fasciste du parti PiS, Jarosław Aleksander Kaczyński, Vice-président du Conseil des Ministres de Pologne, le Premier Ministre fasciste du parti Fidesz de Hongrie, Viktor Orbán, Marine Le Pen de l'extrême-droite canal-historique Rassemblement National, et tous leurs homologues des États-Membres de l'UE s'étaient réunis sur l'invitation de Vox, le parti fasciste néo-franquiste espagnol, avec AfD et tous les partis européens fascistes et d'extrême droite... à Barcelone le 5 décembre 2021 pour créer le parti d'extrême-droite européen, dénommé "parti souverainiste européen" ou "parti européen des extrêmes droites", ou "...de droite ultra-conservatrice", ou "...souverainiste" selon l'humeur des médias français et de Bolloré-Lagardère.

<<< INA >>> [...] " Un rapport de la Commission d’enquête parlementaire relative aux ingérences étrangères avait déjà relaté la relation « privilégiée » qui lie la Russie de Vladimir Poutine et le Front national, aujourd'hui Rassemblement national. Ce rapport, qui a fuité le 1er juin 2023, fait état, selon Médiapart, d'un lien qui est « ancré dans la durée ». Dès les années 1960 rappelle le média, Jean-Marie Le Pen avait « noué des contacts avec des nationalistes russes », qui reposaient sur des visions politiques similaires. Mais l'arrivée de Marine Le Pen à la tête du parti d'extrême droite en 2011 a été un tournant dans la proximité avec la Russie. Le rapport note que le parti Rassemblement national est ainsi devenu une « courroie de transmission efficace ». Au point que les votes au Parlement européens des élus RN « s’alignent systématiquement sur l’intérêt du régime russe ». Et ce notamment lors de l'annexion de la Crimée par la Russie en 2014, année au cours de laquelle le parti avait obtenu un prêt russe de 9 millions d’euros. " [...]

Je vous invite à lire mes analyses du 1er avril 2023 >>> "L’État a le monopole de la violence légitime" - le slogan des fascistes, canal historique, nouvelle tendance et imitateurs autorisés pour justifier LBD et Brav-M
et du 11 mars 2023 >>> Fin de la Vème République - En France on n'a pas besoin d'un putsch, on a le président Macron, son Autocratie électorale et son renversement du régime

Et lire sur Public Sénat le Rapport du 28 novembre 2023 sur les groupuscule d'extrême-droite.
Et lire sur Médiapart "Flirt avec l’extrême droite: Darmanin sait de quoi il parle" du 27 octobre 2022.
Et lire sur Le Figaro du 7 décembre 2022 "Loi immigration : Gérald Darmanin cite Jacques Bainville à la tribune de l'Assemblée"
         (Bainville >>> figure majeure du groupuscule d'extrême-droite fasciste Action française, et ami de Maurras / Maurras, Pétain réhabilités par Macron)

Et lire sur Public Sénat et Conseil d'Etat la publication de la Décision n° 476385 et la Base de Jurisprudence du Conseil d’État, du 9 novembre 2023:

  1. https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/le-conseil-detat-annule-la-dissolution-des-soulevements-de-la-terre-un-revers-pour-gerald-darmanin
  2. https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2023-11-09/476384

màj du 21 février 2024: aujourd'hui pour une nième fois, l'extrême resserrement à droite de Macron s'est répété.
Son 1er ministre Attal refuse de dialoguer avec ce qui n'est pas à droite et donne sa préférence à l'extrême-droite.
Pour son projet de loi agricole, Attal a jugé que "Marine Le Pen est l'interlocutrice légitime et elle refuse le débat",
à l'inverse, Attal reconnaît "une forme de cohérence à LFI et EELV", même s'il est "radicalement opposé à leur vision".
Macron Darmanin Attal vient d'intégrer l'extrême droite dans son arc républicain et de résumer l'étiologie de sa France.
De 54 à 71% des électeurs inscrits ont snobé 15 fois les urnes aux P&L 2017, le 26 mai 2019, en 2020, en 2021, aux P&L 2022,
les électeurs inscrits résument l'étiologie de leur pays et de leur parl'être. Macron est leur interprète. Leur trouble fatal commence le 9 juin 2024.
Ce trouble fatal viendra... des ouvriers. Au lieu de se syndiquer en masse, de se resyndiquer, ils votent à 68% l'extrême droite Rassemblement National.
En 53 ans j'ai raté 1 élection, j'étais en salle d'opération à l'hôpital; et j'ai été syndiqué bien sûr. Votez pour l’État de Droit, On est là, même si tu ne le veux pas!

2. février 2024

Modélisation du pays par haine, violence et mépris - Le modèle de gouvernance de Macron depuis 2017

Finalisation du 05 février 2024  |  Ce post contient 10 liens documentaires internes et 6 liens externes officiels en annexe   -   Optimisé écran 21/9 et affichage taille réelle sans zoom sous Firefox.

1] La mise sous la tutelle du mépris et de la haine contre les professeurs est le résultat de la volonté de la gouvernance de notre pays.
Elle s'est gravement accélérée depuis 2017, elle avait commencé avec le "mammouth" de Claude Allègre.

Il s'agit pour la gouvernance de notre pays d’obtenir l'adhésion à sa remodélisation du pays et d'effectuer sa prise en main des mœurs et non pas de la conscience politique. Mépriser et haïr ne relèvent pas de la conscience mais de la pulsion musculaire qui autorise à l'échelle du pays de se dispenser de réfléchir. Cette démoralisation est une absolue victoire de cette gouvernance, surtout depuis 2017, encore plus depuis 2022, qu’elle veut maintenant soumettre à un « réarmement » collectif avec un uniforme pour tous pour faire des momies mobiles, sans abaya.

2] Il s'agit pour la gouvernance, quoi qu'il en coûte pour l'avenir de notre pays, de nos enfants, de nos futurs adultes, de nos futures capacités à valoriser et pérenniser notre pays, de faire admettre par la communauté globale résidente dans notre pays que l’État doit abandonner les services publics, supprimer des dizaines de milliers de postes, laisser au délabrement les bâtiments, faire passer le nombre officiel et légal de 24 élèves par classe à plus de 30 et jusqu'à plus de 40, etc... tout ceci pour libérer le maximum de moyens financiers que cette gouvernance veut allouer au décuplement de la financiarisation privée de tout et de n'importe quoi.

A la pulsion du mépris et de la haine, la gouvernance a accolé une dévotion, qui elle aussi dispense de réfléchir, une dévotion au "ruissellement vers le bas".
Le bilan est le tout-à-l'égout.

3] Concrètement et matériellement, en ce qui concerne le salaire des professeurs:
ces 20 dernières années le salaire a régressé de... 25%, avec point d'indice bloqué depuis 2008. La retraite des profs est de 75% du dernier salaire.
Une retraite actuelle de prof est 50% < inférieure à une retraite de prof d'il y a 20 ans.  

En Allemagne, le salaire des profs est 2 fois plus élevé que dans notre pays avec des rémunérations brutes de  + de 50.000 € annuels pour un débutant; en France un débutant avec Bac +5 reçoit 200,- € de plus que le Smic = 23.592 € bruts annuels. Selon l'OCDE, le salaire moyen d'un enseignant allemand après 15 ans s'élève à plus de 65.000 euros annuels, contre moins de 31.000 euros en France. En France, la progression de carrière avec changement d'échelon est alors considérablement freinée après ce seuil. Les professeurs allemands sont mieux payés que leurs collègues français pour autant d’heures annuelles devant les élèves.

4] Concrètement et matériellement, en ce qui concerne la retraite des professeurs:
en France, pour obtenir une pension complète (taux maximum de 75%), il faut justifier d'une durée de service de 166 trimestres (41 ans de travail). En Allemagne, un professeur doit avoir 67 ans et avoir cumulé 71,75 points à raison de 1,8 point par année travaillée (soit une durée de service de 40 ans) pour avoir droit à la pension complète (taux maximum de 71,75 %).

5] Concrètement et matériellement, en ce qui concerne le destin de la profession des professeurs: avec Bac +5, on ne postule plus pour un poste payé 200,- € de plus que le Smic et pour une si mièvre carrière au niveau matériel. A tous les niveaux de l'EN il y a énormément moins de postulants que de postes ouverts, à cause de ce mépris organisé. Le différentiel est de quelques milliers. Alors la gouvernance de notre pays organise partout des Speed dating et les Académies mettent même souvent des offres d'emploi sur Le Boncoin.

Fin ]   Pour ma part je suis parti à la retraite à mes 67 ans avec 176 trimestres.    Et je n'en veux à personne et je n'exprime jamais de haine, mais toujours une solidarité avec les 11 millions d'habitants de notre pays vivant sous le seuil de très grande pauvreté, ou avec les millions de Travailleurs ubérisés et détachés qui n'ont pas de Contrat de Travail, qui n'ont pas de couverture santé-chômage-retraite-accident du travail. Contre ces millions de personnes, mépris et haine sont tellement plus violents, et ce mépris et cette haine sont le modèle et un genre de ciment de notre société. Macron redouble de haine et de mépris contre les Gens de notre pays en organisant par étapes la Casse systématique du Code du Travail, avec ses Loi Travail-Macron 1, Loi Travail Macron 2 (vite renommée Loi El Khomri avant les P&L-2017) passées avec le 49-3, ensuite avec ses Lois Organiques Travail passées avec Ordonnance toujours en contournant le Parlement. Il vient de promettre en janvier 2023 par son xème 1er ministre Attal de poursuivre cette Casse du Code du Travail. Pour amplifier son mépris et sa haine contre les Gens de notre pays, Macron a fait passer depuis 2017 tout seul, autocratiquement, plusieurs Lois Immigration, Laïcité, Sécurité Globale, Retraite, Chômage, et toujours avec le 49-3, ou le PFLSSR, le 47-1, l'Article 38, le 44-2, le 44-3, l'Article 112-3, l'Article 122 au mépris du Parlement.

Lire mes analyses

L'accaparement des salaires - allant de violent à extrêmement violent - opéré sur la valeur ajoutée apportée par toute personne ayant un emploi, l'accaparement de la masse salariale destinée aux emplois nécessaires pour le fonctionnement de notre État mais supprimés ou non pourvus, constituent le socle du management d'état de la gouvernance depuis 2017. Et Macron veut maintenant faire définitivement oublier la valeur-travail en opérant ses réarmements multiples, son "réarmement civique", son "réarmement démographique" parce que "nous sommes en guerre". Vive l'utérus civique! Macron déplace le front dans sa lucarne, mais pour combien de temps encore? N'ayez crainte, la voie est tracée, les électeurs inscrits acceptent la gouvernance par les 49-3, par le mépris et la haine contre Parlement, démocratie et État de Droit.  De 54 à 71% des électeurs inscrits ont snobé 15 fois les urnes aux P&L-2017, le 26 mai 2019, en 2020, en 2021, aux P&L-2022. Au lieu d'aller voter ils foncent avec malice vers l'extrême resserrement à droite, le fascisme élégant just-in-time à la française de Macron et de son autocratie électorale.
Le dumping humain, la téléologie de Macron sous la tutelle des électeurs inscrits.

Depuis des années en ligne 1 page 1 de Google pour "extrême resserrement à droite",
et pour "Macron autocratie électorale" mon site est en page 1 ligne 6
Il faut rendre au langage ce qui est à l'humain

La gouvernance par 49-3, ou le PFLSSR, le 47-1, l'Article 38, le 44-2, le 44-3, l'Article 112-3, l'Article 122 depuis 2017, et en plus en imposant de ne pas demander le Vote de Confiance du Parlement envers ses 1ers ministres et de nouveau envers son nouveau 1er ministre sont des mépris et des haines exprimés contre le Parlement, la démocratie et l'État de Droit. Notre pays collecte depuis 2017 les blâmes répétés des Organes internationaux publics pour ses "manquements à l’État de Droit", pour son "usage disproportionné de la force", etc.

Il n'y a que les extrêmes droite et gauche et l'extrême-centre de l'autocratie électorale de Macron qui ne respectent pas tous ces Blâmes, Ordonnances, Résolutions, Avertissements de l'ONU, de l'OHCHR - Haut-Commissariat de l'ONU aux Droits de l'Homme, du Conseil de l'Europe, du Parlement Européen, de la DROI - Sous-Commission Droits de l'Homme du Parlement Européen, du Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, de la Commission EU, du Conseil EU, du Parlement EU, de la CEJ - Cour Européenne de Justice, de la CEDH - Cour Européenne des Droits de l'Homme, etc.

Heureusement que tous ces Organes internationaux existent pour dire à la France ce qu'elle est! Faire comme s’ils n'existaient pas quand ça n'arrange pas et ne pas organiser, au nom de l’État de Droit, le moindre des débats publics, sociétaux, parlementaires sur tout cet abonnement aux blâmes collectés par notre pays depuis 2017 constitue un manquement au Devoir d'information, et une complicité avec la violation de l’État de Droit et avec le mépris et la haine à son égard et à l'égard des habitants de notre pays.

Et mes analyses

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26. janvier 2024

Ordonnance de la Cour Internationale de Justice à caractère obligatoire du 26 janvier 2024 - Le Génocide dans la bande de Gaza

( non, la CIJ - Cour Internationale de Justice ne fait pas une "apologie du terrorisme" )

Dans son Ordonnance historique qui a un caractère obligatoire, la Cour indique les mesures conservatoires suivantes et qui correspondent à une exigence du cessez-le-feu:

1) Par quinze voix contre deux,     L’État d’Israël doit, conformément aux obligations lui incombant au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir la commission, à l’encontre des Palestiniens de Gaza, de tout acte entrant dans le champ d’application de l’article II de la convention, en particulier les actes suivants:
     a) meurtre de membres du groupe ;
     b) atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
     c) soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; et
     d) mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
2) Par quinze voix contre deux,     L’État d’Israël doit veiller, avec effet immédiat, à ce que son armée ne commette aucun des actes visés au point 1 ci-dessus ;
3) Par seize voix contre une,     L’État d’Israël doit prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir et punir l’incitation directe et publique à commettre le génocide à l’encontre des membres du groupe des Palestiniens de la bande de Gaza ;
4) Par seize voix contre une,     L’État d’Israël doit prendre sans délai des mesures effectives pour permettre la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire requis de toute urgence afin de remédier aux difficiles conditions d’existence auxquelles sont soumis les Palestiniens de la bande de Gaza ;
5) Par quinze voix contre deux,     L’État d’Israël doit prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation des éléments de preuve relatifs aux allégations d’actes entrant dans le champ d’application des articles II et III de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide commis contre les membres du groupe des Palestiniens de la bande de Gaza ;
6) Par quinze voix contre deux,     L’État d’Israël doit soumettre à la Cour un rapport sur l’ensemble des mesures qu’il aura prises pour donner effet à la présente ordonnance dans un délai d’un mois à compter de la date de celle-ci.

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Tous les États de la planète ont maintenant l'obligation de faire respecter cette décision de justice à caractère obligatoire. Par exemple la France a l'obligation immédiate de cesser sur le champ toute exportation d'armes à Israël, mais Macron a annoncé il y a juste deux jours le 24 janvier 2024 qu'il "va amplifier l'exportation des armes en direction d'Israël" et son nouveau ministre des affaires étrangère vient juste d'annoncer après ce Communiqué de la Cour Internationale de Justice qu'il "conteste le terme de génocide". En continuant à vendre des armes à Isräël, la France est complice de ce génocide et devra rendre des comptes devant la Cour Internationale de Justice. Ce tout jeune ministre français des affaires étrangères qui n'a aucune dimension politique, qui n'a aucune expérience et ni aucun antécédent internationaux a donc l'impudence de se placer au-dessus des 17 juges internationaux de l'ONU. Macron s'assied depuis 2017 en France sur l’État de Droit avec ses rafales de 49-3 et de contournements systémiques du Parlement, et par son ministre des affaires étrangères il s'assied sur le Droit International. J'appelle ceci l'anthropofascisme de l'autocratie électorale de Macron. La France a 4500 soldats franco-israëliens dont certains contribuent à Gaza à la torture et aux crimes de guerre, la vidéo a été montrée au ministre français des affaires étrangères qui n'a tout de même plus pu le nier (<<< màj du 26 mars 2024).

2,5 millions de personnes vivent à Gaza sous les bombes sans pouvoir s'échapper, sur une bande de terre en ruine de 41 km de long pour une largeur de 6 à 12 km.
La distance entre Strasbourg et Colmar fait 65 kilomètres et entre le Rhin et les Vosges il y a de 20 à 30 kilomètres.

J'espère qu'aux prochaines élections nos électeurs inscrits iront  voter  POUR  l’État de Droit  et  POUR  le Respect du Droit International
et aussi  POUR  le Respect de la Charte Européenne des Droits Fondamentaux et Sociaux.

Vous pouvez lire mes analyses du 12 novembre 2023 >>> Dominique de Villepin sur France-Info, le 08 XI 2023: " la direction qu'il faut suivre, c'est d'empêcher Benyamin Netanyahou de continuer sa logique suicidaire "

21. janvier 2024

3,7 millions défilent en Allemagne contre l'extrême droite / Le Président allemand défend la Démocratie et l’État de Droit # le "réarmement" de Macron en faveur de l'extrême droite

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màj du 19 février 2024: en deux semaines 3,7 millions ont défilé dans les rues en Allemagne contre le parti fasciste AfD.
màj du 28 janvier 2024: ce dimanche 24 janvier 2024, il y a de nouveau eu en Allemagne... 800.000 manifestants contre les fascistes de l'extrême droite. Du coup ils ont perdu aux élections pour l'arrondissement Saale-Orla en Thuringe. Mais vous compatbilisez l'énergie pour obtenir 52,4% contre 47,6%... en Allemagne avec son passé chargé! 4,8% d'écart pour 2,3 millions de manifestants. Donc en France, avec zéro manifestant, et surtout avec un passé moins lourdement ressenti - à cause du parl'être français du "pays des lumières" - les fascistes passeront les doigts dans le nez et feront de notre pays un binôme brun avec la Hongrie du fasciste Viktor Orbán.
Au Parlement Européen, les partis fascistes français, le Rassemblement National (RN), et allemand, Alternative für Deutschland (AfD) siègent dans le même groupe – Identité et démocratie (ID).

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Aujourd'hui, dimanche 21 janvier 2024, plus de 1,5 million de personnes ont défilé en Allemagne contre le parti extrême droite AfD.
Discours du Président allemand, Frank-Walter Steinmeier >>> https://www.bundespraesident.de/SharedDocs/Reden/DE/Frank-Walter-Steinmeier/Reden/2024/01/240121-Demonstrationen-gegen-Rechtsextremismus.html

Hunderttausende Menschen waren auch an diesem Wochenende auf den Straßen, überall in Deutschland. Ganz unterschiedliche Menschen. Aber sie alle haben eines gemeinsam: Sie stehen jetzt auf gegen Menschenfeindlichkeit und Rechtsextremismus. Sie wollen auch in Zukunft frei und friedlich zusammenleben.
Diese Menschen machen uns allen Mut. Sie verteidigen unsere Republik und  unser Grundgesetz gegen seine Feinde. Sie verteidigen unsere Menschlichkeit.
Wir brauchen jetzt ein Bündnis aller Demokratinnen und Demokraten: egal ob sie auf dem Land leben oder in der Stadt, ob jung oder alt, ob mit oder ohne Migrationsgeschichte.
Die Zukunft unserer Demokratie hängt nicht von der Lautstärke ihrer Gegner ab - sondern von der Stärke derer, die die Demokratie verteidigen.

Zeigen wir, dass wir gemeinsam stärker sind.

Ce week-end encore, des centaines de milliers de personnes étaient dans les rues, partout en Allemagne. Des personnes très différentes. Mais elles ont toutes une chose en commun: elles se dressent désormais contre la misanthropie et l'extrémisme de droite. Ils veulent continuer à vivre ensemble librement et pacifiquement à l'avenir.
Ces personnes nous donnent du courage à tous. Ils défendent notre République et notre Loi fondamentale
[ Ndtr: la Constitution ] contre ses ennemis. Ils défendent notre humanité.
Nous avons maintenant besoin d'une alliance de tous les démocrates: qu'ils vivent à la campagne ou en ville, qu'ils soient jeunes ou vieux, qu'ils aient un passé d'immigration ou non.
L'avenir de notre démocratie ne dépend pas du volume sonore de ses adversaires - mais de la force de ceux qui défendent la démocratie.

Montrons qu'ensemble nous sommes plus forts.

Le Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne étudie en ce moment l'interdiction du parti fasciste AfD.
Au Parlement Européen, les partis français, le Rassemblement National (RN), et allemand, Alternative für Deutschland (AfD) siègent dans le même groupe – Identité et démocratie (ID).

en cours de rédaction

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Ce discours solennel du Président de la République fédérale d'Allemagne, Frank-Walter Steinmeier,  prononcé aujourd'hui au Schloß Bellevue contre l'extrême-droite en Allemagne, peut s'écouter et se lire sur >>> bundespraesident.de

En France on fait juste le contraire et le président Macron amplifie le mouvement de l'extrême resserrement à droite. Et depuis 2017 il paralyse et casse le Parlement avec ses rafales de 49-3, c'est le président qui dirige seul l'action du gouvernement, comme le fasciste Viktor Orbán en Hongrie. Ses 1ers ministres - qui sont responsables de l'action du gouvernement devant NOTRE Parlement, refusent en plus d'engager le Vote du Parlement sur le programme du gouvernement conformément aux Articles 49-1 et 50 de la Constitution de la Vème République.

En France Macron envoie depuis 2017 la Brav-M, les LBD, les CRS sur les gens qui souffrent, les Travailleurs, les Chômeurs, les Gilets Jaunes, les Ubérisés, les Travailleurs Détachés, les Défenseurs du Code du Travail, les Défenseurs des Immigrés, les Jeunes, les Retraités, mais pas les Agriculteurs parce que Darmanin, le ministre de l'Intérieur, ancien membre du Gud, le mouvement fasciste, a dit "On n'envoie pas les CRS sur les gens qui souffrent".

Depuis jeudi il y a tous les jours d'énormes manifestations dans toute l'Allemagne contre le parti fasciste AfD. Une procédure d'interdiction de ce parti d'extrême droite est en cours devant le Bundesverfassungsgericht, qui, à la différence de la France, est une Cour Constitutionnelle indépendante qui n'existe pas grâce au pantouflage / revolving doors de quelques ministres recalés.

Les français, eux, font des Lois contre l'immigration, sur la Laïcité, sur la Sécurité Globale, et ont oublié

  1. leurs Rafles du Veldiv', Lisieux, Drancy,
  2. leurs Massacres de Sétif, Guelma et Kherrata où 45.000 manifestants algériens ont été tués par les soldats français le 8 mai 1945... la veille du jour de la victoire contre les nazis,
  3. leurs Ratissages des 89.000 malgaches manifestant en 1947 contre la colonisation à Madagascar et exterminés sous les balles de nos soldats français,
  4. leurs Ratonnades de Paris du 17 octobre 1961 où 165 algériens ont été jetés dans la Seine par des fonctionnaires de police aux ordres de leurs supérieurs,

Et en plus Macron, du sommet de notre Etat, édulcore Maurras ( penseur fasciste du "pays légal / pays réel" repris par Macron au sujet du "régalien" ), Hélie Denoix de Saint-Marc (putsch des généraux de 1961), Pétain.

A la date du 21 janvier 2024 les ministres passés et présents de Macron-1 et de Macron-2 depuis 2017  ont des inélégances à leur actif: 18 condamnations, 7 mises en examen et 7 enquêtes en cours. La liste se rallonge de beaucoup avec ce nouveau cabinet qui, comme d'habitude, ne va même pas solliciter le Vote du Parlement selon les Articles 49-1 et 50 de la Constitution de 1958. Ce "gouvernement" ne veut surtout pas parler du fond avec les habitants de notre pays. Il adore parler depuis les Gilets Jaune, depuis les 14 manifestations Retraite, de "réarmements" sous toutes leurs formes dans la gestion des Affaires Intérieures, de costume à l'école, de SNU, d'abonnement téléphonique, mais pas des 10 millions de nos concitoyens qui vivent sous le seuil de la très grande pauvreté, etc. Pire, il y aura la Saison 4 de la Casse du Code du Travail, bien sûr avec LES 49-3 à venir.

Notre pays est le SEUL pays d'Europe (moins la Hongrie de Viktor Orbán totalement absente de l’État de Droit),  dans lequel le/les 1er/s ministre/s   ne demande/nt pas au Parlement le Vote de Confiance.  La presse étrangère (D, GB, S, et CH /  B / L) est sidérée. Depuis 2017, nous sommes passés de Macron-1 et son "Révolution" à Macron-2 et son "révolutionnaires" avec son régime autoritaire électoral, le tout avec un extrême resserrement à droite.

La brochure électorale de MLP au P&L-2022 avait en pleine page une photo d'elle, plein sourire, serrant la main de Poutine dans les salons dorés du Kremlin. Vu les critiques elle avait fait cesser la distribution de son tract électoral, mais 1,7 million avait déjà été distribué.Ensuite les prêts russes pour ses deux campagnes de 2017 et de 2022. Et les prêts de 10,7 millions donnés à MLP de la part de la banque hongroise Magyar Külkereskedelmi Bank - MKB appartenant à l'oligarque hongrois Lorinc Mészáros et ami d'enfance de Viktor Orbán. La Commission Européenne a stoppé toutes les subventions européennes pour la Hongrie parce que Orbán viole depuis plus de 10 ans strictement toutes les Conditionnalités du Respect de l'État de Droit. D'accord avec Macron, il faut parler de l'héritage du RN et de MLP avec un langage moderne. Mais, 3 ans après l'annexion de la Crimée par Poutine, Macron l'avait accueilli le 22 mai 2017 à Versailles et il lui avait vendu, en violation de l'embargo international décrété contre la Russie suite à son annexion de la Crimée, du matériel militaire électronique de dernière génération. 4 ans après l'annexion de la Crimée par Poutine, Macron l'avait reçu le 19 août 2019 au Fort de Brégançon en grandes pompes et il lui avait proposé "l’architecture de sécurité et de confiance entre l’UE et la Russie". Macron avait déclaré devant les caméras >>> "La Russie est européenne, très profondément" et avait annoncé qu'il entendait >>> "réarrimer la Russie à l’Europe", qu'il croyait "à cette Europe qui va de Lisbonne à Vladivostok. C’est d’ailleurs pour cette raison que la France avait défendu la réintégration de la Russie au Conseil de l’Europe. La Russie est une grande puissance des Lumières. Elle a sa place dans l’Europe des valeurs auxquelles nous croyons".

en cours de rédaction

 

28. décembre 2023

I want my Europe back | Moritat de Jacques Delors | de l'Union Monétaire au fracas humain et à la déprédation sociale par pilotage de processus

Ce post contient 30 liens documentaires internes   -   Optimisé écran 21/9 et affichage taille réelle sans zoom sous Firefox.

Pour développer votre sens du passé opératoire et de votre temporalité oubliée, il faut que je vous rappelle ce qu'est une Moritat. En allemand, une Moritat est un chant de Bänkelsänger, de baladin. La Moritat provient du chant de Macky Messer dans l'Opéra de quat'sous de Bertolt Brecht.
 

Jacques Delors n'a pas été un Bänkelsänger mais le Bankensänger, le chantre des banques, et, par naïveté, opportunisme, et par manque d'esprit de prospective, cet ami des usuriers, en ayant voulu mettre l'Europe sur les rails de la cohésion, il l'a amenée sur la collusion, la collision et finalement le carambolage qui est à présent festonné par l'autocratie électorale qui ne se connait que l'issue de l'extrême resserement à droite et en 2027 de l'installation du fascisme élégant, just-in-time à la française. Pour faire simple on passe avec candeur, LBD et Brav-M, de Delors à Macron et à MLP.


Une union monétaire sans harmonisation fiscale ni sociale et avec libre circulation des biens, services, capitaux, personnes et des Travailleurs (terminologie officielle des Communautés Européennes) n'a fait que de consolider l'Europe dans son sarcophage catallactique antérieur du Marché Commun. ( Voir mon billet du 16 décembre 2022 >>> "La (très) grande évasion" fiscale - Film de Kergoat et Rue 89-Strasbourg / Qatar Gate & corruption-captation de la Commission Européenne et des institutions EU )

Concurrence déloyale, délocalisation fiscale des sièges des sociétés dans les pays sans taxes fiscales et avec le minimum absolu de l'impôt sur les société (L, NL, Écosse, IRL), dumping social et humain avec les Travailleurs détachés sous-payés, sans contrat de travail dans des interminables chaines de sous-traitance, et qui sous-cotisent socialement dans leurs pays d'origine à l'est, etc.

L'EU n'est toujours qu'un Marché Commun, encore plus depuis le Traité de Maastricht de 2005, depuis le TCE - Traité Constitutionnel Européen et son clone imposé avec ses opérations de déni de la démocratie et de l’État de Droit. Avec son acronyme, l'EU n'est qu'un leurre d'Union. Jacques Delors, Père de l'Euro, marque comme Jean Monnet, l'élégance de la prédation de la finance sur les pays européens et leurs habitants. Je vous remets ici mon expression dont je suis l'inventeur >>> I want my Europe back. I want my Europe back, c'est à dire avec Union fiscale, Union d'un vrai Code du Travail, Union sociale, etc. Oui, je suis pour l'Europe UNIE, qui malheureusement ne s'installe pas sur notre continent malgré Erasmus (mes étudiants me parlaient toujours de leur échange Orgasmus.)

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Pour développer votre sens du passé opératoire et de votre temporalité oubliée,
   je vous renvoie à mon analyse du 24 janvier 2007 qui comporte trois parties:

a] Hayek, père de l'Europe, de l'OMC, du dumping humain global avant l’illusionniste Jean Monnet
b] Hayek, Jean Monnet, la BCE on tué l'Europe et déclenché la guerre civile des travailleurs
c] Europe: déprédation sociale par pilotage de processus, échec de Hayek, politique sociale forte

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Je vous avais exposé du 26 novembre au 6 décembre 2008 six analyses
   pour expliquer pourquoi l'euro-électeur doit s'investir pour les élections européennes de 2009:

  1. Europe de Maastricht, Organisme de privation et de Transferts de richesses, de savoirs, de pouvoirs et de droits
  2. L'Europe et ses Boîtes à Outils, les États Membres, relancent l'erreur du Traité de Lisbonne
  3. Europe - Paléontologie de la rationalité de la Concurrence libre et non faussée
  4. Traité de Lisbonne: "concurrence libre et non faussée", retour du Titre 3 du TCE
  5. Élections Européennes 2009 - Traité de Lisbonne et "libre circulation des capitaux...", retour du Titre III du TCE
  6. Élections Européennes 2009 - Traité de Lisbonne et "les services...", retour du Titre III du TCE et de Bolkenstein

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     ...et mon analyse du 9 mai 2022 >>>
     Désobéissance aux Traités Européens, Révision, Modification
          - surenchère et chasse gardée de la Présidente de la Commission Européenne, et de Macron-Saison 2

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Je vous remets ici le début de mon analyse du 21. août 2022 >>> Levée d'écrou pour la Grèce le 20 août 2022 après 12 années d'oppression, de destruction et d'extermination imposées par la Commission Européenne, la France et l'Allemagne

Pour comprendre le sens du titre de mon billet n°701, je vous invite d'abord à lire
   ci-dessous quelques uns de mes billets et à en consulter les centaines de liens documentaires qui s'y trouvent >>>

- billet du 7 février 2010 >>> La Grèce, victime de l'Euro, du Traité de Lisbonne, des Directives EU, de l'Euro-Groupe, d'ECOFIN
- billet du 10 février 2010 >>> Libre circulation des capitaux: Wall Street, Goldman Sachs, JP Morgan ont aidé 10 ans la Grèce à tricher
- billet du 25 juin 2011 >>> Libre circulation des capitaux: Wall Street, Goldman Sachs, JP Morgan et Mario Draghi, nouveau Directeur de la BCE, ont aidé 10 ans la Grèce à tricher - II
- billet du 4 novembre 2011 >>> Les pires des 29 banques systémiques sont Deutsche Bank, BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole - G20 de Cannes
- billet du 25 janvier 2015 >>> Grèce: Alexis Tsipras de Syriza va nous enseigner l'Europe des Peuples / Brexit-Irexit contre Grexit
- billet du 3 juillet 2015 >>> I want my Europe back - Rendez-moi mon Europe / La Grèce dit NON à la Troïka et OUI à l'Europe
- billet du 21 juillet 2020 >>> "Plan de Relance", la Nuit des Petits Couteaux: l'Europe catallactique enterre l'État de Droit / Unanimité en faveur des régimes fascistes de Hongrie et de Pologne
- billet du 12 août 2020 >>> I want my Europe back - L'Europe catallactique, le Dumping Humain et le pishing intégral en bande organisée - "Adults in the room" de Costa-Gavras

 

L'Europe, la Commission Européenne, le Conseil Européen, les chefs de 26 gouvernements, Macron, Merkel ont préféré jusqu'à aujourd'hui accorder massivement les aides et subventions européennes aux deux pays fascistes de la Hongrie de Viktor Orbán et de la Pologne du PiS, au lieu de soutenir un pays totalement démocratique, la Grèce, qui avait été jeté dans la banqueroute d’État sous les auspices de Mario Draghi et Goldman Sachs, de JP Morgan, BNP Paribas, Deutsche Bank, mais aussi avec les pandémies néo-libérales du Traité de Lisbonne, des Directives Européennes, de l'Euro-Groupe, d'Ecofin, etc. Cet amalgame délétère avait déclenché à partir de l'année-Lehman 2008 la Crise financière et bancaire des Subprimes et la Crise de l'Euro et des liquidités. Bruxelles et les États-Membres plus au nord de l'EU, avec en tête l'intransigeance morbide de la France et de l'Allemagne, avaient préféré 1) cajoler et financer ces deux pays fascistes de Hongrie et de Pologne en s'asseyant sur la Conditionnalité du Respect de l’État de Droit, 2) et en même temps condamner à mort la Grèce avec sa panoplie d'armes européennes réglementaires, parce qu'elle était passée à gauche avec Syriza et Alexis Tsipras qui avait dégagé le gouvernement précédent corrompu et hypra-néo-libéral. L'Italie et l'Espagne avec un Podemos minoritaire ont été épargnés par la vindicte européenne.

Je vous colle ci-contre l'Éditorial des DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace, notre quotidien régional, totalement médiocre et encore plus dans la ligne Bolloré-Lagardère, et qui avait censuré beaucoup de mes commentaires sous leurs articles à prétention d'analyse économique et politique. Je suis d'autant plus surpris de son Éditorial d'aujourd'hui le 21 août 2022, et encore plus qu'ils n'aient pas effacé mes deux commentaires quelques minutes après que leur boy de service à l'écran les avait mis en ligne. Je les ai vite scannés parce qu'il arrive que les DNA se censurent elles-mêmes en effaçant leurs propres articles ou éditoriaux. Je vous donne le lien de cet Éditorial... "révolutionnaire". Je ne suis pas dupe: si les DNA se mettent subitement à contester la Commission Européenne, la politique de l'Allemagne (en omettant de citer celle de la France tout de même), c'est qu'elles réajustent leur focus en prévision des graves mouvements sociaux qui agiteront la France à partir de cet automne 2022. Pour faire oublier sa médiocre Loi pour la réduction de l'inflation, le duo létal Macron-Darmanin flatte les 89 députés fascistes et les 69% des électeurs inscrits abstentionnistes qui ont permis l'extrême resserrement à droite du pays. Le duo létal Macron-Darmanin fourbit son argumentaire agresseur pour consolider le volubile bavardage franco-français contre les étrangers, les étrangers clandestins, les étrangers fâchés avec la loi, contre les rodéos urbains à mobylette, contre les trottinettes et contre les chômeurs, mais ce duo létal a mis en place un encadrement militaire pour les mineurs délinquants dans les territoires d’outre-mer. Macron nous expliquera à la rentrée que sa réforme des retraites BlackRock-Macron sera la meilleure façon de "payer le prix face aux conséquences de la guerre en Ukraine" en épargnant "les profiteurs de guerre et les profiteurs de crise" qui lui sont chers mais qu'il sait si élégamment fustiger à l'étranger sur un tarmac avant de monter dans son avion. Dans le gouvernement Borne-Macron 2, la Secrétaire d’État chargée de la Jeunesse est rattachée au Ministère des armées. Avec Macron, la Citoyenneté passe par les armes.     [...]

19. décembre 2023

Fascisme élégant just-in-time à la française / CMP - Commission Mixte Paritaire du 19 décembre 2023 de Macron / Loi Darmanin Immigration

Finalisation du 19 décembre 2023   -   Ce post contient 22 liens documentaires internes   -   Optimisé écran 21/9 et affichage taille réelle sans zoom sous Firefox...

Il y a 80 à 100 Mia de fraude fiscale et 2,3 Milliards de fraude aux prestations sociales, mais ce sont les petits que Macron attaque alors qu'il encourage la shadow finance. Les assistés de notre pays sont les gens aisés.

Je suis sûr que 100% de ceux qui râlent se font livrer la saucisse par les Ubérisés qui n'ont aucune couverture santé-chômage-retraite-assurance accident, qui ont un semblant de "salaire" et qui n'ont aucun contrat de travail.

Sans doute aussi que ces 100% de râleurs leur donnent la ptit' pièce en se prenant pour des gens biens.

Il faut militer pour le rétablissement du Code du Travail cassé depuis 2017 avec les rafales de 49-3.

Oui, c'est confortable de les montrer du doigt au lieu de revendiquer le retour complet du Code du Travail.

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<<<  Voici mon commentaire que j'avais tenté de laisser dans les DNA du 22 décembre 2023, et qui a été rejeté même pas une minute plus tard. Observez bien la raison invoquée !!!

>>> Avec ces commentaires égoïstes et haineux contre tout ce qui respire, je comprends les jeunes qui disent aux vieux "vous, vous avez tout eu".

Je leur disais jusqu'à présent >>> oui, parce que nous étions engagés syndicalement et allions toujours voter.
Depuis les lock-down du Covid 19 >>> oui, votre génération a été sacrifiée avec les cours distanciels pendant 2 ans.
Depuis 15 ans >>> oui, le gouvernement supprime par dizaines de milliers les postes dans EN, Université, Santé, Services.
Depuis 2017 >>> oui, ce Président nous a fait passer du Dumping Humain au Fracas Humain avec la Casse du Code du Travail (trois 49-3/Ordonnance) et avec l'ubérisation de millions de Travailleurs (49-3), avec Loi Chômage (49-3), avec Loi Retraite (49-3) et 23 fois le 49-3 pour ce 2ème quinquennat.
Il n'y a pas de "métiers en tension";
des secteurs entiers ont été volontairement éjectés dans la très grande pauvreté pour la financiarisation à 360°. <<<


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181 membres de la "majorité" qui ont voté le projet de Loi Darmanin Immigration mardi le 19 décembre 2023
avaient été élus aux Législatives de juin 2022 pour faire barrage à MLP.

Depuis des années j'écris sur mon site >>> en France on n'a pas besoin d'un putsch, on a un président.
Depuis la mise online de mon site le 06 VI 06 je dénonce que j'appelle >>> le fascisme élégant just-in-time à la française.

 

<<<  Voici mon commentaire que j'avais tenté de laisser dans les DNA du 19 décembre 2023,
          et qui a été rejeté même pas une minute plus tard. Observez bien la raison invoquée !!!

>>>  Le polonais Donald Tusk, élu nouveau Président du Conseil des Ministres de Pologne le 13 XII 2023 suite aux législatives du 16 X 2023, vient de dégager les fascistes du PiS qui avaient transformé la Pologne selon le modèle historique de l'autocratie électorale que l'on retrouve aussi à l'ouest de l'Europe. Ce régime autocratique du PiS avait bétonné tous les instruments pour contourner la démocratie, l’État de Droit, les 2 chambres, la justice, la police, l'éducation, la presse et même l'église polonaise.

Donc en Pologne, le fascisme élégant just-in-time installé par les frères Kaczyński depuis 2015 sans passer par un putsch a pris fin il y a une semaine. L'EU avait supprimé à la Pologne toutes les subventions européennes à cause de sa violation continue de la Conditionnalité du Respect de l’État de Droit, d’ailleurs tout comme à la Hongrie de Viktor Orbán à cause de son régime d'autocratie électorale qu'il maintient en Hongrie depuis 2010.
  <<<

 

 

29. juin 2023  >>> Homicide volontaire par personne dépositaire de l'autorité publique - Fascisme élégant just-in-time à la française et x-ième blâme de l'ONU contre la France depuis 2017 avec Macron

23. avril 2023  >>> Il faut rendre au langage ce qui est à l'humain >>> 2008-2023 chaos spéculatif permanent - Macron: ses "100 jours", son alma mater brun "Travail, Ordre, Progrès", son "monopole de la violence"

10. avril 2023  >>> Il faut rendre au langage ce qui est à l'humain >>> 2008-2023 crise financière permanente - CDS-CDO, CoCos-AT1, CumEx-CumCum, marchés de dérivés de crédits - Criminalité financière, shadow banking

1. avril 2023  >>> "L’État a le monopole de la violence légitime" - le slogan des fascistes, canal historique, nouvelle tendance et imitateurs autorisés pour justifier LBD et Brav-M

15. janvier 2023  >>> Macron: de l'autocratie électorale au renversement du régime - En France on se passe de putsch, on a un président

29. août 2022  >>> Macron, autocratie électorale: la téléologie du président de la finance pour casser État de Droit, Code du Travail, normes sociales, services publics et tous ceux qui lui en coûtent

20. juin 2022  >>> Présidentielles & Législatives 2022 ➳ 75% méprisent l’État de Droit en France ➳ 58% abstentions-blancs-nuls + 17% de fascistes

 

J'appelle ceci depuis le 06 VI 06 le fascisme élégant just-in-time à la française.

  1. Je vous invite à lire mon analyse du 16 février 2022
      >>> La fenêtre d'Overton - Secteurs linguistiques en tension - Présentielles 2022 - Confirmation de l'Extrême resserrement à droite après 11 scrutins depuis 2017
  2. Je vous invite à cliquer sur >>> extrême resserrement à droite où Google place depuis des années mon site en Ligne 1 page 1 sur 1 150 000 résultats.
  3. Je vous invite à lire mon analyse du 24 avril 2022
      >>> 2022, extrême resserrement à droite ➳ Pas d'avenir en commun _ Pas de bifurcation écologique ➳ "Ère nouvelle" de Macron, massacre social 2.0, casse du Code du Travail 3.0
  4. et mon analyse du 8 juin 2019 >>> Européennes du 26 mai 2019: extrême resserrement en ordre à droite, le choix par le vote et l'abstention des électeurs inscrits et des Gilets Jaunes

Je vous donne ci-dessous deux extraits de mon analyse du 31 mai 2022 >>> Ontologie de la violence de Macron: des Gilets Jaunes à sa Finale de la Ligue des champions ➳ des condamnations de l'ONU, du Parlement Européen au Chaos du Stade de France >>>

  1. Je décris depuis le 06 VI 06 le passage du Dumping Humain au Fracas Humain organisé dans notre pays avec une efficace bifurcation fascistique voulue au nom d'une hygiène commerciale globale par le haut de l'État et ses portes monnaie et laissée-faire par le bas de notre pays, les électeurs inscrits, les syndicats, les consommateurs. En parcourant la ligne de démarcation Sarkozy-Hollande-Macron depuis 15 ans nous observons le drift de notre pays vers ce que j'appelle le fascisme élégant just-in-time à la française qui est dans la lignée "illibérale" du fascisme de Viktor Orbán de Hongrie ou du PiS de la Pologne. A la 1ère de ses 3 mandatures comme 1er ministre, Viktor Orbán, qui était la mascotte de l'EU, passait comme Macron pour un "moderne réformiste du XXIème siècle qui connait les enjeux, maitrise les actions, va de l'avant, modernise l'État".
  2. Dans mon analyse du 9 mai 2022 >>> Désobéissance aux Traités Européens, Révision, Modification - surenchère et chasse gardée de la Présidente de la Commission Européenne, et de Macron-Saison 2 je rappelais la récidive du coup-de-force, le second "hold-up" que Macron a commis sur la Présidence dans ses Distancielles d'avril 2022. Entre ses Distancielles et les Législatives de juin, Macron-bis, qui n'a pas fait campagne jusqu'à présent, qui n'a toujours pas de programme connu, relie en azimut brutal le débat politique pour le plier et le monopoliser avec sa couverture Bolloré-Lagardère. Plus il est dépourvu de plasticité comportementale, plus il fourbit ses menaces et fracasse: "élu" sans programme et par la Constitution "Président de tous les Français", il a violé la Constitution en convoquant pour les Législatives sous son chapiteau d'Aubervilliers les 577 candidats de sa garde présidentielle nuancée Renaissance-Ensemble pour la formater. En 2017 ➳ il parlait de son "hold-up sur la Présidence", en 2022 ➳ récidives multiples de désobéissance à la Constitution et discrimination de la nuance politique de son adversaire NUPES (voir Annexe n°1 et dans mon analyse du 9 mai 2022 le Rapport du Sénat sur la Circulaire Darmanin du 13 mai 2022 et les Rapports du Sénat sur >>> l'audition du Préfet Lallement et sur ses 3 ans à la tête de la Préfecture de Paris...). Macron n'est pas fan de l’État de Droit. Il en fait sa douleur narcissique, répète "moi seul a le droit d'avoir la tête au-dessus des autres" en visant le 1er ministre qui émanera des Législatives le 19 juin 2022. Le 1er Ministre n'est pas le fournisseur breveté des stock-options de Macron. En conformité avec la Constitution de 1958 de la Vème République le "Premier Ministre, issu de la majorité au Parlement, détermine et conduit la politique de la Nation".

<<<

Oui, le pays a été violemment "réformé" de fond en comble depuis 2017.

Depuis 2017 on a démoli le pays

en le jetant dans le fracas humain de la Casse du Code du Travail
   (Loi Travail Macron 1, Loi Travail Macron 2, Ordonnances Travail Macron toutes passées uniquement avec le 49-3),

on passe au 49-3 les Lois Sécurité Globale et Laïcité,

on passe la Loi immigration avec du CMP,

on casse les retraites avec le 49-3,

on jette des millions de Travailleurs dans le régime ubérisé avec un micro-salaire
   et sans Contrat de Travail et sans couverture santé-chômage-retraite-accident du travail.

On a cassé le régime du chômage avec le 49-3.

On a aussi supprimé plusieurs 10aines de milliers de postes dans éducation,
   santé, justice, services publics, inspection du travail.

On a fait des 100aines de milliards de cadeaux aux multinationales

et on n’a rien fait contre les 100 milliards annuels de fraude fiscale.

 

12. novembre 2023

Dominique de Villepin sur France-Info, le 08 XI 2023: "la direction qu'il faut suivre, c'est d'empêcher Benyamin Netanyahou de continuer sa logique suicidaire"

màj du 26 janvier 2024: Ordonnance de la Cour Internationale de Justice à caractère obligatoire  - Le génocide dans la bande de Gaza

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Les positions officielles de l'ONU, les informations apportées par le BCAH - Bureau de Coordination des Affaires Humanitaires de l'ONU, le Helsinki Times, la TAZ - Tageszeitung, France Info avec Dominique de Villepin, Le Média tv et la plainte déposée à la CPI - Cour Pénale Internationale vous apportent des chemins de réflexion pour comparer la violence du terrorisme avec la violence d'État, la violence des colonisations et de l'accaparement de terres et de territoires, la violence de partis fascistes et d'extrême-droite, la violence du non-respect unilatéral de centaines de Résolutions de l'ONU depuis 5 décennies ou plus, la violence d'un ordre mondial international qui a installé et maintenu une solution non viable dans cette partie de la terre.

Mon site n'intervient pas dans ces thématiques depuis le 06 VI 06, mais l'oppression sous toutes ses formes de la démocratie et de l’État de Droit en est sa ligne éditoriale. Je vous ai retranscrit sans modification l'interview de France-Info du 8 novembre 2023 de Dominique de Villepin. J'ai mis quelques passages en couleur.

Ce post fait suite à trois comptes-rendus de la position de l'ONU que j'ai aussi recopiés sans modification,
et à un ancien petit post que j'avais rédigé le 14 mai 2008, deux ans après la mise online de mon site.

  1. 26. octobre 2023, Conflit Israël-Hamas: « aucun belligérant n'est au-dessus du droit international », rappelle le Secrétaire Général de l'ONU | ONU Info
  2. 3. novembre 2023, Gaza/Israël : « Risque grave de génocide » selon les Rapporteurs de l’ONU
  3. 14. mai 2008, Palestine
  4. 29 juin 2023, xème blâme de l'ONU, du Parlement Européen, du Conseil de l'Europe, du OHCHR - Haut Commissariat de l'ONU aux Droits de l'Homme, etc...  contre la France depuis 2017 avec Macron

Je ne m'associe pas à la "marche du 12 novembre" pour la raison suivante ➳ ➳ ➳ Depuis une 40aine d'années je m'insurge contre le design d'un slogan qui donne l'illusion de placer celui qui le dit et celui qui l'entend du côté des justes parmi tous les justes. C'est "racisme et antisémitisme". Je complète toujours le slogan >>> "racisme, antisémitisme, antimusulmanisme". C'est un seul mot de plus, mais tellement de pseudo-démocrates se sont arrêtés mentalement à 1945, en occultant en plus la guerre d'Algérie, les massacres français de Sétif, Guelma et Kherrata, et qui nous disent que l'on fait une "apologie du terrorisme" quand on ne répète pas après eux en boucle "racisme et antisémitisme". Par-ci et par-là on commence à entendre le mot "islamophobie" pour tenter de faire pendant avec élégance. Étant un linguiste atterré, je me dois de souligner qu'il ne faut pas hiérarchiser, au profit de l'un ou de l'autre, en changeant les mots; il y a un racisme confessionnel anti-sémite et un racisme confessionnel anti-musulman. Il y a un racisme interconfessionnel dans lequel toutes les religions et les non-religions sont parties prenantes.        ---------------------------------------------------------------------------------------------------------

Journaliste: Bonjour Dominique de Villepin. Voilà un mois jour pour jour que la guerre entre Israël et le Hamas a commencé. De chaque côté on compte les morts 1400, côté israélien, plus de 10000 côté palestinien selon le Hamas et l'info de la nuit c'est que Benyamin Netanyahou souhaite prendre le contrôle général de la sécurité à Gaza après la guerre. C'est une annexion de la bande de Gaza sans le dire?

Dominique de Villepin: Oui. C'est surtout une incapacité à tirer les leçons de l'histoire. C'est la 5ème guerre de Gaza, et avec quel résultat? Avec à chaque fois plus de violence, à chaque fois plus de danger pour Israël. Il est temps que le gouvernement israélien ouvre les yeux et pour cela il faut partir du point de départ. Le gouvernement israélien de Benyamin Netanyahou a échoué le 7 octobre 2023 et il a échoué doublement dans la capacité à assurer la protection du peuple israélien en laissant faire des massacres qui sont une abomination et il porte une responsabilité directe dans ce qui s'est passé. Et il a aussi un autre échec, c'est d'avoir encouragé une politique d'occupation et de colonisation qui continue à cette heure en Cisjordanie et qui constitue une autre menace pour Israël, si un 2ème front en Cisjordanie venait à s'ouvrir.

Journaliste: Il faut juste préciser Dominique Villepin,  parce que on est un mois pile après cette attaque, ce que vous entendez par la responsabilité du gouvernement israélien dans l'attaque?

Dominique de Villepin: Mais tout simplement l'incapacité à assurer la protection d'Israël, c'est ça le pacte de sécurité entre le gouvernement israélien et le peuple israélien.

Journaliste: Mais l'attaque, elle vient du Hamas.

Dominique de Villepin:  Mais il n'y a aucun doute là-dessus et nous l'avons dit et redit, ça c'est clair. Mais le gouvernement israélien a failli. Et si je le dis si fortement, c'est parce que c'était justement l'engagement de Benyamin Netanyahou, et s'il a failli, et ça il faut le comprendre, c'est bien parce que la politique de sécurité ne s'obtient pas par la force.

Journaliste: Donc ça veut dire que quand il dit qu'on va assurer la sécurité à Gaza…

Dominique de Villepin: La force c'est le sésame du gouvernement et des gouvernements israéliens successifs,. Or la force ne permet pas d'assurer la sécurité d'un peuple. C'est ça que tous les Israéliens doivent comprendre aujourd'hui. Et ce qui est important, c'est que le choix du gouvernement israélien, justement depuis le 7 octobre, c'est de surenchérir dans la force. Vous savez, ni la force, ni la vengeance n'assure la paix et la sécurité. Ce qui assure la paix et la sécurité, c'est la justice. La justice n'est pas au rendez-vous et le choix du gouvernement Netanyahou de mener une politique de bombardement, trois guerres en même temps: une guerre de bombardement massif sur les populations civiles, bien sûr avec l'objectif d'éliminer le Hamas; une 2ème guerre qui est une guerre de siège qui pose beaucoup de problèmes en droit international, en terme de possibilité de crime de guerre et de crime contre l'humanité; et il y a une 3ème guerre qui est celle qui va se dérouler sans doute plus intensément, qui est une guerre de raid, une guerre au sol et qui, elle, permet sans doute beaucoup plus de ciblage et de proportionnalité.

Journaliste: Mais alors qu'est-ce qui reste comme option à Israël qui veut éradiquer le Hamas comme vous dites et quand le Hamas se sert de la population palestinienne comme bouclier.

Dominique de Villepin: D'abord, il faut constater que le raisonnement du gouvernement israélien dans les bombardements qui ont lieu aujourd'hui est un raisonnement erroné et toute la Communauté internationale peut le voir. Le principe c'est: nous ciblons des terroristes, et malheureusement il se trouve qu'il y a aussi des populations civiles, ce qu'on appelle pudiquement en langage militaire, des dommages collatéraux. Il faut bien voir que ces dommages collatéraux ne sont pas des dommages accidentels, c'est à-dire qu'ils sont parfaitement prévisibles et parfaitement assurés, assumés.

Journaliste: Mais là encore, la responsabilité, elle n'est pas seulement israélienne.

Dominique de Villepin: Mais une fois de plus, arrêtons de poser la question de la responsabilité. Voyons la réalité de ce qui se passe sur le terrain. La faute, une fois de plus, permettez-moi de vous le dire, nous la laisserons aux historiens. Ce que nous voulons, c'est arrêter ces violences, arrêter ces massacres et ce que nous voulons aussi, c'est permettre véritablement à Israël de vivre en paix, et en sécurité. Aujourd'hui la guerre qui est menée, c'est une illusion d'une paix possible qui avec plus de force pourrait alors assurer la sécurité d'Israël. Je vous le dis solennellement, cela n'arrivera pas. Israël se met en danger encore plus aujourd'hui avec ce type de guerre et ce type de frappe.

Journaliste: Vous diriez que la réponse d'Israël à l'attaque du 7 octobre…

Dominique de Villepin: …est ni ciblée ni proportionnée.

Journaliste: C'est une vengeance sur les Palestiniens?

Dominique de Villepin: Nous sommes essentiellement aujourd'hui de la part du gouvernement Netanyahou dans une politique de vengeance. Israël a droit à sa légitime défense, mais une légitime défense, ce n'est pas un droit indiscriminé à tuer des populations civiles.

Journaliste: Et là on est dans la riposte indiscriminée?

Dominique de Villepin: Mais vous le voyez bien quand on cible une ambulance, on peut toujours imaginer que dans une des ambulances il y avait un terroriste ou pas, mais le résultat c'est qu'il y a des enfants des femmes qui meurent. Et ce résultat il est vu par la Communauté internationale tout entière et qu'est-ce qui se passe? C'est que dans ce contexte, chaque enfant, chaque femme tuée, ce sont plus de terroristes. Donc l'objectif d'Israël, ce qu'il atteint, c'est exactement l'inverse de ce qu'il souhaite. Donc il est essentiel aujourd'hui de changer cette logique et de revenir à une stratégie qui soit fondée.

Journaliste: Quelles sont les options aujourd'hui d'Israël?

Dominique de Villepin: Et bien aujourd'hui, la Communauté internationale propose qu'il y ait un cessez-le-feu, une pause humanitaire, une trêve humanitaire. Je crois qu'il faut effectivement prendre en compte cette situation humanitaire, et sous une forme ou une autre, une pause. Un cessez-le-feu pour permettre de venir au secours à des populations civiles qui aujourd'hui, ne l'oublions pas, parce que nous avons connu beaucoup de bombardements dans des villes. Rarement une situation où en plus une ville était assiégée. Là, c'est double peine pour la population palestinienne, personne ne peut sortir. Donc l'argument du gouvernement et de l'armée israélienne, qui est de dire on ne peut pas arrêter les combats parce que sinon ça permettrait au Hamas de se refaire, ne tient pas véritablement dans la mesure où personne ne peut sortir. Ils ont bouclé Gaza, ils assiègent l'ensemble de ce territoire.

Journaliste: Pas de cessez-le-feu, dit Benyamin Netanyahou, tant que les otages sont encore détenus par le Hamas.

Dominique de Villepin: Alors venons-en à cette question difficile des otages. Les otages, tout doit être fait pour obtenir leur libération, mais ne l'oublions pas, le peuple palestinien est lui aussi pris en otage par le Hamas et par Israël. Et le Hamas, nous le savons tous, n'a que peu à faire du peuple palestinien. Donc dire au Hamas, on ne libérera pas, on ne lèvera pas le siège, on n'aura pas de trêve humanitaire tant que les otages ne seront pas libérés, c'est un dialogue de sourds. Et c'est pour ça que Israël doit commencer à faire ce qu'elle a peu fait dans son histoire. Elle doit commencer à écouter la Communauté internationale, à ne pas penser une stratégie qui est toujours la même, une stratégie qui est une stratégie sécuritaire dont nous avons vu le 7 octobre qu'elle était un échec et qu'elle ne mettrait pas, ne donnerait pas plus de sécurité.

Journaliste: Mais Israël n'écoute même pas son premier allié, les Américains.

Dominique de Villepin: Justement, le peuple israélien, lui, il n'est pas sourd et il voit bien qu'à partir du 7 octobre rien ne sera plus jamais comme avant. Si on veut casser ce cycle de violence et de vengeance, il y a qu'une réponse au terrorisme, c'est la justice et la justice passe par l'ouverture d'une solution politique aux Palestiniens. Donc, permettez-moi de dire, qu'à partir d'une pause humanitaire, qui serait une formidable occasion pour Israël de revoir ses objectifs de guerre. Les objectifs de guerre aujourd'hui d'Israël ne sont pas réalistes. C'est éliminer, éradiquer l'ensemble du proto-état du Hamas. Fixer les objectifs...

Journaliste: ...qu'est-ce que ce que serait un objectif réaliste?

Dominique de Villepin: Un objectif réaliste, ce serait d'éliminer les responsables du Hamas, ceux qui sont responsables de la tuerie du 7 octobre. A partir de ce moment-là…

Journaliste: ...c'est ce qui est fait depuis quelques semaines, il y a quelques responsables qui sont déjà, qui ont déjà été éliminés…

Dominique de Villepin: Et des milliers d'enfants, de femmes, de personnes de la population civile. Permettez-moi de dérouler ce qu'il serait possible de faire à partir de cette nouvelle stratégie que Israël pourrait adopter, qui serait une stratégie d'une riposte ciblée et proportionnée, qui permettrait donc de faire prendre conscience à la Communauté internationale qu'effectivement Israël exerce sa légitime défense. Alors qu'aujourd'hui nous sommes dans une logique qui conduit la Communauté internationale, et y compris en Europe et y compris aux États-Unis, à ne pas comprendre ce que fait Israël. A partir de ce moment-là nous pourrions enclencher un processus qui serait totalement différent et qui permettrait alors, une fois ces responsables éliminés, d'engager une autre phase qui est celle d'une administration temporaire du territoire. Je ne crois pas que la solution de Benyamin Netanyahou soit la bonne parce que nous l'avons déjà connu, ils l'ont déjà fait et cela a échoué. Il faut donc que ce soit une administration temporaire internationale et la 4ème étape, c'est celle d'un véritable plan de paix qui permettra aux Palestiniens d'avoir un territoire. Et aujourd'hui nous voyons clairement que l'intérêt d'Israël c'est d'avoir un État responsable à ses côtés et cet État responsable, il faut arrêter de couper les cheveux en quatre, il doit clairement être la Cisjordanie, toute la Cisjordanie, il doit être Gaza avec un accès entre les deux territoires et Jérusalem-est. Le problème, et c'est tout le sens de la surenchère de Benyamin Netanyahou, c'est que Benyamin Netanyahou n'en veut pas, et que Benyamin Netanyahou mène une guerre pour tout faire pour que la solution politique ne vienne pas sur la table. Et c'est là où la Communauté internationale, l'Europe, les États-Unis, doivent dire à Benyamin Netanyahou que cette guerre n'est pas acceptable. Elle n'est pas acceptable car elle nous conduit tout de suite, parce qu'on voit bien, du Hamas on va passer à l'Iran, de l'Iran on passera à d'autres cibles et nous nous rentrons alors dans la logique de guerre des civilisations. Quand monsieur Benyamin Netanyahou dit qu'il y a d'un côté le peuple de la lumière et de l'autre le peuple des ténèbres, on voit bien dans quel engrenage nous nous situons. Tant qu'il y aura des otages, il n'y aura pas de cessez-le-feu à Gaza, le Premier ministre israélien l'affirme malgré la situation humanitaire catastrophique dans la bande de Gaza. Benyamin Netanyahou évoque tout de même de possibles pauses tactiques pour acheminer de l'aide aux civils.

Journaliste: Dominique de Villepin, vous appeliez un cessez-le-feu au Proche Orient. La France par exemple, membre permanent de l'ONU, n'a pas présenté de résolution pour un cessez-le-feu, elle se prononce pour une trêve humanitaire seulement. C'est le cas aussi de tous les autres pays occidentaux, comment vous expliquez cette réserve?

Dominique de Villepin: A ce stade de de la guerre qui se déroule, l'essentiel effectivement c'est la prise en compte de l'humanitaire, donc une fois de plus cessez-le-feu, trêve humanitaire, pause humanitaire, l'important c'est de pouvoir répondre à la souffrance des populations civiles. Et je le dis également, l'important c'est de pouvoir faire comprendre à Israël qu'une guerre contre un territoire, contre des populations civiles, même si l'objectif affiché est celui des terroristes du Hamas, ce n'est pas possible au 21e siècle. Il faut comprendre qu'Israël est en train de mener une guerre d'hier. C'est la guerre d'avant. Cette guerre elle est dépassée, cette guerre elle est perdue d'avance. Pourquoi? Toutes les guerres qui se déroulent depuis une vingtaine d'années sont des guerres qui commencent et qui ne se terminent pas. Ce sont des conflits gelés, on sait commencer une guerre, on ne sait pas la terminer et Monsieur Benyamin Netanyahou pourra diriger le territoire de Gaza, cela ne changera rien, il continuera à avoir des attaques terroristes. Les Israéliens continueront à vivre dans la peur. Il faut sortir de cela. La 2ème raison pour laquelle c'est la guerre d'hier, c'est que la guerre contre le terrorisme n'a jamais été gagnée nulle part, et quand Joe Biden, avec courage, dit à Benyamin Netanyahou qu'il faut tirer les leçons de l'expérience et que les Américains se sont trompés à partir de 2001 en rentrant dans cet engrenage de la force, la force n'est pas la réponse. Une fois de plus, la vengeance n'est pas la réponse. La réponse c'est la justice et ça tous les peuples du monde, tous ceux qui aujourd'hui regardent ce qui se passe, en appellent à la justice. Et nous sommes, nous, également en train de perdre cette guerre, car, ne négligeons pas le fait que ce qui se passe en Ukraine, l'Ukraine va payer les conséquences aussi de ce qui se passe en Ukraine. Pourquoi? Parce que le deux-poids-deux-mesures trouve sa parfaite illustration aujourd'hui entre ce que défend l'Occident et ce que nous faisons aujourd'hui au Proche Orient. C’est-à-dire le non respect du droit international, la non-mobilisation face au massacre des populations civiles. Aujourd'hui c'est un devoir et c'est aussi notre intérêt, comme c'est le devoir d'Israël et comme c'est l'intérêt d'Israël. Un État démocratique, permettez-moi de le dire, Albert Camus disait "un homme, ça s'empêche de commettre l'irréparable" et bien un État, ça s'empêche aussi, et un État démocratique, ça s'empêche encore plus. Donc je le dis, Benyamin Netanyahu est engagé dans une politique qui n'a pas pour but de mettre fin à ce conflit et qui provoquera encore plus d'insécurité pour les Israéliens. Permettez-moi de le dire d'où je parle. En 2003, quand j'ai parlé à la tribune des Nations Unies, quand je me suis engagé avec Jacques Chirac pour défendre une position contre la guerre parce qu'il y avait une autre solution, qui était en 2003 l'ami des Américains? Est-ce que c'était Tony Blair, est-ce que c'était le dirigeant portugais, le dirigeant italien, le dirigeant espagnol?  C'était la France. Aujourd'hui, quand je dis ça, je le dis en tant qu'ami d'Israël. Et vous savez, il faut un certain courage aujourd'hui pour aller contre cet esprit moutonnier qui est incapable de regarder la réalité du terrain en 2003.

Journaliste: Ce n'est pas la même chose qu'en 2003, la géopolitique a changé…

Dominique de Villepin: Justement elle a changé en pire…

Journaliste: … et Israël se sent en danger.

Dominique de Villepin: Et bien, vous venez de parler et de démontrer ce que je veux dire. Après 2003 qu'est-ce qui s'est passé, quel est le grand vainqueur des interventions américaines au Proche-Orient? C'est l'Iran et vous voyez, là, Israël fait la politique aujourd'hui qui sert les intérêts les plus destructeurs de cette région et c'est ce qui peut conduire à l'extension du conflit. La politique de force appelle une réponse de force.

Journaliste: Mais le chef du Hezbollah a pris la parole vendredi et lui il n'a pas appelé à prendre les armes. Ça c'est plutôt rassurant dans le contexte ou pas?

Dominique de Villepin: Parce que Hassan Nasrallah regarde aujourd'hui ce qui se passe, et que chacun dose, et que l'Iran a parfaitement compris qu'il ne devait pas franchir une certaine ligne rouge au risque de mettre en péril la situation de son État, sachant que sa population ne veut pas de la guerre, et sachant qu'il conduit un programme nucléaire qui va sans doute tout changer dans cette région. Parce qu'une des conséquences de ce qui se passe depuis 2003, c'est que la prolifération va redoubler dans cette région. La 1ère leçon que vous tirez quand vous êtes un chef d'État du Moyen-Orient, c'est que l'on est bien mieux protégé quand on a la bombe atomique. Et donc ils vont tous suivre. Si nous voulons arrêter cela, il faut reprendre les choses là où nous les avons laissées. Il faut arrêter cet engrenage de la force et de la vengeance, il faut travailler pour apporter une réponse de justice et il faut faire en sorte que justement chacun de ces États puisse se développer. Il y a eu l'illusion des accords d'Abraham, on a cru qu'il suffisait de nouer des accords économiques et technologiques pour que tout le monde dans la région oublie la question palestinienne.  

Journaliste: Avec les Émirats, avec les pays arabes.

Dominique de Villepin: C'est l'accord effectivement avec le Maroc, Bahreïn, etc. Mais les peuples ont de la mémoire et les États peuvent se moquer de l'injustice, mais pas les peuples et c'est donc là où nous devons faire en sorte de rétablir l'ordre des choses et, croyez-moi, je pense à cet instant à tous ces Israéliens qui vivent dans la peur. Et je pense de la même façon à la communauté juive de France qui vit dans la peur et pour qui le 7 octobre tout a changé. Ramenons ce risque existentiel qu'ils ont connu tout au long de notre histoire au quotidien. Eh bien, si l'on veut prendre en compte les choses, il faut avoir le courage de se coltiner avec l'histoire

Journaliste:  Il y a aussi une psychologie dans les peuples. Beaucoup de choses de ce que vous dites, notamment le fait que vous parlez en ami des Israéliens, il y a beaucoup d'Israéliens qui ne considèrent pas, quand vous tenez le discours, que vous tenez aujourd'hui que…

Dominique de Villepin: Mais les Américains, en 2003, ne considéraient pas que j'étais un ami des États-Unis, et pourtant nous étions les meilleurs amis des États-Unis en 2003. Et aujourd'hui je le dis aux Israéliens. Ce que je dis, d'où je le dis, je le dis en amitié, et malheureusement, si nous continuons comme ça, dans 2 ans, dans 3 ans, vous me réinviterez pour me dire "ah vous aviez raison en 2023 comme en 2003". Pourquoi? Parce que c'est la dynamique des forces, c'est la dynamique des forces historiques, et qu'à certains moments, il faut du courage. Rabin a eu ce courage.

Journaliste: La France manque de courage en ce moment quand elle n'appelle pas au cessez-le-feu?

Dominique de Villepin: Je ne dis pas ça. La France a pris des initiatives, elle a une réunion le 9 octobre. La France essaie de gérer ce dossier d'une extrême complexité en se positionnant. Moi je parle avec plus de liberté que ne peut le faire la France sur la scène internationale aujourd'hui. Mais je vous dis qu'aujourd'hui la direction qu'il faut suivre, c'est d'empêcher Benyamin Netanyahou de continuer sa logique suicidaire qui fera d'Israël un État assiégé. Ils peuvent assiéger Gaza, ils seront assiégés, et il ne faut pas croire que demain on reprendra avec l'Arabie Saoudite, avec les États arabes, une petite parole tranquille qui normalisera la situation. Non. Les blessures de l'histoire se réveillent.

Journaliste: Dominique de Villepin, on essaie de comprendre avec vous quelle serait la meilleure des solutions pour qu'Israël se sente en sécurité et que les Palestiniens puissent retrouver un… euh… un État palestinien. La solution aux deux États, c'est ce que vous souhaitez. C'est la position historique de la France. Vous avez parlé tout à l'heure d'une administration temporaire internationale pour Gaza, ça veut dire quoi? C'est quoi?

Dominique de Villepin: C'est dans un plan. Cela pourrait être la 3ème étape avant que l'on discute d'une solution durable pour les Palestiniens. L'administration temporaire de Gaza, une fois les dirigeants du Hamas éliminés, c'est ce qui permet justement avec des garants d'arriver à gérer ce territoire du Hamas le jour d'après. Le jour d'après on va se retrouver avec un territoire de Gaza qui sera complètement détruit sans aucune forme d'administration civile, sans personne pour le gérer. Je pense que la meilleure stratégie c'est d'avoir une administration internationale, qui peut être arabe ou en partie arabe et en partie des membres de la Communauté internationale sous l'égide de l'ONU, qui fera quoi: qui fera deux choses. D'abord remettre en état de marche et répondre aux besoins de la population civile, deuxièmement faire en sorte de démilitariser ce territoire, faire en sorte éventuellement d'exfiltrer un certain nombre de membres du Hamas sous l'égide de pays comme l'Iran, comme la Russie, tous les soutiens aujourd'hui du Hamas, de façon à pouvoir rentrer dans une logique de paix civile dans ce territoire.

Journaliste: Mais il y en a plein, parmi ceux qui nous écoutent, qui doivent se dire, mais sa solution elle est totalement utopique quand on voit comment les pays occidentaux comme arabes réagissent aujourd'hui avec frilosité…

Dominique de Villepin: …mais vous avez raison. Mais la paix est toujours utopique, mais je le dis aujourd'hui, il y a une raison d'y croire. C'est que, tant que nous n'aurons pas fait cela, qui est difficile, et bien Israël ne vivra pas en sécurité et nous ne vivrons pas non plus en sécurité. Il faut bien voir que ce conflit accélère cette guerre mené aujourd'hui par Israël là-bas en réponse au 7 octobre. Elle accélère la polarisation du monde, elle accélère l'antagonisme entre l'Occident et le reste du monde et nous avons besoin aujourd'hui de bâtir des passerelles. C'est pour ça qu'il faut travailler avec tous les États. Aujourd'hui nous avons besoin de la Chine qui émet un certain nombre de propositions en matière de paix. Nous avons besoin de tous les pays et du Sud global pour…  

Journaliste: C'est quoi le risque pour l'Occident?

Dominique de Villepin: Mais le risque aujourd'hui, c'est de nous retrouver en accusation sur l'international un peu plus et avec de nouveaux fronts qui vont s'ouvrir. Quand nous étions au milieu de la guerre d'Ukraine il y a un an, j'ai levé le doigt en disant mais que fera-t-on quand un 2ème front s'ouvrira. Et aujourd'hui je vous le dis, et que fera-t-on s'il y a un 3ème front. Malheureusement dans le gouvernement extrémiste de Benyamin Netanyahou il y en a qui souhaitent aujourd'hui l'élargissement de cette guerre et nous nous retrouverons alors non seulement avec un Moyen-Orient enflammé, mais avec d'autres conflits qui dépasseront et de loin toutes les capacités que nous aurons à apporter des réponses.

Et ce qui m'inquiète aussi, c'est la montée de l'antisémitisme en France. Et c'est pour cela qu'il faut que nous mesurions la mémoire douloureuse que nous avons à la fois pour la communauté juive bien sûr et la façon dont la politique de collaboration de Vichy a été menée, la mémoire douloureuse du côté de la communauté arabe et musulmane à partir de l'expérience de la colonisation et de la guerre d'Algérie. Nous savons qu'il faut aujourd'hui nous rapprocher.

Nous devons trouver les moyens de nous unir, et notre chance, c'est d'avoir justement une diplomatie qui nous rassemble sur un objectif à deux têtes. Travailler pour la paix, travailler pour la justice, ceci nous rassemble et ceci doit faire en sorte que tous en France, juifs, membres de la communauté arabe ou musulmane, tous, nous nous rassemblions pour essayer d'apporter notre contribution en donnant l'exemple sur notre propre territoire que nous pouvons vivre ensemble.
C'est cela qu'il faut montrer et c'est pour ça qu'aujourd'hui tous les Israéliens l'ont compris. Ils ne peuvent plus vivre avec les Palestiniens, il faut donc une politique de séparation. Et la politique de séparation, elle doit être digne, c'est-à-dire qu'elle doit conférer aux Palestiniens un État où ils pourront vivre et pas un État morcelé (note: comme aujourd'hui la Cisjordanie et Gaza). Un État viable, un État véritable qui pourra se construire et qui sera d'autant plus en paix.

Journaliste: Ça veut dire que les colonies en Cisjordanie doivent être retirées.

Dominique de Villepin: Eh  bien, quand nous avons quitté l'Algérie il y a un million de Français qui sont partis d'Algérie, aujourd'hui il y a 500000 Israéliens qui colonisent la Cisjordanie et il y en a 200000 qui sont à Jérusalem-est.

Journaliste: Ils doivent quitter la Cisjordanie?

Dominique de Villepin: Et oui et oui, ils doivent quitter la Cisjordanie, c'est l'histoire, c'est la responsabilité. C'est le prix. Je vous le dis solennellement, c'est le prix de la sécurité pour Israël et tous ceux qui aujourd'hui considèrent que ce ne sera jamais suffisant et bien ils font la politique du pire.

 

3. novembre 2023

Gaza/Israël : « Risque grave de génocide » selon les Rapporteurs de l’ONU

Ce billet fait suite à mon post précédent Conflit Israël-Hamas: aucun belligérant « n'est au-dessus du droit international », rappelle le Secrétaire Général de l'ONU | ONU Info et à mon post du 14 mai 2008.
( personne ne pourra reprocher aux Rapporteurs de l'ONU qu'ils font "l'apologie du terrorisme" )

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   <<<  Références directes de l'ONU sans modification, vous pouvez cliquer sur l'image et sur le lien:
     https://unric.org/fr/gaza-israel-risque-grave-de-genocide-rapporteurs-de-lonu/

Sept rapporteurs spéciaux des Nations Unies, des experts indépendants nommés par l’ONU, ont publié jeudi un communiqué dans lequel ils s’inquiètent d’un risque de génocide à Gaza et demandent à Israël et ses alliés d’accepter un cessez-le-feu immédiat.

« Nous avons peu de temps pour empêcher un génocide et une catastrophe humanitaire à Gaza », ont averti aujourd’hui des experts de l’ONU, exprimant leur profonde frustration face au refus d’Israël de mettre fin à ses plans de destruction de la bande de Gaza assiégée.

« Grave risque de génocide »

« Nous restons convaincus que le peuple palestinien court un grave risque de génocide », ont déclaré les experts. « Il est temps d’agir. Les alliés d’Israël portent également une responsabilité et doivent agir maintenant pour empêcher son action désastreuse », ont-ils ajouté.

Les experts se sont dits « de plus en plus horrifiés » par les frappes aériennes israéliennes contre le camp de réfugiés de Jabalia, dans le nord de Gaza, depuis le 31 octobre, qui auraient tué et blessé des centaines de Palestiniens, les qualifiant de « violation flagrante du droit international ».

Violations du droit international

« La frappe aérienne israélienne sur un complexe résidentiel du camp de réfugiés de Jabalia constitue une violation flagrante du droit international et un crime de guerre. L’attaque d’un camp abritant des civils, dont des femmes et des enfants, constitue une violation totale des règles de proportionnalité et de distinction entre combattants et civils », ont déclaré les experts.

Les experts ont salué la résolution de l’Assemblée générale sur la protection des civils et le respect des obligations juridiques et humanitaires, approuvée par une majorité écrasante de 120 États membres le 27 octobre.

« Nous avons reçu cette résolution avec espoir, mais il est maintenant nécessaire d’agir », ont-ils déclaré.

« Tous les signes indiquent que nous avons atteint un point de rupture », ont averti les experts, rappelant les images de personnes s’emparant désespérément de farine et d’autres produits de première nécessité dans un entrepôt de l’ONU dimanche 29 octobre, les nouvelles alarmantes d’enfants contraints de boire de l’eau de mer en l’absence d’eau propre, les rapports terrifiants de patients, y compris des enfants, subissant des opérations chirurgicales sans anesthésie, et les personnes handicapées et âgées déplacées et vivant dans des tentes parce que les maisons ont été réduites à l’état de ruines.

Un point de bascule catastrophique

« La situation à Gaza a atteint un point de bascule catastrophique », ont-ils déclaré, mettant en garde contre le besoin urgent de nourriture, d’eau, de médicaments, de carburant et de fournitures essentielles, ainsi que contre les risques sanitaires qui se profilent à l’horizon.

L’absence de carburant et la perturbation des infrastructures d’approvisionnement en eau due aux bombardements incessants depuis trois semaines ont réduit à néant l’accès à l’eau potable pour la population de Gaza, ont indiqué les experts.

« L’eau est essentielle à la vie humaine et aujourd’hui, deux millions de Gazaouis luttent pour trouver de l’eau potable », ont-ils déclaré.

Les experts soutiennent fermement les efforts du Secrétaire général des Nations Unies pour permettre l’accès de l’aide humanitaire à la bande de Gaza.

Ils ont également appelé à la libération immédiate de tous les civils retenus en captivité depuis que les militants du Hamas ont attaqué Israël le 7 octobre.

Protéger les civils, les humanitaires, les journalistes

Ils ont exprimé leur vive inquiétude quant à la sécurité du personnel des Nations Unies et des travailleurs humanitaires, ainsi que des hôpitaux et des écoles qui offrent un refuge et des services médicaux vitaux à la population de Gaza. Ils ont également tiré la sonnette d’alarme quant à la sécurité des journalistes, des travailleurs des médias et des membres de leur famille, tout en notant que l’internet et les communications ont été coupés, ce qui perturbe les communications essentielles et la diffusion d’informations sur la situation dans la bande de Gaza.

« Nous souhaitons rappeler à toutes les parties que le personnel et les installations humanitaires et médicales sont protégés par le droit international. Les États ont l’obligation d’assurer leur sécurité et leur protection en temps de guerre », ont déclaré les experts. « Comme le Secrétaire général l’a répété à maintes reprises, Israël et les groupes armés palestiniens doivent garder à l’esprit que même les guerres ont des règles ».

On estime à 1,4 million le nombre de personnes déplacées à l’intérieur de la bande de Gaza, dont environ 629 000 ont trouvé refuge dans 150 abris d’urgence de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens (UNRWA). L’UNRWA signale que 70 travailleurs de l’ONU sont morts à la suite des bombardements israéliens à Gaza.

« La population palestinienne de Gaza, en particulier les femmes, les enfants, les personnes handicapées, les jeunes et les personnes âgées, a enduré des décennies de difficultés et de privations », ont déclaré les experts de l’ONU. « Nous appelons Israël et ses alliés à accepter un cessez-le-feu immédiat. Le temps presse ».

Les rapporteurs signataires : M. Pedro Arrojo Agudo, Rapporteur spécial pour le droit à l’accès à l’eau potable ; M. Michael Fahri, Rapporteur spécial pour le droit à l’alimentation ; Mme Tlaleng Mofokeng, Rapporteuse spéciale pour le droit de tous d’accéder aux standards les plus hauts en matière de santé physique et mentale ; Mme Paula Gaviria Betancur, Rapporteuse spéciale pour le droit des personnes déplacées internes ; Mme Irene Khan, Rapporteuse spéciale sur la promotion et les protection du droit à la liberté d’expression et d’opinion ; Mme Francesca Albanese, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits humains des Palestiniens dans les territoires occupés depuis 1967 ; Mme Ashwini K.P., Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et autres formes liées d’intolérance. 

29. juin 2023

Homicide volontaire par personne dépositaire de l'autorité publique - Fascisme élégant just-in-time à la française et x-ième blâme de l'ONU contre la France depuis 2017 avec Macron

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ONU >>>   " We are concerned by the killing of a 17-year-old of North African descent by police in France on Tuesday. We note that an investigation has been launched into alleged voluntary homicide. This is a moment for the country to seriously address the deep issues of racism and discrimination in law enforcement. "

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màj du 24 juillet 2023: le fascisme élégant just-in-time à la française frappe, castagne à tous les niveaux de l’État. Macron casse depuis juin 2017 l'Ordre constitutionnel et l'Ordre républicain avec ses trains de 49-3, l'Ordre social avec sa triple casse du Code du Travail. Macron casse la séparation des 3 Pouvoirs en assujettissant la Justice et la Police qui ne demande pas mieux. Mes lecteurs savent que je ne fais jamais de cadeau à n'importe quelle forme de violence et qu'en l'occurrence je décris minutieusement le drift fasciste de Macron qui n'a même pas besoin du modèle hongrois du fasciste Viktor Orbán, qui, comme lui, avait d'abord passé pour quelqu'un de moderne, de quelqu'un qui comprend quelque chose à la modernité de toute bonne société qui se doit d'en comprendre la nécessité de mettre en œuvre la grande transition. Dans ce billet ci-dessous il vous suffit de cliquer sur les liens que je vous offre... depuis le 06 VI 06, mais n'oubliez pas les 9 liens officiels des Organisations Nationale et Internationales en annexe ci-dessous. Macron, applaudi par la bolomancie Lagardère-Bolloré, a encore en peu plus précisé sa devise ternaire de son "Travail, Ordre, Progrès", ce que seuls les électeurs inscrits n'avaient pas compris, oups, ce que les électeurs inscrits, français de surcroit, avaient en tête bien avant lui. Il y a 2 jours, Macron nous a envoyé depuis la Nouvelle Calédonie sa version modernisée de sa devise ternaire: "Ordre, Ordre, Ordre". Macron vient de se sentir en lui le devoir irréfragable de nous déclarer sa nouvelle version ternaire fasciste, en appui à la déclaration du patron français de la police des polices de France, selon lequel "un policier n'a pas à être derrière les barreaux". Pour rappel, sur décision de justice, des policiers ont été mis en prison, parce qu'ils avaient organisé - en dehors de toute manifestation ou de mesure de maintien de l'ordre - des descentes dans les quartiers pour s'amuser à faire la version française du paki-shake indien, donc pour tabasser à mort quelques personnes qui à leurs yeux ne ressemblaient pas à des horloges comtoises.

maj du 26 juillet 2023: la FAZ - Frankfurter Allgemeine Zeitung, quotidien conservateur libéral, vient de publier un article >>> " Polizei gegen Justiz - Macron scheut ein Machtwort / Police contre justice - Macron se dérobe et ne fait pas acte d'autorité " [...] " Normalement, le président doit faire acte d'autorité en tant que garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire. L'Article 64 de la Constitution l'oblige à veiller à la séparation des pouvoirs. Mais Emmanuel Macron n'a pas pu se résoudre à le faire."

En d'autres termes, Macron n'est pas garant de l'État de Droit et même la FAZ en est scandalisée.

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( wiki ) " Le Sujet de l'Empereur - Der Untertan, roman de Heinrich Mann écrit 2 mois avant la 1ère Guerre mondiale. Diederich Heßling est l'exemple typique de l'homme de la société de l'époque. Il est soumis à l'autorité, lâche et sans courage. Conformiste il suit les tendances. Heinrich Mann raconte, tout en usant de l'ironie, la vie de Heßling de son enfance jusqu'à l'assurance de sa position dans la société. Il est représenté comme un agitateur, maître de sa fabrique de papier et de sa famille, combattant le prolétariat, et compagnon intrigant du socialiste Napoleon Fischer qu'il hait. Il est représenté comme un tyran à qui la hiérarchie de la société de l'Empire confère du pouvoir et comme un sujet marqué par l'appartenance à un tout impersonnel dont il souffre. Il s'identifie aux ambitions de puissance mondiale des nationalistes radicaux identitaires qui souhaitent le déclenchement la guerre. Heßling se décrit lui-même comme un citoyen de l'époque. " | Heßling a organisé toute sa vie autour de sa haine, son seul objectif est de se trouver des ennemis.
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Par la volonté de la bolomancie des maîtres de la fabrique à papier des médias unitaires français et des autres donneurs d'ordre du pouvoir, la Fenêtre d'Overton devient dans notre pays une autoroute, sans péage, menant de Charybde en Scylla en passant par Nanterre avec un feed back sur la guerre d'Algérie, avec les hordes soumises à l'autorité. La fenêtre d'Overton rend caduc le Point Godwin qui était une supercherie pour éviter le rappel continu au Devoir de Mémoire et à la vigilance.

La bolomancie, version Macron, c'est comme il l'avait déclaré lors des Gilets Jaunes "en quelque sorte une forme d'hygiène démocratique du statut de l'information". Autrement dit, tant que ce n'est pas du Bolloré-Lagardère c'est à censurer, mais avec élégance s'il vous plait. Du fascisme avec dress code. Le parl'être franco-français.

Le tarif du shoot est € 1,7 million rétribué en seulement 4 jours à l'échelon national par la cagnotte du porte-parole du parti fasciste, nouvelle tendance. Les députés fascistes, canal historique et nouvelle tendance déclarent que "pour certains la nationalité française n'est que faciale" et une "régression ethnique". Auschwitz n'est plus loin. Macron emprunte à l'extrême droite fasciste le terme de "décivilisation". Comment peut-on organiser toute sa vie autour de sa haine? Et envoyer les LBD quand son message ne passe pas. Devoir de Mémoire désigne et postule l'obligation morale de se souvenir d'un événement historique tragique et de ses victimes, afin de faire en sorte qu'un événement de ce type ne se reproduise pas. Cette expression, apparue dans les années 90 à propos de la Shoah, s'est élargie à d'autres épisodes tragiques de l'Histoire de france.
Vidéos de l'ina.fr >>> https://youtu.be/JnH3dtlCcZc et https://www.youtube.com/watch?v=FgwJhsJH2gU

Collusion des Trois Pouvoirs et rupture avec l’État de Droit: comme la Hongrie et la Pologne, notre pays sera privé des subventions européennes à cause de notre violation permanente depuis 2017 de la Conditionnalité du Respect de l’État de Droit et de la Charte Européenne des Droits Sociaux et Fondamentaux, commise par ce régime électoral autocratique de Macron.

Le fascisme élégant just-in-time à la française,
de ce "Pays des Droits de l'Homme,
de ce "Pays des Lumières".
On s'assied sur l'ONU.
La France qui pue.

Depuis 2014, 2017, la start-up-nation de Macron a mené frontalement à la rupture définitive du contrat social, par l'unique faute des électeurs inscrits, voix exprimées et abstentionnistes.
De 54 à 71% des électeurs inscrits ont snobé 15 fois les urnes aux P&L 2017, le 26 mai 2019, en 2020, en 2021, aux P&L 2022

Les fascistes, canal historique, nouvelle tendance, et imitateurs autorisés dansent leur carmagnole funèbre,
décrètent 49-3, "état d'urgence" et "couvre-feu" en mettant dans les rues leurs hordes d'uniformes.
Et tous les 6 mois Macron passe au 49-3 une x-ième version de sa loi Séparatisme/Laïcité.

Le Fracas humain suit le Dumping Humain. Ils applaudissent.
On pleure les vitrines mais pas l’État de Droit,
on ne peut pas faire du beurre avec,
ça coûte un pognon de dingue.

<<<  Tag anti-totalitaire sur un mur à Bucarest, et Devoir de Mémoire (wiki), ni extrême-droite, ni extrême-gauche, ni extrême-centre.

Mon analyse du 1er avril 2023  >>>  "L’État a le monopole de la violence légitime" - le slogan des fascistes, canal historique, nouvelle tendance et imitateurs autorisés pour justifier LBD et Brav-M
Mon analyse du 28 mars 2007  >>>   Identité nationale: Sétif, Guelma, Madagascar, Cachan, rafles du Veldiv', ratissages, ratonnades, karcher, Ecoliers sans papiers et tentations totalitaires habituelles de la France        le 8 mai 1945, Sétif et Guelma, 45.000 manifestants algériens tués par les soldats français  /  à Madagascar, en 1947, les "ratissages" des 89.000 malgaches manifestant contre la colonisation et exterminés  /  le 17 octobre 1945, Paris, les "ratonnades", 165 algériens noyés dans la Seine par la police aux ordres du préfet Papon,
Mon analyse du 27 avril 2021   >>>   Appel au putsch du 21 avril 2021 par 21 généraux, 1500 militaires et 1 ancien ministre et député ➳ l'habituel fascisme just-in-time à la française de Maurras à Pétain jusqu'en 2022

màj du 31 juillet 2023: sur la 10aine de projets avérés d'assassiner JLM depuis 2017, seul le projet fomenté par un... gendarme vient d'être jugé aux Assises par le Parquet anti-terroriste de Paris. Tous ces projets d'assassinat contre une personne politique de gauche, ou d'assassinats collectifs et de masse à perpétrer dans les quartiers de périphérie émanent sans exception des mouvances d'extrême droite, de fascistes, de néonazis. Le gendarme qui dirigeait un groupe connu - que le gouvernement Macron-Darmanin ne pense même pas à dissoudre contrairement à une ONG écologiste ayant pignon sur rue - avait édité des manifestes fascistes extrêmement violents contre tout ce qui ne ressemble pas à une horloge comtoise bien droite. Ce gendarme vient d'écoper de 18 ans de prison ferme. En avez-vous entendu parler? C'est tout récent, ce jugement date d'il y a 15 jours. Et bien non, la bolomancie Bolloré-Lagardère a donné ordre aux médias de ne pas informer à ce sujet. Mais heureusement il y a Le Média TV. C'est bizarre, le gouvernement Macron-Darmanin-Dupond Moretti n'a eu aucune réaction face à cette affaire, alors qu'il adore faire le rabouilleur zélé sur les ondes dès qu'un habitant des quartiers est coffré et tant pis si son crâne a été à moitié défoncé par un tir de LBD ou s'il a tout simplement été tué par homicide volontaire par une personne dépositaire de l'autorité publique. Macron, président, ne fait pas acte d'autorité face à ces projets publics d'assassinats terroristes émanant de fascistes. Je rappelle la nouvelle devise ternaire la plus aboutie de Macron: "Ordre, Ordre, Ordre".
Il y a encore deux mois c'était seulement "Travail, Ordre, Progrès".

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Le ministre de l'Intérieur, Darmanin, est à l'origine du décret du 21 juin 2023
portant dissolution du groupement de fait « Les Soulèvements de la Terre ».

Le Conseil d'Etat a renvoyé Darmanin dans les choux.

... et Darmanin a annoncé début août 2023...
sa candidature pour les Présidentielles de 2027, dans 4 ans

" Détournement du pouvoir "
                                          du gouvernement Macron-Darmanin
     >>>

( Lire texte intégral en annexe ou dans commentaire n°10 )

CONSEIL D'ETAT
     statuant
 au contentieux


N° 476385, 476396, 476409, 476948
__________
LES SOULEVEMENTS DE LA TERRE
__________
Ordonnance du 11 août 2023

9. mai 2023

Du moment Minsky 2008 au moment Minsky 2023 - 15 ans de Sponsoring d'Etat de la criminalité spéculative financière

Finalisation du 16 mai 2023   -   Ce post contient 13 liens documentaires internes + 1 lien officiel   -   Optimisé écran 21/9 et affichage taille réelle sans zoom sous Firefox

Dans mon mémoire précédent de 87 pages >>> Il faut rendre au langage ce qui est à l'humain >>> 2008-2023 crise financière permanente - CDS-CDO, CoCos-AT1, CumEx-CumCum, marchés de dérivés de crédits - Criminalité financière, shadow banking, je vous ai proposé une analyse herméneutique pour vous démontrer que depuis le krach de l'année Lehman 2008, appelé au début Crise des Subprimes, et même par la suite Crise financière puis Crise des liquidités et encore Crise de l'Euro, ou même Crise de la dette souveraine ou Crise de la Grèce... que personne sur la planète n'a voulu en tirer enseignements et conséquences. La psalmodie est l’État Providence Bancaire et l'Europe Providence Bancaire.

J'ai souligné avec des faits dans mon mémoire précédent que tous les gouvernements de la planète n'imposent toujours pas aux banques systémiques, ni aux autres, au moins le cadre prudentiel comptable des 9% de Fonds propres réglementaires Bâle III. Ce n'est pas du snacking linguistique si je vous expose depuis 2008 que tous les gouvernements de la planète sponsorisent les marchés financiers spéculatifs des banques, du shadow banking et du dark pool avec le mirage du "ruissellement vers le bas", le trickle down effect, l'effet de percolation. En plus de 1) ce laxisme institutionnel, 2) tous les gouvernements avec leur fiscalité arrangeante et aides directes aux "zinzins" sans contrepartie ni conditionnalité et 3) toutes les banques centrales ont depuis l'année Lehman 2008 sponsorisé ce spéculatisme criminel en ayant racheté en continu de 2008 à 2022 aux entités bancaires, financières et du shadow banking à hauteur de plusieurs dizaines de milliers de Milliards les dettes toxiques pourries irrécouvrables ( + de 17.000 Milliards par la BCE avec plus d'une 20aine d'opérations QE - Quantitative Easing nommées Boîte à outils, Bazooka, Grosse Bertha, LTRO, OMT, Emergency Liquidity Assistance, etc), et 4) en ayant massivement laissé se délocaliser ce spéculatisme depuis les systèmes bancaires à ciel ouvert vers le shadow banking en ne voulant sciemment surtout imposer à ce dernier strictement aucun Fonds propre réglementaire. Dès 2009 je rendais furieux mes étudiants en Master Grande École de l'EM-Strasbourg en les prévenant de l'arrivée imminente de la bulle échoïque qui suivra la récession imposée par le krach mondial de 2008. Mes étudiants, qui militaient avec leur "be distinctive" pour leur business, avaient raison d'être furieux envers moi, je ne pouvais même pas m'imaginer, en tant que germaniste et linguiste atterré, l'ampleur du sponsoring d’État en faveur de la criminalité financière et encore moins de sa longévité de plus de 15 ans et qui perdure. Ce sponsoring économicide, qui dispose des fonds publics et privés à allouer à la Construction, avait encore été prolongé par les milliers de milliards d'aides anti-Covid 19 du "what-ever-it-takes / quoi-qu'il-en-coûte", toujours sans contrepartie ni conditionnalité, qui ont principalement été redirigés eux aussi vers la captation des biens et d'héritage par les marchés spéculatifs. Ceci s'appelle détournement et abus de biens sociaux. Du bien social, de son acception, et du discours autour du PIB furtif, fictif et d'initiés. Dans ce dark pool tout officiel et institutionnel, du côté des investisseurs institutionnalisés, les zinzins, comme du côté du sponsoring institutionnel d’État, on peut aussi parler de blanchiment de fraude. La spéculation financière hors sol qui n'a aucune connexion avec l'économie réelle n'est qu'une fraude. Le FMI ne cesse de répéter que 90% des flux financiers de la planète ne sont que dus à la spéculation financière (dans mon mémoire précédent cherchez square). Il m'étonne que cette partie en essence qui prime sur toute autre porte ouvertement sans complexe le nom de shadow banking, c'est à peu près comme si je récitais le Pater Noster en prononçant le nom du diable comme artiste en résidence.

Oui, il n'est pas besoin d'être un Gilet Jaune pour savoir que par exemple depuis 2019 les "métiers de la Première Ligne", honnis par Macron qui mal y pense, n'ont toujours pas connu d'augmentation de salaire, que le marché de l'emploi avait encore été plus violemment précarisé, que la microworkerisation du travail et l'uberisation ont cassé les dernières velléités de remise en Dignité des Travailleurs détachés en entier ou par morceau pour cacher les chiffres du chômage, qu'en France nous sommes passés de 8 à 9 millions de personnes vivant sous le seuil de la très grande pauvreté. La bulle échoïque spéculative est soutenue par le sponsoring d’État qui a mis et continue de mettre en orbite plusieurs boosters du crime spoliatif du duo État-investisseur financier qui gouverne nos sociétés et nos existences. Nous savons qu'après les records des versements de dividendes boursiers encore plus battus d'années en années depuis le début du Covid-19, l'inflation galopante qui a surgi depuis deux ans est due pour 50% uniquement à l'augmentation des marges bénéficiaires et pas à l'augmentation des coûts. Et l'augmentation des profits, de la marge opérationnelle par ablation chirurgicale, se précipite de nouveau dans la spéculation financière. La dilection pour le greed, greed, greed des 1ers de cordée.   

Ceux qui affichent leur érudition avec leur tunique de capital risqueur, vous affirment droit dans les oreilles que les "cadres réglementaires sont toujours pour les crises passées, mais jamais pour les crises futures", et ainsi ils s'autorisent de se dédouaner déjà eux-mêmes par avance de la non application des Recommandations Bâle III et du Paquet Bancaire européen, sans même à avoir à s'en donner la peine, puisque leurs lobbys ont imposé aux gouvernants leur prorogation jusqu'à 2028 voire 2035. Je vous ai expliqué ceci avec tous les détails dans mon mémoire herméneutique ligné ci-dessus.

Le Paquet Bancaire européen impose à toutes les banques européennes, de la plus petite à la banque systémique, des normes et des exigences prudentielles face aux réserves réglementaires sur fonds propres. Les Recommandations Bâle III ne visent que les banques systémiques en les suppliant d'avoir des fonds propres réglementaires à hauteur. de 9%... qui ne sont de toute façon pas, et de très loin, atteints. En 2023, On tourne autour de 4 à 5%, ce qui est un progrès considérables puisque Bâle II recommandait 1 à 2%. Mais malheureusement pour la résilience et la solvabilité des banques européennes, le Paquet Bancaire européen n'attend qu'un niveau global de capitalisation, ou bien le output floor, ou encore le plancher de fonds propres réglementaires, le ratio de solvabilité sur fonds propres de base, qui est largement en dessous des 9% des Recommandations Bâle III. En effet, la Commission de Bruxelles argumente qu'il est nécessaire de répondre "aux spécificités de l'économie de l'UE". Il existe depuis l'année-Lehman 2008 d'énormes débats, dictés et pilotés par les lobbys bien sûr, au sujet de ce qui est à entendre par "fonds propres de base", par la méthode de pondération des actifs, par l'empilement des piliers des types d'actifs de réserves, et par ces "spécificités européennes". Toute cette glossolalie pour noyer le poisson et toujours et encore pour sponsoriser depuis les autorités publiques la spéculation financière, et donc le banking, le shadow banking et le dark pool. Greed, greed, greed.

Nous nous trouvons depuis le début de cette année 2023 au point de rebroussement vertical, après le pic spéculatif de la bulle échoïque, que j'ai perçue comme telle depuis 2009, et nous sommes déjà dans l'effondrement financier et bientôt dans le nouveau krach économique, qui, celui-ci, n'a cette fois-ci que comme seul responsable l'institution, les gouvernements, les États sponsorisateurs, alors qu'ils étaient tous depuis 2008 prévenus et qu'ils avaient tous vociféré, en solo, en choeur, en bandes organisées "la crise de l'économie de marché, la crise de la dictature des marchés qui sont devenus fous et que je ne tolèrerai pas..."  Ce point de rebroussement vertical, ce renversement brutal de tendance est appelé dans les sciences économiques fashion style le "Moment Minsky". C'est drôle ce gargarisme glossolalique au sujet d'une chose que tout le monde connait au moins depuis 1637 avec la Crise des Tulipes en Hollande où un simple bulbe avait été coté... plus de 87.000 euros en valeur pondérée. Avec ce crush envers ce nouveau secteur linguistique en tension, le Moment Minsky, il faut faire croire à une fatalité tout en montrant que nous avons les moyens intellectuels de l'aborder, d'y palier et d'y remédier. C'est le shoot que les gouvernants, détenteurs du savoir endogène, administrent à la population comme un vaccin BionTech ou Astra-Guernica. L'essentiel est que nous nous fermions notre gueule, que l'on se bégaye de ce Type de langage, et qu'en haut ça spécule.

Élégamment dit, le moment Minsky est un phénomène macroéconomique par lequel des investisseurs surendettés - ils le sont tous - sont contraints de vendre en masse leurs actifs pour faire face à leur besoin de liquidité, déclenchant une spirale de baisse auto-entretenue du prix de ces actifs et un assèchement de la liquidité. Le moment Minsky a lieu dans le cadre d'une économie dont les agents sont très endettés. L'accumulation de dette, lorsqu'elle devient insoutenable, contraint les agents économiques à vendre massivement des actifs financiers afin d'obtenir en échange de la liquidité qui leur permettra de rembourser leur dette. Toutefois, les ventes en masse causent, du fait de l'offre et de la demande, une baisse brutale du prix des actifs. Un moment Minsky ne peut avoir lieu que lorsque trois critères essentiels sont réunis: un excès de crédit; une concentration du crédit; une inadéquation entre les actifs et les passifs des agents économiques. La chute est d'autant plus grande que les achats d'actifs dans les années qui ont précédé se sont massivement fondés sur un endettement avec un énorme effet de levier allant jusqu'à 4 chiffres. La chute est accentuée lorsque les créditeurs, se rendant compte que les actifs sont surévalués, augmentent leurs exigences en termes de collatéraux. Ainsi, la crise économique mondiale de 2008 trouve son origine dans un moment Minsky. Lorsqu'il est devenu évident aux yeux des marchés financiers que les subprimes ne pourraient être remboursés, ces actifs ont été massivement vendus, ce qui les a dévalués.

Vous l'avez compris, mais je le répète tout de même, toute cette spéculation criminelle se fait par les spéculateurs au moyen de dettes, au moyen d'un surendettement avec effet de levier. Et la boucle est bouclée, ces multiples dizaines de milliers de milliards de dettes ne sont pas des sources de croissance économique avec investissement en dur pour le futur de nos jeunes, du climat, mais ne sont que des dettes toxiques pourries irrécouvrables que nous allons payer. Heureusement le krach financier vient toujours plus tôt que le krach climatique. Un asthmatique peut toujours un peu continuer à vivre.

En réalité, personne sur la planète, n'est capable d'évaluer le montant des encours des "actifs" qui sont en orbite autour de la planète. On parle de 100.000 à 150.000 milliards de $. Cette suramplification des encours est aussi principalement due à l'inflation de la (dés)Intelligence Artificielle qui met en interaction automatisée et robotisée tout et n'importe quoi et... les... forces de ce mal. Le PIB de l'EU est de € 14.500 milliards. En 2013, l'estimation des encours du shadow banking s’élevait à $ 75.000 milliards, soit un montant légèrement supérieur au PIB mondial de $ 72.000 milliards, en 2002 il était estimé à 21.000 milliards de dollars. En se basant sur l'affirmation du FMI, selon laquelle 90% des flux financiers de la planète ne relèvent que de la spéculation financière hors sol sans lien avec l'économie réelle, nous pouvons facilement penser que ces 100.000 à 150.000 milliards véhiculés dans le shadow banking sont une base tangible de réflexion. Pschuuut, surtout ne dites pas que c'est une Pyramide Ponzi. Le moment Minsky le dira pour nous. On n'aura besoin ni de casserole ni de gauchiste pour vous le dire.     2023  >>> SVB - Silicon Valley Bank, faillite. Signature Bank, faillite. Silvergate Bank, faillite. First Republic Bank, faillite. LTCM - Long Term Capital Management, faillite. Crédit Suisse, faillite...

Cette liste des banques systémique et régionales sera d'ici quelques semaines non exhaustive et croissante, l'effet de levier devient toujours un effet de massue accompagné de l'effet domino. L'étude américaine du Social Science Reseach Network >>> "Monetary Tightening and U.S. Bank Fragility in 2023: Mark-to-Market Losses and Uninsured Depositor Runs?" vient de révéler que 190 banques régionales américaines ont été fragilisées par la faillite de la SVB - Silicon Valley Bank et courent un risque potentiel de dépréciation pour les déposants assurés, avec potentiellement 300 milliards de dollars de dépôts assurés à risque. Les auteurs de l'étude ont par ailleurs constaté une perte estimée à 2.000 milliards de dollars de la valeur marchande de ces banques. Pudiquement il n'y a pas d'étude sur les 30 banques systémiques de la planète, leurs stress-tests, de toute façon parfaits avant même d'avoir été commencés, ne sont plus faits depuis 10 ans. Que ce soit des banques systémiques, ou des petites, moyennes ou régionales, aucune ne réalise le fondamental de toute comptabilité, un "appariement des actifs et des passifs", on pondère, on phase, on globalise, on invente chacun à sa façon des ratios de solvabilité, on pratique et inculque son savoir endogène et, depuis mars 2023, ploums  >>>  sont aussi victimes du premier effet effet domino du Moment Minsky plusieurs banques européennes qui se sont effondrées de plus de 10 % comme Société Générale, BNP Paribas, Deutsche Bank, Commerzbank, Rabobank, Banco Sabadell et Banca Monte dei Paschi, qui ne sont de toute façon jamais sorties depuis 2008 de la faillite technique. Leurs passifs, qui sont délocalisés dans leurs bad banks aux Bermudes ou cantonnés dans la Tour de la Défense un étage plus bas et qui sont renommés dans leur comptabilité, dépassent leurs actifs, ne sont pas appariés aux actifs. Le Moment Minsky 2.0 révélera demain de nouveau l'abîme entre face value et pourriture consolidée, le différentiel endogène entre actif et passif.

Le-dit ruissellement vers le bas, auquel le duo institutionnel étatique gouvernant-spéculateur veut conférer le caractère dual de savoir endogène universellement applicable à tous, est et reste une insularisation de la dominance flottant au-dessus de l'ensemble des gens que nous sommes, on est là, et que nous serons par l'intermédiaire de nos enfants et petits-enfants et auxquels il a été plaqué le devoir d'être occidental et occidental et occidental.
Au bout du processus revient toujours l'effondrement, la banqueroute, la guerre et les pleurs comme valeur commune.

23. avril 2023

Il faut rendre au langage ce qui est à l'humain >>> 2008-2023 chaos spéculatif permanent - Macron: ses "100 jours", son alma mater brun "Travail, Ordre, Progrès", son "monopole de la violence"

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Il faut rendre au langage ce qui est à l'humain.
Même sans verres de freination je l'ai observé de près
et je vous ai écrit un mémoire linguistique de 88 pages dans lequel
je vous ai de nouveau proposé mon travail herméneutique que j'ai glissé cette fois
-  sur les narrations à lire et à entendre au sujet des "100 jours" de Macron, de sa devise ternaire "Travail, Ordre, Progrès"
qui flatte le référentiel de Pétain, de Maurras, de l'appel au putsch du 21 avril 2021 des 21 généraux,
-  et sur les narrations à lire et à entendre au sujet de la violence financiariste de l’État Macron
sur fond d'événement de crédit et de faillite de Crédit Suisse qui secouent
les USA, la Suisse, l'Europe, l’Élysée, Matignon et les pivoines dorées.
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L'Alsace a transmis le 20 avril 2023 au département de l'Hérault la Casserole Olympique, mais par Arrêté Préfectoral du 19 avril 2023 N°2023.04DS.0187, Article 3, alinéa 1 >>> "Aux usagers de la voie publique est interdit l'usage de dispositifs sonores portatifs".   
En clair... l'usage de casseroles. Si Macron était Dada ce serait drôle.

< Magritte, La trahison des images, 1926
< Macron, L'alternance esthétique entre Téléologie et Type de langage, 2017-2027
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Macron - épris de téléologie, de droiture, de l'esprit des lois, de la souveraineté des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes - est aussi doué que moi dans son analyse herméneutique du langage qu'il perçoit dans les narrations à lire et à entendre. Macron a fustigé et dénoncé hier à Ostende "le type de langage inadapté pour un diplomate" utilisé le 23 avril 2023 par l'ambassadeur de Chine à Paris qui avait remis en cause le "statut de pays souverain" de l'Ukraine et des territoires de l'ex-URSS. Macron sait lire dans les pensées des peuples et souligne sa "pleine solidarité aux pays qui ont été attaqués dans la lecture de leur histoire et de leurs frontières". Je vous invite à lire les 5 annexes ci-dessous de l'ONU, du Conseil de l'Europe, du Commissaire au Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, du Parlement Européen de 2019, 2020, 2023 au sujet des multiples blâmes et condamnations adressés à la France au sujet de "l'usage disproportionné de la force et des atteintes aux droits de manifestation" perpétrées par Macron depuis 6 ans.  Ici, se terminait mon billet de 19 lignes qui se voulait très court... mais...

Le "positive banking" à la mode Macron est son véhicule législatif, puisqu'il a rompu depuis quelques années la séparation des TROIS pouvoirs. Pour être le seul garant de ce qu'il juge être l'unique efficacité - "Travail, Ordre, Progrès" - Macron préfère mener son colloque singulier avec ses donneurs d'ordre commandités par l'éthique du capital et pour ceci il interdit les manifestations partout où lui ou ses ministres passent. Macron a aussi fait totalement vider à 100% les Champs Élysées pour la commémoration du 8 Mai, mais il a autorisé la manifestation d'un groupe de 500 nazis, cagoulés, en noir et avec drapeaux contenant la signalétique nazie. Son préfet de Paris et sa 1ère ministre ont défendu à cette occasion "le droit de manifester garanti par la Constitution". Pour Macron et ses boys, nous, les derniers des manifestants démocrates, nous sommes too woke to win. Vous verrez qu'avec 10 ans de crush autocratique de Macron depuis 2017 nous aurons en 2027 une majorité fasciste... qui va introduire la VIème République avec une Constitution brune. C'est ce que depuis le 06 VI 06 j'appelle sur mon site le fascisme élégant just-in-time à la française.

J'observe la glossolalie de Macron, le robot conversationnel, sur mon site depuis 2014. Le 25 mai 2023, Macron tente furieusement de ponctuer sa récente salve de onze 49-3 et avant son article 40, en s'élargissant partout avec son street marketing, et pour cela il réalise un coup double: il vient de reconvoquer ses fondamentaux et de s'inventer une élévation du sens de sa croisade dans la métropole: Macron veut "contrer le processus de décivilisation". L'élégance française n'a pas de prix, le fasciste Viktor Orbán n'aurait jamais été capable d'inventer une glose aussi raffinée pour parler de "l'ensauvagement". Contrer le processus de décivilisation en détruisant le vivant avec LBD, 49-3 et matraque. Quand le singe montre les banques, Macron regarde les immigrants.

Macron est l'adepte de sa théorie selon laquelle ses fréquences sonores modifient le DNA des français. Macron s'arroge les pleins pouvoirs depuis 2017 avec sa main-mise sur le fonctionnement démocratique de notre pays organisé par la Constitution de la Vème République, poliment dit avec son "interprétation opportuniste" de notre Constitution, ou encore avec son déni de la séparation des TROIS pouvoirs, ou encore avec la conduite à la matraque du Parlement par l'exécutif. Macron, l'autocrate électoral qui fait raconter qu'il n'est ni de gauche ni de droite, vient une nouvelle fois de tenter de modifier le DNA des français avec ses fréquences sonores qu'il a émises hier en engueulant publiquement sa 1ère ministre Borne qui avait dit tout aussi publiquement avant-hier que "le RN est l'héritier de Pétain". Macron qui a honoré Pétain et Maurras personnellement il y a 2 ans dans ses allocutions, a taclé hier cette 1ère ministre avec ses fréquences selon lesquelles "le combat contre l'extrême-droite ne passe plus par des arguments moraux" et "qu'il faut décrédibiliser le RN par le fond et les incohérences" plutôt que "par des mots des années 90 qui ne fonctionnent plus". Macron fait donc croire à l'esprit de sa modernité. Macron a donc prouvé qu'il a de nouveau flouté son Type de langage, car dans ses actes et avec son ministre de l'Intérieur, Darmanin, il fait par anticipation avec détermination ce pour quoi le RN, les fascistes canal historique, mais aussi les fascistes nouvelle tendance et leurs imitateurs autorisés ont dans leur programme. Ces fréquences de floutage de Macron, parce que pour l'instant personne n'en connait la sémiologie ou des mots porteurs, permettent à Macron lui-même et surtout aux médias qui lui sont chers quoi qu'il en coûte à remplir le parl'être et le bavardage franco-français avec du rien pour renforcer l'appel d'air profitable à ces fascistes. Le floutage de Macron s'articule toujours sur la même fréquence selon laquelle il faut "endiguer la montée du RN qui arrivera au pouvoir si on ne sait pas répondre aux défis du pays et si on installe une habitude du mensonge ou du déni du réel". La Casse sociale, la Casse des Services Publics, la Casse de l'EDF, le Dumping Humain, la Casse politique au service de la start-up-nation, ça c'est du crush, c'est du moderne. C'est vrai, "Travail, Ordre, Progrès" c'est plus élégant que "Travail, Famille, Patrie". Et c'est tellement just-in-time comme la Brav-M qui arrive toujours à son point nommé pour son combat de personne qui ne passe jamais par des arguments moraux.

Nous ne sommes pas ses galets qui font la synthèse de ses bactéries, du moins je l'espère. Je l'espère encore, parce que des alternatives démocratiques et parlementaires respectant l'État de Droit existent et pourtant de 54 à 71% des électeurs inscrits ont snobé 15 fois les urnes aux P&L 2017, le 26 mai 2019, en 2020, en 2021, aux P&L 2022. Si les électeurs inscrits avaient voulu autre chose que ce Type de langage moderne, ça se saurait. On est là, mais pas avec les fachos, CQRàD. L'AFD, amende forfaitaire délictuelle, l'occlusion institutionnelle de manifester - sauf pour les 500 nazis officiels du 8 mai - le dronage des parcours des manifestations leur conviennent sans broncher. C'est moderne. C'est le combat public. Ça répond aux nouveaux défis de la société. Et tout en bas de mon analyse vous pourrez apprécier en toute confiance la modernité des mots du Macron visionnaire à Versailles, au Fort de Brégançon ou avec le dictateur maréchal Sissi.

Macron installe le hardcore de sa confusion langagière et construit sa citadelle d'entente avec la fasciste canal historique qui édulcore son héritage de Pétain, de Maurras, de Hélie de Saint Marc. Les cafards couchent dans sa bouche[1]. Dans son système de walking dead il transpose sa modélisation sur les petites gens en les montant les uns contre les autres: Séparatisme, Laïcité, Sécurité Globale, RSA, Chômeurs, Retraite, Code du Travail, Loi Travail

La succession en chaines de plus en plus rapprochées des coups de force constitutionnels de Macron contre le Parlement, la Démocratie et l’État de Droit accumule ses petits putsch en push-pull pour toujours générer de la trésorerie chez ses actionnaires sur le dos du budget de l’État et de tous les habitants de notre pays et de ceux à naitre. Ces 20 dernières années les dividendes des groupes français ont augmenté de... 275% - le record mondial absolu, et surtout depuis 2019 avec des pics historiques consécutifs - mais les salaires ont baissé et le chômage, la précarisation ont largement augmenté. Juste pour ces 3 dernières années le nombre de personnes vivant en France sous le seuil de très grande pauvreté est passé de 8 à 9 millions. Tout ceci ne représente que des chiffres officiels. Ce langage moderne ne fait pas partie des désirs langagiers de Macron. Il faut traverser la rue, surtout ceux qui sont des moins que rien.

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A l'origine, mon billet sur le "Type de langage" de Macron ne se limitait qu'à l'introduction et ne servait qu'à appuyer en d'autres termes mes deux billets précédents >>>
- Il faut rendre au langage ce qui est à l'humain >>> 2008-2023 chaos spéculatif permanent - Macron: ses "100 jours", son alma mater brun "Travail, Ordre, Progrès", son "monopole de la violence"
- Il faut rendre au langage ce qui est à l'humain >>> 2008-2023 crise financière permanente - CDS-CDO, CoCos-AT1, CumEx-CumCum, marchés de dérivés de crédits - Criminalité financière, shadow banking

MAIS, deux jours après la rédaction de mon billet, j'ai fait sur Google la recherche "Macron Type de Langage"...
...et j'ai trouvé une drôle et fabuleuse analyse publiée par Public Sénat le 11/08/2021      >>> 

 

Au-delà des « carabistouilles » et du « pognon de dingue »,

ce que disent les mots de Macron

 
Avant 2022, publicsenat.fr fait le bilan du quinquennat Macron. Le Président a marqué les esprits par un langage bien à lui, à la fois lettré et parfois très direct. Nous avons demandé à des linguistes et sémiologues d’analyser les mots du Président. Damon Mayaffre, chercheur au CNRS, a même appris à une intelligence artificielle à « parler le Macron ». Résultat, on sait si ses discours sont plus à gauche ou à droite. La machine a même déjà écrit sa déclaration de candidature pour 2022…
 
« Carabistouilles », « Croquignolesque », « in petto », « poudre de perlimpinpin », « captatio benevolentiae »… Si une chose a marqué le quinquennat d’Emmanuel Macron, ce sont bien ses mots et ses petites phrases. On les connaît. Ils ont provoqué, parfois marqué l’actualité.

Le parler Macron, c’est un savant mélange. Un langage châtié, une langue au registre soutenu, mêlée d’expressions plus directes, un brin désuètes, voire qui sentent bon la naphtaline. Le charme de l’ancien. Un paradoxe pour celui qui a été élu le plus jeune chef de l’Etat de la Ve République, à 39 ans. Ce Président lettré manie le langage avec plaisir. Il aime les mots. Ça se voit et ça s’entend. Tel un sportif qui maîtrise son sujet, il adapte son registre selon la situation, du discours très écrit à l’improvisation, plus ou moins heureuse. Une aisance certaine dans la prise de parole, dont il jouit, quitte parfois à se faire piéger à son propre jeu.

« Je vous fiche mon billet »

Ses expressions sont particulièrement marquantes. Petit florilège. On pourrait citer les désormais célèbres « je vous fiche mon billet »,
« par votre truchement », « on tourne casaque ». Juste avant les Gilets Jaunes, il dit :

" Le carburant, c’est pas bibi."

« Il ne faut pas raconter des craques, ce n’est pas parce qu’on remettra l’ISF que la situation d’un seul Gilet Jaune s’améliorera. Ça, c’est de la pipe », assène-t-il en janvier 2019 lors du grand débat (voir la vidéo de Public Sénat). Le même jour, visiblement inspiré, il dit encore : « Ceux qui leur avaient dit de voter le Brexit se sont tiré les flûtes ». Sans oublier « vous avez raison de me rappeler que j’ai passé l’hémistiche et que je suis sur une pente descendante de mon quinquennat ». Un vrai poète.

Réforme de l’ISF : « Si des mesures n’ont pas marché, elles seront corrigées » assure Emmanuel Macron   03:23

« Je traverse la rue, je vous en trouve du travail »

Parmi les nominés, on pourrait citer encore « les gens qui réussissent et les gens qui ne sont rien ». La « nation de 66 millions de procureurs ». Des phrases aussi dites à l’étranger : depuis la Grèce, le chef de l’Etat n’entend rien céder, « ni aux fainéants, ni aux cyniques ». Ou encore « les Gaulois réfractaires », phrase prononcée depuis le Danemark. A croire que la parole se libère au-delà de nos frontières.

Vous avez aimé ? Vous en voulez encore ? Le top 3 très subjectif des petites phrases d’Emmanuel Macron est peut-être celui-ci. En partant de la troisième place du podium, le très bravache « qu’ils viennent me chercher », lancé après l’affaire Benalla. A la seconde place, on verrait bien « on met un pognon de dingue dans les minima sociaux », de juin 2018 (voir ci-dessous). Mais la phrase qui a peut-être le plus marqué, c’est celle-ci : en septembre 2018, s’adressant à un jeune dans les jardins de l’Elysée, il dit : « Je traverse la rue, je vous en trouve » du travail. Il parlait de « l’hôtellerie, des cafés, de la restauration » et du « bâtiment ». Mais le décalage, entre le ton et le sens de la parole présidentielle et le vécu des Français qui galèrent, passe mal.

« Une certaine distinction de langage vous pose comme légitime »

Mais que disent, au fond, les mots de Macron, au-delà des petites phrases ? Ont-ils évolué depuis 2017 et sont-ils l’expression d’une « pensée complexe » ? Premier point : parler selon un registre soutenu n’est pas l’apanage d’Emmanuel Macron. « François Mitterrand employait l’imparfait du subjonctif. Il y a un moment, une certaine distinction de langage vous pose comme légitime, comme quelqu’un de cultivé, qui maîtrise la langue. Tous les gouvernants français ont ce côté un peu lettré, à l’exception de Nicolas Sarkozy, qui est complètement atypique. Et on a passé son temps à lui reprocher, justement », nous explique Dominique Maingueneau, linguiste, spécialiste de l’analyse du discours et professeur émérite à l’université de la Sorbonne.

« Jean-Luc Mélenchon a aussi un français très châtié. Jean-Marie Le Pen parlait une langue admirable. Ce n’est pas spécifique à Emmanuel Macron », insiste l’universitaire. Quant aux expressions plus baroques, « de Gaule ou Chirac, avec « abracadabrantesque » faisait la même chose ». On pourrait ajouter le « pschitt » prononcé par l’ancien maire de Paris. Dominique Maingueneau ajoute :

La maîtrise de la langue, c’est jouer avec elle, jouer avec les emplois passés, les niveaux de langue. C’est ça la maîtrise.

Langage oral extrêmement bien travaillé

« Il a un langage oral extrêmement bien travaillé, choisi, d’une construction linguistique très élaborée. Il envisage les problèmes à différents niveaux, politiques, philosophiques, en prenant beaucoup de hauteur sur les choses. C’est comme s’il rejouait le Macron riquerien, l’ancien disciple du philosophe Paul Ricoeur », confirme Denis Bertrand, sémiologue et professeur à l’université Paris VIII. Pour lui, « les grandes références aux mots de Macron, c’est sur la première moitié de son quinquennat. Ce sont plutôt des dérapages verbaux. Mais j’ai le sentiment qu’il se surveille depuis cette période », croit le sémiologue. Denis Bertrand est aussi « frappé par un certain usage du superlatif ». Il ajoute : « Je me demande s’il n’utilise pas le superlatif comme une espèce de protection. C’est comme un écran. Ça ne coûte pas grand-chose et ça montre une forme d’engagement, mais le risque, c’est la désémantisation ».

Selon le sémiologue, « si ce n’est pas suivi d’effet, ça devient une parole verbale, avec une espèce d’épuisement de l’efficacité pragmatique de la parole. Quelqu’un qui fera sans arrêt des hyperboles finit par affaiblir la force du superlatif, et la prise sur le réel s’affaiblit ».

Il n’a pas de noyau stable, c’est évolutif

Reste qu’Emmanuel Macron n’est au premier abord pas si facile à étudier pour les spécialistes du langage et des mots. « C’est un OVNI en politique Macron », « ce n’est pas vraiment le bon client pour ça. C’est quelqu’un qui navigue entre plusieurs eaux. Vous aurez beaucoup de mal à trouver un vocabulaire spécifique. Ça veut dire quelque chose, mais c’est beaucoup plus difficile à étudier », explique Dominique Maingueneau. D’ailleurs, « on a toujours étudié les discours de gauche et de droite mais pas ceux du centre, car c’est insaisissable »…

Pour le linguiste, « il n’y a pas de consistance du discours d’Emmanuel Macron, tout dépend des circonstances. Il y a une habileté, une manière de faire. Il n’a pas de noyau stable, c’est évolutif ». Si bien qu’« il ne faut pas regarder tellement ce qu’il dit, mais la conjoncture dans laquelle il parle ».

De tous les Présidents de la Ve République, c’est vraiment Macron qui a le vocabulaire le plus riche… à l’exception de Pompidou

Un autre spécialiste a voulu prendre Emmanuel Macron aux mots, en les étudiant au plus près. Il s’est appuyé sur ses discours pour les analyser en profondeur. Pour cela, Damon Mayaffre, chercheur au CNRS, spécialiste de l’analyse du discours et chargé de cours à l’université Côte d’Azur, à Nice, s’est appuyé sur les techniques les plus modernes. Il a carrément utilisé l’intelligence artificielle (IA) pour analyser tous les mots de Macron. Littéralement. Plutôt que des traitements statistiques plus classiques, « on s’est mis depuis deux ans à l’intelligence artificielle, avec des algorithmes un peu plus compliqués, qui sont vraiment capables d’apprendre à parler le Macron. On donne à manger à ces modèles une grande quantité de textes d’Emmanuel Macron, de la campagne de 2016/2017 et les discours de 2017 à 2021 », explique le chercheur.

Damon Mayaffre en a tiré un livre, « Macron ou le mystère du verbe - Ses discours décryptés par la machine » (paru en mai dernier, aux éditions de L’Aube). Plus de 100.000 phrases sont passées au crible pour constituer le « corpus de Macron ». Elles ont été comparées aussi aux discours des précédents chefs de l’Etat. Bilan des courses, « de tous les Présidents de la Ve République, c’est vraiment Emmanuel Macron qui a le vocabulaire le plus riche… à l’exception de Pompidou. Il a une richesse lexicale, une rareté de vocabulaire et de mot utilisés, supérieur à un De Gaulle ou un Mitterrand », tranche et confirme le chercheur du CNRS, qui ajoute :

Il y a une vraie volonté chez Macron de marquer la hauteur présidentielle par le vocabulaire.

« Transformation profonde » : expression la plus courante dans son discours

Une « richesse du discours », que Damon Mayaffre explique aussi par « la pluralité des inspirations de Macron, capable de prendre des formules des humanités classiques, comme d’utiliser des mots technos anglo-saxons, comme le deep learning ». La machine justement confirme qu’il a « une variété de registres », selon son auditoire, « très académique, jargonnant » devant des intellectuels, « beaucoup plus populaire devant les Gilets Jaunes ». Par ailleurs, « il multiplie les thématiques ». En « omniprésident », il y a « chez Emmanuel Macron cette gourmandise de prétendre avoir quelque chose à dire sur tout et n’importe quoi, l’économie, le féminisme, la Syrie et les matchs de l’OM ».

Le mot ou plutôt l’expression qu’on retrouve « le plus souvent dans son discours, c’est la « transformation profonde ». C’est aussi « « l’innovation », la « révolution », qui sera « profonde », « inédite », « réelle », car il y a une forme de suspicion, au bout d’un moment, à force de répéter. « Sincère » aussi revient », nous livre le père de la machine.

Discours caché chez Emmanuel Macron, qui est celui du discours dominant néolibéral

A vouloir affirmer sa sincérité, faut-il y voir un signe ? Peut-être. Car Damon Mayaffre analyse une part de « discours caché », chez Emmanuel Macron, qui est en réalité celui du « discours dominant néolibéral, dans lequel on baigne depuis une vingtaine d’années. Le discours selon lequel il faut libéraliser le marché du travail, privatiser, amaigrir l’Etat providence s’impose par l’évidence, c’est-à-dire par la non-explication. Il ne va pas dire qu’il faut privatiser à tout prix, mais le faire par des détours lexicaux qui n’utilisent pas les mots qui fâchent. Il va contourner en parlant plus généralement de la liberté d’entreprendre, économique, ou même en parlant de « plus d’allant économique ». On voit la dépolitisation du terme ».

Un autre « mot qu’il adore », note le chercheur, « c’est celui de « territoires », qu’Emmanuel Macron utilise à toutes les sauces. Ce mot monte en puissance depuis 1981 ». Il y voit « un basculement peut-être historique, d’une République jacobine vers une République girondine. On voit aussi qu’on passe d’un discours qui reste autour de la lutte des classes chez Mitterrand, à la fracture sociale chez Chirac, puis la fracture territoriale chez Macron ».

Avec Emmanuel Macron, on arrive toujours en gros à 60 % de discours à droite et 40 % à gauche

Mais stop, on arrête tout. L’intelligence artificielle est allée plus loin. Elle a permis de découvrir l’un des mystères les plus vieux de l’univers : Emmanuel Macron est-il de droite ou de gauche ? Résultat : il est plutôt de droite. Cette IA vient en réalité confirmer l’analyse faite par les commentateurs et une partie de la classe politique, au regard de la politique menée. Mais elle s’appuie ici sur les données que sont les mots du Président.

« On a fait ingurgiter à la machine des milliers de discours qui étaient qualifiés de gauche. On a mis du Jaurès, du Blum, du Marchais, du Mitterrand. Et on a fait de même avec la droite : de Poincaré à Chirac, en passant par Pétain. Et à partir de là, l’algorithme peut déterminer le pourcentage de gauche et de droite d’un discours », explique Damon Mayaffre, qui donne le résultat : « Avec Emmanuel Macron, on arrive toujours en gros à 60 % de discours à droite et 40 % à gauche. Ce qui est intéressant, c’est que c’est stable pendant presque tout le quinquennat, quel que soit le discours, et dès le départ, en 2017, avec la suppression de l’ISF et le Code du travail ».

Signe de cette tendance, l’algorithme a « remarqué dans le corpus de Macron des phrases plutôt empruntées à Sarkozy. Statistiquement, son Président inspirateur premier, c’est Nicolas Sarkozy, autour de la thématique travail, et depuis 2020, autour de l’autorité et de la sécurité ». CQFD. La machine trouve aussi un peu de de Gaulle, « quand Emmanuel Macron parle de la Nation ».

Le discours de candidature d’Emmanuel Macron pour 2022 écrit par l’intelligence artificielle

Le chercheur a poussé le vice plus loin encore, ou plutôt s’est amusé à demander à l’intelligence artificielle de concevoir le discours qu’Emmanuel Macron pourrait prononcer pour annoncer sa candidature à la présidentielle de 2022… Extrait, presque aussi vrai que nature : « L’exigence, le respect, la réussite et la souveraineté partagée seront, pour vous, mon horizon. C’est collectivement, réconciliés et en responsabilité, que nous gagnerons face aux chimères politiques qui mettent notre monde au bord de l’abîme et face aux écocides qui mettent la planète en danger. Parce que mon projet est votre ambition, soyez sûrs que mon engagement sera au service du pays, de l’écologie et de notre destinée continentale, pour relever ensemble le défi climatique, le défi technologique, le défi migratoire, le défi sanitaire et le défi démocratique d’une Europe souveraine réunifiée ».

On sent l’IA tentée de caser un maximum de mots correspondant au corpus Macron, mais l’idée est là. Point étonnant, ce discours, conçu par la machine, est « à 55 % à gauche et à 45 % à droite ». Un bug dans la matrice ? C’est en fait logique. « On lui a appris à parler le Macron, mais aussi le Macron période électorale », explique le chercheur du CNRS, qui constate que « les discours de candidats sont plus lexicalisés à gauche, avec l’équité, le partage, la promesse, le futur. On l’a vu avec Jacques Chirac et la fracture sociale ».

Reste à voir quels mots Emmanuel Macron utilisera vraiment pour la suite. Il devrait à nouveau, comme il l’a fait, « dire le chemin mais sans dire la destination. Il va être en marche. Il est en mouvement, il est dans le changement, la transformation. Il adore les mots en « tion » », note Damon Mayaffre. Mais le risque de cette « sorte d’imprécision politique, cette façon d’affirmer qu’il n’a pas d’idéologie », c’est « une sorte de vacuité idéologique de son discours », analyse le chercheur. « Emmanuel Macron n’est pas défini par un corpus surplombant. Il fabrique son discours. Il s’adapte », corrobore Dominique Maingueneau. Damon Mayaffre souligne d’ailleurs que « le processus, étymologiquement, ça veut dire en marche ». On y revient.     <<<   

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Si Dominique Maingueneau, linguiste, spécialiste de l’analyse du discours et professeur émérite à l’université de la Sorbonne, et si Damon Mayaffre, chercheur au CNRS, spécialiste de l’analyse du discours et chargé de cours à l’université Côte d’Azur, devaient refaire une analyse du "Type de langage" de Macron, ils souligneraient un point qu'ils ont laissé de côté en 2021, peut-être parce qu'eux-mêmes ne voulaient pas encore y croire. Je pense à ce Macron de l'autocratie électorale et de l'extrême resserrement à droite avec lesquels il rejoint le club des fascistes Viktor Orbán de Hongrie et Duda / Kaczyński de Pologne. Pourtant la matraque, les LBD, les 17 perquisitions illégales du 16 octobre 2018 de la Sainte Hedwige, ses Lois Sécurité Globale/Séparatisme passées au 49-3 avaient considérablement renforcé son "Type de langage" non-démocrate, illibéral. Oui, ce côté illibéral a été laissé de côté par cette analyse de ces chercheurs et de Public Sénat. Illibéral ?  Même pas 3 ans après l'annexion de la Crimée en 2014 par Poutine, Macron accueille Poutine le 22 mai 2017 avec agapes et hommages de la République au Château de Versailles. Macron avait vendu à son ami Poutine, en violation de l'embargo international décrété contre la Russie suite à son annexion de la Crimée, du matériel militaire électronique de dernière génération. En plus des Uber Files, consultez les Egypt Papers et les Ukrain Papers publiés par Disclose. En métropole, Macron fait la chasse aux immigrants, aux chômeurs en leur donnant une déculottée décennale. Le mot "illibéral" ?  Illibéral est un mot que Macron aime employer dans ses allocutions et communiqués publics, enfin seulement longtemps après ce 22 mai 2017 et longtemps après le 19 août 2019 où il avait reçu Poutine avec les pompes de la République dans sa villégiature estivale au Fort de Brégançon. Le "Type de langage" de Macron, par exemple de ce 19 août 2019, est tout autant à fustiger et à dénoncer que ces propos de l'ambassadeur chinois à Paris. Poutine avait tranquillement annexé en 24 heures la Crimée en 2014 et Macron n'avait alors pas souligné ce 19 août 2019 sa "pleine solidarité aux pays qui ont été attaqués dans la lecture de leur histoire et de leurs frontières". Bien au contraire. In fine, cette analyse publiée par Public Sénat n'est pas drôle.   Pix: Macron accueille Poutine à Versailles, le 22 mai 2017, juste 3 ans après l'annexion de la Crimée par Poutine >>>

Le Monde Diplomatique >>> Au Fort de Brégançon, Macron avait proposé à Poutine le 19 août 2019 "l’architecture de sécurité et de confiance entre l’UE et la Russie". Macron avait déclaré devant les caméras >>> "La Russie est européenne, très profondément" et avait annoncé qu'il entendait "réarrimer la Russie à l’Europe", qu'il croyait "à cette Europe qui va de Lisbonne à Vladivostok. C’est d’ailleurs pour cette raison que la France avait défendu la réintégration de la Russie [4 ans après son annexion de la Crimée] au Conseil de l’Europe. La Russie est une grande puissance des Lumières. Elle a sa place dans l’Europe des valeurs auxquelles nous croyons". Pour Macron, les débats sur l’illibéralisme revendiqué par Poutine ne relevaient que de l’incompréhension mutuelle: "Derrière le mot libéral, on met parfois des choses qui ne sont pas les mêmes" déclarait Macron. Macron avait méprisé publiquement le Corps des diplomates français qui le mettaient régulièrement en garde quand il interprétait les exigences des critères de convergence démocratique de manière trop positive et laxiste envers Poutine. Macron a supprimé par décret le Corps Diplomatique avec effet au 1er janvier 2023. Lui seul dirige l'action de l'État. Macron n'est pas fan de l’État de Droit chez lui.

Macron est l'exemple illibéral parfait de l'irrespect de l’État de Droit et de la Charte Européenne des Droits Fondamentaux. Macron se vend comme le modèle ultime du respect inconditionnel des conditions libérales de la Commission Européenne. Pendant ses 3 premières années de son quinquennat, avant le Covid, Macron a supprimé 17.000 lits d'hôpitaux, et encore 5700 pendant ses 2 dernières années de son 1er quinquennat pendant le Covid. Avec violence Macron, illibéral au service de la financiarisation, BlackRock, McKinsey etc, a accéléré et amplifié le saccage de l’État, des services publics, santé, éducation, justice, eaux&forêts, barrages hydroélectriques, voiries et le rail, ponts &chaussées, l’État de Droit, tout le pays et plaqué ses habitants du Dumping Humain au fracas humain.

<<< Pix: Fort de Brégançon, le 19 août 2019, juste 4 ans après l'annexion de la Crimée par Poutine.
Il ne faut pas faire à la Macron comme en février 2023 un mea culpa du type de "j'avais péché par naïveté à l’égard de Poutine".
Pour ma part je n'ai jamais été naïf de rien du tout, mais c'est normal, je ne suis rien.

Disclose avait révélé avec ses Egypt Papers dans "Cartographie d'un mensonge d’État" que le mensonge est un marqueur du Type de Langage de Macron, Chef des armées, qui décide de la vente des armes Made in France (wiki), dont la plupart des entreprises qui les construisent sont à 100% détenues par l’État. Avec sa Françafrique et ses interventions militaires sur place, avec ses soutiens politiques à ses amis putschistes successifs du Mali, du Niger, du Burkina Faso... la France s'implique depuis 8 ans dans la plus grande Catastrophe humanitaire de l'histoire de l'Humanité avec radars Cobra, pod laser Damoclès, 70 chars Leclerc, 154 canons Caesar, blindés Aravis, 2 corvettes Gowind 2500, hélicoptères Cougar et Dauphin, 9 avions ravitailleurs Airbus A330MRTT, ses Mirage 2000-9 et ses 80 Rafale qui bombardent le Yémen dans l'armée de... MBS - Mohammed Ben Salmane de l'Arabie Saoudite et avec 54 Rafale vendus au dictateur égyptien Sissi et... payés à plus de 50% par l'Arabie Saoudite. Selon le Rapport du 3 mars 2021 du UNOCHA - Bureau de la Coordination des Affaires Humanitaires de l'ONU, la famine atteint 17 millions de Yéménites. Les Rafale vendus par la France à l'Arabie Saoudite, aux Émirats et à l'Égypte bombardent les aéroports et les ports maritimes du Yémen qui sont les uniques voies d'accès aux denrées alimentaires et à l'aide humanitaire. Selon le Rapport de l'ONG Save the Children 2/3 de la population du Yémen, 21 millions de Yéménites, 11,3 millions d'enfants dépendent de l'aide alimentaire et de l'assistance humanitaire. La guerre au Yémen a entrainé avec elle la plus grande catastrophe humanitaire de toute l'Histoire de l'Humanité. En le remerciement pour son bon goût, Macron avait décoré le dictateur Sissi sur le pavillon de l’Élysée de la Grand-Croix de l'Ordre de la Légion d'Honneur le 8 décembre 2020, bien sûr en conformité avec la loi en portant tous deux le masque FFP2 pour honorer la grandeur de la France (voir images). La France n'a rien à envier à la Russie. Macron, adore se raconter en montrant du doigt quelques crapules. Ça embellit son visage Instagram à ses yeux. Voir ci-contre la Vidéo: Macron décore, en cachette et à l'abri des médias français le 8 décembre 2020, de la Légion d'Honneur le dictateur égyptien Maréchal Sissi, qui bombarde au même moment le Yémen avec MBS - Mohammed Ben Salmane d'Arabie Saoudite >>>

Le Média tv vous offre une vidéo >>> Macron et ses dictateurs bien-aimés dans laquelle vous pouvez constater le Type de langage de Macron qu'il tient avec tous ses amis dictateurs africains et auxquels il donne en chaine sa caution, un à un, putsch après putsch, de père en fils. Le Média tv a aussi mis en ligne En tournée africaine: les incroyables dérapages de Macron où nous voyons le naufrage du Type de langage de Macron avec les deux dictateurs du Congo Kinshasa / RDC et du Congo Brazzaville. Je vous dispense des photos des rencontres de ces deux dernières années de Macron en Afrique avec tous ces dictateurs, mais le moteur de recherche Google vous les montre. In fine, cette analyse publiée par Public Sénat sur "les éléments de langage" de Macron est exécrable et veut rendre drôle le pdt de notre pays. Mais bon, la Françafrique ce n'est pas l'Ukraine et le "Type de langage inadapté pour un diplomate" comme a fustigé Macron contre l'ambassadeur de la Chine à Paris, est tout naturellement adapté pour notre pdt Macron de notre pays. C'est lui qui décide du niveau du bon-parler. Macron n'est pas "pris dans un piège cognitif", il a plaisir à faire dire aux articles de la Constitution de la Vème République ce qu'il veut en fonction de sa convenance personnelle et à faire passer depuis 2017 toutes les lois capitales avec 49-3 et Ordonnances en n'entendant surtout pas le langage du Parlement, du Sénat, des Corps Intermédiaires et de la rue. Macron a aussi plaisir de faire marcher le pays à la matraque, toujours pour être agréable à ses donneurs d'ordre financiaristes. Finalement, mon analyse linguistique herméneutique du Type de langage de Macron est bien meilleure que celle de Public Sénat. Mais c'est normal, je suis du rien et sans périmètre et mon site n'a pas de "donate"; je ne tire aucun bénéfice pécuniaire, matériel, social ou convivial de mon site, c'est un acte isolé. Je sais juste que j'ai raté en 53 ans seulement 1 seule fois des élections parce j'étais en salle d'OP.

Ma conclusion >>> La norme discursive de Macron est un fait très étroit, même si les linguistes en charge de l'analyse de discours, comme Dominique Maingueneau, professeur émérite à l’université de la Sorbonne et comme Damon Mayaffre, chercheur au CNRS et à l’université Côte d’Azur, semblent pouvoir/vouloir/devoir l'admirer. La grammaticalisation dramaturgique de Macron désigne la perte du sens désignatif de mots bruns à la Pétain comme "Travail, Ordre, Progrès" au profit de l'emploi fonctionnel de thèmes comme séparatisme/laïcité/sécurité qui sous-tendent racisme, immigration depuis le Maghreb musulman et en conséquence fraude sociale sur le dos des classes moyennes françaises, son nouveau petit amuse-gueule. Dans son Type de langage, la consécution de Macron suit sa trajectoire de la soustraction de l'Etat et de l'élimination des devoirs régaliens, des infrastructures et des services publics qui coûtent un pognon de dingue qui, lui, n'est pas attribué aux marchés financiers. Discours et allocutions de Macron sont longs mais limités au simple contenu prédicatif "dette publique", parce qu'il attribue - "quoi qu'il en coûte" aux petites gens - le monopole à sa dimension résomptive de sa synergie entre capitalisation et ruissellement vers le haut, pour lui la seule motricité d'une société optimale possible.

En France, quand on fait un Rock around the Bunker réactualisé, quand on décroche du mur de la mairie le  portrait officiel de celui qui dit devant le drapeau de notre pays "je les emmerde" "les gens qui ne sont rien" "certains, au lieu de foutre le bordel" "une majorité de femmes, pour beaucoup illettrées" "ça m'en touche une sans faire bouger l'autre" ➳ ... et quand on fait un making of, un film documentaire relatant le tournage ou la production d'un film politique ou d'une composition gouvernementale, ou quand on fait une description du process de construction d'une politique sous l'angle de ce qui serait autrement resté dans l’ombre, on doit décupler de prudence surtout depuis le 16 janvier 2023, pour ne pas être attaqué et enfermé par une enquête ouverte pour « injure publique envers une personne dépositaire de l'autorité publique » après des propos sur les unités de la puissance du pouvoir signalés par les préfets de police, le Parquet de Paris et les acteurs du régime. Macron conçoit sa start-up nation, comme sa communauté financière qui, dans les limites de son territoire néoliberal,
revendique pour son propre compte " le monopole de la violence physique légitime ".

Sans "faire son point Godwin", c'est le retour de la Stasi.   Cliquez sur la Plateforme des pétitions citoyennes de l'Assemblée Nationale    >>>
Je vous invite à regarder l'analyse de Le Média sur "Le journalisme de Préfecture", un titre qui est repris d'Acrimed - Observatoire des Médias / Action Critique Médias.

Note(s)

  1. ^ La brochure électorale de MLP au P&L-2022 avait en pleine page une photo d'elle, plein sourire, serrant la main de Poutine dans les salons dorés du Kremlin. Vu les critiques elle avait fait cesser la distribution de son tract électoral, mais 1,7 million avait déjà été distribué.Ensuite les prêts russes pour ses deux campagnes de 2017 et de 2022.Et les prêts de 10,7 millions donnés à MLP de la part de la banque hongroise Magyar Külkereskedelmi Bank - MKB appartenant à l'oligarque hongrois Lorinc Mészáros et ami d'enfance de Viktor Orbán. La Commission Européenne a stoppé toutes les subventions européennes pour la Hongrie parce que Orbán viole depuis plus de 10 strictement toutes les Conditionnalités du Respect de l'État de Droit.D'accord avec Macron, il faut parler de l'héritage du RN et de MLP avec un langage moderne.----------------------- 3 ans après l'annexion de la Crimée par Poutine, Macron l'accueille le 22 mai 2017 à Versailles et il lui a vendu, en violation de l'embargo international décrété contre la Russie suite à son annexion de la Crimée, du matériel militaire électronique de dernière génération.4 ans après l'annexion de la Crimée par Poutine, Macron l'avait le 19 août 2019 au Fort de Brégançon en grandes pompes et il lui avait proposé "l’architecture de sécurité et de confiance entre l’UE et la Russie". Macron avait déclaré devant les caméras >>> "La Russie est européenne, très profondément" et avait annoncé qu'il entendait >>> "réarrimer la Russie à l’Europe", qu'il croyait "à cette Europe qui va de Lisbonne à Vladivostok. C’est d’ailleurs pour cette raison que la France avait défendu la réintégration de la Russie au Conseil de l’Europe. La Russie est une grande puissance des Lumières. Elle a sa place dans l’Europe des valeurs auxquelles nous croyons".

10. avril 2023

Il faut rendre au langage ce qui est à l'humain >>> 2008-2023 crise financière permanente - CDS-CDO, CoCos-AT1, CumEx-CumCum, marchés de dérivés de crédits - Criminalité financière, shadow banking

Cette analyse linguistique est sous Word l'équivalent d'un mémoire de 88 pages avec une police de caractères de 12
Je vous ai évidemment écrit ce mémoire de 34.938 mots comme un linguiste atterré et non pas comme un conseiller en placements financiers

Finalisation du 5 mai 2023  -  Ce post contient 171 liens documentaires internes, externes, et officiels + 8 annexes   -   Optimisé écran 21/9 et affichage taille réelle sans zoom sous Firefox

L'Alsace a transmis le 20 avril 2023 au département de l'Hérault la Casserole Olympique, mais par Arrêté Préfectoral du 19 avril 2023 N°2023.04DS.0187, Article 3, alinéa 1 >>> 
  "Aux usagers de la voie publique est interdit l'usage de dispositifs sonores portatifs".    En clair... l'usage de casseroles. Si Macron était Dada ce serait drôle.

Il faut rendre au langage ce qui est à l'humain.     
Dans ce mémoire je vous propose de nouveau mon travail herméneutique que je glisse cette fois
sur les narrations à lire et à entendre au sujet de " l'événement de crédit " qui secoue en même temps les USA, la Suisse et l'Europe.

Hans-Werner Sinn vom ifo-Institut scherzt über "Potentate" in "Zombie-Staaten" und verschweigt Shadow Banking und den massiven EZB bailout der too-big-to-fail Pleite-Banken seit 2008.
<<< Le 26 janvier 2021, j'avais écrit en allemand cette analyse dans l'esprit de mes cours en Master Grande École à l'EM-S / École de Management de Strasbourg.

Key Takeaway = 100% write-down of the AT1 hybrid instruments, the Swiss pattern   |   Les grandes banques, les plus petites banques, les BFI - Banques de Financement et d'Investissement, les assurances émettent des titres et obligations de dettes subordonnées, structurées, convertibles, conditionnelles, hybrides CoCos-AT1 pour donner une image renforcée de la structure de leur bilan, pour améliorer leur profil de crédit notamment vis-à-vis des agences de notation et des cotations boursières. Ces émissions laissent supposer une certaine grandeur de leurs Fonds propres réglementaires. Cette ingénierie financière, comptable et fiscale fait aussi partie du management des fonds d'investissements, spéculatifs et de pension, des entreprise de private equity, de capital-risque, des hedge fonds, des multinationales, des entreprises, des ETI - Entreprises de Taille Intermédiaire et des PME.

Crédit Suisse, la 2ème banque de la Suisse après UBS, avait émis 23 fois depuis 2016 des titres de dettes subordonnées Additional Tier 1 (AT1) encore appelés CoCos - Capital Convertible Contingent, pour rembourser à chaque fois par anticipation ses autres dettes hybrides. Ce genre de "Risk Management", qui n'a malheureusement rien d'entrepreneurial ni de soutien à l'économie ou de "stimulation des synergies" n'a qu'un seul objectif. Il faut forcer les États et les autorités publiques à convertir en dette publique les toxiques à risque des banques juste avant leur agonie ou après leur faillite. Et les marchés et autres observateurs, les régulateurs des marchés financiers, les superviseurs, le fisc ne cessaient de répéter depuis 2008 que "les subordonnées bancaires AT1-CoCos conservent un bon rapport rendement-risque". Pour propager le mensonge collectif, notre société n'a pas besoin de ChatGPT, son intelligence élémentaire est suffisante. Vous savez ce que signifie, pour un consommateur surendetté, le rachat et le regroupement de ses anciens crédits avec un nouveau rééchelonnement de remboursements: chute dans l'extrême pauvreté, faillite privée, violence sur ses proches, alcool. Les titres de dette AT1-CoCos, qui ont été créés dans le sillage de la crise financière de 2008 après l'effondrement des CDS/CDO, entrent dans le calcul des fonds propres d’une banque en visant à renforcer l'illusion d'un niveau de solvabilité préconisé par les nouvelles normes prudentielles Bâle III. Les CDS/CDO, les CoCos-AT1 sont des titres financiers négociables, interchangeables, fongibles et cotés en bourse. La faillite des AT1-CoCos de mars 2023 montre que les systèmes bancaires sont inventeurs-créateurs-émetteurs de ces titres structurés subordonnés et toxiques, puis ils en deviennent les dealers, et les fonds d'investissement et les particuliers achètent du AT1-CoCos comme le toxico va derrière la gare pour son fix. Cette illusion de la résilience sur la solvabilité n'a rien à voir avec l'illusion suprématiste du carré blanc sur fond blanc de Malévitch.    |    Assurantiel, prudentiel, to justify my greed !

Je pense que nous avons d'abord besoin d'une personne comme Manès Nadel, 15 ans, pour nous parler
   et pour nous rappeler qui nous sommes, et avant de commencer mon analyse je vous invite à vivre ces magnétos >>>
      
"C'est vous qui organisez le chaos": le coup de gueule au gouvernement de Manès Nadel et "La mobilisation chez les jeunes"

mises à jour du 6 et du 16 avril 2023: De nouvelles plaintes collectives sont déposées contre la Suisse et contre Crédit Suisse aux USA ou en Europe par des détenteurs d'obligations à risques et par des investisseurs qui accusent la banque de faux dans les titres, ses responsables ayant présenté de manière mensongère des données sur l’activité, l’exploitation et les perspectives du groupe. Mi-mars, plusieurs médias avaient déjà rapporté que Crédit Suisse est visé par une plainte d’un groupe d’actionnaires aux États-Unis pour les mêmes griefs. Le contrat de reprise de Crédit Suisse par UBS n'a pas encore été conclu et la fusion n'a pas encore été approuvée partout. La date de reprise officielle serait fixée au 30 juin 2023.

Le 06 VI 06, il y a bientôt 17 ans, j'ai mis mon site online avec ma ligne éditoriale de dénoncer la prédation sur nos économies nationales, régionales et globales opérée par la financiarisation passant uniquement et impérativement au haut de la pyramide par la titrisation et l'algorithme unique et universel du bricolage sur le marché des crédits qui se prétend "assurantiel prudentiel" dans la méga-bassine du risque, mais qui n'est que spéculation. Elle n'a qu'un objectif, l'enrichissement avec effet de levier de ceux qui ont la capacité d'investir à l'aveugle en misant sur des rendements à deux chiffres - voire jusqu'à 25% comme en 2008 avec la Deutsche Bank du plus grand criminel financier de tous les temps, Joe Ackermann - au détriment complet des circuits économiques de création de valeurs par le travail, la cohésion sociale, l'investissement productif et durable. Dans ma catégorie Économie de bulles, crises systémiques, subprime j'ai écrit 209 analyses. Vous en avez la liste au bas de chaque billet. Ceci est mon billet n° 701.

De 2008 à 2022, les sauvetages/bail-out/buyout sont toujours réalisés en affectant le plus possible le contribuable et l'économie réelle. Les gouvernants imposent sans en référer au Parlement, ni avec des salves de 49-3, le transfert sur la dette publique de milliers de milliards d'€ des pertes et dettes spéculatives des banques, des fonds spéculatifs, des gestionnaires d'actifs et des gestionnaires de fortune. La réforme des retraites Macron-BlackRock de 2019-2023, représentant soi-disant € 10 Milliards d'économies dans un système de cotisations excédentaire, est la continuité de cette politique de la haine de nos gouvernants face aux Petites Gens et aux "moins que rien, sans dents" pour citer Macron-Hollande. Depuis 2008, je n'ai jamais cessé de montrer que toutes les banques systémiques, universelles, les too-big-to-fail, sont restées sans discontinuité en faillite technique malgré plus de € 17.000 milliards de liquidités offerts gratuitement par la BCE aux banques, assurances et investisseurs institutionnels (les zin-zin) pour leurs racheter leurs toxiques pourris et irrécouvrables sans contrepartie, sans imposer contrôle et régulation des marchés financiers, sans imposer leur démantèlement et en prorogeant les normes prudentielles Bâle III depuis 2008 et les règles de résolution internationales des systèmes bancaires, financiers spéculatifs et d'investissement en faillite, tout en faisant raconter le contraire. Ce que les médias adorent répéter pour satisfaire à leurs donneurs d'ordre et à leurs actionnaires. Les règles internationales adoptées depuis 2008 ne sont que des parodies, et n'ont jamais donné aux États les moyens d'être en capacité d'assurer la stabilité du système. Depuis 2008, le moral hazard - l’aléa moral reste le principe dominant dans le secteur bancaire. Pour les médias français, le savoir est la chose à le moins partager, il leur faut le brouiller, et monter les groupes de gens les uns contre les autres, pour continuer à spéculer tranquille en les regardant depuis tout là haut tous se quereller, et bientôt se battre entre eux, accompagnés de l'orchestre des tirs de LBD et bientôt, après la dissolution du Parlement, avec une majorité élue de députés fascistes, canal historique + nouvelle tendance + imitateurs autorisés.

C'est le fascisme élégant just-in-time à la française. Au-dessus de la bagarre, il y a l'homme. Avec Macron, tout le monde est devenu conscient que le mensonge est sa matraque courante. Nous ne nous devons pas seulement de faire l'herméneutique des parlers de notre société mais nous nous devons aussi de faire une anthropologie de notre modèle d'existence. La méthode herméneutique consiste à mettre au jour le sens latent présent dans le récit en avançant par paliers successifs dans l'interprétation. Il s'agit de s'interroger sur la cohérence interne du texte, sur l'articulation entre les diverses expressions de manière à éclairer la logique interne du texte. L'anthropologie est une discipline, située à l'articulation entre les différentes sciences humaines et naturelles, qui étudie l'être humain et les groupes humains sous tous leurs aspects, à la fois physiques, anatomiques, biologiques, morphologiques, physiologiques, évolutifs, économiques, etc. L'anthropologue invite le lecteur à comprendre comment une recherche est imaginée, mise en place, suivie événement de crédit après événement de crédit, cela en se penchant sur les discussions et négociations engagées avec ses différents acteurs: financiers, bancaires, politiques, sociétaux, économiques, médiatiques, décideurs, dépositaires de l'autorité publique, détenteurs du "monopole légitime de la violence" financiariste et de l'Etat. Partant de là, sont alors progressivement interrogées des préoccupations qui sont finalement au cœur de la pratique de toute anthropologie: 1) la collaboration avec d'autres disciplines, 2) la négociation de sa place dans le " monde de l'intervention " - ici la Banque Centrale, le gouvernement, la Commission Européenne, la Finma, la BCE -, 3) la dimension scientifique de sa démarche, soucieuse de comprendre l'existant mais aussi d'agir sur lui. La spéculation, la cupidité, la disqualification du Travail, la destruction des Etats par les marchés, l'autocratie électorale, l'illibéralisme, l'étouffement de la démocratie, la tuberculose, le paludisme, tout comme les rapports à la maladie et les pratiques des soignants qui sont au cœur des recherches décryptées, permettent alors de dessiner une anthropologie critique des projets de recherche qui rend indissociable le regard sur l'autre (qu'il soit médecin, malade, décideur ou chercheur) et une attention à ses propres choix de chercheur (en matière de méthode, de cadrage, de fonds, d'objet et de terrain). C'est à cette tentation-là - difficile à atteindre, jamais définitivement acquise - que l'anthropologie d'un linguiste atterré est invitée à céder. Ici, j'ai parodié sans éroder Wikipedia.

Dès 2009, les législateurs avaient déjà préparé, l'afterwork, le beforework et l'après-crise et organisé encore mieux avec Solvency 2 la manière de cacher les risques pour que le cyclone spéculatif reprenne encore plus fort avec la garantie de la libre circulation des capitaux. Le short selling, la spéculation à la baisse de la vente à découvert, avait aussi été de nouveau autorisé après un court moment de suspension. Ces législateurs étaient poussés par le think-tank qui reprend les affaires du monde en main: ce think-tank inspiré par l'école autrichienne de Ludwig von Mises, professeur de Augustus von Hayek, qui explique que "nous ne pouvons plus garder nos acquis sociaux" et nos services publics, et qu'il faut encore plus réduire l'État. En 2023, Macron retarde d'un monde en étant le sous-produit zélé libertarien national-souverainiste de Ludwig von Mises et de Augustus von Hayek, et de l’École de Fribourg, de l’École de Chicago et du Consensus de Washington. Pourtant, de toute l'Histoire de l'Humanité, c'est l'État qui réalise depuis 2008 le plus grand transfert de la dette privée vers la dette publique avec l'argent magique de tous ses bail-out, ses plans de "sauvetage" des banques, des assurances et des autres départements financiers des groupes industriels comme par exemple PSA, Renault, GM, Chrysler, et Cerberus. Le think-tank néo-libertarien est alimenté par l'Internationale Goldman Sachs.

Avec plus de € 17.000 milliards de QE - Quantitative Easing, de Helicopter Money, catapultés de 2008 à 2021 avec plus d'une vingtaines de plans "Grosse Bertha" et "Bazooka", OMT, LTRO, Emergency Liquidity Assistance... par la BCE en cadeaux pour sales et déloyaux services à tous ces zin-zin, se sont ajoutés au niveau de chaque État de l'UE les milliers de milliards d'€ offerts tout aussi criminellement à ces zin-zin par les banques nationales, et les gouvernements eux-mêmes, en contrepartie d'un désengagement universel des États dans leurs devoirs régaliens, donc en vidant, asséchant, détruisant tous les services publics et en les privatisant, une fois bien démolis, à un prix de vente voisin de zéro. Mais aussi en offrant aux entreprises des milliers de milliards de cadeaux fiscaux ( par exemple 1,3 milliard de crédit d'impôt pour Amazon), d'aides fiscales comme par exemple le stérile CICE - Crédit Impôt Compétitivité Emploi, et des abaissements ou des annulations des cotisations sociales pour les entreprises, des destructions des systèmes sociaux, des systèmes de retraite, des normes sociales, du Code du Travail comme avec Sarkozy-Hollande et les pires d'entre eux, Macron1 et Macron2, élus deux fois avec seulement 17% des voix des électeurs inscrits et par l'armée d'abstentionnistes. Comme pour Amazon qui a bénéficié d'un crédit d'impôts de 1,3 Milliards avec un Chiffre d'Affaire de + de 53 Milliards en Europe, il y a 1) l'optimisation financière dans laquelle le CFO - Chief Financial Officer crée artificiellement des pertes et des dépenses exceptionnelles, puis arrive 2) l'optimisation comptable dans laquelle on "maquille le bilan", et le tout est placé sous 3) l'optimisation fiscale/l'évasion fiscale institutionnelle. Des centaines de milliards échappent au fisc, des centaines de milliards de crédits d'impôts sortent du budget des Etats.

Mais bien sûr nous assistons à la nouvelle séquence de Macron-2 qui lance le 17 avril 2023 avec ses "100 jours" son x-ième "changement de méthode" accompagné cette fois de sa nouvelle devise ternaire "Travail, Ordre, Progrès"... pour flatter l'alma mater fasciste de Vichy "Travail, Famille, Patrie" cher à Maurras, Pétain en conformité avec l'appel au putsch du 21 avril 2021 des 21 généraux et des 1500 militaires. Le site officiel Public Sénat vient de publier une très impressionnante photo !!! Mais Bruno Le Maire, minsitre de l'économie et des finances de Macron, vient de faire une allocution pour canaliser sa haine contre les habitants de notre pays qui viennent de l'autre côté de la Méditerranée. Bruno Le Maire a parlé "des aides sociales qui partent au Maghreb" et son Darmanin, ministre de l'intérieur, toujours à l'affut de mettre en convergence les racismes franco-français, martèle que "la délinquance et la criminalité sont issues de l'immigration". Bien sûr tous les fascistes racistes (+de 42% d'électeurs votants dans notre pays au 2ème tour des P-2022) applaudissent. L'étude du CEPII - Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII) du 19 avril 2023 vient de prouver que les étrangers ne sont pas plus délinquants que nos indigènes de nationalité française. Le CEPII, dépendant directement de Matignon et de la 1ère ministre Borne, assure que « les immigrés ne sont pas à l’origine d’une augmentation des taux d’infraction dans les pays d’accueil ». Pour étayer ses propos, le CEPII dresse un état des lieux des travaux de la recherche sur le sujet, dans plusieurs pays. Le CEPII constate qu’« aucune étude ne trouve d’effet de l’immigration sur la délinquance » et que « le nombre de délits commis dans un pays n’augmente pas à la suite d’une vague migratoire ». Macron et ses boys ouvrent tout grand la fenêtre d'Overton pour le plus grand bonheur des fascistes français, canal historique, nouvelle tendance et imitateurs autorisés >>> La fenêtre d'Overton - Secteurs linguistiques en tension - Présentielles 2022 - Confirmation de l'Extrême resserrement à droite après 11 scrutins depuis 2017.

Revenons aux milliers de milliards de crédits d'impôts, d'aides fiscales perçus depuis 2008 par les multinationales, les entreprises et les banques. Prenons 2 exemples de zin-zin, mais du secteur industriel. En 2008, Peugeot ou Renault étaient des Hedge Fonds adossés sur de la construction automobile qui n'était plus qu'un alibis économique, comme pour DWS adossé sur Deutsche Bank. Les banques captives de PSA (Peugeot-Citroën, PSA) et de Renault avaient titrisé les actifs de leurs groupes dans leurs filiales PSA Financial Service et Banque PSA Finance et Renault RCI Banque. Renault ou Peugeot-Citroën (PSA) avaient exercé un autre métier au travers de leurs départements Financial Products. Peugeot Société Anonyme (PSA) s'était aussi  bien amusée avec les mortgages (crédits hypothécaires et subprimes) et avait détourné dans la spéculation de CDS/CDO, de produits titrisés dérivés de crédits, les actifs gagnés avec la vente des automobiles, tout en délocalisant et en payant au rabais son personnel ouvrier et employé. Il en était de même pour Renault. PSA et Renault, qui avaient perdu des centaines de millions d'euros avec les opérations de titrisation spéculative financières avaient reçu 9 milliards d'euros comme "aide" financière de l'État français. C'est monstrueux, on a de la peine à le croire. Ces groupes automobiles avaient déjà obtenu 5 milliards d'euros de la SFEF, la Société de Financement de l'Économie en France, qui avait été inventée par l'état français suite à la grande crise de la finance mondiale de 2008. Cette mégalomanie spéculative financière du côté du secteur privé et cette mégalomanie des gouvernements de la soutenir quoi qu'il en coûte, et de transférer par la suite les pertes et les dettes privées vers la dette publique, est abominable. Le président français en poste avait annoncé qu'il donnait 9 milliards d'euros à Peugeot-Citroën et à Renault "à condition qu'ils ne délocalisent pas à l'Est". Deux jours après ces constructeurs automobiles annonçaient 7000 réductions de postes et la production de la Clio était délocalisée hors de notre pays.        |        Pix: cheminée inox, Presqu'île Malraux, Strasbourg.

Vous comprenez que je décris le monde comme un linguiste atterré qui s'attelle à faire de la phénoménologie active. Cet hystérique "ruissellement vers le bas" de "l'argent magique", ce déluge de ces dizaines de milliers d'€ de liquidités de la BCE, des banques centrales, des budgets de l’État, se fait évidemment sous la contrainte des critères de Maastricht, à savoir de la conditionnalité de la démonétisation salariale globale, de la désindexation globale des salaires du privé comme du public, de la Casse du Code du Travail, de la disqualification du Travailleur, de la structuration par ubérisation systémique du marché du travail, de la morcélisation du travail en petites tâches pour microworkers hébétés et tâcherons déconnectés et dépossédés du cognitif social; sans appartenance à un corps de Travailleurs (terminologie officielle des Communautés Européennes), pas de revendication syndicale. Mais, de l'autre côté, le corps constitué des actionnaires enregistre bien sûr les records historiques battus d'années en années du versement des dividendes. La France est championne d'Europe du versement des dividendes aux actionnaires, et de la défiscalisation des grandes entreprises et de celles du CAC-40. De 2019 à 2023 chaque record historique est plus élevé que le précédent, malgré le ralentissement et le lock-down du Covid et le retour de l'inflation galopante. Selon l'INSEE, 37% de l'inflation galopante actuelle depuis 2 ans sont dus à l'augmentation de la marge bénéficiaire et non pas à l'augmentation des coûts. Les PME et TPE sont taxées à 24%, les grandes entreprises et les multinationales sont taxées à 4%... ou à 0%, tout en touchant aides et subventions de l’État comme par exemple le CICE. Les grandes banques, fonds, zin-zin ne payent de toute façon plus d'impôt depuis 2008 et ont perçu plus de 17.000 milliards de l'UE, de la BCE, sans compter l'équivalent des QE - Quantitative Easings mais à chaque niveau des États nationaux. D'après la DARES - Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques, dépendant directement du Ministère du Travail, après 40 ans d'automatisation, de robotisation, de numérisation de l'économie, de l'industrie et des services, la pénibilité et les contraintes physiques au travail est passée de 12% à 34% des salariés et les contraintes psychiques sont passées de 6% à 35%. En France, 9 millions de personnes vivent en 2023 sous le seuil de grande pauvreté, dont  +1 million depuis le Covid-19. Et les salaires et leur indexation sont bloqués depuis 20 ans (moins 25% pour les profs / un prof commence à 125 € de plus que le Smic après 5 ans d'études).

Je vous invite à relire mon analyse du 3 mars 2012 >>> TSCG - Pacte Fiscal européen: la Règle d'Or pour tuer le Travailleur, casser le Code du Travail et organiser le dumping social. Ce déluge de liquidités orientés sur ces rachats des pertes et de dettes privées par les pouvoirs publics, la BCE, les Banques Centrales Nationales, s'est déversé sans contrepartie au niveau des banques, des assurances, des grands comptes, des investisseurs institutionnels publics et privés et sans contrôle et réglementation des marchés financiers, même si la Commission Européenne, le Conseil Européen, les gouvernements des États-Membres de l'UE et tous les médias ont raconté de manière sempiternelle exactement le contraire depuis 2008. Même la Commission Européenne s'est dispensée très officiellement le 24 octobre 2017 de réformer le système bancaire et financier >>> La Commission Européenne a enterré les propositions pour une Directive sur la Réforme de la Structure des Banques et du "too-big-to-fail" avec l'argument selon lequel "il n'est plus nécessaire de séparer les activités bancaires parce que les autres mesures ont régulé les marchés". Par contre, juste un mois plus tard, en novembre 2017, nos chefs de gouvernement, dont Macron bien sûr, ont poursuivi à leur manière avec une série de 49-3 la "réforme" du marché du travail et de l'emploi >>> Le dumping humain européen est renforcé avec le 1er Sommet social européen tenu depuis 20 ans. En août 2019, Macron avait tenté d'imposer Sylvie Goulard comme Commissaire Européen au Marché Intérieur, chargée de l'industrie et de la défense >>> Sylvie Goulard, Commissaire Européen de Macron, néo-libérale membre du lobby Bruegel, de EPFSF, du TPN, du G30, de EUROFI, du "fédéralisme assurantiel".

Ce déluge de liquidités orienté à sens unique par les pouvoirs publics, la BCE, les Banques Centrales Nationales, n'a donc engendré depuis 2008 qu'une nouvelle surmultiplication des investissements financiers strictement spéculatifs, une surchauffe continue sur les marchés boursiers, sur les marchés obligataires et financiers, et en plus grande partie sur les marchés OTC - Over The Counter, qui sont des marchés opaques de l'ombre du shadow banking, du dark pool, qui fonctionnent de gré à gré, de main à la main, entre inventeurs-émetteurs de ces produits financiers titrisés subordonnés qui finissent toujours par (re)devenir toxiques, pourris et irrécouvrables.

Pour ces marchés financiers, ce n'est pas grave depuis 2008, puisqu'en parallèle à ce déluge de rachats des pertes privées par les pouvoirs publics, les banques ne cessent pas de délocaliser régulièrement une partie de leurs cadavres dans leurs "entités de défaisance", leur bad bank, leurs "actifs cantonnés" dans les Paradis fiscaux, les Îles Caïmans, ou tout simplement dans la Tour de la Défense à Paris pour la Société Générale. Strictement chaque grande banque a une ou plusieurs bad banks depuis 2008.

Ce système de criminalité financière en bandes organisées et à ciel ouvert, et à découvert, plonge régulièrement les économies nationales dans un krach, une crise monétaire, une crise de crédits, une crise de l'Euro, en plus d'avoir organisé en amont une déprédation massive et collective des États, des Travailleurs, des populations, des services publics avec l'appui des gouvernants, et en France massivement avec Sarkozy-Hollande-Macron1-Macron2. Les électeurs inscrits de notre pays sont fan de continuité. Le taux directeur de la BCE ayant été pendant 10 ans à 0% ou inférieur à 0%, la spéculation avec emprunts à 0% a été surmultipliée pour tous les acteurs, même surendettés et/ou de mauvaise foi et sans fonds propres réglementaires. La hausse rapide du taux directeur depuis 2 ans, pour contrer l'inflation galopante, les poussent maintenant encore plus vite à la faillite dure ou simplement à la faillite technique.

Pour s'en dédouaner, les gouvernants, les médias, le mainstream, les influenceurs, les streamers font leur entourloupe en lançant contre les générations plus âgées le slogan "mais vous, vous les papy-boomers vous avez tout eu". Mes étudiants en Master Grande École de EM-Strasbourg, il y a déjà plus de 10 ans, me renvoyaient en cours ce slogan, et j'observe aujourd'hui dans mon entourage que les jeunes et les tous jeunes avalisent ce slogan dans le charme de leurs visibilités. Mais bien sûr ces générations vous lancent tout aussi vindicativement des "ah, moi, je suis apolitique", et d'autres sont même fiers de chaque fois dire "tous pourris, je ne vais pas voter", et bien-sûr aucun de ceux-ci n'est syndiqué du lycée à l'université et jusqu'au monde du travail.

J'ai même un voisin qui fait un M2 dans une école d'assurances et le sujet de son mémoire qu'il va présenter est... "Le risque assurantiel depuis les bolcheviks". Avec une telle fanfare il sera reconnu par ses pairs qui lui décerneront la plus haute des distinctions universitaires, le Summa Cum Laude. Son urgence à lui, c'est la critique des bolchéviks, il est jeune, poli, respectueux des gens qui l'entourent, mais son pacte existentiel est indemne d'autocritique; il veut bien sûr aller résider en Suisse faire sa carrière. Cette 2ème, mais définitive défaillance de Crédit Suisse du 15 mars 2023, après celle de la crise financière des crédits de 2008 ne passe pas dans sa contemplation conquérante et la contemporanéité du monde dans lequel il se projette et il veut s'investir à donfe. Le pauvre ne sait pas que même ToblerOne se délocalise en Slovaquie. Son hyperloop hell-vétique se passe de Cervin et de lumière. Que ce too-big-to-fail qu'est le Crédit Suisse, l'une des 30 plus grandes banques de la planète, les G-SIBs - Global Systemically Important Banks, ait été jeté dans les bras d'un autre encore plus too-big-to-fail suisse, la UBS, avec en mars 2023 le soutien de la BNS - Banque Nationale Suisse et les garanties financières publiques de CHF 200 milliards de l’État helvétique ne l'effleure pas. Ce n'est pas une onde de choc, il faut casser du bolchévik, c'est juteux pour un mémoire d'études d'Investment Banking assurantiel. Ça crache son cash. UBS était tout autant en faillite après l'année 2008. En mars 2023, UBS est moins en faillite technique que Crédit Suisse qui a disparu en moins d'une semaine. Pour rappel, toutes les banques systémiques de la planète - qui sont toujours en faillite technique depuis 2008 - sont des banques "universelles" qui mixent activité bancaire, investissement, gestion de l'épargne, assurance, banque commerciale et de détail et avec un levier d'endettement à 4 ou 5 chiffres! Vive le high yield! Ce n'est pas un hasard si Macron tente depuis 2017 d'imposer, en trichant avec les Articles de la Constitution à l'image de Viktor Orbán, sa réforme des retraites en voulant en plus transformer le système par répartition en un système par capitalisation afin d'offrir les 330 milliards de liquidités financières des caisses publiques des cotisations de retraites à des fonds de pensions et des gestionnaires d'actifs comme BlackRock. BlackRock est le plus grand gestionnaire d'actifs, de fortune et de patrimoine du monde. Macron veut privatiser les Caisses de retraite, la Sécurité Sociale, les Caisses d'Allocation chômage, l’État pour dégager le max de cash, de ressources financières, au profit des marchés financiers. En Allemagne les fonds de pension allemands sont actuellement dans un grave état, l'Allemagne ayant choisi il y a quelques années la retraite par capitalisation. En France, Macron court après ses donneurs d'ordre, les aspirateurs et foudroyeurs des biens sociaux privés et publics comme BlackRock, Uber, McKinsey etc, qui sont tous des gates que traine Macron, avec les Egypt Papers, etc.

Selon le FMI, 90% des flux financiers de la planète sont dus à la stricte spéculation financière. Make-the-money-move est la tarentelle des grands, de ceux qui savent. Par exemple, la masse capitalisée de Crédit Suisse représentait il y a une semaine en mars 2023 plus de 30% du PIB de la Suisse. En 2017 ce n'était que 11,9 %. Depuis 2008 je vous explique ce qu'est une bulle échoïque. Aujourd'hui nous en avons les chiffres. Ceci rappelle les faillites du Tigre Celtique, l'Irlande, et du Tigre de l'Atlantique, l'Islande, après l'année-Lehman 2008. Crédit Suisse court après sa faillite de 2008 à 2023 en triplant quasiment sa masse capitalisée pourrie. Toutes les banques systémiques ont fait pareil ou pire: Deutsche Bank, Société Générale, BNP Paribas, BPCE - Banque Populaire Caisse d’Épargne, JP Morgan Chanse, Citi - Citigroup, Wells Fargo, Bank of America, etc. Le 2ème krach du millénaire se rapproche, je le surveille depuis le 06 VI 06. La bulle spéculative échoïque a simplement été retravaillée en bulle structurelle grâce aux suffrages et à l'armée des abstentionnistes qui mettent en place les gouvernements qui réinventent les cadres législatifs et réglementaires pour encore plus cajoler la téléologie de la finance, qui prétend investir dans l'économie réelle.

Les too-big-to-fail, ce sont les Netflix de la spécule et les dealers de la propagande impitoyable des néolibéralisés. Abonne, consomme ou crève. Liberté, Égalité, Mortalité.

90% des flux financiers de la planète sont dus à la stricte spéculation financière. Mais le FMI - Fonds Monétaire International rappelle aussi que 50%, tendance gravement ascendante, de tous ces produits financiers sont en circulation dans le shadow banking des non-banques, des assurances, des fonds de pension, d'investissement, des hedge fonds, etc. Une concurrence déloyale, muselée et faussée est consubstantielle à nos économies globalisées et interconnectées. En effet, les banques sont soumises - en principe, sur le papier - aux normes prudentielles Bâle III et aux impératifs des autres règlementations et supervisions, et doivent détenir des fonds propres réglementaires pour déterminer leur solvabilité et leur résilience. Les non-banques ne sont pas soumises à Bâle III et à l'obligation de détenir des fonds propres réglementaires, tout en faisant commerce de la même pourriture que les banques et des mêmes régiments de cadavres exposés à différents degrés de putréfaction. Dans le shadow banking et les dark pools, la sauvagerie est x-fois plus violente que dans les systèmes bancaires déjà eux-mêmes fourvoyés dans leur casus belli permanent sur les marchés financiers mais sous le protectorat public et indéfectible des États. La Governance des non-banques est encore plus furieuse que celle des banques, mais comme pour les banques, leurs Senior Managers ne sont jamais poursuivis par la justice - sauf en Islande après 2008 - en cas de défaillance de leurs systèmes et pour les "événements de stress systémique" dont ils sont seuls responsables et en-dehors desquels ils ont incapables de ressortir. Ils reçoivent en plus une retraite "chapeau". Une retraite-chapeau est une retraite financée intégralement par l'entreprise qui est exonérée, actuellement en France, de cotisations sociales et de la CSG - Contribution Sociale Généralisée. Regardez ci-dessous le banner actuel du FMI et situez les bonhommes. Ce ne sont pas des chatbots. Il faut rendre au Travail ce qui est à l'humain.
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Revenons à la faillite de la banque systémique Crédit Suisse du 15 mars 2023. Il semble que la Finma - l'Autorité helvétique fédérale de surveillance des marchés financiers veuille tout de même de nouveau engager des poursuites contre Crédit Suisse comme en 2012. Elle promet de rendre ses conclusions... dans 1 an. La Finma supervise les activités des institutions financières et assure la protection des investisseurs, la stabilité du système financier suisse et la prévention de la criminalité financière.

Dans les trois § suivants je vous donne deux extraits d'une de mes analyses du 5 février 2012 qui mettent en lumière le fait que les pratiques criminelles financières et de fraudes fiscales qui constituent la majorité de l'activité des banques too-big-to-fail, n'ont jamais cessé depuis 2008 et se sont même gravement amplifiées, bulle échoïque oblige.      >>>     Le 5 février 2012 je vous avais exposé dans >>> Balkanisation de la Zone Euro - 2ème Carry Trade de la Bad Bank BCE, Ex-voto européen du Quantitative Easing, Cartel de l'Euribor comment la Finma allait poursuivre Crédit Suisse pour son activité criminelle de manipulation des cours du Libor au sein de ce qui avait été appelé "l'entente cartellaire entre les banques" >>> Le Libor, l’Euribor et le Tibor déterminent à quelle condition sont couplés des crédits à taux variable, des produits de taux, comme les swaps de taux d’intérêt, les opérations à terme sur taux d’intérêt, les comptes d’épargne et les emprunts hypothécaires, des contrats à terme, des options, des produits financiers dérivés. Le Libor - London Interbank Offered Rate détermine à lui seul $ 272.000 milliards de produits financiers, le PIB de l'EU étant de ~~ 14.5000 milliards. Le Libor sert aussi de référence pour le marché interbancaire japonais. L’Euribor est son équivalent dans la Zone Euro et la BCE l’utilise comme taux de référence. Le Libor, le Tibor et l’Euribor sont définis chaque jour pour des crédits à maturité d’un jour, d’une semaine à 12 mois. Le Libor est la référence pour des crédits libellés en $, en Yen, en £, en Franc Suisse, Couronne Suédoise, Couronne Danoise, en Dollar Canadien, en Dollar Australien, en Dollar Néozélandais. Ce sont les associations bancaires comme la Fédération Européenne des Banques - FEB/EBF, la British Banker's Association qui fixent les taux Tibor, Libor et Euribor. Pour l’Euribor la FEB fait quotidiennement un sondage auprès de 44 banques qui donnent leur sentiment au sujet du taux d’intérêt qu’une Primebank offre à une autre banque qu’elle place au niveau maximal de confiance. Le Libor est une moyenne réelle des taux d’intérêt pour lesquels 19 banques ont réussi à prêter des sommes à des banques jouissant des meilleures bonités et qui ne sont pas obligées de donner en garantie des actifs sous forme d’actions ou d’obligations. Ce sont donc des instituts privés, des traders, qui organisent le fixing d'un taux qui devient une référence officielle sur laquelle s'appuient les marchés et les Banques Centrales comme la BCE, la Fed' et les banques centrales nationales. Ce fixing intéresse tous types de professions, c'est pourquoi l'Union Européenne leur a créé dans toutes les langues de l'Union un site, euribor-rates.eu qui est une mine d'informations utiles. D'après ce fixing sont traités des maturités pouvant aller jusqu'à 50 ans.

Ceci démontre ici aussi que la monnaie n'est pas un service public même si par exemple les consommateurs croient que l'Euro appartient aux européens parce qu'ils voient en lui une charge pondérale et affective à caractère national. En Suisse, la Finma - l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, mène aussi de son côté son investigation.

Comme Macron avec sa seule casquette, le Conseil fédéral de la Suisse sait tout autant manipuler la Constitution Suisse selon le souhait des marchés financiers. Le rachat par UBS de Crédit Suisse n’a été possible que grâce à certaines innovations législatives, lesquelles ont été décidées et formalisées très rapidement en une petite semaine par voie d’Ordonnance du Conseil fédéral. Crédit Suisse fait partie des banques actives sur le plan international considérées comme étant d’importance systémique au sens de la Loi suisse sur les banques. Leur défaillance porterait gravement atteinte à l’économie et au système financier suisses. Pour cette raison, on dit que de telles banques sont « too big to fail ». Le Conseil fédéral suisse a donc agi en se fondant sur les articles 184 et 185 de la Constitution Suisse concernant la sauvegarde des intérêts du pays ainsi que la sécurité intérieure et extérieure du pays, dispositions qui l’autorisent à adopter des Ordonnances et à prendre les « décisions nécessaires » incontestables. En se basant sur la norme fondamentale du pays – la Constitution étant hiérarchiquement au-dessus des lois – ainsi que sur les législations sur les banques et les fusions, le gouvernement suisse a adopté avec le Droit d'Urgence une Ordonnance du 16 mars 2023 sur les prêts et garanties qui peuvent être accordés par la Confédération et la BNS - Banque Nationale Suisse à des banques d’importance systémique. Le 19 mars 2023, cette Ordonnance a été modifiée par le Conseil fédéral et un Article 10a a été introduit qui permet, pour les banques d’importance systémique, l’exécution de transactions relevant de la loi sur les fusions sans consultation ni décision de la part des Assemblées Générales des actionnaires des sociétés concernées, à condition que ces transactions s’effectuent avec l’accord de la Finma. Le Parlement suisse n'a pas non plus été consulté. Les Suisses qui adorent donc faire des votations pour tout et n'importe quoi, comme par exemple pour construire des tunnels matelassés à escargots sous les routes cantonales avant le prés de Madame Karl. Face à cette guillotine suisse de nature à inquiéter les investisseurs obligataires, les régulateurs de la Zone euro, de Grande-Bretagne, du Canada et de Singapour ont réaffirmé le maintien du mécanisme de cascade de pertes selon la hiérarchie de subordination en cas de Résolution, sans omettre de rappeler "le caractère essentiel des AT1 pour la structure de financement et des fonds propres réglementaires."

Crédit Suisse + UBS est maintenant un géant corrompu encore plus grand du too-big-to-fail avec une somme bilanaire de CHF 1500 milliards, ou bien € 1500 milliards. Soit 224 % supérieure au PIB de la Suisse qui est de 675 milliards. On se rapproche du ratio de l'Irlande et de l'Islande, en situation de banqueroute d'Etat en 2008. En Islande les Seniors Managers de ces banques sont en prison, c'est inédit et unique sur la planète. Pour le reste de la planète, les grandes banques, les moyennes et les petites sont toutes too-big-to-jail, trop grandes pour être jetées en prison. Collusion et prévarication, abus d'autorité, détournements de fonds publics, concussion sont les graves manquements des fonctionnaires, des hommes d'État aux devoirs de leur charge d'astreindre les autorités publiques et leurs administrations au contrôle et à la réglementation des marchés financiers et des systèmes bancaires. Le sauvetage public, lui-même criminel, vient donc de nouveau de se produire en Suisse la semaine dernière en mars 2023 avec Crédit Suisse ou aux USA avec la SVB - Silicon Valley Bank. Au lieu de laisser Crédit Suisse faire banqueroute ou de l'étatiser, les autorités gouvernementales helvétiques et la BNS - Banque Nationale Suisse la maintiennent au stade d'une faillite technique dissimulée et ont poussé Crédit Suisse dans les bras de UBS - Union des Banques Suisses avec les garanties financières publiques de CHF 109 milliards et en dépit de la très grande incertitude sur la future restructuration du groupe UBS avec dedans des vrais morceaux pourris de Crédit Suisse. Les énormes coûts de restructuration viendront, eux aussi, minorer la rentabilité du nouveau groupe UBS.      |     Pix ci-contre et plus bas: Grégory Orekhov, Парк Малевича - Parc Malévitch, Moscou    |    

Je ne cesse de scruter - depuis le jour de l'annonciation de cette nouvelle mort bancaire - la presse française, allemande, anglaise et suédoise. Tout le monde y pousse ses cris d'indignation et manifeste son étonnement circonspect, mais jamais au sujet de ces CHF 109 milliards de fonds de garantie mis à la disposition de UBS par la BNS - Banque Nationale Suisse (100 Mia) et par l'Etat Suisse (9 Mia), et dont une partie a déjà été utilisée par UBS pour couvrir ses frais engagés par le rachat de Crédit Suisse, tout simplement parce que UBS est elle-même un grand corps malade avec pronostic vital engagé en urgence absolue depuis 2008. Àwer, pschüttt, nix sàwe !

Si les plaintes collectives (Sammelklage - class action - actions de groupe) annoncées le 6 et le 16 avril 2023 parviennent à une condamnation, la Confédération suisse pourrait se voir forcée de sortir, en plus de ses CHF 9 Milliards déjà puisés dans son budget, environ CHF 8 milliards (valeur au 17 mars 2023) pour les verser en dédommagement aux détenteurs de ces CHF 16 Milliards en obligations CoCos-AT1 (valeur nominale) qu'elle a ordonné avec l'accord de la Finma à ramener à zéro (valeur de résolution). En ordonnant l'annulation des CoCos-AT1 de Crédit Suisse, la Confédération a surtout voulu 1) éviter l'effondrement de la Suisse comme place financière mondiale, et 2) forcer la main de UBS, elle même en faillite technique depuis 2008. La Confédération a voulu offrir à UBS le cadeau empoisonné à encore moins cher, ce qui s'était ajouté à la dépréciation vertigineuse du cours des actions de Crédit Suisse. Pour UBS c'était un deal quasiment gratuit... du moins tant que la comptabilité réelle, celle du jour, alourdie de la comptabilité-bis des bad-banks, des mauvais encours et du management frauduleux des seniors investment bankers ne sont pas connues. Par contre tout ce monde des commentateurs autorisés crie au scandale de voir tués ces 16 milliards d'obligations CoCos-AT1. Les CoCos-AT1 sont des dettes perpétuelles sans échéance jusqu'à l'échéance de la mort organisée avec le rituel totémique du grand sacrifié. La Finma a favorisé les actionnaires de Crédit Suisse au détriment des créanciers détenteurs de ses obligations CoCos-AT1. Une obligation est une dette de la banque, elle est pour la banque une obligation à la rembourser à celui qui lui a prêté des sous en échange d'un pourcentage annuel ou lors du remboursement. Une action est un titre de propriété de l'actionnaire qui la détient sur la banque. Un CoCo-AT1 est un hybride, une obligation que la banque va une fois, sans savoir quand ni à quelle hauteur, avec ou sans %, rembourser ou transformer en action.

Le coupon des obligations CoCos-AT1qui devait être plus cher a été réduit à zéro et la "carence de capital" de Crédit Suisse a été encore plus violemment remise au grand jour. C'est élégant de parler de "carence en capital" pour une société dont le passif dur ajouté au passif de ses bad banks dépasse l'actif depuis 2008. Cela fait croire qu'une carence alimentaire se compense avec une gélule. Uniquement dans des publications anglophones de JP Morgan Chase ou de Rothschild  Co j'ai trouvé des secteurs linguistiques en tension comme "shotgun wedding" et "insane UBS takeover" qui sont de violentes accusations tout autant contre UBS mais aussi contre la Finma - l'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, contre le Conseil fédéral - le gouvernement suisse, et contre le Conseil National - la chambre basse suisse. Ces trois autorités étatiques ont forcé à modifier pour la circonstance avec des Ordonnances la Constitution fédérale de la Confédération suisse, mais aussi à modifier, sur injonction, le statut juridique des CoCos-AT1 en ne respectant pas la hiérarchie de la subordination "Obligation > Action", ce qui correspond sur le papier à une énorme destruction de valeurs. Dans ce § j'ai tenté de capter tour à tour les champs émotionnels qui parcourent le langage des commentateurs au sujet de la destruction par voie d'autorité étatique des produits hybrides CoCos-AT1 qui étaient sensés témoigner de la garantie du niveau de résilience et de solvabilité de Crédit Suisse. Il a fallu que je me rende directement sur le site de la BRI - BIS / Banques des Règlements Internationaux et que je lise "Bâle III – définition des fonds propres : questions fréquemment posées" mis en ligne par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire: "la possibilité d'imposer des pertes aux investisseurs AT1 sur la base de la continuité de l'exploitation est un élément clé de l'approche réglementaire de Bâle mise en œuvre après la crise financière mondiale de 2008". Mettre en circulation des CoCos-AT1 est pour les banques comme se lancer en automobile sans utiliser le volant. A vélo on peut rouler sans tenir le guidon, mais nous actualisons toujours l'équilibre en temps réel et en toutes circonstances lors de la progression au milieu du décor.

Mon site RzM67 ne dépendant d'aucun donneur d'ordre, ni de donate, ni de suppléments au niveau social, convivial, ni de mimétisme comportemental, j'ai amplifié selon mon tempérament des panneaux d'analyse que j'ai trouvés sur le site S & P - Global Ratings, le site de Sandard & Poor's qui est l'une des quatre principales sociétés de notation financière de la planète. Les spéculateurs étaient de toute façon avertis du write down possible à 100% des CoCos-AT1 puisque les émetteurs de ces produits hybrides sont soumis à l'obligation de publication de leurs statuts juridiques (voir annexe n°5 ci-dessous). Il n'y a donc pas lieu de s'apitoyer sur le sort ni des investisseurs spéculateurs ni de la banque Crédit Suisse. Leur monde de la criminalité financière déprédatrice se célèbre maintenant avec leur lancement d'un nouveau paradigme mutualisé en guise de couverture synergièle: "Hybrides AT1 des banques européennes dans un monde post-Crédit Suisse". C'est imbécile, pour les AT1-CoCos, il n'y a pas une simagrée "post-Crédit Suisse", il suffisait de se conformer aux Recommandations Bâle III et aux processus législatifs et réglementaires nationaux et européens. Mais tous les systèmes étatiques nationaux, européens et américains développaient parallèlement leur énergie à les contourner, les ramollir, les édulcorer, les maquiller, les falsifier. Il faut rendre au langage ce qui est à l'humanité: sa pérennité durable non-conflictuelle. Cette illusion suprématiste [1] des marchés intouchables, dans le cadre du credo de la concurrence libre et non faussée dans une information pure et parfaite, était contreplaquée, pour la forme, par de nombreuses autorités de régulation et de résolution qui ont mis en place depuis 2018 des processus réglementaires et législatifs qui leur donnent une latitude considérable lorsqu'il s'agit d'imposer des pertes aux investisseurs CoCos-AT1 et qui permettent aux autorités d'agir rapidement lors d'une "crise émergente". Il n'y a donc pas lieu de s'émouvoir de la subite modification du 15 mars 2023 de la Constitution Suisse et de la décision de la Finma de casser les CoCos-AT1 de Crédit Suisse 24 heures avant sa faillite et sa cessation d'activités. Bon nombre de ces pouvoirs exigent qu'une autorité désigne une banque comme non viable ou comme approchant le Point de Non-Viabilité (PONV), ce qui déclenche un processus formel de résolution. Bien que la solution du Crédit Suisse, imposée 24 heures avant sa faillite, ne fasse pas partie d'une "résolution formelle", le Crédit Suisse est l'une des très nombreuses banques qui ont émis des AT1-CoCos dans le cadre de contrats qui permettent la conversion du capital ou qui ont des déclencheurs de dépréciation qui pourraient être déclenchés pendant que la banque est en activité. Les instruments AT1-CoCos de Crédit Suisse contenaient avec tous les éléments de langage appropriés un libellé légal qui indiquait clairement qu'un tel événement signifierait une dépréciation complète et permanente à zéro, et qu'aucune dépréciation partielle ou temporaire n'était possible. Avec les faillites simultanées en mars 2023 de SVB - Silicon Valley Bank, de First Republic Bank, de LTCM - Long Term Capital Management, de Signature Bank, de Silvergate Bank, de Crédit Suisse, les investisseurs drogués avec des AT1-CoCos se sont vus rappeler leur extrême vulnérabilité en cas de difficultés d'une banque et leur dépendance à l'égard des décisions prises par les régulateurs et les gouvernements. Greed, greed, greed.

Les deux agences de notation Moodys et S&P's - Standard & Poors qui ont leur siège aux USA se partagent 80% du chiffre d'affaire des services de notation autour de la planète et appartiennent en réalité au même groupe d'investisseurs: The Capital Group, et BlackRock, et Vanguard Group et une douzaine de hedge fonds et de groupes financiers dont Warren Buffet est aussi actionnaire. La notation des États souverains et des entreprises de la planète dépend donc d'un oligopole américain, pays dit de la libre-entreprise dont l'activité principale est de la museler au maximum et de la livrer à quelques spéculateurs initiés.

Les CoCos-AT1 sont des obligations mises sur le marché par les banques avec la conditionnalité de les convertir en actions dans un avenir sans en définir de date de maturité. Ceci est normal, puisque les CoCos-AT1 font partie des Fonds propres réglementaires des banques qui identifient et matérialisent, jusqu'à nouveau désordre, jusqu'à un nouveau viability-event, leur solvabilité et leur résilience. En cas de défaillance d'une banque, les CoCos-AT1 ne sont déclarées comme des pertes qu'après la dépréciation des actions, l'érosion du capital social. C'est toujours lors d'évènements fatals que l'on s'aperçoit que le capital social d'une banque n'a rien a voir avec sa capitalisation boursière. L'érosion de la capitalisation boursière des banques est un indicateur naturel anticipant le comportement des AT1-CoCos. Le capital social d'une banque n'est qu'un bout de papier avec une grosse signature dessus. Rien à voir avec l'emballage du fromage Munster qui a une signature AOC - Appellation d'Origine Contrôlée! L'émission de CoCos-AT1, pour satisfaire aux impératifs de Fonds propres réglementaires de Bâle III, n'est que de la diégétique, un processus de narratologie qui désigne quelque chose et/ou quelqu'un qui fait partie intégrante de l'action du récit: le senior manager et le mensonge qu'il émet pour assoir, assouvir et entretenir sa gloutonnerie face au yield, au rendement.      |       Assurantiel, prudentiel, synergiel, to justify my greed !     |      Sur le papier contractuel, les encours de dettes subordonnées AT1-CoCos auraient dus être essentiels pour protéger les dettes “seniors” de Crédit Suisse en cas de carence de capital. Les CoCos-AT1 ne sont que l'insigne du problème endémique récurrent du système bancaire basé sur la déprédation. Le buyout de Crédit Suisse par UBS a résolu - pour la 1ère fois sur la planète -  l'inverse du libellé contractuel accompagnant l'émission des CoCos-AT1. Le buyout a transformé la narratologie de l'illusion suprématiste des CoCos-AT1 en carré noir sur fond noir, ce qui a semé la panique au niveau mondial et entrainé une dépréciation maximale de ces produits financiers. Les 16 milliards des CoCos-AT1 de Crédit Suisse ont été transformés en 0 CHF. Les obligations CoCos-AT1 ont subitement rappelé à la face du monde qu'elles ne sont que des dettes à vocation de se muter en perte sèche tout en arborant l'illusion suprématiste du carré blanc sur fond blanc, de la virginité à ciel ouvert et à toute épreuve. L'invention-création et la mise sur les marchés financiers de myriades de nouveaux produits financiers dérivés titrisés structurés conditionnels convertibles avec des interminables hiérarchies de risques, de fraudes, de dissimulations sous d'infinies formes et désignations comme les CDS, CDO, CoCos-AT1, ou CumEx, CumCum, etc, constituent l'abus monopolistique des activités des banques too-big-to-fail, vivant sous le régime du proxénétisme aggravé des autorités publiques, étatiques, européennes et de la BCE. Pour consolider l'entêtement spéculatif des systèmes bancaires, le discours spontané qui a surgi depuis ce 15 mars 2023 est "qu'il est actuellement impossible de trouver un substitut aux AT1-CoCos qui permette d’améliorer la solvabilité des banques sans hypothéquer leur faculté à distribuer du crédit à l’économie réelle." C'est idiot, il suffit 1) de commencer à être conforme aux recommandations Bâle III qui exigent au minimum 9% de Fonds propres réglementaires pour les banques systémiques et pour les plus petites, et 2) de stopper la déprédation de l'économie réelle par la spéculation financière hors sol. C'est aussi simple que cela. Ceci ne nous dirigera pas du tout vers la "décroissance", mais nous mènera vers la croissance raisonnée et ordonnée. Vous l'avez compris, les néolibéralisés font selon leurs affinités électives du mot "décroissance" une boîte de Pandore et vous plaque votre nez dedans pour vous étouffer. Le long terme n'existe pas dans leur atmosphère. Sur un site d'investissement conseil j'ai lu >>> "Si les régulateurs ou les investisseurs devaient exiger des banques qu'elles renoncent à cette partie de leur structure de capital, elles devraient alors la remplacer par des fonds propres ordinaires (actions ordinaires qualifiées de Common Equity Tier 1), dont le coût du capital est actuellement estimé à environ 15 à 16%. Cela ne serait ni efficace ni rentable." C'est vrai, le vol à l'échelle humaine par le Greed, greed, greed perdrait en rentabilité et nous pourrions investir dans le durable, l'éco- et le socio-compatible.

Sur le site BCE - Banque Centrale Européenne / Supervision Bancaire, j'ai trouvé le Communiqué de Presse du 8 février 2023 intitulé "La BCE maintient les exigences de fonds propres à un niveau stable en 2023, alors que les banques restent résilientes". Le titre du long Communiqué de la BCE affiche une réjouissance quasi-pascale qui expose des pourcentages pondérés du taux des fonds propres réglementaires des banques, mais il tente, avec deux petits paragraphes, de reléguer à l'épiphénomène la gouvernance dévoyée des banques: "Les constats relatifs à la gouvernance interne font apparaître des préoccupations concernant l’efficacité et la composition des organes de gestion, leur aptitude collective et leur rôle de surveillance. Les principales inquiétudes dans le domaine de la gestion des risques ont trait au manque de clarté des banques au sujet de leur appétence pour le risque et à l’inadéquation de leurs pratiques d’évaluation et de gestion des risques liés au climat et à l’environnement. La BCE a aussi observé que de nombreuses banques allouent des ressources insuffisantes à leurs fonctions de contrôle (gestion des risques, conformité et audit interne). Dans le même temps, de nombreuses banques ne sont pas parvenues à améliorer suffisamment leurs capacités d’agrégation des données sur les risques et de déclaration. Cela a eu un effet négatif sur la qualité des données et la capacité des banques à produire des rapports non standardisés. De nombreux paysages informatiques demeurent fragmentés et non harmonisés, ce qui entrave l’agrégation des données et la déclaration." En un mot, les banques ne font toujours pas en 2023 leur job de gestion et de contrôle de leur solvabilité 15 ans après le krach de 2008, ne savent pas ce qui bouillonne dans leur inferno comptable, mais elles "restent" résilientes en 2023, et, à l'appui de ces amalgames non standardisés de données tronquées et faussées, de maquillages de bilans et de falsifications comptables elles "rassurent" les marchés. La crise généralisé des CoCos-AT1, le 1er des 3 piliers des fonds propres réglementraitres, surtout en Europe avec Deutsche Bank, Société Générale, Natixis, etc vient juste de prouver début mars 2023 le contraire de ladite "résilience" même pas 1 mois après ce Communiqué psychotrope de BCE - Supervision Bancaire. L'illusion informatiste, managériste, fiscaliste et comptable de l'évaluation des fonds propres ne dépasse pas le degré zéro de la réglementation bancaire. Les banques ne font pas leur job de gestion et de contrôle, d'analyse prévisionnelle et communiquent depuis le 15 mars 2023 sur le fait qu'il "est actuellement impossible de trouver un substitut aux AT1 qui permette d’améliorer la solvabilité des banques sans hypothéquer leur faculté à distribuer du crédit à l’économie réelle." En plus simple, les banques ne veulent toujours pas augmenter leurs fonds propres réglementaires conformément aux recommandations Bâle III et travailler pour l'économie réelle. Elles gâchent 90% de leurs moyens dans les flux financiers spéculatifs hors-sol. Si ces 90% étaient investis pour notre planète et l'humain qui l'habite, Greta Thunberg ne serait jamais arrivée sur terre, ni Manès Nadel. Assurantiel, prudentiel, synergiel, to justify my greed, greed, greed. Regarder pas plus loin que le bout de son nez tue la vision d'ensemble. La moitié des Terriens sera myope en 2050. Les occulistes s'accordent sur le fait que la myopie est favorisée par l'augmentation du temps passé en intérieur, le manque d'exposition à la lumière naturelle ou encore une sollicitation excessive de la vision de près.

Les fonds réglementaires propres des banques sont composés de CoCos-AT1. Avec la mise en bière de Crédit Suisse et une liturgie mortuaire passe-partout nous comprenons qu'ils ont vocation à être "incontournables". Mais, pour rappel, chaque banque doit disposer d’un stock de dettes AT1 égal à 1,5 % de ses actifs pondérés par les risques. Les Risk-Weighted Assets - RWAs, ou actifs à risques pondérés, correspondent au montant minimum de capital requis au sein d'une banque ou d'autres institutions financières en fonction de leur niveau de risque. Ce montant se calcule sur la base d'un pourcentage des actifs, pondérés par le risque. La force de la pondération semble être incommensurable chez les Seniors Managers des banques. Il faut pondérer, pondérer, pondérer et s'en fichtre des 9% recommandés par Bâle III. Plus bas je vous dresse l'inventaire complet des prises de risque frauduleuses et criminelles de Crédit Suisse et l'historique de ses scandales depuis 2008. Il semblerait que seule HSBC la dépasse sur la planète (HSBC, groupe britannique: Hong Kong & Shanghai Banking Corporation; chinois traditionnel: 香港上海滙豐銀行 ; chinois simplifié: 香港上海汇丰银行 ). HSBC venait chercher mes étudiants à l'EM-Strasbourg jusque dans les WC avec le PQ sur un plateau d'argent. Dans l'oeil du typhon bancaire, il est superfétatoire d'évoquer la hiérarchie du risque, parce qu'un système assurantiel prudentiel de toute couverture de risque coûte de l'argent et réduit le rendement financier des banques. Dans une rationalité moralisatrice, durable, de développement humain - on voit plus haut que j'ai participé à vélo en novembre 2019 à Stockholm à une manifestation de FFF - Fridays For Future devant le Sveriges Riksdag / Parlement suédois - tout le monde est capable de comprendre que les coûts des couvertures du risque ne sont pas une charge, pas une une cotisation, pas un prélèvement, mais un investissement pour l'équilibre, la santé, la pérennité des systèmes qui mettent à disposition des liquidités et des forces pour le développement humain et sa conservation. Vous l'avez compris, les banques détestent leur job initial de financer au mieux l'économie réelle pour le bien, le bien durable de tous. La scansion spéculative des banques correspond à la jubilescence du make-the-money-move... and let the people die. A ceci j'opposerai toujours - till mitt sista andetag - jusqu'à mon dernier souffle comme le dit la Nobel française de littérature, Annie Ernaux - que de 54 à 71% des électeurs inscrits ont snobé 15 fois les urnes aux P&L 2017, le 26 mai 2019, en 2020, en 2021, aux P&L 2022. La responsabilité originelle du fracas humain revient aux électeurs inscrits. Les élécteurs inscrits sont les 1ers responsables. C'est facile de rester en capacité de se débriefer soi-même, les alternatives démocratiques et parlementaires et pour une VIème République existent. C'est drôle, j'ai cherché RWAS sur Wiki et j'ai trouvé: "RWAS, Reducing Wild-Animal Suffering. La souffrance des animaux sauvages est la souffrance vécue par les animaux non humains dans la nature par des causes telles que les maladies, les parasites, les blessures, la famine, les catastrophes naturelles, et la prédation. Certains penseurs se sont demandés si nous devrions accepter les torts subis par les animaux sauvages ou tenter d'agir pour les prévenir. Le fondement moral pour les interventions visant à réduire la souffrance des animaux sauvages peut être basé sur le concept de droits ou sur celui de bien-être. Du point de vue de la théorie des droits, si les animaux ont un droit à la vie ou à l'intégrité physique, l'intervention pourrait être nécessaire pour empêcher que ces droits soient violés par d'autres animaux. Du point de vue de la théorie du bien-être, un devoir d'intervenir peut être établi s'il est possible de prévenir une portion de la souffrance sans en causer davantage. Les défenseurs de l'intervention dans la nature soutiennent que la non-intervention est incohérente avec chacune de ces approches."

L'intervention de la Finma, de la Banque Nationale Suisse et de l'Etat suisse pour organiser un sauvetage factice de Crédit Suisse, de l'animal sauvage non humain, ne convainc pas les marchés financiers. Le cours de l'action de UBS a aussi gravement chuté depuis une semaine... comme pour la Deutsche Bank avec moins 35%, bien sûr. L'exemple d'UBS reste instructif. Si les cours des CoCos-AT1 baissent, la résilience des banques baisse. Avant la crise financière des années 2007 à 2009, l'UBS était considérée dans le secteur comme l'une des meilleures banques du monde, sa réputation étant juste surpassée par celle de JP Morgan Chase ou de Goldman Sachs. Peu de temps après, l'UBS était au bord de l'effondrement et son sauvetage avait nécessité une aide gigantesque de l'État suisse. UBS s'est depuis effectivement mieux relevée que Crédit Suisse, sans connaitre le bilan des deux banques.

Après ce naufrage définitif en un éclair de Crédit Suisse en mars 2023, les langues se délient: "pour toute personne un tant soit peu avertie, les faiblesses flagrantes d'un Crédit Suisse tout simplement mal géré étaient visibles depuis longtemps, même si les chiffres clés pertinents et du bilan comptable pour l'évaluation par les autorités de surveillance, Finma et Comco, semblaient acceptables sur le papier." Je vous l'ai exprimé plus haut, il ne faut pas confondre capital social, les actions émises et détenues, et capitalisation boursière, la valeur à un temps-x de ces actions. La volatilité peut devenir effrayante et mettre à jour des comorbidités structurelles à caractère létal, mais mises sous le boisseau par les seniors managers des deux banques UBS et CR. La réalité est pire. Crédit Suisse passait il y a encore 2 semaines pour être une banque surcapitalisée alors qu'elle s'enfonçait depuis 2008 de plus en plus dans sa faillite technique, même en sortant de sa comptabilité la génération spontanée de ses cadavres pour les cantonner, les défaire dans sa bad bank. Crédit Suisse et Deutsche Bank laissaient même entendre une possible fusion entre elles, ce qui n'avait jamais empêché l'évolution des cours des actions à long terme vers un déclin simultané. J'ai aussi lu aujourd'hui dans La Tribune de Genève des propos plus énervés: "En se déclarant prêt à mettre sur la table plus de 200 milliards pour sauver la fusion Crédit Suisse-UBS, que davantage de vigilance de la part de la FINMA, depuis des mois et même des années, aurait sans doute permis d'éviter, mais il aurait fallu pour cela qu'elle joue son rôle régulateur, au lieu de céder devant des lobbies prédateurs, repus d'incompétence et d'arrogance. On constate que de telles instances, plutôt que d'œuvrer en vue du bien public, cherchent prioritairement à satisfaire la cupidité de quelques-uns, à se mettre au service d'une minorité privilégiée trop influente grâce à ses puissants lobbies." La Tribune de Genève n'est pas non plus bolchévik.

Le 31 décembre 2009 je vous avais traduit le rapport de Ralph Nader: "Sold Out: How Wall Street and Washington Betrayed AmericaLiquidation totale: Comment Wall Street et Washington ont trahi l'Amérique". Observons le comportement de la Finma suisse, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, au regard des 12 décisions majeures qui avaient conduit aux USA au cataclysme financier de l'année-Lehman 2008 et rappelons-nous que la "monnaie politique" du secteur financier et les 3000 lobbyistes avaient dicté la politique financière de Washington >>>

>>>  La dérégulation financière a conduit directement à l'effondrement économique actuel. Pendant les trois dernières décennies, les régulateurs gouvernementaux, le Congrès et l'Exécutif sur la base du bipartisme, ont continuellement érodé le système de régulation dont l'activité est de restreindre le secteur de la finance afin qu'il ne tende pas à agir de manière discrétionnaire en fonction de visions propres les plus excessives. Ces douze points suivants révèlent comment l'industrie a exercé une pression qui a conduit à la dérégulation et à ses conséquences:

  1. Le Congrès a révoqué en 1999 la loi Glass-Steagall passée en 1933 pendant la Grande dépression pour interdire les banques de fusionner les activités (banque de dépôt, banque d’investissement, assurances), une fusion qui est à l’origine de la grande crise financière 2008-2009.
  2. L'administration Clinton avait empêché la Commodity Futures Trading Commission de réglementer les produits dérivés, ce qui est devenu le fondement des spéculations massives
  3. La règle de régulation qui autorisait l'imputation hors bilan, une passade qui permet aux banques de cacher leurs dettes.
  4. Le Congrès a interdit en 2000 la régulation des produits financiers dérivés quand il a adopté la loi Commodity Futures Modernization Act.
  5. La Securities and Exchange Commission (SEC) a adopté un principe d'auto-régulation pour les banques d'investissement ce qui leur permet de s'engager dans un niveau d'endettement bien plus élevé
  6. Les règles adoptées par les régulateurs généraux sur la demande de l'industrie de la finance permettent aux banques d'investissement de déterminer elles-mêmes leurs exigences de réserve de fonds propres, qui est calculée sur leurs propres 'modélisations de l'évaluation et du management' du risque [ ndtr: conformément aux recommandations de Bâle 2 et de IFRS ]
  7. Au début des années 2000, les régulateurs fédéraux ont refusé de bloquer les pratiques de l'octroi des crédits généralisés et déprédateurs, en ne publiant pas des régulations appropriées ou en ne renforçant pas des régulations existantes.
  8. Les régulateurs de la Fed' avait revendiqué le pouvoir de supplanter la législation fédérale sur la protection du consommateur qui aurait pu avoir réduit l'effet de prédation des crédits et des autres pratiques abusives.
  9. Les règles fédérales de prévention des victimes de crédits abusifs contre des entreprises de contentieux qui rachetaient aux banques leurs crédits qu'elles ont octroyés à l'origine.
  10. La Fannie Mae et la Freddie Mac se sont agrandies au-delà de leur activités managériales et sont entrées dans le marché des subprimes, ce qui a coûté in fine aux contribuables des centaines de milliards de $.
  11. L'abandon des principes de régulation anti-trust a permis la création de méga-banques qui sont too-big-to-fail et qui se sont engagées dans des pratiques bien plus risquées que des banques de plus petite taille.
  12. Engluées dans des conflits d'intérêts, les agences de notation privées ont évalué de manière erronée la qualité des titrisations basées sur les subprimes et autres crédits hypothécaires; en 2006 une loi avait privé du pouvoir la SEC et empêché la régulation des entreprises. <<<

La "monnaie politique" du secteur financier, les 3000 lobbyistes, Goldman Sachs avaient dicté la politique de Washington en matière d'industrie financière: le 25 février 2010, Christopher Dodd a réussi à pousser le Sénat US à bloquer la Volcker Rule, la réforme d'Obama, qui devait interdire les banques de dépôts d'avoir des activités de spéculation sur les fonds propres. Obama avait en vain tenté de ramener la Loi Glass Steagall, abrogée par Clinton pour interdire à nouveau, avec la Volcker Rule, les banques universelles en leur imposant à nouveau le démantèlement des activités bancaires, à savoir dépôt, investissement, assurance. Dodd fanfaronnait dans tous les médias en déclarant que  "le travail de lobby pour garantir la concurrence libre et non faussée auprès des 'Nouveaux Démocrates' a été couronné de succès". Clinton est à l'origine de la totale libéralisation des marchés financiers.

La faillite spontanée en mars 2023 de la banque régionale SVB - Silicon Valley Bank n'étonne pas au regard de l’allègement des mesures de régulation pour les banques moyennes américaines mises en place par Trump, imité sur toute la planète.

Les petites banques ne sont plus non plus soumises aux stress tests qui auraient pourtant révélé leurs problèmes structurels. Plus bas nous verrons pour la banque systémique Crédit Suisse que le régulateur suisse ne soumet plus ses banques des plus petites aux plus grandes au stress test et qu'il publie des papiers de plaisance très arrangeants qui sont des falsifications publiques de connivence. Juste avant sa faillite ultime Crédit Suisse ou Silicon Valley Bank satisfaisait à tous les critères les plus actuels des ratios prudentiels et assurantiels de résilience, mais... Mais les États-Unis et l’UE avaient adopté sous Trump des exemptions substantielles au dispositif Bâle III convenu au niveau international en 2019. 1) Aux États-Unis, Bâle III ne s’applique pas aux banques de petite et moyenne taille, la loi votée en 2018 par le Congrès relève le seuil prudentiel des banques de $ 50 à $ 250 milliards. 2) L’UE a adopté en 2021 le "Paquet Bancaire" qui s’applique à la fois aux grandes et petites banques, mais les exigences de fonds propres sont même significativement inférieures à celles envisagées par le dispositif de Bâle III !

La Commission Européenne de Ursula von der Leyen affirme: "Le Paquet bancaire vise à finaliser la mise en œuvre du dispositif de Bâle III, et à renforcer la supervision du système bancaire" mais les retards dans la mise en œuvre de certaines mesures fondamentales "to bolster big banks taken after the 2008 crisis", en particulier le “Plancher de capital” (Output floor), risquent de nuire à la concurrence entre petites et grandes banques et à la stabilité financière au sein de l’UE. Mais la Commission Européenne a décidé de ne pas adopter d’exigences de fonds propres au titre du “Premier pilier - Pilier 1 - Tier 1  - T1” pour s’attaquer aux risques systémiques. La Commission Européenne a insisté pour que les autorités de surveillance et les banques effectuent régulièrement des tests de résistance/résilience et elle a en même temps affirmé que "les limites méthodologiques pouvaient nuire à l’utilité de comprendre la nécessité d’adopter des politiques prudentielles ciblées et, par conséquent, de calibrer les éventuels instruments prudentiels". La Commission Européenne se fixe ainsi l’objectif contradictoire de "renforcer la résilience", sans augmenter de manière significative les exigences de Fonds Propres.

Nous sommes tous témoins, au moins depuis la révocation du NON-NO-NEJ en 2005 contre le TCE -Traité Constitutionnel Européen, de la mise en scène démocratique hallucinogène de la "concurrence libre et non-faussée dans un système d'information pure et parfaite". Voir mon analyse du 29 juin 2006: Putsch UMP/UDF à Strasbourg: les eurodéputés français annulent le NON du Référendum du 29 mai 2005. Les produits financiers titrisés, structurés, subordonnés CoCos-AT1, encore appelés Obligations Convertibles Conditionnelles assorties d’un seuil de déclenchement Contractuel lié au ratio d’adéquation des fonds propres de l’émetteur, sont des injections d'héroïne pure dans la comptabilité des banques et des systèmes financiers destinés à établir le Pilier 1 - Tier 1, c'est à dire le 1er étage des Fonds propres réglementaires qui devraient donner une illusoire idée de la capacité de résilience des banques. Les CoCos-AT1 sont sur les marchés financiers les obligations les plus risquées qui existent et dont la volatilité dépend tout autant de facteurs exogènes de l'économie. Et c'est à ces produits financiers que l'on affecte la fonction d'épaissir le coussin des Fonds propres réglementaires d'une banque pour lui donner une image de sa haute résilience. CoCos-AT1 est le nouvel insigne apophantique des organisateurs de notre société moderne, enfin jusqu'à la faillite le 15 mars 2023 de Crédit Suisse adossée au nouveau game changer de l'afterwork post-Crédit Suisse. Des CDS/CDO aux CoCos-AT1, le seul art à même de rendre manifeste la société moderne et de faire que pour nous, hommes, il y a un monde auquel la pratique artistique de l'ingénierie financière est l'origine même de l'humanité.

En cas de défaillance, les banques doivent d'abord puiser dans ce Pilier 1. Autrement dit les CoCos-AT1 sont des produits financiers à vocation d'être non-remboursables. Ceci prouve qu'au lieu de garder un fonds d'actifs réels pour renforcer le bilan, les banques ont, comme pour les CDS/CDO, externalisé leur propre risque sur les marchés financiers en inventant-créant-émettant de nouveaux produits financiers. Et en fin de vie, les banques re-externalisent encore une fois ces CoCos-AT1 en en faisant des mix de CDS, si elles en ont encore le temps. Crédit Suisse n'a plus eu le temps de se refinancer avec des CDS - Crédit Default Swap, ces instruments financiers censés "vraiment" protéger en cas de faillite. Leur coût était poches du stade de détresse; à plus de 870 points le risque de défaut était à plus de 60 %. À 1 000 points, le monde financier considère que c’est fini. Klappe zu, Affe tot. Shut the lid, monkey dead. Cette subite contagion baissière s’est étendue à toutes les grandes banques européennes. Toutes ont dévissé en quelques heures, l'événement a fait couler les actions et plus de 60 milliards d’euros se sont volatilisés. L’action BNP Paribas, a dû être suspendue à un moment tant les ventes étaient fortes et a perdu 9,7 %. Le cours de la Société Générale a plongé de 11,8 %, celui du Crédit Agricole de 5,8 %. La Deutsche Bank a chuté de 9,3 %, UniCredit de 9 %, Santander de 6,2 %. L’indice des valeurs bancaires européennes était en chute de plus de 16 % par rapport à la semaine précédent la faillite de la SVB. La crise traversée depuis mars 2023 par le secteur bancaire avec les CoCos-AT1, qui sont des dettes super-subordonnées dans la structure du passif d'une banque, a fortement ébranlé la confiance des investisseurs vis-à-vis de cette classe de produits financiers pourtant créée pour aider les banques à faire face à des problématiques de solvabilité ou de liquidité avec la prestidigitation du gonflement des Fonds propres réglementaires. Il y a 2 ans le gestionnaire de portefeuille senior de Crédit Suisse publiait sur la page du Support Marketing du site de sa banque: "Les CoCo se sont depuis imposées comme une composante à  part entière des réformes réglementaires successives qui ont permis d’améliorer significativement le profil de risque des banques en renforçant considérablement leurs ratios d’adéquation des fonds propres et en réduisant la volatilité inhérente de leur capital. Le marché des CoCo pèse actuellement 200 mia EUR". Sois apophantique ou casse-toi, ce n'était qu'une "hémorragie boursière". Un petite perfusion? A emporter ou à consommer sur place?

L’accord international de 2019 sur la finalisation du dispositif de Bâle III prévoyait une mise en œuvre complète pour 2028, donc... 20 ans après 2008, après le début de la crise financière mondiale. La Commission Européenne propose depuis 2021 d’accorder aux banques européennes un délai supplémentaire de 2 à 4 ans pour mettre en œuvre la mesure du Plancher de fonds propres réglementaires, indispensable pour garantir la stabilité financière et les conditions de concurrence équitable entre les petites et les grandes banques.

Avec les lock-down du Covid 19, la guerre en Ukraine, et bientôt à Taïwan [2] , l'inflation galopante, les incertitudes macroéconomiques croissantes, la planète qui éclate, ces retards sont un marathon collectif vers la mort, un dead run, en reportant les risques bancaires, spéculatifs sur les citoyens et en encourageant les instances de contrôle et de régulation des marchés financiers à également abaisser leurs exigences.

Il y a encore pire à vous annoncer. La Commission Européenne propose effectivement d’introduire le Plancher de capital à partir de 2025... mais en accordant une période de transition jusqu'en 2030. Cela est totalement contraire au dispositif de Bâle III, qui prévoit l’adoption complète du plancher de capital d’ici à 2028. Pour certaines catégories de risques, la proposition de la Commission Européenne prévoit des périodes de mise en œuvre progressive encore plus longues, allant jusqu'en 2032.

Dans un monde en pleine mutation climatique et géopolitique, où les risques macroéconomiques exogènes ne cessent de se multiplier et de s'amplifier, cela est criminel. La "monnaie politique" des dispositions du texte du Paquet Bancaire de la Commission Européenne veut, quoi qu'il nous en coûte, à nous, rassurer les banques en fermant l'oeil sur leur risque endogène de leur management boostant à outrance leur course au rendement immédiat à très court terme plutôt que d’améliorer leur surveillance en limitant le pouvoir discrétionnaire des autorités de surveillance d’imposer des Exigences de fonds propres, de Plancher de capital et des amortisseurs de choc pour les risques systémiques exogènes.

Le Paquet Bancaire européen impose à toutes les banques européennes, de la plus petite à la banque systémique, des normes et des exigences prudentielles face aux réserves réglementaires sur fonds propres. Les Recommandations Bâle III ne visent que les banques systémiques en les suppliant d'avoir des fonds propres réglementaires à hauteur. de 9%... qui ne sont de toute façon pas, et de très loin, atteints. En 2023, On tourne autour de 4 à 5%, ce qui est un progrès considérables puisque Bâle II recommandait 1 à 2%. Mais malheureusement pour la résilience et la solvabilité des banques européennes, le Paquet Bancaire européen n'attend qu'un niveau global de capitalisation, ou bien le output floor, ou encore le plancher de fonds propres réglementaires, le ratio de solvabilité sur fonds propres de base, qui est largement en dessous des 9% des Recommandations Bâle III. En effet, la Commission de Bruxelles argumente qu'il est nécessaire de répondre "aux spécificités de l'économie de l'UE". Il existe depuis l'année-Lehman 2008 d'énormes débats, dictés et pilotés par les lobbys bien sûr, au sujet de ce qui est à entendre par "fonds propres de base", par la méthode de pondération des actifs, par l'empilement des piliers des types d'actifs de réserves, et par ces "spécificités européennes". Toute cette glossolalie pour noyer le poisson et toujours et encore pour sponsoriser depuis les autorités publiques la spéculation financière, et donc le banking, le shadow banking et le dark pool.

Chaque système bancaire a son secret de fabrique, son ingénierie financière avec laquelle il échafaude ses pondérations pour évaluer-cacher son risque et répandre son information occultée et imparfaite dans le régime de la concurrence canalisée et dévoyée. Si vous vous souvenez, dans les années qui suivirent 2008, n'importe qui dans la rue et dans les chaumières connaissait la signification du terme "stress test" qui était dans toutes les bouches et sous toutes les plumes des médias. La bolomancie Bolloré-Lagardère-Niels-Kretinsky n'y faisait pas des tirs de barrage, bien au contraire. Il leur fallait canaliser les inspirations des gens, isolés ou en foule. Même en amitié ou dans les familles, tout le monde soumettait ses proches, ses conjoints, sa meuf, son mec, au stress test. Les rituels sociétaux et médiatiques de l'engagement de la réalisation du stress-test à venir, de la réalisation du stress-test en cours, de l'annonciation d'un constat amiable à présomption d'innocence, du soulagement de la déclaration lumineuse de la bonne santé dénuée de toute comorbidité, permettaient de manière cyclique d'assourdir vigilance et conscience. Les fanfares du stress test étaient comme un téléthon à répétition. Pour UBS + Crédit Suisse, il y a une absence totale de résilience, et il ne vous étonnera pas qu'un stress-test récent n'existe pas pour UBS ou Crédit Suisse, et qu'il n'y aura pas à attendre de stress test de UBS + Crédit Suisse fusionnés, comme par exemple pour Société Générale, BNP Paribas, Deutsche Bank etc.

Les derniers stress-test remontent à... plus ou moins 10 ans. Autant que je me souvienne, les derniers stress-tests, bien sûr publiés sans signalements particuliers, sont de 2014. Par contre les médias ont agité la planète encore longtemps après avec les noms de Madoff et de sa "pyramide Ponzi", mais aussi d'employés de banques choisis au doigt mouillé comme Abodoli ou Kerviel qui avaient joué en fin de compte un rôle mineur par rapport à la criminalité financière planétaire de toutes ces banques universelles too-big-to-fail et même plus petites. La Société Générale avait préféré faire des procès contre son employé Kerviel, UBS avait préféré faire des procès contre son employé Abodoli, en faisant croire que la direction de la banque, les Senior Managers, n'étaient pas au courant. Oups! Aujourd'hui, le 2 avril 2023, la Tribune de Genève publie de nouveau un article racoleur titré >>> "La saga de l’arnaque Madoff ressurgit en Suisse." Mon analyse très documentée du 3 novembre 2014 >>> La BCE maquille le nouveau stress-test 2014 des banques en Europe / Blanchiment des faillites en vue du TTIP / TAFTA.

Il y a 10 ans, le 25 janvier 2013, je vous avais écrit >>> Deutsche Bank crée des milliards de nouveaux produits financiers titrisés / Concours Internet des actifs les plus toxiques - Finance Watch - Weed - Share. L'action de la Deutsche Bank avait perdu en 2008 presque 100%, de 150 € à moins de 8 €, et avait parfois pu remonter ces 15 dernières années à ~~ 14 € et est retombée ce WE à 8 €. Du point de vue de la somme bilanaire, la Deutsche Bank était jusqu'à 2008 la plus grande banque du monde avec € 2000 Mia. N'oublions bien sûr par Société Générale, BNP Paribas, etc. Ces banques ne présentent plus tout à fait en 1er les produits financiers titrisés en vogue avant la crise de l'année-Lehman 2008 comme les macédoines de bundles de CDS/CDO, CDS^2, CDS^3, CDS Square/CDO Square, CDS Cube/CDO Cube etc, donc des produits titrisés sur des produits titrisés sur des produits titrisés dont on ne peut plus suivre la chaine du froid cadavérique, pas même les banques elles-mêmes. Des aliens créés et génétiquement manipulés par la concupiscence des financiaristes bancaires. Dans la narratologie de l'ingénierie financière un CDS est encore appelé "dérivé de crédit assurantiel" parce qu'il est sensé être une "assurance contre le risque de crédit", un "instrument de couverture contre un défaut de crédit". Et comme un crédit est vendu comme étant moins risqué, d'après les modèles internes du calcul et de pondération du risque des banques, les banques s'autorisent à avoir moins de fonds propres réglementaires, d'économiser des fonds propres réglementaires, et de mettre encore plus d'instruments financiers spéculatifs en circulation centrifuge et multipliée avec un énorme effet de levier.  Pix: stress-test, Paris, 14 avril 2023 |  

Les CDS/CDO sont des produits financiers titrisés adossés sur des crédits et de la dette: des couvertures de défaillance, des dérivés sur un événement de crédit - credit crunch, des permutations de l'impayé, inventés par JP Morgan qui avait fait faillite en 2008. L'intérêt pour le vendeur de CDS est que la maison soit le plus proche du brasier avec une forte probabilité de prendre feu pour vendre une protection dont le spread, la prime, est élevé. L'intérêt pour l'acheteur de CDS est que la maison parte en fumée, qu'il y ait l'événement de crédit, le défaut de paiement, la faillite. L'acheteur touche après la réduction en cendres une forte compensation. Plus le risque de défaut, de mise à feu, augmente, plus la prime augmente. Acheteurs et vendeurs ont tout intérêt à miser sur les incendiaires et à jouer avec le feu. Le jeu est d'inciter le pyromane. Les CDS qui profèrent l'idée d'une protection de risque et même de risque systémique et qui pondèrent à la hausse la valeur que l'on s'imagine des fonds propres réglementaires des banques, ne sont donc que des instruments de haute et violente spéculation; le dérivé est la dérive vers l'écueil. Le CDS est la liturgie avec le diable dans la communion qui vous enfonce l’hostie en bouche en léchant les babines. A côté des CDS, les ABS, les MBS, les RMBS sont tout autant des titres négociables dérivés de la titrisation adossés sur un pool de crédits. Personne ne sait où est le swimming pool, ne connait ses bords, ne sait localiser, définir et évaluer le risque visé par les CDS devenus des produits indépendants du risque. Mais tout le monde spécule furieusement sur du risque. Greed, greed, greed. Tous les acteurs, acheteurs et vendeurs, sont bonimenteurs, il n'y a plus place pour un autre dictionnaire. Le langage est mort. Les CDS étaient la cause de la chute, le 15 septembre 2008, de AIG - American International Group, l'un des leaders mondiaux de l’assurance et des services financiers. AIG avait été l'une des sources de la diffusion incontrôlée des risques de crédit, les CDS. Le marché des CDS était passé de $ 903 milliards en 2000, à  6 396 milliards de dollars à fin 2004 à 57 894 milliards à fin 2007, prenant le caractère d'une bulle financière. La banque Lehman Brothers était le premier acteur sur ce marché jusqu'à sa faillite qui est à l'origine du krach financier de 2008 appelé aussi "année-Lehman 2008". AIG étant too-big-to-fail avait été sauvée avec la helicopter money, le QE - Quantitative Easing de la Fed', mais la banque Lehman avait été lâchée. AIG est l'un des plus grands assureurs en assurance commerciale et industrielle et propose des assurances dommages, assurances-vie, assurances retraites, assurance prêt hypothécaire et d’autres services financiers et Black-Rock est l'un de ses actionnaires. L'illusion suprématiste du ciel ouvert à toutes les potentialités jusqu'au trou noir. Seule la mort n'est pas une volatilité.

En résumé, le vendeur de protection vend une protection pour un produit qu'il ne possède pas, et l'acheteur de protection achète une protection pour un produit qu'il ne possède pas. Leur job dating est leur moment privilégié adossé sur le mensonge à l'appui duquel vendeur et acheteur échangent autour d'un risque proposé et des compétences recherchées pour le déclencher. Greed, greed, greed.

"CDS" est un épitre dédicatoire voué au rendement maximal capturé avec la cupidité adossée sur la déprédation de l'économie réelle. Les CDS ne font pas partie intégrante des fonds propres réglementaires, ils n'en transforment que le visage en embellissant leur contours comme par télékinésie de magnétiseur. La crise financière de 2008 a été la célébration infernale du krach des CDS au niveau mondial. Mais à la suite de 2008, vendeurs et acheteurs de produits financiers mettent en avant leur game changer, une nouvelle classe de produits structurés comme par exemple les CoCos-AT1 qui sont voués au rendement et, plutôt en fin de vie quand cela commence à sniffer la mort, ils sont rattrapés par des CDS. Rendez-vous compte, les AT1, appelés produits "structurés", sont des produits financiers... sans échéance que les banques peuvent "suicider" quand cela les arrange, surtout dans une trappe climatique allant de la faillite technique, comme depuis 2008, jusqu'à la banqueroute ultime comme de nouveau à partir de 2023. Les AT1, des produits hybrides entre obligations et actions, en tant que "Pilier 1 - Tier 1", des produits "subordonnés", comme le sont les CDS/CDO. Mais subordonnés à quoi? Certes, ici actions et obligations sont hybridés génétiquement, mais ces produits sont subordonnés au calcul hypothétique des banques de prévoir de se délester le plus rapidement possible de leurs activités à risque pour minimiser au maximum leurs pertes et dettes à imputer dans leur comptabilité en cas d'impact direct ou collatéral, par drone ou par missile transcontinental à combustible solide, et même par arbalète. Ce qui ne fonctionne jamais depuis 2006, depuis 2008, depuis mars 2023, mais on appelle ceci une gestion assurantielle prudentielle.

Au lieu de s'équiper d'outils pour se préparer à être capable d'absorber ses pertes financières, le système financier et bancaire entasse ses modélisations d'ingénierie financière pour phagocyter les marchés financiers. Cette collectivisation privée bancaire est boostée par les Etats Providence Bancaires et l'Europe Providence Bancaire. Comme en France avec la Loi Sapin 2 du 10 décembre 2016, les législations européennes ou américaines autorisent l’émission par les banques de nouveaux titres représentatifs de dette, Tier 3, AT1, CoCos, etc pouvant absorber des pertes éventuelles. Les banqueroutes simultanées de 2023 de Crédit Suisse, de Silicon Valley Bank, de LTCM - Long Term Capital Management, de Signature Bank, de Silvergate Bank viennent de prouver que même avec des instruments d'ingénierie financière de dernier cri - ce qu'étaient les CDS/CDO en 2008 -  les banques sont incapables d'absorber leurs pertes. Les CDS/CDO étaient partis en fumée en 2008, les AT1-CoCos partent en fumée à partir de 2023.

Les AT1-CoCos, subordonnés, structurés etc, dont les cours sont définis par l'Euribor et le Libor, sont toujours des instruments de crédits, vendus sous forme OTC - Over The Counter de gré à gré sous la table entre privés et loin du regard du régulateur des marchés et dans le shadow banking et le dark pool.

Le modèle économique de la Deutsche Bank était et est juste fondé sur les produits financiers titrisés, CDS/CDO/LBO/OTC/RMBS et les CoCos-AT1, etc... Mais... la filiale DWS - Deutsche Asset Management, un gestionnaire d'actifs à la BlackRock et détenue à 100% par Deutsche Bank, n'est qu'un hedge-fond réalisant, dans le cadre du shadow banking, 94% des opérations de la Deutsche Bank. Bien sûr la Deutsche Bank était dans cette comorbidité contaminée en tête du cartel qui avait triché en manipulant le Libor et l'Euribor et de la fraude fiscale aux dividendes des CumEx/CumCum. La DWS est la façade pour la Deutsche Bank, une société-écran au même titre que les sociétés-boîte aux lettres des Îles Caïmans. La Deutsche Bank octroie des crédits et en externalise les risques dans sa filiale DWS pour en imprimer en 3D des produits structurés, titrisés, adossés sur ces crédits à la dérive.

Dans les revues financières, qui tentent un simulacre de transparence intime, le "shadow banking est un système opaque où l’information n’est pas transparente et où s’affirme la non-traçabilité des risques". Les néolibéraux qui nous remplissent le cerveau avec "l'information 1) pure et 2) parfaite de la concurrence 3) libre et 4) non faussée" ont tout faux. Comme je vous l'ai expliqué plus haut, même les banques et les acteurs financiers ne sont plus capables de retracer et de remonter à la source de leurs produits dérivés des crédits, qui sont des macédoines de produits titrisés et structurés les uns sur les autres une fois, deux fois (Square), trois fois (Cube) etc.

Selon la revue Capital, "le shadow banking (banque de l’ombre) désigne les activités d’entités participant au financement de l’économie, sans appartenir au circuit bancaire traditionnel régulé." Les secteurs linguistiques en tension, "participant au financement de l'économie" et "circuit bancaire traditionnel régulé" sont des enfumages apophantiques. Comme nous l'avons vu ci-dessus, selon le FMI, 90% des flux financiers ne correspondent qu'à de la spéculation financière hors-sol, et comme nous le reverrons ci-dessous, tous les systèmes de régulation, de contrôle et de réglementation des marchés financiers ne sont que des instruments de papiers édulcorés dans les faits et les pratiques pour satisfaire aux lobbies et à la monnaie politique. Le shadow banking est constitué par la myriade d’intermédiaires financiers (hedge funds, fonds de titrisation, fonds monétaires, capital-investissement, trusts, gestionnaires d'actifs comme BlackRock - le modèle existentiel cher à Macron - collectant et gérant des fonds sans appartenir aux établissements de crédit contrôlés par les superviseurs. Une fois des capitaux levés sur les marchés financiers ou par emprunt, ces entités fournissent des capitaux à des demandeurs de fonds. Proche de l’intermédiation d’une banque classique, cette activité de financement palliatif s’en distingue dans la mesure où, n’étant pas régulée, aucun filet de sécurité n’est tendu en cas de problème, de faillite, de liquidité, etc. Le shadow banking est apparu dans les années 1980 avec la titrisation et la structuration de dérivés de crédits. Il s’agit d’une technique consistant à sortir les actifs les plus risqués (crédits, etc.) du bilan d’une banque, puis à les revendre à d’autres investisseurs via un fonds de créances spécialisé.

Depuis, le shadow banking n’a pas cessé de s’étoffer. En réalité, personne sur la planète, n'est capable d'évaluer le montant des encours des actifs qui sont en orbite autour de la planète. On parle de 100.000 à 150.000 milliards de $. Cette suramplification des encours est aussi principalement due à l'inflation de la (dés)Intelligence Artificielle qui met en interaction automatisée et robotisée tout et n'importe quoi et... les... forces de ce mal. Le PIB de l'EU est de € 14.500 milliards. En 2013, l'estimation des encours du shadow banking s’élevait à $ 75.000 milliards, soit un montant légèrement supérieur au PIB mondial de $ 72.000 milliards, en 2002 il était estimé à 21.000 milliards de dollars.

En se basant sur l'affirmation du FMI, selon laquelle 90% des flux financiers de la planète ne relèvent que de la spéculation financière hors sol sans lien avec l'économie réelle, nous pouvons facilement penser que ces 100.000 à 150.000 milliards véhiculés dans le shadow banking sont une base tangible de réflexion. Pschuuut, surtout ne dites pas que c'est une Pyramide Ponzi. Depuis la crise de 2008, il y a d'abord eu une récession mondiale, mais le rattrapage économique n'a pas été une croissance économique, puis il y a eu le lock-down et le freinage du Covid 19 et maintenant la guerre en Ukraine. Il n'y a pas eu de croissance économique, il n'y a eu qu'un PIB fictif et furtif dédié aux initiés. Avez-vous connu, vous-mêmes, de 2002 à 2023 une croissance du niveau de vie de 500 à 700% parallèle à la croissance du niveau des encours du shadow banking? Non. Nous n'avons connu qu'une démonétisation de notre travail et de nos salaires, de nos services publics, de nos infrastructures, des hôpitaux, du rail, de EDF, de notre indépendance énergétique, et l'accroissement monstrueux du nombre des personnes vivants en dessous du seuil de pauvreté: 9 millions en France, dont + 1 million depuis le Covid-19.

En France, c’est le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) créé en 2013, qui s'intéresse au shadow banking. L'unique cause des faillites de Crédit Suisse, de Silicon Valley Bank, de LTCM - Long Term Capital Management, de Signature Bank, de Silvergate Bank se trouve dans l'absence de régulation du shadow banking. Crédit Suisse, UBS, Santander, Deutsche Bank/DWS, Société Générale, BNP Paribas, HSBC, Natixis, BlackRock etc, ont le même modèle managérial. Les compagnies d’assurance détiennent une partie importante d’actifs non régulés avec leurs produits d’assurance vie, leurs crédits assurantiels, etc relevant du shadow banking. Les assurances et fonds n'étant pas des banques, ils ne sont pas soumis aux normes prudentielles Bâle III, au Paquet Bancaire européen, etc. Ne me parlez plus du risque du système assurantiel depuis les bolchéviks. C'est oufe, comme des djeun's en cycle universitaire sont encore capables de se faire croire à eux-mêmes en 2023 comme ils sont dans le bon côté du bien.

Il n'existe pas de tribunaux ou un genre de "Parquet de Paris" qui souligne que les gouvernements et les autorités publiques politiques - en prorogeant de manière chronique depuis 2008 l'élaboration et l'application de règles et de normes prudentielles - imposent un préjudice moral subi par l’État sous la forme d’une atteinte à la crédibilité et à l’efficacité de l’action de l’État. Mains dans la main avec les financiaristes, ils imposent à l’État un préjudice, ils portent atteinte à l'État, tout en se comportant en coach de développement personnel pour conserver la martingale et la matraque. La régulation des activités du shadow banking, n'a pas non plus été mise en place depuis la Crise des Subprimes de 2008, et même les Banques Centrales n'ont pas instauré une régulation directe qui consiste à élargir leur champ d’intervention de banque centrale en tant que prêteur en dernier ressort auprès du shadow banking. Le déluge des € 17.000 milliards de la BCE - Banque Centrale Européenne et le déluge du QE - Quantitative Easing offerts conjointement par les Banques Centrales nationales ont surmultiplié leur imposture de prêteur en dernier ressort et subjugué les financiaristes et leurs télégraphistes du dark pool. La BCE, en totale violation de ses statuts définis par le Traité de Maastricht, le Traité de Lisbonne et le Pacte de Dublin, a offert gratuitement en une 20aine de plans cumulés (opérations "Grosse Bertha" et "Bazooka", OMT, LTRO, Emergency Liquidity Assitance...) jusqu'à 2022 plus de 17.000 milliards d'€ aux banques privées, même aux banques du Royaume-Uni qui ne fait pas partie de la zone-Euro. Le PIB de l'EU est de € 14.500 milliards.

Toutes ces banques centrales n'ont pas élargi leur périmètre d’intervention vers le shadow banking alors que la gestion du risque systémique les y obligerait de manière incontournable. Pourtant le secteur linguistique "réforme incontournable" est le socle cérébral et téléologique de Macron. Le duo explosif Macron-Darmanin se donne le moyen d'introduire et de légaliser les systèmes de vidéosurveillance algorithmique à reconnaissance faciale et de données biométriques et comportementales même avec badges socio-métriques pour les JO de Paris de 2024, mais ne se donne pas les moyens d'élargir sur le shadow banking le périmètre de contrôle des autorités de surveillance et de la Banque Centrale. Leur techno-solutionnisme de leur (dés)intelligence artificielle n'est pas dirigé vers le shadow banking qui est une prédation contre l'économie nationale, régionale et globale, le travail, et contre nous tous. Macron-Darmanin sont donc si efficaces pour faire passer dans le extrême droit commun leur système de traquage des "factieux et des factions" qu'ils assimilent aux "assaillants du Capitole et brésiliens de Bolsonaro" (je cite Macron qui parlait des 10 premières méga-manifestations contre sa réforme BlackRock-Macron des retraites depuis le 16 janvier 2023). Darmanin, ministre de l'Intérieur de Macron, veut supprimer les subventions à la LDH - Ligue des Droits de l'Homme qui existe depuis... 160 ans. En France on se passe de putsch, on a un président.
      "autocratie électorale"      "dumping humain"      "extrême resserrement à droite"    composent son hymne ternaire.         
                       Il faut rendre au langage ce qui est à l'humain.

Les outils du shadow banking, de la finance non bancaire, spéculative et dérégulée: la finance de l’ombre utilise plusieurs instruments financiers pour employer les capitaux qu’elle manage. Les principaux sont:

  1. Les hedge funds: ces fonds recourent à des techniques de gestion non traditionnelles afin de générer une performance absolue grâce à des stratégies agressives.
       Ils ont une vocation spéculative et recourent à l'effet de levier pour doper la rentabilité des capitaux investis.
  2. Les fonds de titrisation: cette technique de transfert des créances ou actifs détenus par une banque ou un établissement financier à un fonds commun de titrisation
        qui la revendra ensuite à des investisseurs fait toujours florès.
  3. Les fonds monétaires: sont investis en créances à court terme, en titres d’états et d’entreprises (bons du Trésor, certificats de dépôt bancaire, billets de trésorerie).
  4. Les fonds obligataires principalement investis sur des obligations privées ou publiques.
  5. Le capital-investissement: les fonds de shadow banking injectent des capitaux propres ou sous gestion dans le capital d’une entreprise
       ayant des besoins de croissance, de transmission ou de redressement.

La revue Capital écrit elle-même élégamment dans son aubade au rendement: "...la raison pour laquelle les régulateurs, sans interdire la banque de l’ombre qui offre parfois un financement alternatif favorable à l’innovation et à la croissance, surveillent étroitement les coulisses de cette activité financière."

Revenons à la réalité en la contextualisant avec les 5 faillites de ce mois de mars 2023, de Silicon Valley Bank, de LTCM - Long Term Capital Management, des banques Silvergate et Signature, de la banque systémique Crédit Suisse. Comme toujours, les banques n'ont qu'un seul but, celui d'externaliser le risque du crédit tout en faisant une énorme marge opérationnelle, donc en externalisant en dehors d'elles-mêmes et de leur comptabilité tous les risques des activités de crédit et d'investissement. Externaliser le risque de crédit - en langage bancaire "hiérarchiser le risque" - évite aux banques de faire leur job naturel et légal de contrôle des bonités bancaires des emprunteurs, évite des études et des prospectives de marchés, et leur permet en même temps de vendre du produit spéculatif financier dérivé adossé sur la masse de leurs crédits accordés et de leurs investissements. Mais pour 1 crédit accordé il existe 9 produits financiers, autrement dit 90% des flux financiers correspondent à de la stricte spéculation financière qui n'a qu'un seul but, celui d'avoir la best short term solution, le rendement financier maximal dépassant les deux chiffres. Avec Deutsche Bank c'était... du 25% jusqu'au krach de 2008. Attention! Pour 1 crédit accordé il existe 9 produits financiers, mais il ne sont pas mutualisés en 9 parts égales parallèles, ils dansent séparémeennt et sans liens entre eux sur la crête de l'écueil de la conurrence guerrière où il n'y a que des agresseurs sur la ligne de front et des charniers humains de part et d'autre. Il n'y aura même plus de Tupperware en promo pour les mettre en morceaux au frigo. Dans le monde productif de biens et de services, une entreprise qui a atteint une marge opérationnelle dépassant les 5% est considérée comme étant excellente, voire exceptionnelle. C'est donc plus facile et tellement moins fatigant de créer des produits financiers dérivés en dérive sur les marchés des crédits et des titres d'investissements. Là-dessus, tous ces acteurs criminels organisent avec le soutien des autorités publiques, de nos gouvernements, de Sarkozy-Hollande-Macron1-Macron2, de la Commission Européenne >>>"La (très) grande évasion" fiscale - Film de Kergoat et Rue 89-Strasbourg / Qatar Gate & corruption-captation de la Commission Européenne et des institutions EU comme je vous l'ai de nouveau une x-ième fois ré-écrit le 16 décembre 2022.

– Vem är du?

– Jag är döden.

– Kommer du för att hämta mig?

– Jag har redan länge gått vid din sida.

Le 15 avril 2021, en tant que linguiste atterré, j'avais écrit un énorme mémoire opposant le Rapport Arthuis et l'auteur François Boulo. J'avais lu en entier le Rapport Arthuis intitulé "Nos finances publiques post-Covid-19 : pour de nouvelles règles du jeu" et je l'avais confronté au livre que j'avais aussi lu en entier du Gilet Jaune, François Boulo, intitulé "Reprendre le Pouvoir" >>> Plans d'austérité 2022-2030 - Rapport Arthuis, "Avenir des Finances Publiques, nouvelles règles du jeu post-Covid" ➳ François Boulo, Gilet Jaune, "Reprendre le Pouvoir" (voir aussi Annexe n°6). Mon mémoire du 15 avril 2021 commence ainsi... >>> D'une façon ou d'une autre nous ressortirons de la pandémie du Covid qui a permis à Macron de performer ses synergies autoritaristes de sa Vème République et ses chroniques violations de l’État de Droit...   Non, ce n'était pas de la prémonition ce que j'annonçais, ce n'était que de l'observation, et mon site RzM67 ne dépend d'aucun donneur d'ordre, ni de donate, ni de suppléments au niveau social, convivial, ni de mimétisme comportemental. Et de votre côté, vous me traitez d'abord de gauchiste islamo-bolchéwokiste, et quand les événements annoncés bien à l'avance se passent effectivement comme annoncés, vous me traitez de plagiateur de ceux qui, subitement se mettent aussi et bien après, à les commenter dans les médias mainstream. Votre contenance apophantique est sauve, il faut rester dans le beau monde. Dans mon mémoire de ce 15 avril 2021, j'avais auissi rédigé une réflexion philosophique et sociologique de mon cru sur le langage, le parler, le parl'être, le confort de la connivence, la paresse du comportementalisme de la dilution de soi dans le décorum. Au jeune universitaire cité plus haut, je dis qu'avec sa soif de dynamisme il est dans sa tête un vieux. Il est moderne, occidental, cannibale et pérénnise la destruction. Il a soif de l'être, il ne se rend pas compte, sa manière de respirer est dogmatique. Dans le Rapport Arthuis, il s'agit de la gestion des flux financiers mais avec le focus sur la dette publique. Vous n'y trouverez rien sur le contrôle et la réglementation des systèmes bancaires et financiers qui dérivent à 90% les moyens et les flux financiers vers l'acharnement spéculatif et qui sont chroniquement renfloués par les autorités publiques. L'exigence des Fonds propres réglementaires des banques n'y figura pas et elle est remplacée par l'exigence des plans d'austérité de 2022 à 2030 imposés au pays, à ses services publics, à ses habitants en les culpabilisant un maximum. Macron gave de sa matraque dogmatique les voiceless du pays. Ce cycle des échauffourées dogmatiques de Macron prend fin depuis le 16 janvier 2023 et la 1ère manifestation contre lui. Au 14 avril nous en sommes à 12. Le 1er mai 2023 sera la n°13.

Revenons maintenant à mars 2023 et à la faillite et la disparition simultanée de Crédit Suisse, fondée en 1856. Après 167 ans d'existence, cette expertise du système bancaire suisse passe sous terre à jamais. Le "modèle de réussite suisse" n'étonne personne. La Suisse est le 2ème paradis fiscal de la planète juste derrière les Pays Bas et suivie par les Bermudes. 85% du pétrole russe sont négociés à Genève dans le "milieu pétrolier genevois" opaque, douteux et mafieux. La Suisse "lave plus blanc" mais est le black swan de l'Europe. Plus d'1/3 des recettes de l'impôt sur les bénéfices de la Suisse ont été générés à l'étranger. La Suisse est la plateforme mondiale de l'évasion fiscale. Plus d'1/4 de la fortune qui est investie au-delà des frontières dans le monde entier est déposé en Suisse. Même les cantons suisses se font la guerre entre eux pour rabaisser au maximum le taux minimum d'imposition. Pour faire encore mieux, depuis plusieurs années, Crédit Suisse enchaînait les scandales, les fautes et les errements, les manipulations sur certains marchés, les investissements dans des fonds douteux, les relations avec des clients peu recommandables, les bonus délirants pour ses dirigeants. Crédit Suisse était souvent mise en accusation pour ses pratiques sulfureuses et condamnée par la justice et les autorités de régulation. La confiance avait fini par disparaître, chez les actionnaires et chez les clients de la banque. Au dernier trimestre de 2022, alors que des doutes montent sur sa solidité financière, ces derniers ont retiré plus de 100 milliards de dollars de fonds, placés notamment dans Wealth Management l'une de ses divisions phares, la gestion de fortune avec CHF 793 milliards  ( # 2400 Milliards pour UBS). En février 2023, Crédit Suisse présente les pires résultats de son histoire avec des pertes de CHF 7,3 milliards.

La faillite de Crédit Suisse doit interpeler. La Suisse, berceau de l'or des nazis, des narco-dollars, des capitaux des oligarques russes, des évasions fiscales de toute l'Europe, est capable de montrer à la planète, à Augustus von Hayek, à l’École de Fribourg, que l’État, dans sa souveraineté, est toujours bon à prendre pour mettre en œuvre - avec son soutien, ses liquidités à hauteur de CHF 109 Milliards, ses fonds de garantie, la richesse économique produite par ses habitants - une faillite organisée par les marchés, sans imposer une nationalisation de cette banque. "Nationalisation" étant un terme corrélatif à "bolchévik" et contre lequel seul un pacte existentiel d'envergure néo-libérale se doit d'être légitime. (Sur les comptes de nazis de CRédit Suisse et sur la spoliation, lire le rapport du SWC - Simon Wiesenthal Center)

Il n'y a donc pas de "risque assurantiel" pour les banques too-big-to-fail, leur perpétuation morbide est stabilisée par les gouvernants, "quoi qu'il en coûte - what ever it takes" et merde pour "les moins que rien" comme dit Macron dans une allocution publique. Pour rappel, le premier actionnaire du Crédit Suisse était la société de gestion américaine Harris Associates, qui détenait plus de 10 % du capital-action, soit l’équivalent de CHF 1,2 milliard de francs au cours du jour. Mais Harris Associates... est elle-même contrôlée par le groupe bancaire français Natixis. En aviez-vous entendu parler?

Pour faire diversion le gouvernement de notre pays agite une haine raciale bien française contre les immigrants ou les chômeurs, ou fait passer uniquement avec le 49-3 comme d'habitude des Lois Laïcité et des Lois Sécurité Globale de Macron qui ne cesse de dire "Il faut repenser l'Etat". Là aussi, à cause de sa Loi Sécurité Globale, la France avait été rappelée à l'ordre le 12 novembre 2020 par l'ONU. Mais avec Macron notre pays est abonné aux blâmes et condamnations adressés et prononcés par les grands organismes internationaux publics à cause de son "usage disproportionné de la force par la police et la justice". La LDH - Ligue des Droits de l’Homme ne dénonce strictement que la même chose.

Après la crise financière de 2008, les règles bancaires et des marchés financiers ont été renforcées sur le papier, mais ni Bâle III, ni Solvency II, ni MiFID 2 ont vraiment été mises en application et ils ont été immédiatement détournés en amont. Le caractère opaque et complexe du bilan des banques n'a jamais été écarté depuis 2008 mais a été renforcé. Le législateur européen n’a pas pris le soin de préciser s’il fallait tenir compte de la valeur comptable des banques ou de la valeur de marché pour le calcul des fonds propres durs. La crise des systèmes bancaires et financiers est simplement de retour en 2023. L'exemple du Crédit Suisse montre que les leçons tirées de la faillite de la banque d'investissement américaine Lehman en 2008 n'ont pratiquement pas été appliquées. Ainsi, il n'y a pas de loi qui réduise la taille des banques universelles (dépôt, investissement, assurance) et les désintègre par appartements, alors qu'il a été rappelé au niveau planétaire en 2008 que les grandes banques sont avant tout le grand danger avec le réchauffement climatique.

Au lieu des 9% de Fonds Propres Réglementaires préconisés par Bâle III : dispositif réglementaire international pour les banques du Comité de Bâle de la BRI - Banque des Règlements Internationaux, toutes les banques utilisent certes depuis l'année-Lehman 2008 davantage de Fonds propres réglementaires pour se couvrir elles-mêmes en cas de déchéance d'un créancier, de défaillance, d'un risque de défaut ou d'illiquidité. Mais ce ne sont en réalité en 2023, 15 ans après cette crise dite des subprimes, que 3% de l'activité pour les banques, et que 4 à 5% pour les grandes banques universelles et systémiques. Ceci constitue, avec l'aval des gouvernements, de la Commission Européenne, du Conseil Européen, une permanente mise en danger collective de la vie d'autrui. 95% des activités économiques sont toujours financées par la dette. Bâle III a effectivement multiplié par 3 ou 4 le total des Fonds propres réglementaires, les institutions bancaires ont donc effectivement amélioré de manière minimale leurs Ratios de liquidité, mais ils étaient sous Bâle II si criminellement bas et souvent inférieurs à 1 %. Depuis l'année 2008, le pronostic vital des banques reste toujours gravement engagé et même en plus renforcé par le fait que Bâle III ne considère les banques que comme des entités distinctes, mais jamais en relation les unes avec les autres. C'est absurde de ne pas tenir compte de la totale interconnexion du système bancaire. Il faut aussi se souvenir que les interconnections avec le sysème bancaire américain sont une guillotine en stand by parce que pour l'instant la Fed' ne s'est pas encore décidée à imposer aux banques le retour des exigences de réserves propres obligatoires dont elle s’était défaite en 2020 dans le contexte de craintes liées au Covid. Les faillites simultanées de SVB - Silicon Valley Bank, Silvergate Bank, Signature Bank du fonds spéculatif américain LTCM - Long Term Capital Management vont bien pousser la Fed' à revenir aux exigences de fonds propres réglementaires, mais l'inflation galopante, les tensions économiques dues au contexte géopolitique et la forte hause du taux directeur et du taux des crédits vont pousser un grand nombre d'acteurs économiques, bancaires et financiers vers la faillite.

Le montant des Fonds propres réglementaires, pour constituer un réel système assurantiel/prudentiel du risque, devrait au moins être de 9% selon Bâle III. Ceci reste toujours massivement inférieur aux exigences de l'économie réelle, où environ 30% en moyenne sont financés par des capitaux propres. Le secteur bancaire n'est de 2008 à 2023 toujours pas en position sûre. C'est tout juste le contraire, parce que les déluges des liquidités et des garanties et des bail-out organisés en cavalcades de 2008 jusqu'à 2022 en plus d'une 20aine de plans de QE - Quantitative Easing, de facilitation quantitative, et de nouveau depuis 2023 par les pouvoirs publics et nos gouvernements ont encore plus euphorisé les marchés financiers et boosté l'invention-création de produits financiers titrisés et structurés adossés sur des crédits. Et tout cela ne perdure et ne se multiplie que parce les grandes banques comptent, en cas de crise, sur l'imbécilité de l'Etat pour les sauver en raison de leur taille et de leur importance, comme c'est de nouveau le cas actuellement en Suisse avec Crédit Suisse et UBS. Ce problème avait été largement abordé lors de la crise financière de 2008 il y a 15 ans, et nos présidents criaient devant tous les micros des médias leur "je ne tolèrerais pas que la finance..."

A cause de la Crise du turbo-capitalisme et des roués de la spéculation financière globale sur des produits financiers dérivés comme les CDS/CDO nous sommes depuis 15 ans dans la grande dépression et il aurait été pensable que les gouvernants, comme ils l'avaient tous juré la main sur le coeur à l'image de Sarkozy ou de Hollande (" je ne tolèrerais pas que..."), apportent les outils de Contrôle et de Réglementation de cette industrie financière. Depuis 2008 sont en effet passées les Recommandations Bâle III du Comité de Bâle de la BRI - Banque des Règlements Internationaux, les Directives Solvency et Solvency II, MiFID et MiFID II, Anfa, les Directives sur le Secret des Affaires, toutes destinées à instaurer une séparation des Banques Universelles, une Règlementation, un Contrôle et une moralisation de l'industrie de la finance.

Mais elles avaient été au préalable toutes vidées du périmètre et de la portée des réformes qu'elles prétendaient instaurer. Bien sûr Sarkozy, Hollande, son ministre Valls - devenu fasciste par la suite avec Vox à Barcelone -, Macron-1 et Macron-2 ont tout autant été efficaces et persuasifs que les lobbies financiers de Bruxelles ou de Washington pour pousser à vider de leur contenu ces Directives et ces Recommandations qu'ils ne veulent pas, afin de rester au service de la "libre concurrence pure et parfaite" des marchés, et qu'ils jugent menacés par elles. Pour trouver de l'information et les faits à ce sujet, je vous invite à vous rendre à mon billet antérieur sur les néo-libéraux conservateurs Sylvie Goulard, Pisani, Macron, etc et à cliquer sur les liens internes. Sylvie Goulard a bien sûr voté pour le CETA au Parlement Européen. Sylvie Goulard était pressentie par Macron comme Ministre des Affaires Européennes, c'est tout dire.

Suite à l'effondrement en queue de dominos initié le 15 septembre 2008 par le lâchage de la Lehman Brothers, la peur et l'effroi avaient fait vivre - comme une ou deux fois dans un siècle - une communauté de pensée du sommet à la base et vis-transversa. Plus un langage commun d'aversion était diffusé en boucle, plus cette communauté de pensée éloignait en réalité les dirigeants politiques des citoyens. Mais l'illusion suprématiste du lien inter-classe sociales était le véhicule politique du moment, sans pour autant que les partis de gauche ne fouillent dans les sens des mots utilisés et ne construisent un programme de conversion de la société et de ses habitudes. Plus ou moins inconsciemment les phrases et philippiques contre les banques universelles et agences de notation étaient basées sur une interrogation donnée à la globalisation, la souveraineté nationale et accessoirement à la démocratie. Il n'y avait pas de place pour un Green New Deal >>> G20 de Londres - Green Bail out et croissance prudentielle durable ou holding de défaisance et révolte sociale?...

La crise était décrite avec les mots de scène et des tirades sans contours et les hommes politiques déshabillaient leurs tuniques de paillasse pour endosser celle de grand commandeur et guide des peuples: "la crise de l'économie de marché, la crise de la dictature des marchés qui sont devenus fous et que je ne tolèrerai pas...", comme jouissait à se le dire si élégamment Karcher-chairman-prince-président, Sarkozy. Souvenez-vous de notre pinocchio qui parlait des "marchés financiers fous", et qui vociférait à hue et à dia avec des "je ne tolèrerais pas que..." ou qui menaçait encore à la veille du G20 de Londres de "claquer la porte avant la fin, si...". Depuis que les peuples ont repris conscience que la crise de la dette des banques passe à la crise de la dette publique par le procédé classique de la nationalisation des pertes, les dirigeants de ce monde de droite et de gauche vous assurent "qu’ils ne tolèreront plus que…". Cette intolérance subite face à la liberté de l’hégémonie des banques avait été mise à jour à l’occasion de la dette souveraine grecque. Vous pouvez lire >>> I want my Europe back - L'Europe catallactique, le Dumping Humain et le pishing intégral en bande organisée - "Adults in the room" de Costa-Gavras... Mais les décideurs nationaux et les euros-décideurs s'étaient laissés attendrir par le monde de la finance et le Week-End du 8-9 mai 2010 ils avaient conclu avec lui le pacte qui est aussi dénommé par les financiers comme la "nuclear option". A partir de là, il y a eu une course entre les spéculateurs pour rafler la mise de la pyramide Ponzi qui venait d'obtenir sa coiffe européenne. Cette course à la bulle de la spéculation allait s'accélérer jusqu'à ce que l'on tombe dans l'hyperinflation - que je pressentais dès 2010 et qui est réelle depuis 2 ans -  qui annoncera la Grande Dépression 2. Le chairman prince-président Sarkozy avait dit le 25 avril 2008 que les "agences de notations n'avaient pas fait leur travail", pourtant ce Sommet européen qu'il affirmait avoir inspiré, convoqué, dirigé et influencé, ne proposait que des réponses évasives aux agences de notations qui dégradent du triple AAA un à un les pays européens et de la Zone Euro. Le Président français consolidait tout autant la victoire de la Lutte de la classe financière. La politique est l'art du transfert des richesses, des savoirs et des pouvoirs, vers le haut.

La reprise en urgence de Crédit Suisse en mars 2023 par sa concurrente UBS est donc une erreur, parce que séparément pour Crédit Suisse et pour UBS il y avait déjà avant la fusion une absence totale de résilience, et que cette absence totale de résilience n'a été que surmultipliée avec leur fusion forcée et sous la tutelle des autorités suisses. Cette reprise crée à partir de deux banques comorbides too-big-to-fail une banque too-big-to-fail encore plus grande, un colosse bancaire en péril, qui sera encore plus dangereuse pour le système, alors que les recommandations de Bâle III, de Solvency, de Solvency II, de MiFID, de MiFID 2 allaient dans le sens d'un démantèlement des banques universelles. Une liquidation aurait été la bonne solution. Une plateforme étatique aurait pu reprendre le Crédit Suisse à la place d'UBS et en organiser la vente des secteurs d'activités par appartements. Officiellement cette fusion est destinée "à éviter une faillite désordonnée" de la deuxième plus grande banque de la Suisse. Ce secteur linguistique "éviter une faillite désordonnée" fait, à mon avis écho à la "destruction par les marchés" qui avait été décidée en 2009 à Athènes par le groupe hybride investisseurs-décideurs institutionnels politique à la Conférence Bilderberg. Je rappelle que cette "destruction par les marchés" est réalisée avec... le rachat par dizaines de milliards d'€ des dettes pourries toxiques irrécouvrables des banques par la BCE, les banques cerntrales et les Etats qui héberegent ces banques et leurs filliales à ciel ouvert et du dark pool du shadow banking. Cette "destruction par les marchés" évite le tsunami et dilue dans le temps la destruction au détriment des économies nationales, réelles et des gens qui s'y affairent et qui subissent. C'est comme la destruction climatique mais en plus court. La lutte finale se trouve toujours au cimetière, les plus pauvres en 1er. Les décideurs hybridés en sont responsables à 100%. Vous avez au bas de mon analyse sur Bilderberg 2009, au sujet de la destruction par les marchés, la liste des décideurs politiques français... Bilderberg, c'est du Davos x 1000.

Depuis la crise financière de 2008, il existe effectivement un mécanisme permettant de liquider-liquéfier les banques en cas de crise, mais ce MRU - Mécanisme de Résolution Unique n'a pas été utilisé pour Crédit Suisse, en réalité par crainte qu'il ne fonctionne pas. Car les grandes banques ont des centaines de filiales à l'étranger dans différentes juridictions, de vastes livres remplis de placements complexes, structurés, titrisés, dérivés, déviés dans lesquels elles-mêmes ne s'y retrouvent plus.

Et il existe une grande proximité entre la politique et les autorités de surveillance d'une part, et les établissements de crédit d'autre part. Ce sentiment collectif du "nous", de "nos banques", de "nos caisses d'épargne", cette approche infantile prédomine et est destinée à se prémunir contre une fuite massive de ses dépôts, le "bank run", et les banques centrales et les établissements de crédit sont également très proches et agissent dans un cadre de confusion d'intérêts. Tous les bank runs montrent à chaque fois que les banques ne sont pas en mesure de rembourser les dépôts de leurs clients, et une aide massive et démesurée des banques centrales est à chaque fois déclenchée en urgence, bien que les antiennes rythmées soient à chaque fois récitées par voie d'autorité et rediffusées en boucles comme sur le site du Conseil Européen où nous lisons en effet: "Le mécanisme de résolution unique (MRU) a pour objectif de permettre une résolution ordonnée des défaillances des banques en affectant le moins possible le contribuable et l'économie réelle."

Les antiennes sont des refrains liturgiques repris par le chœur entre chaque verset d'un psaume. Le 29 décembre 2020, en plein lockdown n°2 du Covid 19, j'avais écrit une analyse avec un ton bien plus acariâtre au sujet de ces grandes banques universelles, toutes too-big-to-fail et toutes toujours en faillite technique >>> Brexit: mutisme de Bruxelles sur la fintech et les zombie-banques too big-to-fail de la City et de l'Europe - Comment a été vidé l'accord de libre-échange EUUK sur le Brexit ? Vous ne me croyez pas? Je radote? Toutes ces grandes banques sont des zombie-banques >>>  Il y a autant de Dark Vaders que de grandes banques too-big-to-fail et de lobbies réunis. Par exemple, la Deutsche Bank est toujours en faillite technique depuis 2008 et a toujours délocalisés dans sa bad-bank 532 milliards d'€ de produits financiers et titrisés toxiques, pourris et irrécouvrables, malgré le millier de milliards qu'elle a reçus sans contrepartie de la BCE, de la banque centrale allemande et de l’État allemand mais aussi de la... Fed' américaine comme la Société Générale, BNP-Paribas, Dexia, etc. Pour maintenir retentissante la fiction de liquidité et de stabilité des marchés salvateurs qui viennent à notre secours, la Deutsche Bank a encore créé le 9 décembre 2020 une bad bank supplémentaire qu'elle appelle "Capital Release Unit" qui continue à faire de la défaisance en avalant ses excréments anciens, actuels et futurs. Ceci est un hyperloop qui part du shadow banking et arrive aux chiottes opaques. Pour la Société Générale, sa bad-bank se trouve à Paris à la Tour de la Défense et s'appelle "Structure de cantonnement", pour BPCE - Banque Populaire Caisse d’Épargne ou Natixis elle s'appelle GAPC - Gestion Active de Portefeuilles Cantonnés... C'est fabuleux d'avoir le droit conféré par les autorités publiques et l'ABE - l'Autorité Bancaire Européenne d'avoir une existence dystopique dédoublée.

Avec le Covid-19 on a le droit de mourir qu'une seule fois, avec le shadow banking on a le droit de mourir sur le dos des citoyens autant de fois que le lobby financier le décide et toi, si toi, tu ne payes pas ton loyer, tu es à la rue. Mais les dirigeants et les investment-bankers, les Senior Managers touchent des bonis gallactiques et des dividendes tous les ans depuis 2008 alors qu'ils ne créent pas de valeur ajoutée depuis 2008. Ils détruisent de la valeur, le capital social est à l'opposé de leur "valeur" boursière. Tous ces groupes transnationaux détruisent en masse de la valeur et de l'emploi, directement et en collatéral, et organisent le trickle-up effect, l'effet de percolation ou de ruissellement vers le haut, la transfiltration des richesses vers les "1ers de cordée". (En langage marxiste on appelle ceci la spoliation, mais pschutt, la cancel culture va s'abattre sur moi). Et grâce à l'aubaine du Covid-19 les massifs programmes de défaisance de la BCE sont poursuivis depuis 2008 et amplifiés, et les banques sont "aidées" par les 27 États Membres, par le nouveau Budget Européen pluriannuel 2021-2027, et par le Plan européen Post-Covid financé avec des emprunts européens et des Euro-Bonds et... les bonis et dividendes sont toujours versés aux banksters fiers de leur mission de salut public.

Instances européennes, euro-députés et hauts-fonctionnaires européens adorent être guidés par voice picking dans leur itinéraire mental et leur process décisionnel pour les préparations des commandes des lobbys des banques et des marchés financiers. Et, l'aubaine, en télétravail la rentabilité et le cash additionnel sont nettement améliorés. J'espère qu'il n'y aura pas bientôt un Pfizer-Leaks, mais sachez que comme pour les négociations des accords de libre échange de nouvelle générations TTIP-TAFTA-JEFTA-CETA, etc... les documents de négociations de la Commission Européenne avec les géants pharmaceutiques sur le vaccin contre le Covid-19 ont été gardés totalement secrets. <<<

La Deutsche Bank est considérée en mars 2023 comme " la banque la plus dangereuse du monde " et avec ses bad banks, elle doit avoir plus de 1000 milliards de toxiques pourris irrécouvrables, de la valeur détruite, dans le bilan de la comptabilité-bis de ses bad banks, malgré le déluge de QE - Quantitative Easing, de facilitations quantitatives européennes et nationales et américaines qui lui ont été offerts sans la moindre des exigences en contrepartie (PIB de l'Allemagne € 4260 Mia, de la France 2700). En fait, le gouvernement, l'autorité de surveillance des banques, la BCE, la Banque Centrale ne cessent d'invisibiliser la déprédation du système de la collectivisation financière privée vers le haut et de la privation des liquidités par la spéculation financière hors sol au détriment de l'économie réelle, de nous tous, en répétant à quel point le secteur bancaire est sûr. Ils doivent rassurer, créer de la confiance pré- et post-euphorique. Mais, en principe, ce qui tourmente les établissements bancaires et financiers aux Etats-Unis, en Suisse, en Allemagne, touche aussi la France.

Les banques centrales ont rapidement augmenté depuis 2 ans, depuis 2021, les taux directeurs en raison de l'inflation. Le taux directeur des banques centrales voisin de 0% ou négatif avait prévalu depuis plus de 10 ans suite à la crise financière de 2008. Depuis 2 ans les instituts de crédit ne répercutent pas entièrement la hausse des taux sur les épargnants tout en imposant des taux de crédit plus élevés et des taux d'usure allant jusqu'à 5% et qui leurs sont favorables en leur permettant d'augmenter leurs marges bénéficiaires. Mais les obligations à long terme et à faible taux d'intérêt ont vu leur valeur baisser. Cela devient un problème pour les établissements qui en ont beaucoup.

De plus, la politique de la BCE - Banque Centrale Européenne, de la Ferd', de la BNS - Banque Nationale Suisse de maintenir le taux directeur à 0% pendant 10 ans n'a fait que de pourrir le marché des crédits accordés aux entreprises. A côté du shadow banking totalement hystérique, les banques ont accordé des crédits à l'aveugle en se bouchant le nez, et aujourd'hui on évalue pour l'Europe à plus de € 3000 milliards les crédits pourris accordés aux entreprises qui seront toxiques et irrécouvrables avec le ralentissement économique: Covid + guerre en Ukraine + inflation galopante + augmentation par la BCE-Fed'-BNS du taux directeur nous rapprochent du day of reckoning dont je parle régulièrement sur mon site et qui va recommencer comme en 2008 avec un effondremen des cours, avec des défaillances, des faillites en queue de dominos et avec un credit crunch. Le credit crunch est un resserrement du crédit, une limitation ou une raréfaction du crédit offert aux entreprises et aux particuliers, ou une forte hausse des coûts liés à l’endettement.

A tout ce blow up s'ajoute une baisse massive de la consommation due à l'inflation galopante. Selon l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques - INSEE, en France, 37% de cette inflation galopante ne correspondent pas à une augmentation des coûts mais à une augmentation de la marge bénéficiaire des entrepirses. Paul Donovan, le Chief Economist de UBS GWM - Global Wealth Management, a une analyse lucide sur son compte LinkedIn au sujet de la subite inflation galopante: "une grande partie de l'inflation actuelle est due au « profit-led inflation ». En règle générale, on s'attend à environ 15% d'inflation due à l'expansion des marges, alors qu’aujourd'hui, ce chiffre avoisine les 50%. L'un des signaux les plus révélateurs est celui de la baisse des coûts réels de la main-d'œuvre grâce à l'automatisation qui a augmenté la productivité et qui permet aux entreprises de maintenir une croissance des salaires nominaux relativement modérée. Et c’est bien là où le bât blesse. Le consommateur – pilier de l’économie des pays développés – a subi plusieurs trimestres consécutifs de baisse du salaire réel alors que les entreprises continuent d’augmenter leurs prix. Cette dichotomie devrait avoir des répercussions sur la demande et donc la profitabilité à venir des entreprises. L’inégalité des revenus et des richesses est une méga-tendance que nous avions identifiée il y a déjà quelque temps. Les événements de ces dernières années semblent avoir amplifié ce phénomène, au risque de provoquer des crises sociales." Vous voyez, mon alpage herméneutique mène à tout, mais observez bien que dans un même exposé le Chief Economist de UBS GWM alterne en anglais sur quelques lignes entre des secteurs linguistisues opposés 1) "plusieurs trimestres consécutifs", 2) "il y a quelques temps", 3) "ces dernières années" pour souligner 4) "une croissance des salaires nominaux relativement modérée" et 5) "une baisse de salaire réel" et 6) "l'inégalité des revenus et des richesses est une méga-tendance".

Ce chef économiste de UBS Wealth Management se présente ainsi en ligne: " I am the Chief Economist of UBS Global Wealth Management. I believe passionately that economics is something everyone can and should understand. We all make economic decisions all of the time. The problem is that economists tend to wrap economics in jargon and equations. We do not need to do that. It is my job to help people realise what they probably already know – by developing and explaining the UBS economic view in a clear way. To do this, I publish research (most of which you can find here), make short videos, and appear in various print and broadcast media. I tend to think of myself as a political economist, not a mathematical economist. I get very excited about lots of things in economics. Diversity, inflation, education, trade, inequality, sustainability and social change are some of the topics I am very enthusiastic about (to the point of writing books about them). As Chief Economist I sit on the Global Investment Committee. I am a UBS Opinion Leader, a member of UBS Pride, [...] and a small scale farmer with apples, pears, and sheep. " Je ne savais pas que UBS entretenait un sacristain pour astiquer les burettes et faire luster les objets du culte. Mais depuis le 19 mars 2023 la fusion UBS-CS a créé une méga banque too-big-to-fail sur la voie de la défaisance.

Quand je fais sur Google une recherche sur "CoCos AT1 Deutsche Bank" apparaissent des inquiétudes sur le devenir de la Deutsche Bank. Bien que la Deutsche Bank ne fasse pas de bénéfices, au regard de sa somme bilanaire et surtout de sa comptabilité officielle mais déconnectée de ses bad banks, tout en licenciant plus de 20.000 employés, elle a tout de même versé ces dernières années plus de € 19 milliards de boni à ses investment bankers. Ne vous faites pas d'illusion, pour toutes les autres banques too-big-to-fail le pronostic vital est engagé. En jonglant joyeusement avec le secteur linguistique en tension "too-big-to-fail", on se fait une ligne, on se fait un rail, on se prend un shoot, en se disant que les plus petites banques, elles, sont indemnes de spéculose. En Belgique "somme bilanaire" se dit "total bilantaire".

La réalité est que maintenant, toute les banques, même les petites, seront à repêcher, à renflouer en affectant le contribuable, la dette publique et l'économie réelle. De la réforme "incontournable" du système bancaire et des marchés financiers, des gens comme Macron n'en parlent pas. Le Conseil fédéral suisse vient maintenant de charger un professeur économiste de l'université de Saint-Gall d'évaluer après coup, avec le Carbone 14, les dernières traces de résilience de Crédit Suisse, mais... le Crédit Suisse... sponsorise son institut universitaire. La "monnaie politique" où que l'on soit et quoi qu'il en coûte.

Nous affichons notre effroi, quand nous entendons Trump, le truand financier, fraudeur fiscal et sécessionniste fasciste du Capitole, attaquer de ses paroles incendiaires la justice, mais nous gobons tout sans mot dire, quand la "monnaie politique" et les organes de contrôle des marchés financiers, la BCE, etc soutiennent les systèmes monopolistiques de truands bancaires depuis 2008. Tel est le monde dans lequel nous vivons, nous nous laissons nous éteindre par voie isolée ou en groupe; je n'ose même plus dire par classe sociale. Et entre 54 à 71% des électeurs inscrits ont snobé 15 fois les urnes aux P&L 2017, le 26 mai 2019, en 2020, en 2021, aux P&L 2022 alors que des alternatives démocratiques et parlementaires respectant l'État de Droit et la Charte Européenne des Droits Fondamentaux et Sociaux et exigeant une VIème République existent.

Dans la zone euro, la surveillance des banques est maintenant effectivement désormais centralisée, mais il manque une garantie des dépôts et une liquidation bancaire européennes centralisées avec les pouvoirs correspondants, comme la FDIC (Federal Deposit Insurance Corporation) aux Etats-Unis. En cas de crise, ce ne sont que les autorités et les politiques nationaux qui sont compétents dans l'UE, alors que tous les systèmes financiers sont interconnectés. L'EU a imposé à l'aveuglette avec le Traité de Lisbonne la libre circulations des capitaux, mais elle vit dans sont monde théorique dans lequel l'interconnection des systèmes financiers et bancaires ne rentre pas dans sa modélisation et dans ses Directives.

Nous devons donc maintenant achever l'Union Bancaire Européenne en léthargie depuis 2008. Les ministres des finances européens et la Commission Européenne et le Conseil Européens doivent aller jusqu'au bout. Mais les associations et lobbies bancaires s'y opposent. Rien ne montre à ce jour que la nouvelle crise bancaire de 2023 aux Etats-Unis avec la Silicon Valley Bank ou que les problèmes en Suisse avec Crédit Suisse et UBS permettront de résoudre leur opposition. L'expérience montre que les changements dans le secteur bancaire ne sont possibles qu'en temps de crise et sous la pression de l'opinion publique.

Le risque de contamination d’une crise du shadow banking au secteur bancaire traditionnel, le "systemic credit event" des années 2006-2009, qui avait fait en 2008 son taking-off avec la faillite de la banque Lehman Brothers, est revenu en 2023 au sommet de la pyramide de la hiérarchie des risques extrêmes possibles. La SVB - Silicon Valley Bank, une banque régionale américaine des start-up de la Tech vient de faire faillite. Mais aussi par ailleurs le fonds spéculatif américain LTCM - Long Term Capital Management. Tous deux ont été balayés hors du marché en un éclair avec les rachats des pertes aidés par les pouvoirs publics par exemple en direction de la... HSBC qui a repris pour 1 $ ou 1 € symbolique les filiales interconnectées autour de la planète ou en Europe.

La faillite de SVB a entrainé avec l'effet papillon, l'effet domino, quelques jours plus tard par contagion, contamination, les faillites des banques américaines Signature et Silvergate. Ces 3 petites banques étaient actives dans le "chaos créatif de pépinières d’innovation" du tissus des start-ups californien cher à Macron. Joe Biden et le Conseil fédéral helvétique n'ont pas tergiversé comme c'était le cas en 2008, ils ont agi subitement en moins d'une semaine pour éviter un "accident systémique" où tous les acteurs sortent du marché en même temps par la force du destin, par des faillites techniques dissimulées pendant des années et qui se transforment en faillite extrême, par des fusions dilatoires entre systèmes malades et destinées à maquiller le management spéculatif outrancier qui est toujours en capacité de s'imposer dans les pratiques et dans les consciences comme l'ultima ratio, le seul modèle économique incontournable, légitimé par le discours sociétal, gouvernemental et parlementaire du "ruissellement depuis le bas vers le haut". Mon néologisme de 2008 avait été le trickle-up effect.

Il en va de même pour Crédit Suisse repris subitement pour une somme dérisoire par UBS avec les garanties et soutiens financiers immédiats et spontanés de l'Etat Suisse. Le Crédit Suisse n'est pas et ne sera pas un cas isolé. La crise financière de 2008 d'il y a 15 ans s'est déroulée par à-coups. Les premiers hedge funds ont eu des problèmes en 2006, les premières banques en 2007, le public n'a vraiment pris conscience de la crise qu'avec la faillite de Lehman en 2008. On ne sait pas, on n'est pas capable, on ne veut pas estimer, on ne veut pas se donner les moyens techniques d'évaluer quand et où cela déclenchera la chaine des faillites bancaires, des fonds de gestions d'actifs, des fonds de pension (de retraites chers à Macron) et comment cela va continuer cette fois-ci après mars 2023. Les officiels nationaux et européens, les gouvernements, les influenceurs, les médias, les streamers, les analystes, les érudits, les intellectuels autorisés racontent en continu que "le risque n'existe pas". Mais le système n'est pas plus stable qu'en 2008, il est tout autant, non, il est beaucoup plus corrompu qu'en 2008. Voilà, ça part en fumée. Et vous? Avez-vous manifesté? Avez-vous participé depuis le 16 janvier 2009 ne serait-ce qu'à 1 seule manifestation contre la réforme Macron-BlackRock des retraites? Voilà, vous partez avec en fumée.

Tout boulanger gère sa boulangerie d'une manière comptable saine, assurantielle, prudentielle, en pensant au lendemain, et aux années qui suivent et en se rappelant que telle ou telle sorte de brioche avait été boudée par les consommateurs et avait entrainé des pertes financières. Les banques font l'inverse du boulanger. Elles pétrissent la perte qu'elles génèrent en continu et l'externalisent en fin de cuisson sur le syndic public de faillite, et entre temps elles dévorent en entier le levain de chaque jour. Le dispositif final de Bâle III de 2019 exigeait des banques qu’elles se conforment à la “Nouvelle Approche Normalisée” pour la notation des Risques Opérationnels. La Nouvelle approche normalisée est un indicateur qui tient compte du profil de risque inhérent à un secteur d’activité donné et qui combine une composante "Indicateur de Conjoncture " et une composante "Pertes", qui tient compte des pertes passées subies par la banque dans ce secteur d’activité. Quelle révolution sémantique! Nous passons, en un slap de sacristain, du Vendredi Saint à Pâques. Passe-moi les burettes, on va pondérer.

L’usage de la Nouvelle Approche Normalisée est recommandé par le Comité de Bâle pour toutes les grandes unités bancaires (dont la valeur nette comptable dépasse 1 milliard d’euros) mais ne figure pourtant pas dans la proposition de la Commission Européenne. Mais... selon le Paquet Bancaire de la Commission Européenne, les grandes banques de l’UE devraient être contraintes uniquement de recenser et de déclarer les pertes opérationnelles, mais n’auront pas à satisfaire à des exigences de fonds propres supplémentaires pour tenir compte des lacunes dans leur gestion des risques opérationnels qui ont contribué à ces pertes. Le curé défripe sa chasuble et présente les instruments du culte canonique. La Commission Européenne soutient, garantit et renforce la criminalité bancaire et financière. Amen. C'est comme "l'indice Senior" de la réforme Macron-BlackRock des retraites. Liberté, Égalité, Mortalité. On se prend une mousse? Mais seulement dans un verre en verre, à cause de l'environnement. Joh, moi je suis écon-responsable.

Pourtant, dans les publications financières nous pouvions et pouvons toujours lire que "les obligations structurées subordonnées AT1-CoCos permettant souvent d’optimiser le ratio risque / rendement". Pourtant, les autorités publiques officielles mettaient en garde dès 2015, mais toutes ces mises en gardes ont été contournées comme toujours pour mépriser la croissance durable et pour satisfaire au make-the-money-moove, au back-to-business, au investing-together, à un autre millenium-track-record, etc. En Europe c'est Crédit Suisse qui a fait définitivement défaillance début mars 2023 à cause de ses CHF 16 milliards de CoCos-AT1 perdus. A présent c'est UBS qui est "première de cordée" vers l'enfer. Société Générale, Deutsche Bank suivent dans ce prochain krach. UBS, Deutsche Bank, Société Générale, etc sont tout autant sous respiration artificielle depuis 2008.

J'avais lu dans le Rapport Annuel de juin 2015 du HCSF - Haut Conseil de Stabilité Financière publié par le Ministre de Finances Michel Sapin et par le Gouverneur de la Banque de France, le Président de l'Autorité des Marchés Financiers, le Président de l'Autorité des Normes Comptables >>> "L’engouement pour les CoCos-AT1 est un autre exemple de développement rapide d’un produit complexe répondant aux exigences de rendement des investisseurs. Les montants émis ont été multipliés par 3 entre 2011 et 2013. Le lancement en janvier 2014 d’un indice Merrill Lynch, premier indice dédié à la performance des CoCos, participe à la transformation de ce marché de niche en une classe d’actifs à part entière, alors que la complexité du profil de risque de ces produits fait largement consensus au sein des experts. La plupart du temps, les CoCos semblent se comporter comme des obligations high yield [haut rendement] tandis qu’ils présentent un risque de pertes substantielles en cas d’atteinte du seuil de conversion. À cet égard, la compréhension des CoCos par les investisseurs reste incertaine. La complexité du produit combiné à l’intérêt marqué des investisseurs a incité plusieurs autorités (la Banque d’Angleterre et l’AMF) à mettre en garde contre le risque de sous-estimation par les souscripteurs des risques associés à ces titres (par exemple, la probabilité d’absorption des pertes bancaires par ces instruments). L’AMF a mis en avant également la diversité du type de clauses utilisées (clause automatique ou discrétionnaire; déclenchement à l’initiative de la banque ou du superviseur) et du mécanisme d’absorption des pertes (conversion en actions ou application d’une décote et/ou report ou annulation du versement du coupon). Le 31 juillet 2014, les trois régulateurs européens du secteur financier (ESMA, EBA, EIOPA) ont alerté dans un communiqué commun sur la nécessité d’une évaluation adéquate des risques que présentent les CoCos et ont souligné la difficulté qu’une telle analyse pouvait représenter pour des retail investors [investisseurs individuels, particuliers]. Le régulateur anglais est allé plus loin encore en interdisant pour un an à compter du 1er octobre 2014 la vente de CoCos aux investisseurs particuliers."

Avril 2023 >>> Le Tigre Alpin, la Suisse, après le Tigre Celtique, l'Irlande, et le Tigre de l'Atlantique, l'Islande.
UBS:   du too-bog-to-fail     au     too-big-to-survive

UBS s'est mutée en trou noir bancaire à la tête de 5.000 milliards d’actifs investis une fois la fusion scellée avec Crédit Suisse, soit 740% du PIB de la Suisse. En 2008, UBS avait déjà été ramenée à la vie, extraite du coma de la faillite ultime, avec les facilitations quantitatives, les criminalisations quantitatives de l'Etat Suisse, de la Banque Centrale Suisse et de la BCE. UBS est tellement grande avec le "rachat" de Crédit Suisse qu’elle « ne pourra plus être sauvée » en cas de choc, « elle va être trop grosse pour survivre », a-t-on déclaré à l’Assemblée Générale des actionnaires le 5 avril 2023: « On achète une banque sans faire de diligence raisonnable », sans savoir « ce qu’il y a dans les placards ». Comme Deutsche Bank, Société Générale, etc, UBS n'est pas à la tête de "5000 milliards d'actifs", mais est une cellule vide commerciale avec ses milliers de milliards de toxiques qu'elle a dans ses placards et qu'elle a mis dans une fosse commune avec les milliards de toxiques pourris et irrécouvrables de Crédit Suisse. Vous voyez que l'Assemblée Générale des actionnaires de UBS a communiqué le 5 avril 2023 sur son montant de 5000 milliards qui sont à comparer à la somme bilanaire de 1500 milliards communiquée couramment dans la Tribune de Genève et que je vous ai rappelée plus haut dans mon analyse. UBS, ne sera pas non plus en capacité d'absorber ses pertes toxiques avec les CoCos-AT1 et, comme toutes les autres banques too-big-to-fail, UBS est une bombe à retardement doublée d'une bombe à fragmentation qui va entrainer les banques plus petites et les fonds d'investissement, de pension, de placement, en obligeant de nouveau les banques centrales, la BCE, les pouvoirs publics et les Etats de faire, après 2008, le deuxième transfert le plus massif de toute l'histoire de l'humanité des dettes et pertes privées vers la dette publique. Privatisation des bénéfices, nationalisation des pertes. Assurantiel, prudentiel, to justify the greed.

Les CoCos-AT1 n'étaient que des quasi-fonds propres, « going concern capital », qui donnaient - avec les soutiens des autorités publiques de surveillance, de contrôle et de réglementation - l'illusion suprématiste d'être des parts du capital des banques constituées en société par actions ( # à la différence des banques mutualistes). Maquiller le bilan comptable en le renforçant avec du vent, ces CoCos-AT1, permet d'améliorer le profil de la banque vis-à-vis des agences de notations et des cotations boursières.

Comme je vous l'ai exposé plus haut, le législateur européen n’a pas voulu préciser s’il fallait tenir compte de la valeur comptable des banques ou de la valeur de marché pour le calcul des fonds propres durs. Les réglementations indulgentes sur l'obligation pour les banques d'avoir un Coussin, un matelas, un Pilier, un Plancher de fonds propres réglementaires ont poussé les banques à cultiver leur illusion suprématiste en inventant les AT1-CoCos qui ne sont conçus que comme des bouées de sauvetage pour les périodes de crise, c'est à dire quand c'est déjà trop tard comme nous l'a prouvé la faillite éclair de Crédit Suisse. Depuis 2008, depuis les vociférations de nos gouvernants politiques du "je ne tolèrerai pas que... que de la dictature des marchés qui sont devenus fous...", le calcul des fonds propres réglementaires ne se fait toujours pas, 16 ans après, en suivant la règle de la juste valeur - Fair Value - qui permet d’avoir une image réelle de la situation de l’établissement bancaire sur le marché.

Je me demande comment on peut s'investir toute une carrière dans un risk-management sans ne jamais intégrer la Fair Value dans sa modélisation. C'est pactiser avec le diable. J'ai pas mal d'anciens étudiants de Master Grande Ecole, option banque-finances, hyper-talentueux et que j'appréciais, qui font le job. J'en ai même un qui est mort du Covid à 32 ans. Certains rentrent de leur campagne de Chine pour aller en Suisse ou au Luxembourg, à ce que j'ai vu sur LinkedIn. Ils me supportaient en cours parce que j'étais drôle, sérieux, je connaissais en allemand mes sujets, mais surtout parce j'étais pour eux un bon sparring partner avec lequel ils intellectualisaient leur métalangage contre le gauchisme, parce qu'il faut être synergiel et occidental. En tant que tel, je ne fais pas partie de la taxonomie catallactique.

J'avais lu sur le site Actu-Juridique.fr une analyse du 23 mai 2017: "Au-delà du caractère perfectible de la conception européenne des CoCos-AT1, au cours d’une crise financière, le déclenchement des opérations de conversion de ces obligations en capital [ en actions ], peut projeter une image négative de la banque en difficulté sur le marché et saper la confiance dans le système bancaire. Cette destruction de confiance peut se traduire non seulement par des « fire sales », entraînant une baisse du prix des CoCos, et de la capitalisation boursière des établissements bancaires, mais aussi des scènes de « bankruns » de la part des investisseurs institutionnels et non institutionnels. Une telle situation peut simplement conduire au collapsus du système bancaire et financier en l’absence d’intervention des autorités publiques. Les CoCos-AT1 se révèlent ainsi être des instruments potentiellement dangereux pour le système financier et pour les investisseurs. Par conséquent la détention de CoCos devrait être interdite aux établissements bancaires en vue de limiter les interconnexions et éviter ainsi l’effet boule de neige en cas de crise. Quant au sort des investisseurs non institutionnels, il conviendrait d’écarter entièrement le principe caveat emptor [ l'acheteur de ces obligations convertibles, subordonnées structurées conditionnelles, est seul responsable de sa propre vigilance au sujet de la bonne foi ou de la mauvaise foi du vendeur ] et de renforcer l’obligation de mise en garde à la charge des intermédiaires financiers" Et encore "les CoCos ont été positivement accueillis par l’industrie bancaire et par les investisseurs. Largement appréciés par les banques, les CoCos permettent à celles-ci de se financer et de satisfaire les exigences de fonds propres réglementaires à moindre coût par rapport à l’émission d’actions sur le marché". Les faillites simultanées de mars 2023 de Crédit Suisse et de SVB - Silicon Valley Bank, de Signature Bank, de Silvergate Bank, de First Republic Bank ont prouvé que cette analyse de Actu-Juridique.fr, n'était pas une prémonition mais une honnête mise en garde et un appel aux autorités de contrôle, de réglementation et de surveillance des marchés financiers et de crédits. Depuis la faillite éclair de Crédit Suisse, toutes les banques systémiques communiquent en affirmant ne pas avoir de CoCos-AT1, mais le tableau ci-dessus de Bloomberg "Funding Exposure of European Banks to the AT1 market" ne trompe pas.

L'interconnexion entre les G-SIBs - Global Systemically Important Banks, et les O-SIIs, Other Systemically Important Institutions - Entités systémiques du secteur bancaire est visibilisée avec ce graphique publié par Journal of financial stability en février 2022. Vous y reconnaissez en vert les 31 G-SIBs de la planète. Rappel du Communiqué de Presse du 8 février 2023 de BCE - Banque Centrale Européenne / Supervision Bancaire >>> "Les constats relatifs à la gouvernance interne font apparaître des préoccupations concernant l’efficacité et la composition des organes de gestion, leur aptitude collective et leur rôle de surveillance. Les principales inquiétudes dans le domaine de la gestion des risques ont trait au manque de clarté des banques au sujet de leur appétence pour le risque et à l’inadéquation de leurs pratiques d’évaluation et de gestion des risques liés au climat et à l’environnement. La BCE a aussi observé que de nombreuses banques allouent des ressources insuffisantes à leurs fonctions de contrôle (gestion des risques, conformité et audit interne). Dans le même temps, de nombreuses banques ne sont pas parvenues à améliorer suffisamment leurs capacités d’agrégation des données sur les risques et de déclaration. Cela a eu un effet négatif sur la qualité des données et la capacité des banques à produire des rapports non standardisés. De nombreux paysages informatiques demeurent fragmentés et non harmonisés, ce qui entrave l’agrégation des données et la déclaration." La standardisation et la clarification des normes sont attendues depuis le G20 de Pittsburgh de septembre 2009. Sur le site français ACPR / Banque de France - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 9 décembre 2022, nous lisons: "La question des institutions systémiques a été mise à l'agenda des autorités de supervision financière par le G20 lors du sommet de Pittsburgh, en septembre 2009, préconisant la mise en place de normes spécifiques et proportionnées au coût d'un éventuel défaut, afin d'encadrer l'activité des plus grandes institutions financières internationales. L'objectif affiché est de mettre un terme à la situation d'aléa moral lié à l'existence d'institutions trop grandes (" too big to fail ") ou trop interconnectées pour faire faillite compte tenu des risques qu'elles font courir au secteur financier et à l'économie réelle. En effet, de telles institutions pouvaient espérer un soutien public en cas de difficulté et, de ce fait, être tentées de prendre davantage de risque. Dès 2009, ces institutions qualifiées d'institutions financières d'importance systémique (SIFIs - Systemically Important Financial Institutions) ont été définies comme celles dont la faillite désordonnée, en raison de leur taille, complexité et de leur interconnexion systémique, causerait des troubles importants au système financier dans son ensemble et à l'activité économique ".

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Pour compléter votre réflexion, voici mon analyse du 16 mai 2010: La théâtralité Globalisation-Démocratie-Souveraineté nationale est un kit universel pour tuer de l'OMC à l'Europe. Je vous donne aussi in extenso la Chronique Economique de La Tribune de Genève du 27 mars 2023 qui prouve, si besoin en était, la justesse de ma ligne éditoriale depuis le 06 VI 06, et plus précisément la justesse du ton et du contenu de mon billet que je viens de vous écrire ci-dessus.    Il ne fallait pas être grand économiste pour savoir que depuis la fusion de Crédit Suisse avec UBS du 15 mars 2023, la Suisse se trouve sur le même chemin que l'Irlande, le Tigre Celtique, et que l'Islande, le Tigre de l'Atlantique qui ont explosé en mer après 2008. Je ne suis qu'un linguiste germaniste atterré ayant enseigné ceci en allemand appliqué entre autre en Master Grande Ecole à l'EM-S, Ecole de Management de Strasbourg, et ayant été pendant plus de 20 ans jury des Concours HEC des candidats aux Grandes Ecoles à la sortie des CPGE. Je m'étonne de n'avoir pas été une Fiche S, un Gefährder, pendant toute ma carrière dans ces milieux proactifs pasteurisés dès la naissance dans les meilleures couveuses. Le 26 janvier 2021, j'avais écrit en allemand cette analyse: Hans-Werner Sinn vom ifo-Institut scherzt über "Potentate" in "Zombie-Staaten" und verschweigt Shadow Banking und den massiven EZB bailout der too-big-to-fail Pleite-Banken seit 2008.

Chronique Economique,

 La Tribune de Genève, 27 III 2023 >>>

La Suisse face à un monstre

UBS fait peser un nouveau risque énorme sur le pays

C’est le jour d’après qui est le plus difficile. La Suisse se retrouve « avec le plus grand risque bancaire au monde », pour citer l’économiste Charles Wyplosz, l’un des plus brillants observateurs de la place financière suisse. La taille du bilan d’UBS équivaut à près de deux fois le produit intérieur brut du pays (PIB). Par comparaison, la plus grande banque des États-Unis atteint 14% du PIB du pays! C’est dire qu’une défaillance de la nouvelle UBS, si rien n’est fait, mettrait notre pays à genoux, comme ce fut le cas de l’Islande en 2008 ou de la Grèce lors de la crise des dettes souveraines. John Micklethwait et Adrian Wooldridge, respectivement rédacteur en chef et chroniqueur à l’agence de presse financière Bloomberg, le résument ainsi: « L’histoire de la régulation financière est fondamentalement une histoire de la gestion des crises. » La Réserve fédérale américaine, l’équivalent de la Banque nationale suisse (BNS), a été fondée après que le banquier John Pierpont Morgan a enfermé ses collègues dans une pièce pour trouver une solution à la crise financière de 1907. Les lois dites Glass-Steagall, séparant en des unités distinctes les banques d’investissement et les banques commerciales, sont le fait de Franklin Roosevelt au lendemain de la crise de 1929. Allégées par l’administration Clinton, elles furent en partie réintroduites en 2010 dans le Dodd-Frank Act, après l’effondrement de Lehman Brothers.

En Suisse, comme partout dans le monde, on a renforcé les exigences de fonds propres et ajusté les ratios financiers (les réserves de capital à détenir). Les graves crises de plusieurs banques cantonales des années 80, 90 et… 2000 ont amené les instituts financiers à modifier leurs pratiques dans l’octroi des prêts hypothécaires, etc. Et on a même prévu une loi spéciale pour les banques dites systémiques, « trop grandes pour faire faillite », prévoyant l’isolement, le rachat ou le démantèlement des établissements devenus insolvables. Une semaine plus tard, on est face à un monstre bancaire qui est toujours « trop grand pour faire faillite » et probablement « trop grand pour pouvoir être sauvé » par la… petite Confédération. Alors que faire?

« L’autorité de régulation doit être redoutée par les acteurs et bénéficier d’une vraie indépendance, comparable au statut de la Banque Nationale Suisse ou de l’autorité chargée de la sécurité nucléaire. » Des idées sont sur la table. Les dépôts à vue, l’épargne pour l’essentiel, doivent être protégés des activités spéculatives à hauts risques. La banque universelle, si elle subsiste, ne doit pas être exposée à des engagements commerciaux qui puissent la rendre vulnérable à des fluctuations brutales des marchés financiers. Enfin, il faut veiller à ce que l’économie bancaire soit soumise à une forte concurrence. La colère passée, la Suisse sera contrainte d’innover sur le plan régulatoire et dans les techniques financières permettant d’instaurer des coupe-feu en cas de surchauffe ou de dysfonctionnement des marchés financiers. Et surtout, l’autorité de régulation doit être redoutée par les acteurs et bénéficier d’une vraie indépendance, comparable au statut de la Banque Nationale Suisse ou de l’autorité chargée de la sécurité nucléaire.

Il est beaucoup trop tôt pour juger de la solidité de la nouvelle UBS, mais préparons-nous à une nouvelle crise financière. L’explosion de la bulle immobilière que redoute la BNS depuis plusieurs années ou l’effondrement du secteur financier non régulé [ le shadowbanking] pourraient être les prochains tremblements de terre. Seule, la Suisse ne pourra pas tout régler. Elle doit déterminer le niveau de risque auquel elle s’expose et non imaginer qu’il pourrait être nul. Elle pourrait, rêvons un peu, être à l’avant-garde afin d’éviter un nouveau dimanche noir, indigne d’un pays réputé pour son savoir-faire bancaire. <<<     

Vous voyez, cette Chronique Économique de la Tribune de Genève du 27 mars 2023 n'a rien apporté de plus que ce que je vous ai écrit ici, ou sur ce que j'avais exposé de nombreuses fois sur mon site en détail sur les lois américaines Glass Steagall obligeant la séparation des banques d'investissement, des banques commerciales et des assurances et sur le Dodd-Franck Act imposé par Bill Clinton qui avait abrogé les lois Glass Steagall et de nouveau introduit la fusion morbide de toutes les activités bancaires pour en faire des banques universelles et pour néolibéraliser à 360° à la ronde et en 3D, tout, n'importe quoi et plus encore. Dans le cadre de l'amnésie dissociative de notre société moderne évoluée, tous les textes européens se sont inspirés après le 21 juillet 2010 de l’adoption aux États-Unis du Dodd-Frank Act pour opérer l'impératif greed reset de la spéculation financière en affichant avoir le better mindset pour "déprioriser l'option de la faillite accompagnée de l'étatisation provisoire des banques concernées qui ne serait que le droit d’outrepasser les aspects concurrentiels"... des marchés "libres et non faussés fonctionnant sur l'axiome de l'information pure et parfaite". Une étatisation provisoire ferait bolchévique et violerait le modèle assurantiel prudentiel synergiel.

De toute son histoire, la Suisse n'a utilisé que CINQ fois le "Droit d'Urgence", l'équivalent du 49-3 en France. J'ai commencé la rédaction de ce nouveau mémoire lingustique sur Crédit Suisse il y a 4 semaines, après le 18 mars 2023. Seulement autour du 12 avril 2023, la Suisse se réveille, et nous trouvons dans la presse helvétique de fortes colères - il était temps - mais des colères pas pour les mêmes raisons que celles de JP Morgan Chase que je vous ai exposées plus haut. Ces éditoriaux n'expriment pas autre chose que ce que je vous ai exposé. Vous voyez, avant vous me preniez pour un sale gauchiste, maintenant vous pouvez vous raconter que je suis un plagiateur.   Greed, greed, greed.

màj du 12 avril 2023 à 16h57 -

Débâcle de Crédit Suisse >>>

La Tribune de Genève: "Le Parlement gifle le Gouvernement. La session spéciale laissera des traces sur le recours au droit d'urgence. Il y aura un avant et un après cette session sur Crédit Suisse. Désaveu cinglant, le National refuse les garanties de la Confédération. Le Conseil National [ Parlement ] a de nouveau rejeté mercredi les garanties de la Confédération pour sauver Crédit Suisse. Ce deuxième refus est définitif. Il sonne comme un désaveu cinglant de la gestion de la crise par le Conseil fédéral [ le gouvernement ]. Le vote est tombé par 103 voix contre 71 et 8 abstentions. L’alliance de la gauche avec l’UDC - Union Démocratique du Centre a coulé le projet. L’UDC a persisté jusqu’au bout dans son rejet. Le PS a dit n’avoir pas confiance dans les promesses faites en matière de fonds propre et de bonus." En Suisse, l'avis du Législatif est contraignant, ce n'est pas comme en France, surtout sous Macron-1 et Macron-2. Mais le gouvernement suisse, le Conseil fédéral, a confirmé le 19 avril 2023 "la valeur symbolique du vote du Parlement", le Conseil national. Que va-t-il arriver maintenant de Crédit Suisse en faillite placé sous respirateur artificiel? Bankrun? Bankrun = moins 63 Milliards pour 1er trimstre 2023, après... moins 111 Milliards au 4ème trimestre 2022. Crise financière helvétique? Décrochage des banques interconnectées? Reload de l'année-Lehman 2008 qui va devenir l'année-Crédit Suisse 2023 ?  Je ne me fais pas d'illusion. Maintenant encore plus qu'avant le 15 mars 2023, le risque d'une crise systémique est encore plus grand, et le gouvernement suisse agira par Ordonnance et garantira pour un montant encore plus élevé, qui servira à la méga banque UBS + la momie de Crédit Suisse.

màj du 12 avril 2023 à 18h >>> Une enquête s’impose sur Crédit Suisse >>>

"Après avoir désavoué le Conseil fédéral, le parlement doit faire toute la lumière sur cette débâcle. Il en va de son devoir de haute surveillance. «Le Droit d’Urgence, c’est devenu le 49.3 du Conseil fédéral.» La déclaration est signée du Conseiller national Yves Nidegger (UDC/GE) et en dit long sur le ressenti des élus à Berne après la gestion du fiasco de Credit Suisse. En forçant le rachat de la banque par UBS, le gouvernement a mis sur la touche le parlement. Mercredi ce dernier s’est vengé en refusant de lui donner son blanc-seing. À lui désormais de reprendre la main.
C’est pour cela qu’une commission d’enquête parlementaire (CEP) est nécessaire. La CEP, c’est l’arme la plus puissante du Législatif. Elle n’a été utilisée qu’à cinq reprises dans l’histoire. Et le tollé provoqué par la chute du numéro deux bancaire helvétique mérite qu’elle soit dégainée une nouvelle fois. Et que les partis tiennent parole.
Car après les annonces fracassantes du début, on sent poindre ici ou là des doutes sur la nécessité de sa mise sur pied. Alors que la décision aurait pu être prise durant cette session extraordinaire, voilà que le Conseil des États a préféré la reporter au début de l’été. Comme pour mieux calmer les ardeurs des plus frondeurs du parlement.
Soyons clairs: si le gouvernement a le droit d’utiliser le Droit d’Urgence, le parlement a le devoir de s’assurer que tout a été fait dans les règles. L’Assemblée fédérale exerce en effet la haute surveillance sur les finances de la Confédération, mais aussi sur la gestion du Conseil fédéral. Face à un scandale au retentissement international où des centaines de milliards de francs ont été engagés, refuser une CEP signifierait que le parlement se défausse de ses responsabilités. Pire, cela augmenterait la colère de la population en l’alimentant d’un sentiment malsain: plutôt que de faire toute la lumière sur l’affaire, on préfère cacher la poussière sous le tapis.
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màj du 28 avril 2023 >>>  Faillite de SVB - Silicon Valley Bank  /  La Fed' admet des ratés dans la supervision

Je pensais avoir terminé la rédaction de mon mémoire de 82 pages commencé vers le 15 mars 2023, mais La Tribune de Genève vient de publier un article que je vous donne in extenso. L'autocritique, le coming out de la Fed', la Banque Centrale des USA, mais surtout le coming out en calque des médias, enfin, de La Tribune de Genève, ne m'étonne pas dans le fond, mais il m'étonne dans la forme. L'une des épines dorsales de mon site depuis le 06 VI 06 est d'observer le (non)-contrôle, la (non)-réglementation, la (non)-supervision bancaire, des marchés et des flux financiers, qui détruisent le Travail et l'énergie des humains qui vivent sur notre planète. Plus haut je vous ai plusieurs fois répété que depuis l'année-Lehman 2008 tout est fait pour ne pas appliquer les nouvelles normes prudentielles comptables recommandées par le Comité de Bâle de la BRI-Banque des Règlements Internationaux dans le cadre de Bâle III. Ttout est fait pour progroger jusqu'à 2035 ou encore plus tard les normes du Paquet Bancaire européen de la Commission Européenne et du Conseil Européen. Il est presque drôle de lire comment la Fed' esssaye de se disculper en faisant amende honorable. Non. C'est à hurler. Non, ce n'est pas de l'amateurisme de la part de la Fed', c'est greed, greed, greed. C'est criminel. Alors que la faillite de Crédit Suisse est tellement plus énorme que celle de la SVB - Silicon Valley Bank, il n'y a pas d'autocritique de la BNS - Banque Nationale Suisse, ni de la Finma et de la ComCo suisses, ni de la BCE - Banque Centrale Européenne, ni des autorités de supervision bancaire européennes.  Voici l'article de la Tribune de Genève, je vous ai juste mis quelques passages en caractères gras: >>>

La Réserve fédérale a souligné l’incapacité de la direction de SVB,
             mais reconnaît aussi des lacunes dans sa supervision de la banque.

La Réserve fédérale (Fed) a reconnu vendredi, dans un rapport concernant la faillite de la banque américaine SVB, une série de ratés de la part de son organisme de supervision qui ne lui ont pas permis d’agir à temps pour éviter la chute de l’établissement. Certes, la Fed souligne en premier lieu l’incapacité de la direction de Silicon Valley Bank (SVB) à « gérer leurs risques » mais elle reconnaît également ne pas avoir pris les décisions appropriées une fois les risques connus. Mais elle admet aussi avoir sa part de responsabilité dans cette faillite qui a fait trembler pendant plusieurs semaines le système bancaire américain et continue d’avoir des répercussions. En premier lieu, les « superviseurs n’ont pas pleinement apprécié l’étendue des vulnérabilités » de la banque, estime le rapport, à mesure que cette dernière gagnait « en taille et en complexité ».

Décisions nécessaires  -  Mais plus encore, quand bien même « les vulnérabilités ont été identifiées », son organisme de supervision n’a pas « réagi suffisamment pour s’assurer que SVB avait réglé suffisamment rapidement les problèmes » soulevés. « La Réserve fédérale n’a pas su prendre les décisions suffisamment fortes qui étaient nécessaires », a reconnu le vice-président de la Fed, en charge de la supervision, Michael Barr, dans un courrier accompagnant le rapport. « Je salue ce rapport approfondi et autocritique, et je suis d’accord et soutiens les recommandations visant à renforcer nos règles et nos pratiques de supervision », a de son côté déclaré le président de la Fed, Jerome Powell, cité dans un communiqué. Le rapport propose en effet une série d’actions à mettre en place par la Banque centrale américaine, notamment en imposant un renforcement des réserves concernant les banques de taille moyenne. Jusqu’ici les États-Unis imposaient l’application des règles dites de « Bâle III » uniquement à ses plus gros établissements, une quinzaine au total.
« Bâle III »  -  « Bâle III », vaste éventail de réformes internationales du secteur bancaire, a été engagé après la crise financière de 2008-2009 afin de renforcer la solidité des banques. De nombreuses mesures ont été prises mais certaines réformes doivent encore être finalisées, tout particulièrement aux États-Unis. Mais la faillite de plusieurs banques régionales, dans la foulée de la chute de SVB, et les difficultés que traversent une autre, First Republic Bank, l’incitent désormais à « renforcer la résilience du système financier et ne pas se concentrer uniquement sur des risques spécifiques ». « Après la faillite de Silicon Valley Bank, nous devons renforcer la supervision et la régulation de la Réserve fédérale en nous basant sur ce que nous avons appris », a souligné Michael Barr, ajoutant que ce rapport était « la première étape de ce processus ».  
[ mon commentaire: ..."la 1ère étape du processus" 15 ans après la krach planétaire financier de 2008 !  Pour moi, la direction de la Fed' doit passer devant les tribunaux. ]

Les propositions en ce sens sont prévues dans un second temps  -  Plus largement, le rapport rappelle néanmoins que le système financier américain reste « solide et résilient, avec un niveau de capital et de liquidité élevé », ajoutant que SVB était « une exception du fait de son modèle commercial très concentré ».    <<<

màj du 5 mai 2023: La préservation des Îles Galápagos et Crédit Suisse

Suisse, le Tigre Alpin en mort cérébrale - UBS: too-big-to-fail, too-big-to-survive, too-big-to-jail

Et la Taxe Tobin?

Ne vous inquiétez pas, vous pouvez vous dispenser de me traiter de bolchéwokiste d'extrême-gauche ultra, ce secteur linguistique "Taxe Tobin" n'est même pas un indice factoriel chez ChatGPT, il ne reste que mon analyse que j'avais rédigée le 15 novembre 2008 pour l'évoquer >>> Le G20 oublie la Taxe Tobin Spahn contre les spéculations systémiques et la Taxe Tobin . ChatGPT non plus, n'est pas capable de s'imaginer les sons et les signes du langage de l'Homme de Neanderthal. Pourtant à chaque nanoseconde les banques et le dark pool opèrent des transactions systémiques financières intercontinentales qui elles aussi ne disposent pas de sons ni de signes humains les identifiant à une activité économique réelle. Le Neanderthalien et l'hybride Etat-Spéculateur ont un problème commun, ils ne foulent pas le sol disposé exactement entre sous-sol et hors-sol.

Du moment Minsky 2008 au moment Minsky 2023 - 15 ans de Sponsoring d'Etat de la criminalité spéculative financière

Tous les gouvernements de la planète n'imposent toujours pas au moins les 9% de Fonds propres réglementaires Bâle III. Ce n'est pas du snacking linguistique si je vous expose donc depuis 2008 que tous les gouvernements de la planète sponsorisent les marchés financiers spéculatifs des banques, du shadow banking et du dark pool. En plus du laxisme institutionnel... je vous invite à lire la suite dans mon nouveau billet.

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Ci-dessous je vous ouvre quelques fenêtres sur quelques uns des... 1000 procès actuels et de ceux à venir contre Crédit Suisse et contre UBS. Mais je pense qu'il faudrait créer pour le système bancaire et financier mondial un genre de Cour Internationale de Justice de La Haye. On ne peut pas se contenter de chercher des noises à un minus de Kerviel ou d'Abodoli ou comme en France avec Macron de casser la gueule aux chômeurs, aux migrants, aux retraités. Mais bon, Jean Monnet, le "père de l'Europe" qui a monétisé l'Europe, avait lui-même entrainé trois fois, en tant que directeur de banque, des banques dans la faillite, avant qu'il ne devienne un bandit politique à un niveau supérieur plus élégant.

màj du 18 avril 2023 >>> A&M décroche un mandat de la Confédération pour la fusion UBS-CS

Voici le direct de La Tribune de Genève d'aujourd'hui >>> "Le cabinet de conseil Alvarez & Marsal (A&M) a décroché un mandat de la Confédération dans le cadre de l’absorption annoncée le 19 mars dernier de Credit Suisse (CS) par son rival UBS. Dans ses considérants, le mandataire a souligné la nécessité de « conseils et de soutien économique à court terme » pour la mise en oeuvre contractuelle de l’octroi des garanties financières de plus de 200 milliards de francs dans le cadre de l’opération. La Confédération s’était par ailleurs engagée à couvrir des pertes à hauteur de 9 milliards, après les 5 premiers milliards déboursés par UBS." Nous voilà au point de départ de mon analyse que j'ai commencée vers le 18 mars 2023. Entre le 15 et le 19 mars, les médias communiquaient effectivement sur un montant de CHF 200 Milliards de garanties publiques et de la BNS - Banque Nationale Suisse, mais rapidement le chiffre de 109 Milliard tournait partout dans toutes les langues.   209   Milliards   de   garanties   publiques   pour   UBS-CS   représentent...   43%   du   PIB   de   la   Suisse.    Nous verrons le pourcentage de garanties publiques accordées pour les banques en faillite-fusion en France ou en Allemagne quand ce sera le tour de Société Générale, BNP Paribas, BP-CE - Banque Populaire Craisse d'Epargne ou Deutsche Bank, évidemment, et Commerzbank, etc.

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màj du 28 mars 2023  >>>

Vous voyez les "à coups" précurseurs d'une nouvelle crise financière majeure s'accumulent. C'est de nouveau autour de Société Générale, BNP Paribas, en fait autour de plus de 85 instituts bancaires. La passivité de connivence des régulateurs financiers publics est à nouveau mise en avant et à dénoncer. Notre modèle de société détruit la planète. J'ai honte pour les jeunes qui nous suivent.

Article des DNA de ce mardi 28 mars 2023   >>>  "C'est « la plus grosse opération de l'histoire du PNF » : le parquet national financier a mené mardi matin, à Paris et à La Défense, des perquisitions massives visant cinq banques majeures en France, soupçonnées de fraude fiscale aggravée. Les établissements en question sont la BNP Paribas, Exane (gestionnaire de fonds, filiale de la BNP), Société Générale, Natixis et HSBC."   <<<     

Ce gigantesque hold-up fiscal des CumEx/CumCum est estimé pour la France à € 100 milliards. Pour compléter ce tableau des soutiens politiques à la criminalité financière des banques et à la fraude fiscale des systèmes bancaires, je vous mets un extrait de ce que j'avais écrit le 13 août 2020 dans I want my Europe back - L'Europe catallactique, le Dumping Humain et le pishing intégral en bande organisée - "Adults in the room" de Costa-Gavras au sujet du plus grand scandale financier de toute l'Allemagne depuis 1945 et dans lequel le chancelier actuel Olaf Scholz et la chancelière Angela Merkel avaient trempé.

Je me cite:     >>> Après Schulz vient Scholz. Aujourd'hui, c'est au tour de Olaf Scholz, SPD, Ministre des Finances de la Große Koalition Merkel en Allemagne. Il était au courant dans l'affaire Wirecard déjà depuis quelques années des "fraudes, des falsifications des bilans comptables, des manipulations de marché et des fraudes commerciales en bande organisée" de cette entreprise [ <<< libellé officiel des griefs sans erreurs de traduction depuis l'allemand, j'ai été traducteur juridique dans ma carrière pour l'OEB - Office Européen des Brevets ]. Olaf Scholz n'avait pas retransmis plus de 1000 signalements qui lui avaient été officiellement confiés. Wirecard AG est une fintech, une entreprise de technologies et services financiers dont le siège est en Allemagne. Elle propose des services de risk management, de production de cartes de crédit et de traitement des transactions. Wirecard a falsifié ses bilans au moins ces 6 dernières années mais a toujours publié une croissance parfaitement linéaire grâce au cabinet d'audit EY.  Ernst & Young - EY est l'un des plus importants cabinets d'audit financier et de conseil au monde. Membre du Big Four, il est le troisième plus important réseau mondial en termes de chiffre d'affaires en 2017, et est sur terre l'incarnation la plus absolue de T.I.N.A. - There Is No Alternative. [note du 30 mars 2023: l'équivalent du "réforme incontournable" de Macron ]. La faillite de Wirecard est pour l'instant le "plus grand scandale financier de l'histoire de l'Allemagne depuis 1945". J'ai mis entre guillemets le "plus grand scandale financier de l'histoire de l'Allemagne depuis 1945" parce que les influenceurs et la bande du pishing organisé font passer dans tous les médias cette qualification de la réalité sans l'ombre d'un atermoiement convulsif. Mais les pouvoirs publics allemands ont racheté pour 700 milliards d'€ la Hypo Real Estate après sa faillite en 2008 pour ensuite juste la liquider et pour tout perdre sur le dos des contribuables. La Hypo Real Estate était la 8ème banque allemande, la Deutsche Bank est la première. L'Allemagne présentée mondialement comme Le Pays Vertueux de la planète n'est qu'un mythe, dont nous n'aurons même pas à nous débarrasser sous cette forme de son réel, car elle s'effondrera d'elle-même, ce qu'elle a commencé à faire 6 mois avant le 4 septembre 2019. Son plan de relance suite à la Crise du Covid-19 est de 1000 milliards et tellement "disproportionné" face au plan français, ce n'est pas juste de la prévoyance, c'est de la panique à tombeau ouvert. [ En mars 2023 le Parlement allemand vient de rouvrir une enquête à charge contre Olaf Scholz dans l'affaire de Wirecard ]

Il vient tout récemment d'être révélé en septembre 2020 que Olaf Scholz a aussi été directement impliqué avec la banque hambourgeoise Warburg Bank en sa qualité de maire de Hambourg dans le scandale des CumEx en 2016 qui a coûté des milliards au fisc. Après ses interventions auprès de l'autorité financière de la ville-état de Hambourg, cette autorité avait subitement cessé ses poursuites contre la Warburg Bank. L'ex-co-dirigeant de Wirecard en fuite est recherché par Interpol depuis 2 mois. Depuis une semaine, Olaf Scholz est désigné par son parti le SPD comme le prochain candidat à la chancellerie allemande dont l'élection aura lieu dans un an. Le pantouflage public-privé et privé-public est le toc naturel et génétique de tous nos gouvernements. Alors que l'étau se refermait sur Wirecard, son co-dirigeant Markus Braun avait obtenu en septembre 2019 une audience auprès du... Secrétaire d'État aux Finances Jörg Kukies... et ancien vice-président de Goldman Sachs Deutschland und Österreich de 2000 à 2018 où il était responsable des... produits financiers dérivés CDS/CDO, etc. L'ancien ministre allemand de l'économie Karl-Theodor zu Guttenberg, qui travaille pour différents lobbies financiers et pour Wirecard comme consultant, après avoir dû quitter le gouvernement à cause d'un scandale au faux CV, avait plusieurs fois téléphoné personnellement à la chancelière allemande Angela Merkel pour lui demander son soutien en faveur de l'introduction en Chine de Wirecard. Lors de son voyage en Chine fin septembre 2019, Angela Merkel avait alors fait officiellement auprès du dirigeant chinois 习近平, Xi Jinping, du lobbying en faveur de Wirecard alors que le Financial Times avait largement révélé les faits dès janvier 2019. Suite aux révélations du Financial Times, la réaction de l'autorité allemande de supervision financière, la BaFin, avait été d'appuyer une plainte de Wirecard contre... les deux lanceurs d'alertes. L'ancien Chef des services secrets allemands et responsable à la chancellerie pour les questions de sécurité, Klaus-Dieter Fritsche, avait obtenu en août 2019 une audience au département des finances du ministère de l'économie. A cette époque il était déjà retraité mais travaillait pour un lobby financier dont il a perçu des honoraires pour cet entretien.

La faillite de Wirecard coûte aussi plusieurs milliards d'€ et 5000 employés ont perdu leur travail. Il est aujourd'hui démontré que Wirecard était déjà insolvable en 2008, ce qui ne l'avait pas empêchée d'entrer en 2018 dans le DAX - Deutscher AktienindeX qui est le principal indice boursier allemand. La valeur du DAX est fondée sur le cours des actions des 30 plus importantes entreprises cotées à la Bourse de Francfort. Wirecard est insolvable depuis 2008... et il en est de même pour la Deutsche Bank. L'action de Wirecard est passée de 200 € à 2 €... il en est de même pour la Deutsche Bank. Le prochain scandale historique de l'Allemagne sera la déclaration officielle de la faillite de la Deutsche Bank - anciennement dirigée par Joe Ackermann - qui est en faillite technique depuis 2008 et dont l'action a aussi perdu ~~ 100% de sa valeur de 2008. [ En mars 2023 le Parlement allemand vient de réouvrir une enquête à charge contre Olaf Scholz dans l'affaire des Cum-Ex ]   <<<  

màj du 14 juin 2023: Le procureur général de Cologne vient de lancer une grande razzia avec plus de 60 enquêteurs contre le siège allemand de la filiale de Natixis, la banque d'investissement française en rapport avec le blanchiment d'argent et les scandales CumEx et Cumcum, la fraude fiscale à très grande échelle mise en œuvre par les banques.

màj du 10 juillet 2023: Credit Suisse dissimulait les bonus. Un document de la Finma - l'Autorité helvétique fédérale de surveillance des marchés financiers montre comment Credit Suisse distribuait des bonus sans les déclarer... mais... les plus élevés ne devront pas être remboursés. Payés en cash, le conseil d’administration de Crédit Suisse s’en tire bien, sa fraude fiscale gigantesque n'encourt aucune mesure de "rétorsion", le gouvernement suisse, les deux chambres helvétiques ferment les yeux, business as usual. Je n'ai qu'un commentaire à faire: Cosi fan tutte, dans la plus pure tradition opératique bancaire.

màj du 8 août 2023: La Réserve fédérale a notamment constaté que Crédit Suisse n'avait pas un modèles de gestion des risques adéquat et manquait de collaborateurs expérimentés. L'autorité de surveillance britannique a critiqué le fait que le Crédit Suisse n'avait pas suffisamment appris des cas précédents et n'avait pas remédié aux lacunes déjà évoquées.

Aux États-Unis, la Fed' a infligé à UBS une amendé de $ 268,5 millions / € 242,3 millions d'euros. En GB, la Prudential Regulation Authority a infligé une amende record de 87 millions de livres / € 101 millions

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Je vous invite à lire quelques une de mes analyses passées qui n'ont pas vieilli

  1. du 17. janvier 2010: Road to serfdom: Shadow Finances, nostalgies de l'Association de Libre Echange et de l'épiphane Dictature du Prolétariat
  2. du 31 décembre 2009:   Obama confisque la Fed', la création monétaire au profit des banques - McCain veut rétablir le Glass-Steagall Act
  3. du 29 mars 2009: G20 - L'effondrement du système ordolibéral a commencé en 2006 - Ce n'est pas la Crise des subprimes, des banques...
  4. du 24 mai 2010:   Destruction par les Marchés - Les Réformes vides des marchés financiers de l'Allemagne, de l'Europe, des USA
  5. du 22. juin 2010:   Parlement Européen: Révolte des Euro-Députés contre le lobby financier qui siège à la Commission de Bruxelles
  6. du 5 juillet 2010:   Le Commissaire Européen au Marché Intérieur offre au lobby financier le Groupe d'Experts en affaires bancaires
  7. du 28. décembre 2010De l'illusion suprématiste de la concurrence libre non-faussée et de la pure information parfaite à l'Europe des lobbies
  8. du 30. août 2011:   Christine Lagarde, FMI, et l'Autorité Bancaire Européenne, ABE, préparent la nationalisation des dettes des banques européennes en faillite
  9. du 23 mai 2009:   Nouvelle Monnaie de référence: G20 illégitime, G192 de l'ONU inutile, BRI parasecrète, Conférence Bilderberg secrète
  10. du 24 octobre 2009:   IASB, IFRS, Solvency II, Bâle II: Victoire de la Lutte des classes financières - Droit de cacher les risques
  11. du 15. novembre 2008:   Le G20 oublie la Taxe Tobin Spahn contre les spéculations systémiques et la Taxe Tobin
  12. du 29. octobre 2008Développement prudentiel durable - Mythologie de Bretton Woods 2 - Banqeroute d'État des USA
  13. du 11 septembre 2012:   Deutsche Bank, la plus grande banque du monde et le modèle ultralibéral, crée sa bad bank / First Day of reckoning
  14. du19 septembre 2020: De l'année-Lehman 2008 à l'aubaine du Covid-19 jusqu'aux Quick Fix - l'Europe poursuit sa politique proactive pour le shadow banking et la spéculation financière

ntNote(s)

  1. ^ KASIMIR MALÉVITCH    (1878-1935, artiste peintre)   Le suprématisme, telle est l'affirmation magistrale de la quasi totalité des œuvres exposées à   0,10   (dix exposants à l'origine, dont Tatline avec ses « Contre-reliefs », chacun s'attachant à découvrir le degré zéro de leur art), et surtout du Carré noir sur fond blanc, disposé, comme une icône, à un coin de la pièce. Ce tableau clé de l'art moderne articule en quelque sorte toutes les questions qui ont intéressé Malévitch depuis sa découverte du cubisme, déclarant à la fois toutes les conditions essentielles de la peinture. La tableau est un déictique, ou, pour parler comme les linguistes, un index (à savoir un signe dont la signification dépend de sa co-présence avec son référent ou le contexte physique de son énonciation – tel « ici » ou « toi ») : la figure du carré est un index du cadre (carré et cadre ont la même source étymologique), mais c'est aussi un index du support lui-même (le tableau est lui-même carré), à savoir de la surface physique du tableau. Plus encore que dans le décor d'opéra, parce que cette fois-ci de manière délibérée, il y a adéquation totale entre « image » et champ, et donc suppression de l'opposition figure/fond sur laquelle se fonde l'esthétique occidentale depuis la Grèce antique. Du même coup, toute idée de composition traditionnelle est abolie : la figure est donnée en même temps que sa surface d'inscription, elle en est comme le produit logique, et, par voie de conséquence, toute illusion est abolie, la surface du tableau ne se creuse pas optiquement parce que l'œil du spectateur est constamment rappelé à la surface par la simple déclaration de cette surface que constitue le carré noir inscrit dans le carré blanc. Malévitch devance avec son Carré noir ce qu'on nommera la logique « déductiviste » dans la peinture américaine des années 1960.
  2. ^ Quelqu'un se souvient que la France de Napoléon III et de Jules Ferry avait fait la guerre à la Chine, alors qu'elle n'était même pas capable de récupérer l'Alsace et la Lorraine perdues en 1870? La guerre franco-chinoise oppose la France de la IIIème République à la Chine de la dynastie Qing entre septembre 1881 et juin 1885. Elle résulte des efforts français en vue de prendre le contrôle du fleuve Rouge qui relie Hanoï à la province du Yunnan en Chine. Cette guerre avait créé l'Indochine française.

1. avril 2023

"L’État a le monopole de la violence légitime" - le slogan des fascistes, canal historique, nouvelle tendance et imitateurs autorisés pour justifier LBD et Brav-M

Finalisé le 1er avril 2023  -  Ce post contient 41 liens documentaires internes, externes, et officiels + 6 annexes    -   Optimisé écran 21/9 et affichage taille réelle sans zoom sous Firefox...

L'Alsace a transmis le 20 avril 2023 au département de l'Hérault la Casserole Olympique, mais par Arrêté Préfectoral N°2023.04DS.0187, Article 3, alinéa 1 >>> 
  "Aux usagers de la voie publique est interdit l'usage de dispositifs sonores portatifs".    En clair... l'usage de casseroles. Si Macron était Dada ce serait drôle.

màj du 9 mai 2023: Macron fait interdire les manifestations contre la "réforme" de la retraite partout où lui ou ses ministres passent, Macron a fait totalement vider à 100% les Champs Élysée pour la commémoration du 8 Mai, mais il a autorisé la manifestation d'un groupe de 500 nazis, cagoulés, en noir et avec drapeaux contenant la signalétique nazie. Son préfet de Paris et sa 1ère ministre ont défendu à cette occasion "le droit de manifester garanti par la Constitution". Vous verrez qu'avec 10 ans de crush autocratique de Macron depuis 2017 nous aurons en 2027 une majorité fasciste... qui va introduire la VIème République avec une Constitution brune. C'est ce que j'appelle sur mon site depuis le 06 VI 06 le fascisme élégant just-in-time à la française.

Pour justifier LBD et Brav-M, et autres réjouissances de la fin de la Vème République, les fascistes, canal historique, nouvelle tendance et imitateurs autorisés, détournent à leur compte une phrase de Max Weber répétée en boucle par Zemmour, le ministre de l'intérieur Darmanin, Macron >>>
" Il ne peut pas y avoir de violence de la police car l’État a le monopole de la violence légitime."

En réalité le sociologue Max Weber avait écrit en 1919: "Il faut concevoir l’État contemporain comme une communauté humaine qui, dans la limite d'un territoire déterminé, revendique avec succès pour son propre compte le monopole du pouvoir physique légitime". Il ne s'agit pas de Démocratie, ni d’État de Droit, ni de la Charte européenne des Droits fondamentaux et sociaux, mais de gestion d'un État.

Le terme allemand de référence, Gewalt, est cyniquement traduit en français par "violence" alors qu'en allemand il signifie ici "pouvoir" au sens de l’État qui s'affirme en interne et au niveau géopolitique face à d'autres états.

À la suite de l'Armistice de la Première Guerre mondiale, les forces de la Triple-Entente occupent une partie du territoire allemand, la Rhénanie, pendant 12 ans, de fin 1918 jusqu'en 1930, et la France administre et exploite à son compte le territoire du Bassin houiller et sidérurgique de la Sarre pendant 17 ans, jusqu'en 1935. Après la 1ère Guerre Mondiale, Max Weber a participé à la rédaction de la Constitution de la République de Weimar qui s'était aussi donnée comme mission de redonner un contour à l’État allemand qui a été bien amputé à sa capitulation du 11 novembre 1918. Ceci explique la source d'inspiration national-souverainiste identitaire des fascistes français, historiques, nouvelle tendance, et imitateurs autorisés, qui se sentent amputés de leur fortitude quand ils ne sont pas admirés pour leur audace.

                 "Wie Herr Hitler das Wort « legal » in den Mund nimmt - Comment Hitler a le mot « légal » à la bouche" / Illustration de Jacobus Belsen, 1932.
  < clic <    Яков Яковлевич Бельзен, Jakow Jakowlewitsch Belsen, artiste letton russophone qui a émigré en 1919 à Berlin pour fuir les sovjets puis en 1933, il y a 90 ans aux USA pour fuir les nazis.
Il y a 90 ans, le 1er avril 1933, a été organisé avec violence par les nazis le 1er boycott contre les juifs, quelques semaines après que Adolf Hitler, député élu démocratiquement au suffrage universel sans "bourrage des urnes", obtienne une majorité au parlement de Berlin, le Reichstag, pour devenir chancelier. Il y a 90 ans, Hitler avait recouru à la Loi des pleins pouvoirsGesetz zur Behebung der Not von Volk und Reich - Loi de réparation de la détresse du peuple et du Reich du 24 mars 1933, qui lui donna le droit de gouverner par décret, c'est-à-dire de prendre ses textes ( " incontournables " ) à portée législative sans aucune procédure parlementaire comme un genre de 49-3. Une loi qui lui donna dès 1933 des pouvoirs équivalents à ceux d'un dictateur.


<<< clic: mon grand-père à droite, devant le Reichstag:
"Expédition du Général français Mr. Nollet / Souvenir de mon séjour à Berlin / Lambert, 18 V 1923"

Max Weber avait fait en 1883 son service militaire à Strasbourg qui faisait avec l'Alsace et la Lorraine annexées partie du IIème Reich allemand. Max Weber était aussi un nationaliste engagé intellectuellement pour la politique impériale et impérialiste de l’Allemagne qui avait été unifiée lors de la proclamation de l'Empire allemand, du IIème Reich, le 18 janvier 1871 dans la Galerie des Glaces du Château de Versailles. Ceci éclaire aussi sa notion de "Gewaltmonopol", monopole de la puissance physique légitime de l’État. Par la suite les nazis et Hitler se sont aussi référés à Max Weber et à son schème du Gewaltmonopol.

Il y a 100 ans, en 1923, mon grand-père, strasbourgeois de l'Alsace libérée de l'Annexion du Kaiser, avait été envoyé à 23 ans "en expédition" à Berlin sous le commandement du Général Nollet qui présidait la Commission militaire interalliée de contrôle en Allemagne, visant à assurer le désarmement de cette dernière conformément aux Articles du Traité de Paix de Versailles du 28 juin 1919. Pendant la 2ème guerre mondiale mon grand-père était un résistant dans le réseau de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel. Il était un FFI, mais dès la 1ère heure bien sûr, et avait été placé d'office par les américains comme maire de son village d'origine à la Libération dès novembre 1944 pour déloger le nazi collabo, un SA, qui a été incarcéré à la prison d'Oermingen et condamné à 10 ans de travaux forcés pour "intelligence avec l'ennemi" et à 20 ans d'Indignité Nationale.

En France, quand on fait un Rock around the Bunker réactualisé, quand on décroche du mur de la mairie le  portrait officiel de celui qui dit devant le drapeau de notre pays "je les emmerde" "les gens qui ne sont rien" "certains, au lieu de foutre le bordel" "une majorité de femmes, pour beaucoup illettrées" "ça m'en touche une sans faire bouger l'autre" ➳ ... et quand on fait un making of, un film documentaire relatant le tournage ou la production d'un film politique ou d'une composition gouvernementale, ou quand on fait une description du process de construction d'une politique sous l'angle de ce qui serait autrement resté dans l’ombre, on doit décupler de prudence surtout depuis le 16 janvier 2023, pour ne pas être attaqué et enfermé par une enquête ouverte pour « injure publique envers personne dépositaire de l'autorité publique » après des propos sur les unités de la puissance du pouvoir signalés par les préfets de police, le Parquet de Paris et les acteurs du régime. Macron conçoit sa start-up nation, comme sa communauté financière qui, dans les limites de son territoire néolibéral, revendique pour son propre compte " le monopole de la violence physique légitime ".

La Commission du Parlement avait classé...
                                                         la 1ère pétition contre la Brav-M >>>

 

...voici la Deuxième pétition contre la Brav-M >>> clic

Pour faire diversion les autorités publiques agitent une haine raciale bien française contre les immigrants, ou font passer uniquement avec le 49-3 comme d'habitude des Lois Laïcité et des Lois Sécurité Globale comme Macron qui ne cesse de dire "Il faut repenser l'Etat". Là aussi, à cause de sa Loi Sécurité Globale, la France avait été rappelée à l'ordre le 12 novembre 2020 par l'ONU. Mais avec Macron notre pays est abonné aux blâmes et condamnations adressés et prononcés par les grands organismes internationaux à cause de son "usage disproportionné de la force par la police et la justice".

Sans "faire son point Godwin", c'est le retour de la Stasi.    <<<   Cliquez sur la Plateforme des pétitions citoyennes de l'Assemblée Nationale    >>>
Je vous invite à regarder l'analyse de Le Média sur "Le journalisme de Préfecture", un titre qui est repris d'Acrimed - Observatoire des Médias / Action Critique Médias.

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Macron a mis fin à la Vème République le 16 mars 2023. Il rejoint le club des fascistes Viktor Orbán de Hongrie et Duda / Kaczyński de Pologne. Macron utilise dans la Constitution de notre Vième République les Articles qui lui conviennent pour satisfaire, quoi qu'il en coûte, aux exigences incontournables des marchés financiers en écrasant tout et tous ceux qui lui en coûtent. Depuis 2017, très rapidement après les P&L-2017, je vous informe régulièrement de l'abonnement de Macron-1 et de Macron-2 aux multiples blâmes et condamnations de la France faits par l'ONU, l'OHCR, le Parlement Européen, la Commission Européenne, la Cour Européenne des Droits de l'Homme, etc. Sur le Site du Conseil de l'Europe - Commissaire aux Droits de l'Homme, en date du 24 mars 2023, vous trouverez >>> "Déclaration: Manifestations en France : les libertés d’expression et de réunion doivent être protégées contre toute forme de violence", le dernier blâme et la dernière condamnation émis et prononcée contre Macron et Darmanin, son ministre de l'Intérieur, et contre le ministre de la Justice.

Les 3 premières années du quinquennat de Macron, la France avait été condamnée par l'ONU, par le OHCHR - Haut Commissariat de l'ONU aux Droits de l'Homme, par le Conseil de l'Europe, par le Parlement Européen, par la DROI - Sous-Commission Droits de l'Homme du Parlement Européen, par le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, par Amnesty International, par LDH - Ligue des Droits de l'Homme et elle a même été interpellée par la Commission Européenne, etc... pour sa gestion violente armée de LBD et pour sa répression judiciaire contre les manifestations des Gilets Jaunes et contre les opposants à la réforme Macron-BlackRock des retraites et à la casse du Code du Travail (voir ci-dessous les 2 annexes du Conseil de l'Europe et du Parlement Européen). Aviez-vous entendu parler de ce sinistre abonnement français de Macron aux blâmes décernés contre la France par tous les grands organes internationaux de la planète? Ni Macron ni ses ministres ni les médias n'ont communiqué sur notre indignité nationale, notre parce que le début est en France, comme en Hongrie, encore le choix des électeurs inscrits. La violation des Droits de l'Homme est entrée dans le droit commun de l’État de Macron, elle est sa "matrice intellectuelle". Quand les Gilets Jaunes avaient manifesté, c'était plus drôle pour le gouvernement Macron et son album d'images d'utiliser les LBD et de comptabiliser 10+1 morts, 7 mains arrachées, 300 crânes fendus et 32 yeux explosés que de prendre "des décisions historiques" pour rendre la Dignité aux 8 millions de Travailleurs pauvres, aux 11 millions qui vivent sous le seuil de pauvreté, aux 9 millions qui dépendent de la banque alimentaire, aux 12 millions qui n'ont pas un appartement chauffé. Pour renforcer votre choix politique à avoir le 12 et 19 juin 2022 aux Législatives avez-vous pris connaissance du Mémorandum du Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, de la Résolution du Parlement Européen ou du Rapport de l'OHCHR - Haut-Commissariat aux Droits de l'Homme de l'ONU >>> "France: des experts de l'ONU dénoncent des restrictions graves aux droits des manifestants « gilets jaunes »" ?

    <<<  Cliquez sur le site du Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.

 

Le 24 mars 2023 la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovic >>>

« Il appartient aux autorités de permettre l’exercice effectif de ces libertés, en protégeant les manifestants pacifiques et les journalistes, couvrant ces manifestations, contre les violences policières et contre les individus violents agissant dans ou en marge des cortèges ».

« ... les actes de violence sporadiques de certains manifestants ne sauraient justifier l'usage excessif de la force par les agents de l’État. Ces actes ne suffisent pas non plus à priver les manifestants pacifiques de la jouissance du droit à la liberté de réunion ».

« … un tel usage ne doit intervenir qu’en dernier ressort et dans le strict respect des conditions de nécessité et de proportionnalité, l’obligation première incombant à tout État membre du Conseil de l’Europe étant de protéger les personnes sous sa juridiction et leurs droits humains ».

« La libération sans poursuite de nombreuses personnes questionne la nécessité et la proportionnalité des mesures dont elles ont fait l’objet ».

« Le retour de pratiques qui avaient suscité son inquiétude en 2019, lors du mouvement des « gilets jaunes ». « Les violences doivent cesser. C’est une condition nécessaire à l’exercice effectif des libertés d’expression et de réunion, ainsi qu’à la confiance entre la population et les forces de l’ordre » conclut la Commissaire Dunja Mijatovic, tout en invitant les autorités à suivre les recommandations formulées dans son Mémorandum [du 26 février 2019] sur le maintien de l’ordre et la liberté de réunion dans le contexte du mouvement des « gilets jaunes », ainsi que celles émises cette semaine par la Défenseure des droits et la CNCDH - Commission nationale consultative des droits de l’homme. »

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Nous avons une énorme chance, que cette fois-ci, contrairement à février 2019, strictement tous les médias TV et presse de notre pays, régionaux comme nationaux, reprennent à la Une et plusieurs fois dans leurs autres pages la Condamnation solennelle de la Commissaire au Droits Humains du Conseil de l'Europe du 24 mars 2023. Rassurez-vous, les nouvelles condamnations de l'ONU, du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme de l'ONU, du Parlement Européen, de la Commission Européenne, de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, etc, vont suivre comme en 2019. Je me réjouis de ces rappels à l'État de Droit.

Heureusement que nous avons l'ONU, le OHCHR - Haut Commissariat de l'ONU aux Droits de l'Homme, le Conseil de l'Europe, le Parlement Européen, par la DROI - Sous-Commission Droits de l'Homme du Parlement Européen, par le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, la Commission Européenne pour rappeler et démontrer à la France depuis février 2019, et à la Hongrie depuis 2013, ce qu'est l’État de Droit, le respect des Droits Humains, la démocratie. Pour l'instant n'ont été rappelés à l'ordre dans ce cadre là que la Hongrie, la Pologne et la France.

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Depuis des années en ligne 1 page 1 de Google pour "extrême resserrement à droite",
et pour "Macron autocratie électorale" mon site est en page 1 ligne 6

------------------------      |             Pix: stress-test, Paris, 14 avril 2023   >>>  

 

22. mars 2023

Le Conseil de l'Europe et la Commissaire aux Droits de l'Homme condamnent Macron le 24 mars 2023 une x-ième fois depuis 2017

Finalisé le 25-03-2023  -  Ce post contient 27 liens documentaires internes, externes, et officiels + 5 annexes    -   Optimisé écran 21/9 et affichage taille réelle sans zoom sous Firefox

L'Alsace a transmis le 20 avril 2023 au département de l'Hérault la Casserole Olympique, mais par Arrêté Préfectoral N°2023.04DS.0187, Article 3, alinéa 1 >>> 
  "Aux usagers de la voie publique est interdit l'usage de dispositifs sonores portatifs".    En clair... l'usage de casseroles. Si Macron était Dada ce serait drôle.

En France, quand on fait un Rock around the Bunker réactualisé, quand on décroche du mur de la mairie le  portrait officiel de celui qui dit devant le drapeau de notre pays "je les emmerde" "les gens qui ne sont rien" "certains, au lieu de foutre le bordel" "une majorité de femmes, pour beaucoup illettrées" "ça m'en touche une sans faire bouger l'autre" ➳ ... et quand on fait un making of, un film documentaire relatant le tournage ou la production d'un film politique ou d'une composition gouvernementale, ou quand on fait une description du process de construction d'une politique sous l'angle de ce qui serait autrement resté dans l’ombre, on doit décupler de prudence surtout depuis le 16 janvier 2023, pour ne pas être attaqué et enfermé par une enquête ouverte pour « injure publique envers une personne dépositaire de l'autorité publique » après des propos sur les unités de la puissance du pouvoir signalés par les préfets de police, le Parquet de Paris et les acteurs du régime. Macron conçoit sa start-up nation, comme sa communauté financière qui, dans les limites de son territoire néolibéral, revendique pour son propre compte " le monopole de la violence physique légitime ".

Sans "faire son point Godwin", c'est le retour de la Stasi. Cliquez sur la Plateforme des pétitions citoyennes de l'Assemblée Nationale  >>>

La Commission du Parlement avait classé la 1ère pétition contre la Brav-M ...voici la Deuxième pétition contre la Brav-M >>> clic

Je vous invite à regarder l'analyse de Le Média sur "Le journalisme de Préfecture", un titre qui est repris d'Acrimed - Observatoire des Médias / Action Critique Médias.

Avant-propos:  Macron a mis fin à la Vème République le 16 mars 2023. Il rejoint le club des fascistes Viktor Orbán de Hongrie et Duda / Kaczyński de Pologne. Macron utilise dans la Constitution de notre Vième République les Articles qui lui conviennent pour satisfaire, quoi qu'il en coûte, aux exigences incontournables des marchés financiers en écrasant tout et tous ceux qui lui en coûtent. Depuis 2017, très rapidement après les P&L-2017, je vous informe régulièrement de l'abonnement de Macron-1 et de Macron-2 aux multiples blâmes et condamnations de la France faits par l'ONU, l'OHCR, le Parlement Européen, la Commission Européenne, la Cour Européenne des Droits de l'Homme, etc. Sur le Site du Conseil de l'Europe - Commissaire aux Droits de l'Homme, en date du 24 mars 2023, vous trouverez >>> "Déclaration: Manifestations en France : les libertés d’expression et de réunion doivent être protégées contre toute forme de violence", le dernier blâme et la dernière condamnation émis et prononcée contre Macron et Darmanin, son ministre de l'Intérieur, et contre le ministre de la Justice.

Les 3 premières années du quinquennat de Macron, la France avait été condamnée par l'ONU, par le OHCHR - Haut Commissariat de l'ONU aux Droits de l'Homme, par le Conseil de l'Europe, par le Parlement Européen, par la DROI - Sous-Commission Droits de l'Homme du Parlement Européen, par le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, par Amnesty International, par LDH - Ligue des Droits de l'Homme et elle a même été interpellée par la Commission Européenne, etc... pour sa gestion violente armée de LBD et pour sa répression judiciaire contre les manifestations des Gilets Jaunes et contre les opposants à la réforme Macron-BlackRock des retraites et à la casse du Code du Travail (voir ci-dessous les 2 annexes du Conseil de l'Europe et du Parlement Européen). Aviez-vous entendu parler de ce sinistre abonnement français de Macron aux blâmes décernés contre la France par tous les grands organes internationaux de la planète? Ni Macron ni ses ministres ni les médias n'ont communiqué sur notre indignité nationale, notre parce que le début est en France, comme en Hongrie, encore le choix des électeurs inscrits. La violation des Droits de l'Homme est entrée dans le droit commun de l’État de Macron, elle est sa "matrice intellectuelle". Quand les Gilets Jaunes avaient manifesté, c'était plus drôle pour le gouvernement Macron et son album d'images d'utiliser les LBD et de comptabiliser 10+1 morts, 7 mains arrachées, 300 crânes fendus et 32 yeux explosés que de prendre "des décisions historiques" pour rendre la Dignité aux 8 millions de Travailleurs pauvres, aux 11 millions qui vivent sous le seuil de pauvreté, aux 9 millions qui dépendent de la banque alimentaire, aux 12 millions qui n'ont pas un appartement chauffé. Pour renforcer votre choix politique à avoir le 12 et 19 juin 2022 aux Législatives avez-vous pris connaissance du Mémorandum du Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, de la Résolution du Parlement Européen ou du Rapport de l'OHCHR - Haut-Commissariat aux Droits de l'Homme de l'ONU >>> "France: des experts de l'ONU dénoncent des restrictions graves aux droits des manifestants « gilets jaunes »" ?

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Le 24 mars 2023 la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovic >>>

« Il appartient aux autorités de permettre l’exercice effectif de ces libertés, en protégeant les manifestants pacifiques et les journalistes, couvrant ces manifestations, contre les violences policières et contre les individus violents agissant dans ou en marge des cortèges ».

« ... les actes de violence sporadiques de certains manifestants ne sauraient justifier l'usage excessif de la force par les agents de l’État. Ces actes ne suffisent pas non plus à priver les manifestants pacifiques de la jouissance du droit à la liberté de réunion ».

« … un tel usage ne doit intervenir qu’en dernier ressort et dans le strict respect des conditions de nécessité et de proportionnalité, l’obligation première incombant à tout État membre du Conseil de l’Europe étant de protéger les personnes sous sa juridiction et leurs droits humains ».

« La libération sans poursuite de nombreuses personnes questionne la nécessité et la proportionnalité des mesures dont elles ont fait l’objet ».

« Le retour de pratiques qui avaient suscité son inquiétude en 2019, lors du mouvement des « gilets jaunes ». « Les violences doivent cesser. C’est une condition nécessaire à l’exercice effectif des libertés d’expression et de réunion, ainsi qu’à la confiance entre la population et les forces de l’ordre » conclut la Commissaire Dunja Mijatovic, tout en invitant les autorités à suivre les recommandations formulées dans son Mémorandum [du 26 février 2019] sur le maintien de l’ordre et la liberté de réunion dans le contexte du mouvement des « gilets jaunes », ainsi que celles émises cette semaine par la Défenseure des droits et la CNCDH - Commission nationale consultative des droits de l’homme. »

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Nous avons une énorme chance, que cette fois-ci, contrairement à février 2019, strictement tous les médias TV et presse de notre pays, régionaux comme nationaux, reprennent à la Une et plusieurs fois dans leurs autres pages la Condamnation solennelle de la Commissaire au Droits Humains du Conseil de l'Europe du 24 mars 2023. Rassurez-vous, les nouvelles condamnations de l'ONU, du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme de l'ONU, du Parlement Européen, de la Commission Européenne, de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, etc, vont suivre comme en 2019. Je me réjouis de ces rappels à l'État de Droit.

Heureusement que nous avons l'ONU, le OHCHR - Haut Commissariat de l'ONU aux Droits de l'Homme, le Conseil de l'Europe, le Parlement Européen, par la DROI - Sous-Commission Droits de l'Homme du Parlement Européen, par le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, la Commission Européenne pour rappeler et démontrer à la France depuis février 2019, et à la Hongrie depuis 2013, ce qu'est l’État de Droit, le respect des Droits Humains, la démocratie. Pour l'instant n'ont été rappelés à l'ordre dans ce cadre là que la Hongrie, la Pologne et la France.

22. janvier 2023

Le garçon de Kherson - Хлопчик з Херсона - Der Junge aus Cherson - Pojken från Kherson / Texte de Novaïa Gazeta Europe

Ce post contient 13 liens documentaires internes et externes     -   Post optimisé pour écran 21/9 et affichage taille réelle sans zoom sous Firefox

Photo: FAZ, du 15.01.2023, "Komm und sieh!"

Voici ma traduction depuis l'allemand d'un article de la TAZ - Tageszeitung, de la gauche verte berlinoise. Cet article "Wladimir Putins Russland / Mission erfüllt, Putin kann gehen - La Russie de Poutine / Mission accomplie, Poutine peut partir" est une traduction du russe d'un article de Novaya Gazeta Europe, qui est l'ancienne Novaya Gazeta russe exilée à Riga en Lettonie depuis avril 2022 pour contourner la censure du Kremlin, échapper aux menaces et aux assassinats de journalistes, après l'invasion par Poutine de l'Ukraine, et pour offrir une voix aux résistants russes contre leur dictateur criminel et acteur à grande échelle de crimes contre l'humanité en Ukraine, dans d'autres pays limitrophes à la fédération de Russie ou ailleurs sur la planète. A ce jour 6 journalistes de Novaïa Gazeta ont été assassinés depuis 2000, ils dénonçaient dans leurs articles la corruption, les atteintes aux droits de l'homme et la guerre en Tchétchénie. Novaïa Gazeta - Новая газета, Nouvelle Gazette, est un journal socio-politique russe reconnu pour sa lutte en faveur de la liberté d'expression en Russie. En 2021, son rédacteur en chef Dmitri Mouratov, reçoit le prix Nobel de la paix pour sa défense de la liberté d'expression et de la liberté de la presse en Russie.

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" La Russie de Wladimir Poutine: Mission accomplie, Poutine peut partir "

Le bilan du président de la Russie, Poutine, est désastreux - au niveau économique, démographique et politique. L'adjectif "russe" signifie destruction.

Wladimir Poutine de la Russie croit probablement lui-même, que sa mission est de vaincre l'Amérique, de créer un nouvel ordre mondial, dans lequel la Russie prendra les rênes, etc, etc. Et il y est parvenu. Il peut vivre maintenant en paix. C'est en fait la seule chose qu'il a accompli, rien d'autre. L'économie se contracte, la situation démographique se détériore, le retard technologique s'amplifie, partout domine l'hypocrisie - tout ceci représente les acquis de sa période au pouvoir.

Pour le monde un pays a disparu, un pays avec lequel on peut coopérer et interagir. Il n'est plus qu'une région d'où sort la menace. Pour la repousser, il faut s'unir.

Un pays est plus qu'une région. Le territoire ne se déplace nulle part et la plupart du temps les gens y resteront: même aujourd'hui il n'y a pas de majorité qui abandonne la Russie. Un pays est une culture, un art de vivre, une identité, une façon d'être perçu dans le monde. Un pays est le lien entre le présent et le passé - la continuité -, et l'avenir concerne tout autant ce qui est aujourd'hui et ce qui a été dans le passé.

Le Pays après le putsch de la Révolution d'octobre de 1917

Notre pays a déjà disparu une fois - il a été détruit par les Bolchéviques. Après le putsch d'octobre il y a eu un territoire, sur lequel il y a eu une certaine folie, mais celle-ci n'avait aucun lien avec la Russie, sa culture, son histoire, mis à part avec les moments pathologiques - comme avec l'époque de la domination d'Ivan le Terrible.

Le pays était devenu la négation de l'histoire et de la culture russes, il a exécuté et banni ceux qui symbolisaient l'ancien pays, et a laissé tomber dans l'oubli ou a déformé le souvenir de ceux qui étaient morts avant 1917. Le pays a ensuite connu une longue et douloureuse renaissance pendant des décennies - mais il n'a jamais réussi à se remettre complètement sur pied.

Aujourd'hui, quelque chose de très analogue s'est passé. Jusqu'à récemment, le mot "Russie" était associé à la fois aux mauvaises et aux bonnes choses - dictature, Staline, camps d'internements, mais aussi culture russe, départ pour l'espace, victoire. Mais tout cela fait partie du passé. De même qu'autrefois les mots "Allemagne" ou "allemand" n'étaient pas associés à Goethe ou aux grands scientifiques allemands, mais aux SS, au Führer fou et aux fours crématoires d'Auschwitz et de Treblinka, de même aujourd'hui tout ce à quoi est appliqué l'adjectif "russe" n'est perçu que comme mort, destruction, agression et mensonge. Et cela va durer longtemps!

Pour le monde, un pays avec lequel il est possible de coopérer et d'interagir a disparu. Il ne reste plus qu'un seul territoire d'où émane une menace.

Le pays a disparu. Et ce n'est pas tout: tout ce que nous avons construit depuis la fin des années 80 a été détruit. Il n'y a plus de culture russe. Certes, la saison d'opéra de la Scala de Milan s'est ouverte avec Modeste Moussorgsky et Anton Tchekhov est mis en scène dans tous les théâtres du monde. Mais s'il y avait autrefois derrière ces noms quelque chose que l'on appelait la grande culture russe, Alexandre Pouchkine ou Piotr Tchaïkovski sont aujourd'hui seuls, sans référence à un contexte culturel. Ils sont là, mais derrière eux, il n'y a que du vide.

Il n'y a pas non plus d'armée russe

Il n'y a plus d'armée russe, il n'y a qu'un dangereux groupe armé qui sème la mort en Ukraine. Car une armée défend son pays et n'agit pas comme des bandits dans un pays voisin, sans autre objectif que de réaliser de vagues fantasmes à la première personne. Une armée moderne est une unité et ne se compose pas d'armées privées qui se font la guerre. Une armée moderne est disciplinée. Il s'y produit aussi des excès, mais elle punit les violeurs et les pilleurs au lieu de les encourager à mettre une ville à sac ou de donner le titre de Garde à des unités de criminels. Il n'y a plus d'armée.

Depuis Pierre le Grand, on associe le mot Russie à l'idée de puissance militaire. Aujourd'hui, Poutine a montré au monde entier qu'il n'y a pas de puissance du tout. Ceci est en soi déjà dangereux pour la sécurité du territoire qui a été jusqu'à récemment la Russie. La Guerre d'hiver infructueuse de Staline contre la Finlande (ndlr: elle avait duré de novembre 1939 à mars 1940 et avait révélé les faiblesses de l'armée soviétique) a incité Hitler à envahir l'URSS - pourquoi ne pas l'attaquer si l'Armée rouge était faible?

Un président, un roi ou un sultan est quelqu'un qui maintient l'ordre (pas nécessairement l'ordre constitutionnel, mais un certain ordre) et qui communique avec le monde extérieur et son propre pays. La menace émanant de l'OTAN a bien sûr été inventée par nos autorités, alors que celle de la Chine ou de certains talibans est bien réelle. Leur action résolue à l'égard des territoires voisins est devenue plus probable. Avant, il y avait (aux yeux du monde) un pays militairement fort et maintenant, peu importe le nombre de dessins animés sur les armes miraculeuses, peu importe les défilés, tout ce qui reste est un territoire accessible à tout agresseur.

La Russie n'a plus de président

Il n'y en fait pas de président en Russie. Ce n'est pas qu'il n'a pas de légitimité électorale. Un président, un roi ou un sultan est quelqu'un qui maintient l'ordre (pas nécessairement l'ordre constitutionnel, mais un certain ordre) et qui communique avec le monde extérieur et son propre pays. L'ordre, tout comme la Constitution, n'existe plus depuis longtemps - incendies, eaux usées sales, non-respect des engagements pris (bientôt, on finira en prison si l'on publie des promesses officielles faites ces dernières années, car l’État sera discrédité).

Mais Poutine refuse de communiquer. Il n'est par exemple pas apparu au dernier sommet du G20, qui aurait été une formidable occasion d'expliquer au monde qu'il avait tort, alors que Poutine avait au contraire raison sur tout. Il ne veut pas non plus communiquer avec son propre peuple - il a annulé la conférence de presse et le discours prescrit par la Constitution devant l'Assemblée de la Fédération (ndlr: elle est composée des deux chambres du Parlement), tout comme la réception du Nouvel An - il ne veut même pas parler à "ses fidèles".

Il n'y a pas si longtemps, Poutine est apparu au forum Valdaï (ndlr: une réunion annuelle de journalistes, de politiciens, d'experts/scientifiques et de personnalités publiques de Russie et d'autres pays qui a lieu en automne en Russie depuis 2004). Il y a déclaré : "Que vaut encore le monde, dans lequel il n'y a pas la Russie?" C'est précisément ce type de monde - sans la Russie - qui a vu le jour en 2022 grâce aux efforts de Vladimir Poutine.

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Mon commentaire:

Regardez pendant au moins 10 minutes dans les yeux ce garçon ukrainien de Kherson.

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Mes analyses sur cette guerre russe en Europe
que j'avais pressentie dès le 14 juillet 1990 à 16h30 ➳➳➳

  1. 21 février 2022 >>> Ukraine - Слава Україні     |   Voyage au Trou du langage - La Réunification des Andrènes   |   Le Mur perdu des "farm commodities", de l'EU, des Ukrainiens
  2. 7 avril 2022 >>> Exclusion de la Russie du Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU    -    7 avril 2022
  3. 12 avril 2022 >>> du Dumping Humain de la Globalisation des lois du marché ➳ au Fracas Humain des Crimes de guerre et contre l'Humanité   /   Ukraine
  4. 17 avril 2022  >>> Du saccage du Dumping Humain de la Globalisation par les marchés à la bombe atomique "tactique" nationaliste   -   la théorie des jeux   /  Ukraine
  5. 2 mai 2022 >>> 25 IX 2001 - Discours de Poutine au Bundestag allemand - après la Chute du Mur de Berlin ➳ la Demande de Réunification des confiances.

Déportations massives d’enfants «Ils nous disaient que nos parents nous avaient abandonnés »

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